Rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100)

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1 Rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100)
Richard Wilson -UQTR

2 Types de rapports Les rapports spéciaux
- vérification (5800, 5805, 5815) - examen (8500, 8600) - application de procédés (9100)

3 Points généraux à considérer
Exigences du client Différents rapports que l’on peut produire Jugement professionnel N.V.G.R. Restrictions Lettre-contrat Contenu du rapport

4 Rapports spéciaux 5805 Opinion - informations financières
(8500 examen) 5815 Opinion – respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (8600examen) 9100 Pas opinion- Rapport sur l’application de procédés définis par le client

5 Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805
Subventions Chiffre d’affaires Frais d’exploitation Stocks Frais communs

6 Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805
N.V.G.R. Norme générale soin nécessaire compétence indépendance Normes sur le travail

7 Préparation des informations financières
Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805 Préparation des informations financières Contrat Loi Règlement Pas nécessairement PCGR

8 Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805
Problèmes importants Importance relative Interdépendance des informations financières avec d’autres informations financières Préparation des informations financières Interprétations importantes Informations à divulguer Caractère complet

9 Interprétations importantes
Définition autre interprétation raisonnable aurait pu aboutir à des informations financières sensiblement différentes Sources d’interprétations Définition des termes utilisés Méthodes comptables utilisées

10 Interprétations importantes
Définition des termes Frais d’exploitation Unités produites Revenus générés Frais connexes Méthodes comptables utilisées caisse vs exercice imputation frais fixes vs frais variables

11 Informations à divulguer aux utilisateurs
Règles comptables utilisées Interprétations importantes (soit directement dans les informations financières ou dans son rapport)

12 Rapport du vérificateur 5805
Paragraphe d’introduction Informations financières visées Règles comptables Interprétations significatives Comparabilité Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur

13 Rapport du vérificateur 5805
Paragraphe de délimitation Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion

14 Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815 Contrats d’emprunt Actes de fiducie Maintien ratio fonds de roulement Paiement de l’intérêt Limitation des paiements de dividendes Nombre d’étudiants fréquentant une école Respect loi pour disposer déchets médicaux

15 Points généraux à considérer
Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815 Points généraux à considérer Acceptation (compétence) N.V.G.R. norme générale normes travail Opinion de vérification Étendue du travail

16 Rapport du vérificateur 5815
Paragraphe d’introduction Respect des clauses a été vérifié Dispositions contractuelles.... Interprétations significatives Comparabilité Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur

17 Rapport du vérificateur 5815
Paragraphe de délimitation Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion

18 8500 et 8600 Missions d’examen (pendant de 5805 et 5815)
Normes générales d’examen Assurance modérée (forme négative)

19 Procédés sont définis par le client
Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100 Aucune opinion Procédés sont définis par le client Doit se conformer à norme générale et première norme du travail (NVGR)

20 L’utilisateur doit porter un jugement
Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100 Pas d'opinion L’utilisateur doit porter un jugement les procédés utilisés sont suffisants et adéquats les résultats sont satisfaisants

21 Rapport de l’expert-comptable 9100
Informations financières ayant fait l’objet des procédés Procédés utilisés Résultats factuels Pas de vérification, pas d’opinion Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur limite de diffusion