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L’implantation d’installations classées dans la CUS le cas Neuhauser Présentation Valérie Weinling 29 avril 2008.

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1 L’implantation d’installations classées dans la CUS le cas Neuhauser Présentation Valérie Weinling 29 avril 2008

2 2 INTRODUCTION A partir de l’étude de cas de la tentative d’implantation d’une boulangerie industrielle dans la Z.A d’Eschau, nous tenterons de comprendre : ● Les évolutions des comportements sociétaux face à de tels projets ● Quelles sont les mesures à prendre pour encourager le développement économique dans la CUS ?

3 3 Les industries dites « à risque » sont soumises à des contrôles stricts pour permettre de limiter leur impact sur l’environnement mais plutôt que de rassurer la population ce classement ICPE inquiète « ICPE = installation Seveso » ● Depuis l’accident « AZF » de Toulouse (30 morts et des milliers de blessés) les établissements classés inquiètent encore plus qu’avant.

4 4 I.2 Usine à risque : vers une nouvelle gestion des implantations ● L’urbanisme du XX ème siècle s’appuyait sur des modes de gouvernement des villes autoritaires imposant des règles et les faisant respecter. La collectivité légitimement investie des pouvoirs faisait respecter les lois et décidait d’accepter ou non un projet. ● Le néo-urbanisme du XXI ème siècle est confronté à des groupes sociaux de plus en plus diversifiés(collectifs, associations). ● les décisions ne peuvent plus se prendre sans tenir compte de nouveaux acteurs non institutionnels mais néanmoins investis d’une crédibilité par les citoyens.

5 5 La gouvernance s’impose aux collectivités  La gouvernance implique un enrichissement de la démocratie représentative : nouvelles procédures délibératives et consultatives ● crée une relation plus directe avec les citoyens ● mise à niveau de la démocratie locale.  Les collectivités doivent tenir compte ces mutations

6 6 2. Etude du cas Neuhauser 2.1 Montage du projet industriel 2.2 Les freins au développement du projet 2.3 Analyse de l’échec du projet

7 7  Délocalisation du site actuel de la boulangerie industrielle Neuhauser de Cronenbourg où travaillent 70 personnes - Mise aux normes - Redéploiement de l’activité  Recherche d’un site adapté: critères - Disponibilité du terrain - Accessibilité - Situation - Possibilité d’extension future - Prix du foncier

8 8 Choix de la nouvelle implantation  La ZA communautaire d’Eschau est retenue

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10 10 Élaboration du dossier ICPE - Plusieurs services sont consultés (DRIRE, CUS) - Le dossier initialement déposé n’est pas assez étayé et les services de la CUS assistent l’industriel pour les volets concernant le stockage de l’ammoniac nécessaire pour les groupes froids et les silos à farine.  L’enquête publique se déroule du 15 août au15 septembre Le tribunal administratif est saisi par le préfet avec 3 mois retard par rapport au planning originel

11 Les freins au développement du projet  Le collectif « Eschau à vous » se crée pour lutter contre le projet - Les Escoviens découvrent le projet de boulangerie industrielle de la ZA d’Eschau. - Le collectif ayant à sa tête Monsieur Bernard Spiess, chercheur et professeur de chimie physique et minérale à l’université de Pharmacie de Strasbourg s’organise - Ce collectif se veut apolitique même si les élections municipales auront une influence déterminante sur le projet. - Il demande une prolongation de la période d’enquête qui ne sera pas accordée (hors délais)

12 12 Positionnement du collectif  Pollution induite par cette usine : - sonore - visuelle - olfactive - risques pour la santé  Pour arriver à ses fins, le collectif s’organise - tracts - réunions d’informations - blog - lobbying

13 13 Des arguments relevant de la défense des intérêts privés  Arguments patrimoniaux : risque de dévalorisation des maisons du quartier des Prés  Émergence du nimbisme - OHRESSER un projet qui ne suscite pas autant de controverse - La population du quartier des Prés est majoritairement composée de cadres supérieurs qui privilégient leur cadre de vie

14 14 La TPU : une taxe mal comprise  Position de certains habitants : - Si une industrie s’installe dans la commune qui subit les nuisances, la commune doit bénéficier de la TP - La notion de redistribution sur l’ensemble de la CUS est dont perçue comme injuste.  Faut-il moduler la TPU pour rendre des implantations plus attractives ? - Faut il mettre en place une « prime à l’accueil » au profit direct et exclusif de la commune ? - Le même phénomène a été signalé dans plusieurs agglomérations françaises

15 15 L’information des riverains  L’information auprès des riverains est tardive - Le collectif communique des informations inquiétantes - Le maire d’Eschau, tente d’établir un dialogue entre les habitants et l’industriel - La délocalisation doit permettre de maintenir les 70 emplois existants et de créer de nouveaux emplois (sans engagement formel de l’entreprise Neuhauser).

16 Analyse de l’échec de l’implantation  L’information mise en cause ● La mauvaise communication entre les acteurs de ce projet n’a pas permis d’organiser une bonne communication au service du projet - Adira - CUS - commune d’Eschau - Région - Entreprise - Habitants d’Eschau – collectif ● Installation d’un climat suspicieux : une présentation anticipée du projet aurait permis d’instaurer un dialogue constructif

17 17  La presse Les sources d’information de la presse ne doivent pas émaner d’une seul acteur…  Une information structurée doit être mise en place ● La presse, les collectifs jouent un rôle grandissant dans la façon dont un avis « collectif » se construit.

18 18 Conséquences  L’entreprise Neuhauser s’implante à Maubeuge  70 emplois sont définitivement perdus sur le territoire de la CUS

19 19 3. Les enseignements du cas Neuhauser  Le guichet unique  La maison de l’environnement  Un répertoire actualisé des fonciers disponibles

20 20 Le « Guichet unique »  regrouper les interlocuteurs institutionnels : - simplification du développement des projets - gain de temps pour l’industriel  conseiller technique indépendant - ingénieur capable de proposer des solutions techniques alternatives ( utiliser des substances moins inflammables que l’ammoniac: CO2, R407 /fréon...)  Un spécialiste de la communication - mis à la disposition des industriels d’un support de communication adapté à ce type de problématique.  Un « numéro vert » - Permet de répondre aux inquiétudes de la population

21 21 Création d’une « maison de l’environnement »  Lieu de débat ou se retrouvent •Des industriels •Des usager •Des associations de protection de la nature  Le débat qui a lieu autour du logement et du développement durable peut se poursuivre dans d’autres branches d’activité et notamment dans le secteur de l’industrie.

22 22 Un inventaire actualisé des fonciers disponibles ● Cet inventaire est indispensable alors que concurrence entre territoires est rude. ● Le temps de l’industriel n’est pas le temps des aménageurs et des collectivités territoriales ● Si il n’est plus possible de développer des projets industriels sur la CUS faute de foncier disponible il faudra alors imaginer de nouvelles formes de coopération avec les collectivités voisines

23 23 CONCLUSION ● Nous assistons à un véritable divorce entre l’économie et le bien être individuel ; entre intérêt général et intérêt particulier ● L’Alsace serait elle toujours le même enfant gâté qui avait refusé l’implantation de DHL à Strasbourg ? ● Pour encourager le maintien d’un tissu industriel,une politique volontariste et ambitieuse doit être affichée par les responsables politiques des collectivités alsaciennes.


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