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Rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100)

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1 Rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100)

2 Types de rapports  Les rapports spéciaux - vérification (5800, 5805, 5815) - examen (8500, 8600) - application de procédés (9100)

3  Exigences du client  Différents rapports que l’on peut produire  Jugement professionnel  N.V.G.R.  Restrictions  Lettre-contrat  Contenu du rapport Points généraux à considérer

4 Rapports spéciaux 5805Opinion - informations financières (8500 examen) 5815Opinion – respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (8600examen) 9100 Pas opinion- Rapport sur l’application de procédés définis par le client

5 l Subventions l Chiffre d’affaires l Frais d’exploitation l Stocks l Frais communs Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805

6 N.V.G.R.  Norme générale  soin nécessaire  compétence  indépendance  Normes sur le travail Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805

7 l Préparation des informations financières –Contrat –Loi –Règlement –Pas nécessairement PCGR Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805

8 Problèmes importants  Importance relative  Interdépendance des informations financières avec d’autres informations financières  Préparation des informations financières  Interprétations importantes  Informations à divulguer  Caractère complet Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805

9 Interprétations importantes Définition  autre interprétation raisonnable aurait pu aboutir à des informations financières sensiblement différentes Sources d’interprétations  Définition des termes utilisés  Méthodes comptables utilisées

10 Interprétations importantes Définition des termes  Frais d’exploitation  Unités produites  Revenus générés  Frais connexes Méthodes comptables utilisées  caisse vs exercice  imputation  frais fixes vs frais variables

11 Informations à divulguer aux utilisateurs Règles comptables utilisées Interprétations importantes (soit directement dans les informations financières ou dans son rapport)

12 Rapport du vérificateur 5805 Paragraphe d’introduction  Informations financières visées  Règles comptables  Interprétations significatives  Comparabilité  Responsabilité de la direction  Responsabilité du vérificateur

13 Rapport du vérificateur 5805 Paragraphe de délimitation  Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion Voir rapport type 5400

14 Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815  Contrats d’emprunt  Actes de fiducie  Maintien ratio fonds de roulement  Paiement de l’intérêt  Limitation des paiements de dividendes  Nombre d’étudiants fréquentant une école  Respect loi pour disposer déchets médicaux

15 Points généraux à considérer  Acceptation (compétence)  N.V.G.R.norme générale normes travail  Opinion de vérification  Étendue du travail Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815

16 Rapport du vérificateur 5815 l Paragraphe d’introduction –Respect des clauses a été vérifié –Dispositions contractuelles.... –Interprétations significatives –Comparabilité –Responsabilité de la direction –Responsabilité du vérificateur

17 Rapport du vérificateur 5815 Paragraphe de délimitation Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion Voir rapport type 5400

18 8500 et 8600 Missions d’examen (pendant de 5805 et 5815) Normes générales d’examen Assurance modérée (forme négative)

19 Aucune opinion Procédés sont définis par le client Doit se conformer à norme générale et première norme du travail (NVGR) Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100

20 Pas d'opinion L’utilisateur doit porter un jugement les procédés utilisés sont suffisants et adéquats les résultats sont satisfaisants Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100

21 Rapport de l’expert-comptable 9100 Informations financières ayant fait l’objet des procédés Procédés utilisés Résultats factuels Pas de vérification, pas d’opinion Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur limite de diffusion


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