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1 Rapport de Présentation du COMPTE ADMINISTRATIF 2008 de la Ville de SAINT-CYR-LECOLE Commission des Finances du 14 mai 2009.

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1 1 Rapport de Présentation du COMPTE ADMINISTRATIF 2008 de la Ville de SAINT-CYR-LECOLE Commission des Finances du 14 mai 2009

2 2 Le Compte Administratif : Généralités Il sagit dun document denregistrement et de contrôle des dépenses et des recettes réalisées au cours de lexercice écoulé. Il permet ainsi : de comparer les prévisions (autorisations ouvertes par le Conseil Municipal) et les réalisations, de déterminer les résultats à la clôture de lexercice (excédent ou déficit) sur chacune des deux sections de fonctionnement et dinvestissement, et de dégager les dépenses et recettes restant à réaliser. Dans le même temps est vérifiée la stricte conformité du compte administratif tenu par le Maire au Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal

3 3 Le résultat de la section de fonctionnement : Prévu : ,00 Réalisé : - en recettes : ,42 - en dépenses : ,62 soit un excédent de : ,80 Le résultat de la section dinvestissement : Prévu : ,65 Réalisé : - en recettes : ,22 - en dépenses : ,30 soit un déficit de : ,08 Lexcédent global sélève donc à ,72 Les résultats du Compte administratif 2008 (1)

4 4 Les résultats du Compte administratif 2008 (2) Ce résultat doit toutefois être réduit de ,33, compte tenu des restes à réaliser en dépenses ( ,33) et en recettes ( ,00) sur lexercice 2009 dont le détail vous sera présenté à la fin du document. Lexcédent net de clôture de lexercice 2008 sélève donc à ,39 Pour mémoire, les montants des exercices précédents sélevaient à : ,96 en 2005, ,78 en 2006 et ,04 en 2007.

5 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT

6 6 Lexcédent de la section de fonctionnement est dû : 1)à des recettes supplémentaires pour un montant de sexpliquant principalement : de participation des usagers (crèches, cantines, centres de loisirs, location salle des fêtes, concessions dans les cimetières, entrées culture, sport, jeunesse …) de redevances diverses (Remboursement de carburant et de repas par le CCAS, droit doccupation du domaine public) de contributions directes, taxe sur lélectricité de FDPTP, subventions CAF (Petite enfance), dotations diverses (dont Fils Mme Géraud : et loyers logements communaux : suite à lattribution de logements vides) de produits exceptionnels (dont produit terrains F. Langlais) et produits financiers (gains de change liés à lemprunt en CHF) Seul le chapitre 64 (remboursement assurance du personnel) accuse un réalisé inférieur au prévu à hauteur de )Le virement non réalisé à hauteur de complété par un montant de déconomie de dépenses de fonctionnement porte lautofinancement de la commune à

7 7 Les recettes de fonctionnement (1)

8 8 Les dotations de compensation NATURELIBELLEPREVU 2008REALISE 2008 TAUX DE REALISATION 7411Dotation globale de fonctionnement % 74123Dotation de solidarité urbaine % 74127Dotation Nationale de Péréquation % 743Dotation de solidarité région IIe de France % 745Dotation spéciale instituteurs % 74718Participations état % 74832Fonds départemental taxe professionnelle % 74833Compensation taxe professionnelle % 74834Compensation taxe foncière % 74835Compensation taxe d'habitation % Diverses dotations (CAF, Participations crèche département, remboursement CAE, etc. ) % TOTAL %

9 9 La fiscalité IMPOSITION LOCALE EVOLUTION BASES IMPOSABLESRéelles Taxe d'habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % Taxe professionnelle % TAUX NETS Taxe d'habitation16.87% 0.00% Taxe foncière (bâti)16.13% 0.00% Taxe foncière (non bâti)42.06% 0.00% Taxe professionnelle15.96% 0.00% PRODUITS FISCAUX Taxe d'habitation % Taxe foncière (bâti) % Taxe foncière (non bâti) % Taxe professionnelle % TOTAL PRODUIT FISCAL %

10 10 Les autres taxes NATURELIBELLEPREVU 2008REALISE 2008 TAUX DE REALISATION 7311 Contributions directes Rôles supplémentaires Droits de place % 7338Droits d'accrochage salon artistique % 7351Taxe sur l'électricité % 73681Emplacements publicitaires % 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation % TOTAL %

11 11 Les dépenses de fonctionnement

12 12 Les principales dépenses de fonctionnement non réalisées Une utilisation rationnelle et contrôlée des crédits sur lensemble des services a conduit à une économie de (hors mouvement dordre terrains Langlais) Le non-virement à la section dinvestissement du Prélèvement de la section de fonctionnement pour un montant de Le taux dexécution de la section de fonctionnement (dépenses réelles prévues / dépenses réelles réalisées) sélève à : 96,86% Pour mémoire : 94,90 % en 2007

13 13 Dépenses de fonctionnement 2008 des services municipaux (intégrant les frais de personnel)

14 14 Létat de la dette au 31/12/2008 ANNÉEPRÊTEURDURÉE TYPE TAUX INDICE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. CAPITAL ENCOURS AU 31/12/2008 ICNEINTÉRÊTAMORTANNUITÉ 1996CAF15FFIXE01/12/ DEXIA20FFIXE01/08/0301/02/ CAISSE D'EPARGN E 20FFIXE25/04/0325/04/ DEXIA11VEONIA30/06/

15 15 SECTION D INVESTISSEMENT

16 16 Les recettes dinvestissement CHAPIT RE LIBELLEPREVU 2008REALISE 2008 % DE REALISATION RAR 2008/2009 REALISE AU 11/05/2009 % DE REALISATIO N AU 11/05/ Résultat d'investissement reporté % fonds de compensation de la TVA, taxe locale d'équipement % Excèdent de fonctionnement capitalisé % Emprunts % Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie %0 0 13Subventions d'équipement % % 192 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation Frais d'études (régularisations) %0 0 21Régularisation vente terrain Immobilisations en cours Dotation aux amortissements % Virement de la section de fonctionnement % Produits des cessions d'immobilisation %0 0 TOTAL % %

17 17 Les restes à réaliser en recettes NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ SUBVENTION CG78 GYMNASE JEAN MACE SUBVENTION CNDS GYMNASE JEAN MACE SUBVENTION FNDS CONSTRUCTION PISCINE SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL PAUL LANGEVIN SUBVENTION CG78 ECOLE JEAN MACE D.G.E TOTAL

18 18 Les dépenses dinvestissement (1) CHAPI TRE LIBELLE PREVU 2008 (HORS REPORTS 2007/2008) REALISE 2008 % DE REALISATION RAR 2008/2009 REALISE AU 11/05/2009 % DE REALISATION AU 11/05/ Emprunts % Emprunts en euro % Emprunts en devises % Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie %0 0 20Frais d'études % % 21Travaux en régie % Acquisition de mobilier et de matériel % % 23Immobilisations en cours % % 23 Immobilisations en cours AFTRP % % 23 Immobilisations en cours Avances forfaitaires %0 0 TOTAL % % Réalisation des dépenses dinvestissement au 31/12/2007 : 64,80%

19 19 Les principales dépenses dinvestissement (2) Compte 20 : Les principales immobilisations incorporelles Prévu : Frais détudes Marché Mail Fabien : Frais détudes Maison de la Famille : Frais détudes durbanisme, (études pré-opérationnelles pour la ZAC Charles Renard, révision PLU…) : Frais détudes bâtiments (Extension école Langevin, repérage amiante, diagnostic plomb…): Subvention déquipement à lO.N.F. : Frais détudes domaine public : Acquisition logiciels, installations nouvelles versions (licences Mélodie, mise à jour et achat licences antivirus, licence FAST, acquisition logiciel accès Tennis): Annonces et insertions marchés publics : Soit au total

20 20 Les restes à réaliser en dépenses : compte 20 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ mission d élaboration de la modification du PLU études urbanisme Relevés complémentaires Recollement de voirie Diagnostic géotechnique et géologique Mission de maitrise d œuvre Liaisons douces Etude mise en accession pour handicapés Mission de maîtrise d œuvre pour la construction du marche Annonce CSPS contrat eau Annonce travaux de remise en conformité électrique du Case ô Art Adhésion Certificat électronique CA Mdaemon pro 250 Utilis. licence non expirée mise à niveau dans dernière version de BO TOTAL

21 21 Les principales dépenses dinvestissement (3) Compte 21 : Les équipements (matériel, mobilier) prévus à hauteur de ont été réalisés comme suit : - Secteur culturel (acquisition matériel scénique TGP, informatisation billetterie TGP et cinéma…) : Secteurs petite enfance (équipements crèches : Secteur scolaires et périscolaires (mobilier restaurants scolaires, équipement des écoles et des CLAE/CLAEM...) : Jeunesse et sports (aménagement Cyrado, matériels sportifs gymnases, équipements nouvelle piscine...) : Techniques (Acquisition véhicule, matériels divers...) : Relations publiques (matériel manifestations) : Autres (Informatique, matériels et mobilier divers Mairie.. ) : Soit réalisés au total

22 22 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Matériel et outillage de voirie Fourniture et pose d'extincteurs Enseignes pour bâtiments communaux Vitrail "PLOUF" piscine Peugeot Partner 1.9 D XR Présence d occasion Complément pour achat micro tour téléphone DECT siemens simple A160 pour la police municipale Petits matériels informatiques de dépannage Carte et modems bornes monétiques Station de travail HP xw6600 avec écran 24 pouces Remplacement des batteries actuelles (SW200C 12V 7 AH) Serveur HP Proliant ML310 G5 Xeon X Go Ram Filtrage Url - partie matériel

23 23 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Téléphone sans fil BINATONE DESIGNER 1805 DUO Télécopieur fax jet d encre BROTHER 2440C REF : P Acer V193WB - écran plat - TFT - 19" Réf. interne : Acer V193WB - écran plat - TFT - 19" Réf. interne : Télécopieur jet d encre SAGEM IF 4155 REF : P EXPEDIT bibliothèque L79xP39xH149 coloris blanc RE F : Integral Europe SDRAM 256 Mo imprimantes pour chacun des centres de loisirs Fauteuil OYAT tissu bleu ref Vitrine référence de 75x42x180 cm Frais de port relatif à notre CABANE DE JARDIN

24 24 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Meuble de toilette Panneau à présentoir à livres bloc de 6 vestiaires serrure plan de change 6 vestiaires Mat Meuble 32 cases mélaminé blanc chants ABS rouge Chaise piètement couleur Tables à sièges attenants 130x50 taille Canapé 2 places FROARP blanc/noir Meuble double à aménager avec roulette Colonne 5 étagères Banquette cochon et vache

25 25 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Module Styroval 5 tiroirs fermés noir Traversins cotons grand bleu Divers matériels mairie et annexes Guirlandes électriques module de 4 cases supplémentaires columbarium nouveau cimetière Aménagement ancien cimetière( allée principale) Support mural inclinable pour les œuvres chauffe biberon Banquettes 2 places Appareil photo numérique compact SAMSUNG PACK S NOIR R Tapis bébé " plage " transat

26 26 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Balancelle Pont de l'extrême Kit activité linge selon liste jointe FOUR MICRO ONDES MULTIFONCTION SAMSUNG CE 137 NEM -S tabouret mobile MEUBLE NATURA Coloris framboise Armoire à pharmacie 1 porte école congélateurs-bar Armoire réfrigérée positive 630 litres Matériel d'entretien Coupe agrumes tomates inox rondelle

27 27 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ bahut bois hêtre Matériel restauration Table-bar Placeto Ecran Oray Style 200X Objectif Schneider 635 cinelux Tableau blanc bibliothèque Petit matériel gymnase Jean-Macé Matériels pédagogique gymnase Jean Macé Agrès de gymnastique gymnase Jean Macé Matériel gymnase Jean Macé (défibrillateurs…..)

28 28 Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ tapis et matelas pour l ouverture du gymnase Jean Macé(voir Divers matériels et outillage Rangement "Modulo" (sacs à dos rouge losange) Way Kick football 6 figurines octogonal 32 x 33 cm CROQUET EN BOIS ANIMAUX Tapis de jeux "ethnies" (page 230) Table d activités Poste de soudure à l arc Gymi masque TOTAL

29 29 Les principales dépenses dinvestissement (4) Compte 21: Travaux en régie : Réalisés comme suit : Travaux dans les écoles : Maison des syndicats : Théâtre Gérard Philipe : Logements communaux : Stade Maurice Leluc : Réalisation de travaux mairie et annexes : Travaux divers (cimetière, installations voirie, etc.) :

30 30 Les principales dépenses dinvestissement (5) Compte 23 : Travaux en entreprises Sur les prévus, ont fait lobjet de dépenses ainsi quil suit : 1) Bâtiments : Restructuration du Gymnase Jean Macé : Extension Paul Langevin : Extension école Jean Macé : Ecoles primaires (dont réfection chéneaux R. Rolland pour ) : Ecoles maternelles : Solde travaux Centre Aquatique : Travaux Théâtre Gérard Philipe : Travaux économie dénergie divers bâtiments: Travaux salle des fêtes (faux plafonds acoustique) : Mise en conformité gaz, électricité, eau + désamiantage tous bâtiments : Travaux Centres de loisirs (revêtement sol CLAEM Wallon) : Travaux CyrAdo (clôture) : Travaux informatiques divers (transfert local Assistantes sociales…) : Autres travaux divers (Réfection court de tennis, parc leluc..) :

31 31 Les principales dépenses dinvestissement (6) 2) Domaine public et divers aménagements extérieurs : Travaux espaces verts (grilles darbres, plantations, abattages…) : Travaux accessibilité PMR (carrefour République) : Travaux eaux pluviales : Marché couvert (CSPS, contrôles techniques, réalisation projet) : Aménagement Sécurité routière (barrières rue Pasteur…) : Aménagement du jardin de la crèche « les Ptits Pilotes » : Travaux de voirie (réfection trottoirs rues G. Péri, R. Desnos, P. Eluard, renforcement chaussée Sémard, passage piétons Barbusse, enrobés rue R. Lefebvre…) : Eclairage public et feux tricolores: Liaisons douces Barbusse (frais de parution) : Régularisation de mandats (frais détude basculés en 21) :

32 32 Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Maîtrise d œuvre pour aménagement jardin extérieur crèche pose extincteurs et plans d évacuation suivant devis Rou rénovation de fenêtres service informatique suivant t devis Fourniture et pose de radiateur Devis fournitures et pose d éclairage par fluo opaque œuvre dart travaux maison de sports Marché couvert Travaux écoles maternelles Extension école Jean Macé Extension école Paul Langevin Travaux écoles primaires

33 33 Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/ Fourniture et pose d un lave main TGP création de sanitaire + plomberie TGP Restructuration Gymnase Jean Macé Travaux Centre Aquatique Mise en conformité gaz, électricité travaux bibliothèque Tx sur plaine de jeux Travaux éclairage public réfection rue Mansart système d information de vitesse et de comptage

34 34 Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 NatureLibellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 30/04/2009 RAR au 30/04/ Réfection G. Péri Abattage d acacias avant replantation Plantation mail fabien Plantations abords nouveau cimetière Plantation arbres abords terrain de boule Liaisons douces Barbusse Raccordements informatiques (Pôle ressources, Gymnase) Ossuaire ancien cimetière TOTAL ,48


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