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© CNRS/SPV-IdF-Sud 1 Le cycle de vie dun projet européen Virgínia Branco Chargée daffaires européennes Service du partenariat et de la Valorisation CNRS-

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1 © CNRS/SPV-IdF-Sud 1 Le cycle de vie dun projet européen Virgínia Branco Chargée daffaires européennes Service du partenariat et de la Valorisation CNRS- Délégation IdF-Sud

2 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 2 De la conception à la réalisation dun projet Si le projet est accepté Évaluation (experts) en 1 ou deux 2 Phases ou étapes (Two-Stage »; « two-step)

3 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 3 Les textes de référence Programme Cadre Programme spécifique Coopération Personnes Capacités Idées Programme de travail ( critères dévaluation) Convention de subvention (Draft) Règles de participation Appels à propositions Accord de consortium

4 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 4 Lappel à proposition Pour chaque appel : La fiche synthétique de présentation de l'appel (« call fiche ») Le programme de travail (« work programme ») Les guides des proposants (« guide for applicants ») par régime de financement (ou type de projet) d'autres documents annexes (brochure de présentation du 7 ème PCRD, textes officiels…)

5 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 5 Documents pré-contractuels La déclaration dintention ( engagement des partenaires auprès de la CE confirmant leur intention de simpliquer dans le projet) Letter of Understanding (LoU) et Memorandum of Understanding (MoU) Le site de la DAJ :

6 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 6 MoU / LoU Différences Le MoU est plus développé que le LoU Le MoU est multilatéral : signé par chacun des participants ainsi que par le Coordonnateur Le LoU est unilatéral : chaque participant signe un LoU et le renvoie au coordonnateur Le choix entre ces deux documents sera fait en opportunité en fonction de plusieurs facteurs (importance des projets, des participants, enjeux scientifiques, informations échangées…) : Le CNRS conseille le MoU

7 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 7 Rédaction de la proposition PARTIE A (informations administratives et financières): A1 : titre / acronyme / durée / résumé A2 : informations administratives sur les participants A3 : budget par types dactivité coûts éligibles = coûts directs + coûts indirects réels ou forfaitaires Respect des taux de financement différents selon le régime de financement imposé

8 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 8 Rédaction de la proposition PARTIE B : B1 : Qualité scientifique et technique (env. 20p) - objectifs à atteindre - état de lart - méthode et plan de travail B2 : Mise en œuvre (env. 20 p) - structure de management et organisation du projet - présentation de chaque partenaire : apport dans projet - consortium dans son ensemble - ressources financières, humaines… B3 : Impact potentiel (env. 10 p) - impact du projet (cf programme de travail) - perspectives du projet (valorisation, dissémination…)

9 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 9 Budget Calculer selon : Les types dactivité (Recherche, démonstration, management, autres ) Les catégories de dépenses : - coûts de personnel (permanent et CDD) - équipement (amortissement) - consommables et frais de mission - autres coûts (sous-Traitance, certificats daudit…)

10 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 10 La soumission et lévaluation Soumission - avant la deadline (possibilité de modifier la proposition avant la deadline) - par Electronic Proposal Submission System (EPSS) - proposition complète Évaluation – 3 Critères (Coopération, Capacités): (1) Qualité scientifique et/ou technologique, (2) Mise en œuvre du projet, (3) impact - Le nombre détapes dévaluation (1 ou 2) est spécifié dans lAppel - experts indépendants choisis dans liste dexperts (différents domaines) Pour sinscrire : https://cordis.europa.eu/emmfp7/https://cordis.europa.eu/emmfp7/ - passer le seuil requis pour chaque critère (3/5) et le seuil pour la note globale (10/15) - évaluation individuelle puis collective - envoi du résumé du rapport dévaluation par la CE (Evaluation Summary Report (ESR)

11 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 11 Projet retenu : phase de négociation

12 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 12 La négociation Deux négociations à mener en parallèle : Avec la CE sur les commentaires du rapport dévaluation (ESR) Avec les partenaires pour fixer les règles internes au consortium Documents contractuels : Les formulaires de négociation : Grant Preparation Forms (GPF, anciens CPF) Engagement officiel de létablissement

13 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 13 Du projet au contrat 1) Négociations avec la CE Convention de subvention (Grant agreement) qui fixe : - composition du Consortium - Date de début de projet (Start date) et sa durée - Périodes de Reporting - Clauses financières (montant, paiements…) - Clauses spéciales (clause 10, ancienne clause 23) - Coordonnées de la CE et du coordinateur - Loi applicable Signature Form A – Accession to the grant agreement (Adhésion individuelle de chaque participant à la Convention)

14 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 14 Du projet au contrat 2) Négociations entre les partenaires Accord de Consortium - Régit lorganisation interne du consortium (gouvernance…) - Définit les principes relatifs à la répartition de la contribution financière de la Commission - Définit les règles relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats et les règles de Propriété Intellectuelle - Définit le règlement des différends

15 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 15 Mise en œuvre du projet Selon le type de projet et la durée -> plusieurs Périodes de Reporting (Reporting Periods) fixées à lavance. Justification des coûts et versements effectués Correspondent à des étapes de réalisation (livrables : scientifiques, rapports dactivité et de management, justificatifs financiers) Évaluation de lavancée du projet => réajustements éventuels ( programme de travail, répartition budgétaire …) A fournir 60 jours après la fin de la période de Reporting.

16 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 16 Periodic Project Reporting (en attente de validation pour le FP7) Rapports à fournir pour chaque période (Coordinateur) Periodic report : vue densemble des activités réalisées (livrables), analyse et justification des écarts éventuels par rapport aux objectifs fixés dans lAnnexe I Justification financière consolidée pour lensemble des participants : Summary Financial report (Coordinateur) Form C par participant + certificats daudit Transfère des fonds de la CE après approbation de ces rapports et des livrables

17 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 17 Project Reporting Final (en attente de validation pour le FP7) Rapports finaux : Rapport final consolidé pour lensemble du projet (résultats, conclusions, impact socio-économique) Report on the distribution of the Communitys contribution (Rapport relatif à la répartition de la contribution communautaire entre les participants - Coordinateur: 30 jours après Payement final par la CE) Audits possibles jusquà 5 ans après la fin du projet.

18 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 18 Le Service Partenariat et Valorisation Secrétariat / Assistante RSPV Catherine LELOUER Tél Chargées dAffaires & IPE (Ingénieur Projet Européens) - Projets à coordination CNRS-IdF-Sud Virgínia BRANCO& Virginie ROBIN (IPE) Tél Tél Projets CNRS simple participant Tania DI GIOIA : Marie-France GERARD : Nadjillah CHERKAOUI-PERE Corinne BOISMAIN : Responsable de service Anne-Céline LAMBALLE

19 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 19 Les missions du SPV Conseiller et assister les laboratoires en matière contractuelle Diffuser toute information se rapportant aux procédures daide à la recherche (national, Europe et international). Projets européens: aide au montage, à la négociation, contractualisation, suivi administratif, juridique et financier, reporting. Conseiller et assister les laboratoires dans la protection de leurs résultats de la recherche Contribuer à la détection des résultats valorisables Accompagner le transfert des résultats valorisables et accompagner le transfert des résultats vers le monde socio-économique

20 © © CNRS/SPV-IdF-Sud 20 Quelques sites utiles CNRS- IdF-Sud Appels à propositions - Publication par la CE au JOCE ou sur Internet CORDIS Et aussi le CLORA (Club des Organismes de Recherche Associés ) Inscrivez-vous


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