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Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1.

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1 Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1

2 5.2 – Les contrats de concession et de franchise

3 I. LE CONTRAT DE CONCESSION A. Caractères et conclusion du contrat B. Exécution et expiration du contrat II. LE CONTRAT DE FRANCHISE A. Caractères et conclusion du contrat B. Exécution et expiration du contrat

4 I. LE CONTRAT DE CONCESSION A. Caractères et conclusion du contrat Les caractères du contrat - lexclusivité impérative pour le concessionnaire - durée réglementée La conclusion du contrat - l'information préalable pré-contractuelle (loi Doubin) - la détermination du prix

5 B. Exécution et expiration du contrat Exécution du contrat - obligations du concédant - obligations du concessionnaire Expiration du contrat - sort des stocks - terme du contrat

6 II. LE CONTRAT DE FRANCHISE A. Caractères et conclusion du contrat Notion de franchise : importance du savoir-faire Cadre juridique de la franchise Conclusion du contrat de franchise - obligation de renseignement (loi Doubin) - droit d'entrée et redevance

7 B. Exécution et expiration du contrat Obligations des parties - obligations du franchiseur :. transmission du savoir-faire. obligation dassistance technique - obligations du franchisé :. paiement de la redevance Expiration du contrat


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