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1 Référentiel des constructions universitaires UN OUTIL DE DIALOGUE ENTRE LES DIFFERENTS PARTENAIRES CONCERNES PAR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES - Établissements.

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1 1 Référentiel des constructions universitaires UN OUTIL DE DIALOGUE ENTRE LES DIFFERENTS PARTENAIRES CONCERNES PAR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES - Établissements denseignement supérieur - Rectorats (ingénieurs régionaux de lEquipement ) - Préfectures de région - Collectivités territoriales - Contrôleurs financiers régionaux

2 2 Référentiel des constructions universitaires LEXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES - Une procédure qui existe depuis 1994 (circulaires du 19/08/1994 et du 26/09/2001) - Une procédure aujourdhui déconcentrée pour les opérations inscrites aux contrats de plan État-régions (circulaire du 26/09/2003)

3 3 Référentiel des constructions universitaires LEXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES - Les acteurs :. Les établissements denseignement supérieur : élaborent le dossier dexpertise (évaluation des besoins et définition des objectifs pédagogiques, scientifiques et vie étudiante). Les recteurs : instruisent le dossier (opportunité et conditions de réalisation). Les préfets de région : arrêtent les résultats de lexpertise

4 4 Référentiel des constructions universitaires LEXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES - Le contenu dun dossier dexpertise : Objectifs pédagogiques, de recherche, de la vie de létudiant Objectifs doptimisation du patrimoine immobilier Conséquences sur les créations ou redéploiements demplois Coût du projet et financement Équipements (nature et coût) Étude technique détaillée (description des besoins,diagnostic sur les bâtiments existants, impact des surfaces nouvelles sur les coûts de fonctionnement, maîtrise douvrage).

5 5 Référentiel des constructions universitaires LE PROGRAMME TECHNIQUE DE CONSTRUCTION - Circuit administratif des PTC : Maître douvrage Rectorat (IRE) Rectorat (recteur) Contrôleur financier régional Approbation Études faisabilité Élaboration PTC Avis

6 6 Référentiel des constructions universitaires REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS - Adéquation dun besoin induit par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiante (actuelles ou projetées) avec le patrimoine immobilier existant - Détermination du programme de travaux dadaptation à prévoir Avis

7 7 Référentiel des constructions universitaires AUJOURDHUI UN OUTIL DAIDE A LA PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DEXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES - Définition détaillée des besoins en surfaces - Estimation du coût théorique dune opération - Approche globale des besoins en surface

8 8 Référentiel des constructions universitaires DEFINITION DETAILLEE DES BESOINS EN SURFACES - Une méthode pour définir les besoins à partir dun projet pédagogique, scientifique ou de vie étudiante et des effectifs étudiants, enseignants- chercheurs et IATOS : Besoins en locaux selon une typologie Besoins en surfaces en fonction de ratios

9 9 Référentiel des constructions universitaires TYPOLOGIE DES LOCAUX Enseignement Recherche Administration Encadrement pédagogique Vie sociale ou étudiante Accueil et sanitaires Circulations/locaux techniques Bibliothèque - documentation Restaurant universitaire Locaux sportifs Parking Espaces extérieurs

10 10 Référentiel des constructions universitaires EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX DENSEIGNEMENT - Etape 1 : détermination du nombre et du type de salles à partir dun volume horaire hebdomadaire, du nombre de groupes détudiants et dun taux dutilisation de référence

11 11 Référentiel des constructions universitaires EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX DENSEIGNEMENT - Etape 2 : définition des surfaces à partir de ratios par place Exemples : Amphithéâtre1 m² par place Salle banale1,5 m² par place Salle TP6 m² par place Salle multimédia2,5 m² par place

12 12 Référentiel des constructions universitaires EVALUATION DES BESOINS POUR LES AUTRES LOCAUX Encadrement pédagogique 8 m² par enseignant Bureaux pour la recherche 15 m² par enseignant-chercheur Laboratoires de recherche 10 m² par enseignant-chercheur Administration 15 m² par agent Vie sociale de 0,1 à 0,2 m² par étudiant Accueil de 0,2 à 0,5 m² par étudiant Sanitaires 0,4 m² par enseignants + IATOS 0,15 m² par étudiant

13 13 Référentiel des constructions universitaires ESTIMATION DU COÛT THEORIQUE DUNE OPERATION SPi = SDO i x Pi SP = SPi P1 = SP x Pr x A P2 = P1 x CT P3 = P2 x CZ P4 = P3 + X Surface pondérée par type de local (SPi) par application de coefficients de pondération …………… Surface pondérée totale (SP)…………………. Prix élémentaire de référence (Pr) = / m² valeur mars 1997 actualisé (A) ………………………………… Coefficient correcteur de taille (CT)…………………………. Coefficient de zone (CZ)…………………………………………. Incidences financières intégration dans un site (X) …….

14 14 Référentiel des constructions universitaires APPROCHE GLOBALE DES BESOINS EN SURFACES Une évaluation statistique en ratios m² par étudiant à partir de valeurs prises par défaut et correspondant à une moyenne nationale et par filière de formation :

15 15 Référentiel des constructions universitaires APPROCHE GLOBALE DES BESOINS EN SURFACES Afin de disposer : dune méthode dappréciation par grandes masses de surfaces en fonction des effectifs étudiants dun instrument dappréciation des opérations dans le cadre de la procédure de validation des PTC

16 16 Référentiel des constructions universitaires REFLEXIONS MENEES SUR LE REFERENTIEL EN 2003 Adaptation aux évolutions des normes techniques et aux exigences liées au développement des TICE Prise en compte de lévolution des coûts de la construction Intégration dune démarche « haute qualité environnementale »

17 17 Référentiel des constructions universitaires LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA LOLF Offrir des éléments de cadrage aux objectifs de laction « immobilier » de la LOLF : - adapter le patrimoine immobilier aux besoins induits par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiant - disposer dun patrimoine de qualité Fixer des indicateurs par type de locaux, donner des critères dévaluation des surfaces et destimation du coût dune opération, encourager la mutualisation des locaux

18 18 Référentiel des constructions universitaires LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA LOLF Groupe de travail indicateur performance « taux dutilisation des locaux »


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