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27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 1 ÉDUCATION THERAPEUTIQUE D’après la Journée des directeurs de soins 27 novembre 2009.

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1 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 1 ÉDUCATION THERAPEUTIQUE D’après la Journée des directeurs de soins 27 novembre 2009

2 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 2 Définition Selon l’OMS, l’éducation thérapeutique du patient vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique.

3 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 3 3 enjeux Le vieillissement de l ’espérance de vie et les progrès de la médecine favorisent une évolution vers la chronicité d ’un certain nombre de maladies l ’émergence de maladies dites de civilisation oblige à repenser les prises en charge : associer traitements médicamenteux et changement de comportement qui mobilise la personne malade et son entourage la demande croissante d ’informations de la part des patients et leur volonté d ’être acteurs de leur prise en charge

4 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 4 L ’ETP : un axe stratégique prioritaire Le "Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques /2011" de la Direction Générale de la Santé place l'éducation thérapeutique parmi ses axes stratégiques prioritaires

5 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 5 Un axe stratégique prioritaire Ce développement de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) est de plus en plus soutenu par les professionnels de santé, les patients et les institutions. Les résultats en mars 2008 de l'enquête EPUDEF de l'INPES montrent que 69% des directions des établissements de santé interrogées déclarent prioritaire le développement de l'ETP ; mais une organisation et des moyens spécifiques n'existent que dans moins de 50% et la coordination des activités que dans 38%.

6 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 6 Un axe stratégique prioritaire le développement et l’efficacité de l’ETP reposent principalement sur la coordination de l’offre, la promotion d’une démarche qualité, la formation et la reconnaissance des acteurs, la participation d'un plus grand nombre de patients, les financements et plus globalement, la volonté politique. « Le plus difficile, explique l’Inpes, c’est que l’éducation thérapeutique est une révolution culturelle pour les médecins comme pour les patients. »

7 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 7 Une priorité nationale inscrite dans la loi HPST Article 84 de la loi du 22/07/2009 consacre et définit l ’éducation thérapeutique du patient Ouverture de perspectives pour les ARS pour en assurer le développement dans un cadre cohérent

8 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 8 Une définition L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie.

9 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 9 IDE Decret du 29 /07/04 Art R Art R Art R Art R Art R Arrêté du 2 aout 2010

10 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 10 Une exigence de qualité Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient sont déterminées par décret. Une nécessaire conformité des programmes d ’éducation thérapeutique à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du Ministre chargé de la santé. Une mise en œuvre au niveau local après autorisation des ARS. Les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient déjà mis en oeuvre avant la publication de la présente loi ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir l’autorisation de ces programmes auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) compétentes L ’évaluation des programmes d ’éducation thérapeutique par la HAS.

11 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 11 Une articulation avec les actions d ’accompagnement Les actions d’accompagnement font partie de l’éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie. Elles doivent être conformes à un cahier des charges national.

12 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 12 La protection des programmes Les programmes ou actions définis aux articles L et L ne peuvent être ni élaborés, ni mis en oeuvre par des entreprises se livrant à l’exploitation d’un médicament, des personnes responsables de la mise sur le marché d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ou des entreprises proposant des prestations en lien avec la santé

13 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 13 Les programmes d’apprentissage Ils ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant. Ils sont mis en oeuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d’un opérateur. Le programme d’apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient ; il ne peut donner lieu à des avantages financiers ou en nature. La mise en oeuvre du programme d’apprentissage est subordonnée au consentement écrit du patient ou de ses représentants légaux.Il peut être mis fin à cette participation, à tout moment et sans condition, à l’initiative du patient ou du médecin prescripteur.

14 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 14 L’autorisation des programmes d’apprentissage Ces programmes d’apprentissage, ainsi que les documents et autres supports relatifs à ces programmes, sont soumis à une autorisation délivrée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et pour une durée limitée. Si les programmes d’apprentissage ou les supports relatifs à ces programmes ne respectent pas les dispositions de l’autorisation délivrée en application du présent article, l’agence retire l’autorisation et, le cas échéant, ordonne l’arrêt immédiat des actions mises en place et le retrait des documents diffusés.

15 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 15 Un cadre favorable en Picardie Des acteurs régionaux et locaux investis. Des financements diversifiés (ARH, URCAM, GRSP) ayant vocation à rejoindre un cadre cohérent dans l ’ARS.

16 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 16 BIBLIOGRAPHIE Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° du 21 juillet 2009), parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009 Analyse du rapport "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient",Christian Saout, Bernard Charbonnel et Dominique Bertrand Société Française de Santé publique lien : 10 Recomandations pour le développement de programmes d’Education thérapeutiqe du patient en 13 juin Note élaborée par le groupe de travail de la SFSP Coordination F.Bourdillon lien :

17 27/11/09N VIARD - DRASS Picardie 17 BIBLIOGRAPHIE SUITE Etat des lieux de la formation initiale en education thérapeutique du patient en France. Enquête nationale descriptive élaborée par l'INPES (Institut national de Prévention et Education pour la Santé) lien :


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