La sécurité incendie dans les ERP type L

La sécurité incendie dans les ERP type L
Salle d’audition Salle de projection Salle de spectacles & cirques non forains Salle de conférences Salle de réunions Cabaret Salle de pari Salle polyvalente à dominante sportive dont S.utilitaire > 1200m² ou dont h.sous plafond < 6m50 (S=superficie, h=hauteur) Salle réservée aux associations Salle de quartier Salle multimédia Autre salle polyvalente P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 Théâtre de la Colline, Paris

Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations:
du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation (Ssiap, etc) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

L’Arrêté du 05 février 2007 (publié au JORF du 22/03/07)
Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1 « Etablissements de type L » du RSI : salle à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. L’arrêté traite aussi des salles de spectacles et des espaces scéniques, avec les mesures applicables aux salles (L14, L18 à 30) et les mesures applicables aux espaces scéniques (L49 à 79) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

ERP type L Dispositions particulières du règlement de sécurité incendie
Introduction, vocabulaire 1. Mesures applicables à tous les établissements 2. Mesures applicables aux salles 3. Installations et régie de projection 4. Espaces scéniques 5. Locaux annexes P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Introduction: 1. Terminologie
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Terminologie Bloc-scène (1/2)
1. Loges 2. Arrière-scène 3. Locaux techniques (extraction air et ventilation) 4. Elévateur pour décors 5. Passerelle de charge 6. Gril 7. Passerelle de manoeuvre 8. Passerelle de service pour la lumière 9. Accès du décors 18. Dépôt des décors 19. Fosse de l’élévateur de décors 20. Scène 21. Dessous de scène 22. Fosse d’orchestre 23. Mécanismes et vérins P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Terminologie Bloc-scène (2/2)

Terminologie Bloc-salle (1/2)
10. Evacuation des fumées de la salle transformable 11. Gril (plafond technique) 12. Salle transformable 13. Foyer 14. Régie 15 et 16. Bureaux administratifs 17. Entrée administrative 24. Rangement des gradins amovibles 25. Accueil des spectateurs 26. Salle de 800 places 27. Ascenseur 28. Bar 29. Accès de salle 30. Hall 31. Foyer P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Terminologie Bloc-salle (2/2)

Introduction : 2. Le CLICDVECRM du type L

CLICDVECRM Type L (1/3) CLassement Implantation Construction
Définition Catégorie Type CCH, art.R.123-2, R L1 et L3 Implantation Desserte Isolement CO1 à CO6 CO6 à CO 10 Construction Résistance des structures Couverture Façade Distribution intérieure Locaux à risques Conduits et gaines Aménagements intérieurs CO11 à CO15 CO16 à CO18 CO19 à CO22 L6 et L83 CO27 à CO29 CO30 à CO33 L26 à L39, L41, L48, L52, L65, L78 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CLICDVECRM Type L (2/3) Dégagements Ventilation & désenfumage
Définitions Généralités Dégagements en sous-sol Dégagements accessoires Balisage des dégagements Sorties Escaliers Tribunes et gradins Ascenseurs et escaliers mécaniques CO34 L10, L11, L77, L20 L7 CO41 CO42 L10, L23 CO49 et CO56 L26 AS Ventilation & désenfumage Buts et généralités Principes Calcul et cantons L30, L62, L74 DF5 et DF6 IT246 Electricité & éclairage Définitions généralités Installations sécurité Eclairage généralités Eclairage sécurité L13, L50, L56; L72, L85 EL12 à EL17 L32, L34, L45 L33, L57, L87 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CLICDVECRM Type L (3/3) Chauffage & ventilation Risque spéciaux
L12, L31, L43, L84 Risque spéciaux Obligation de contrôle GE2 à GE9 Moyens de secours Moyens d’extinction Dispositifs facilitant intervention S.P. Service sécurité SSI Alarme Alerte L35, L88 L70 L14 L15 L16 L17 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Légende : titres de diapositives
Sur la suite de ce diaporama, type de titre de diapo : Section 1: Généralités Réglement de sécurité : type L CO43 Répartition des dégagements Réglement de sécurité : dispositions générales P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

1ère partie: mesures concernant tous les établissements type L
1. Généralités 2. Construction 3. Dégagements 4. Chauffage et ventilation 5. Installations électriques 6. Moyens de secours P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1: Généralités Etablisements assujettis
* : Les locaux qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérés comme des salles de projection ** : Pour les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu’à ces installations ou aménagements P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace libre d’isolement
CO2-3 Espace libre d’isolement 2 baies seulement accessibles à la grande échelle L 1 = largeur totale des sorties et  8 m L 1  8 m D < 60m > 8m L  3 m si h bât. > 8m L  1,8 m si h bât.  8m L Espace libre à usage exclusif de l’établissement P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO7 Isolement latéral d’un ERP (1/3)
Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière que l ’effondrement de l’un n ’entraîne pas l ’effondrement de l ’autre P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

** OU PF° 1H ET 8 M SI UN DES BATIMENTS A RISQUES PARTICULIERS P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Couverture au même niveau P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO8 Isolement ERP / Tiers en vis-à-vis

CO9 Isolement ERP / Tiers superposés (1/2)

CO9 Isolement ERP / Tiers superposés (2/2)

Section 1: Généralités Promenoirs et bergerie
Promenoirs (L2 §1) Bergeries (L2 §2) ● Toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où tout stationnement est interdit. ● Une délimitation au sol peut être imposée, après avis de la commission de sécurité ● Tous les emplacements où sont installés des tables et des sièges. ● Les bergeries doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. ● Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1: Généralités Calcul de l’effectif admissible (1/2)
Type de salle Calcul de l’effectif admissible salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari => nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’1 personne/0,50m => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1: Généralités Calcul de l’effectif admissible (2/2)
Cabarets => 4 personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ m2, ou dont la hauteur sous plafond est < 6,50 m => 1 personne/m² de surface totale de la salle Salle de réunion sans spectacle Salle multimédia => selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 personne/2m² de la surface totale de la salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1: Généralités Parc de stationnement
Les intercommunications entre un établissement et un parc de stationnement doivent répondre aux exigences de l’article PS8 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

PS8 Isolement parc de stationnement (1/4)
Les parcs de stationnement sont des Ets à risques courants. Isolement d’un PS par rapport à un tiers en vis-à-vis D < 8 m - Une des façades PF 1h (classé E60) - Baies PF ½ h (classé E30) Dispositions non exigées si : -aire libre de 4 m -plancher bas du dernier niveau le plus haut accessible au public < 8m h < 8m Aire libre ≥ 4m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Isolement entre un PS et un tiers contigu et acollé Le degré CF de la paroi d’isolement est ≥ degré SF de l’établissement le plus exigeant, avec un minimum de 1h. E.R.P. type L PS P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Isolement d’un PS avec un tiers superposé Le degré CF du plancher d’isolement d’un PS avec un tiers superposé est de 1h30 (classé REI90) Y = 1h30 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Intercommunications avec un local abritant une autre activité PS 2UP Surface du sas ≥ 3 m² Si des personnes à mobilité réduite emprunte le sas, surface du sas ≥ 5 m² Portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) sas Largeur de 0,90m minimum Aucun dépôt de matériel ou armoire/tableau électrique Portes s’ouvrant vers l’intérieur du sas 2UP L P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Intercommunications via un sas (comme définit PS8)
PS Parking souterrain PS13 : Distance à parcourir pour atteindre un escalier ou une issue hors zone de stationnement : > 40 m entre 2 escaliers ou issues opposées > 25 m dans les autres cas > 40 m pour un local en cul-de-sac desservi par 2 dégagements Voie engin (PS5) PS12 : Compartiment ≤ 3000 m² D > 25m D > 25m A B D > 40m D > 40m D > 40m C Intercommunications via un sas (comme définit PS8) • Escaliers encloisonnés (CF 1h classé REI60) à volées droites s’il y a plus de 4 niveaux. • Escaliers et sas ≥ 1 UP mini • Les escaliers venant du PS ne doivent pas être en communication avec ceux menant aux étages PS8 50m maxi P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1: Généralités Plans du dossier de sécurité
Type de salle Informations reportées sur les plans en complément des mentions obligatoires de l’article GE2 Pour toutes les salles où le public a accès - la superficie de chaque salle; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d’attente; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes - les surfaces de bergeries P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

GE2 Dossier de sécurité Concerne la composition du dossier de sécurité remis par l’exploitant à la commission de sécurité, en vue d’obtenir le permis de construire. L’article GE2 vient en complément de l’article R du CCH qui fixe la composition minimale d’un dossier: Notice descriptive de sécurité Plan de masse Plans de coupe Plans de chaque niveau Plans de diverses installations (DF, CH, GZ, MS, GC,…) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2: construction Distribution intérieure des locaux
Cloisonnement traditionnel autorisé pour tout établissement Les secteurs et compartiments uniquement pour les établissements type: salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m autre salle polyvalente selon l’article 11 du type X Les compartiments ont une surface maximum de 1200 m² Espace libre d’isolement Les espaces libres ainsi que leur passage d’accès doivent être réservés à l’usage exclusif de l’établissement desservi Les balcons des salles ne sont pas considérés comme des niveaux (sous réserve du respect de la stabilité au feu exigée à l’article CO12) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Article CO 12 (1/2) Résistance au feu des structures-Régle générale
Ets occupant entièrement le bâtiment Ets occupant partiellement le bâtiment Catégorie de l’Ets Résistance au feu En simple RDC Ets à 1 seul niveau Toutes catégories Structure SF ½ h Plancher CF ½ h Plancher bas du niveau le plus haut ≤ 8 m Hauteur entre les niveaux extrêmes de l’ERP ≤ 8 m 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 1ère catégorie Structure SF 1 h Plancher CF 1 h Plancher bas du niveau le plus haut > 8 m Hauteur entre les niveaux extrêmes de l’ERP > 8 m Structure SF 1h½ Plancher CF 1 h½ P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Article CO 12 (2/2) Résistance au feu des structures-Régle générale
TIERS Type L PS P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2: construction Enfouissement
L7 Salles en sous-sol Balcons La surface totale des balcons et mezzanines doit être <50% de la superficie de la salle Sols en pente Le point le plus bas peut être situé à 6,50m maximum en dessous du n.m.s.e. (niveau moyen des seuils extérieurs) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2: construction Locaux à risques particuliers
Locaux à risques importants Locaux à risques moyens - les blocs-scènes; - les magasins de décors et d’accessoires; - les locaux à usage de dépôt de matériel; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes; - les ateliers de fabrication de décors; - les locaux des perruquiers et des cordonniers; - les ateliers d’entretien, de réparation et de décoration; - les locaux d’archives; - les salles de reprographie; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.) - les loges des artistes, individuelles et collectives; - les salles de répétition; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public); - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

(dérogation de l’article CO24)
Section 2: construction Cas des petites salles d’exposition ouvrant sur un hall L9 Les salles d’exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique), situées dans les établissements, peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitrées avec les halls, à condition que chaque salle ≤ 300 m² de superficie. (dérogation de l’article CO24) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Article CO24 Cloisonnement traditionnel & secteur
Degré SF structure (CO12) Parois entre locaux & dégagements accessibles au public Parois avec locaux à risques courants (avec ou sans accès du public) non réservé au sommeil Réservés au sommeil Aucun PF ¼ h CF ¼ h ½ h CF ½ h PF ½ h 1 h CF 1 h 1 h ½ P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 3 Dégagements L10 Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public. Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO43 Répartition des dégagements (1/5)
POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE DE TOUT POINT D’UN LOCAL à RDC SORTIE 50 m si choix entre plusieurs sorties SORTIE 30 m (pas de choix) DEGAGEMENT NON PROTEGE 30 m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

SI D > 5m, portes ou batteries de portes comptent dans le nombre de sorties et d ’unités de passage Aménagement possible de sorties supplémentaires dans l ’intervalle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

1 S – 2 up 1,20 m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

1 S – 6 up 2 S – 4 up D < 5 m 1,40 m D > 5 m 1,40 m

N.u.p. D > 5 m 1,40 m 1,40 m 2 S – 4 up ou 1 S – N up P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

D < à 5 mètres + de 5 mètres Surface accessible au public Application de la règle des 5 m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO44 Caractéristiques des blocs-portes
Largeur porte = l tolérance négative de 5% exemple: sortie 0,90m porte 0,85m sortie 1,40m porte 1,33m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

PORTE RESISTANTE AU FEU A A FERMETURE AUTOMATIQUE
DEUX VANTEAUX A FERMETURE AUTOMATIQUE PORTES EN VA-ET-VIENT VITRAGE A HAUTEUR DE VUE COULEUR ROUGE ET ORANGE INTERDITES SELECTEUR DE FERMETURE P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO45 Manœuvre des portes (1/5)
OUI Locaux, niveaux, secteurs, compartiments si EFFECTIF > 50 Pers. NON P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Toutes les portes des escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation. En présence du public, ouverture des issues depuis l’intérieur par simple poussée ou manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Toutes les portes doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l ’exception des portes se développant jusqu’à la paroi CIRCULATION CIRCULATION CIRCULATION E R P E R P E R P NON OUI OUI P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

OUI NON P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Portes des locaux en cul de sac risquant d’être confondues avec des issues
SANS ISSUE Non lumineux couleur rouge Ouverture dans le sens d ’évacuation des locaux P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Local + 50 personnes SANS ISSUE Pas de public Choix Local personnes CUL-DE-SAC < 10 m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO49 Distance maximale des escaliers
Etages – Sous-sol Escaliers Distance max à parcourir en étage et en sous-sol pour atteindre un escalier Protégé 40 m (CO49) ou 40m pour rejoindre une circulation protégée dont toutes les portes sont munies de fermes-portes 30m si cul-de-sac Non-protégés 30m (CO49) Rez-de-chaussée À partir d’un escalier protégé À partir d’un escalier non-protégé À partir de tout point du bâtiment 20m (CO49) 50m si choix entre plusieurs sorties (CO52) 50m si choix entre plusieurs sorties (CO43) 30m si pas de choix (CO52) 30m si pas de choix (CO43) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 3 Equipements particuliers
Activité de l’établissement Activités périodiquement télévisées Des aménagements fixes permanents doivent être réalisés, pour conserver leurs fonctions aux parois et dégagements. Ex: fourreaux libres et caniveaux pour le passage de câbles. Matériels de prise de vue, de son ou d’éclairage employés de manière répétitive P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 4 Chauffage et ventilation
Seuls sont autorisés les systèmes de chauffage & ventilation conformes aux dispositions des articles CH1 à CH43 La reprise ou diffusion d’air depuis un plénum situé sous les gradins est autorisée, si: le plénum est délimité en matériaux M0 (classés A2s1d0) le plenum reste vide de tout stockage les conduits traversant le plenum sont en matériaux M0 (classés AI) Ce plenum ne comporte que des trappes de visite. Il doit être nettoyé régulièrement. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Le chapitre CH concerne les installations : de chauffage
Articles CH1 à CH43 (1/2) Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaire Le chapitre CH concerne les installations : de chauffage de ventilation, climatisation, conditionnement d’air de production & distribution d’eau chaude sanitaire de réfrigération (production, transport et utilisation du froid) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Combustibles autorisés : combustibles liquides de catégorie C
Articles CH1 à CH43 (2/2) Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaire Combustibles autorisés : combustibles liquides de catégorie C (liquide inflammable dont P.Eclair ≥ 55°C & < 100°C) combustibles liquides de catégorie D (fuel & mazout lourds – ICPE 1430 liquide inflammable) 55°C 100°C Point Eclair P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 5 Installations électriques Dispositifs de réglage lumières et sono
Les dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation concernent la commande et le réglage des appareils destinés : - aux effets scéniques de lumière; - à une partie de l’éclairage de la salle (éclairage réglable); - au réglage de la sonorisation P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 5 Installations électriques Dispositifs de réglage lumières et sono
A cette fin, on distingue deux groupes de dispositifs en fonction de leur puissance électrique: Installations ≤ 100 kVA Installations >100kVA Dispositif Définition Pupitre Porte seulement les appareils de réglage, de commande et de signalisation, non parcourus par les courants des appareils d’utilisation Pupitre et organes de puissance peuvent être réunis dans un ensemble complet Pupitre et organes de puissance doivent être dans des locaux séparés Organes De puissance Dispositifs parcourus par le courant qui alimente les dispositifs d’éclairage (gradateurs, par exemple) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Quelque soit leur implantation, les organes de puissance:
ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens) Section 5 Installations électriques Emplacement des organes de puissance Les organes de puissance doivent être installés dans un local de service électrique: répondant aux caractéristiques de l’article EL5 ventilé sur l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un conduit isolé selon les dispositions article EL5 §3b Cependant, ils peuvent être autorisés: > P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Article EL5 Locaux de service électrique
§3. Isolement : a -parois verticales et plancher haut CF 1h avec portes CF ½h b -parois verticales et plancher haut CF 1h avec portes CF ½h c -sans autres dispositions d’isolement que celles prévues pour les locaux à risque courant = local ordinaire §5. Eclairage sécurité par : - BAES - BAPI §4. Moyen d’extinction approprié §2.Identifiés P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 5 Installations électriques Organes de puissance incorporés aux dispositifs d’éclairage
Autorisé si: la puissance de chaque circuit est ≤ 25 kVA chaque circuit est protégé contre les surcharges L’alimentation électrique des dispositifs d’éclairage est assurée par des canalisations préfabriquées présentant un degré minimum IP31 et IK08 les canalisations préfabriquées sont fixées sur des supports M0 (ou AI) ou sur des éléments stables de la construction les canalisations préfabriquées sont éloignées de tout matériau susceptible de propager un incendie les dérivations reliant les dispositifs d’éclairage sont protégées individuellement contre les surintensités et leur longueur est ≤ 2 m les dispositifs d’éclairage sont implantés de telle manière que rien ne s’oppose à la dissipation de la chaleur qu’ils produisent P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 5 Installations électriques Dispositions particulières (1/2)
Pupitre installé dans la cabine de projection, si son enveloppe est métallique Pupitre et organes de puissance installés dans le bloc-scène doivent être placés à l’abri des dégradations qui pourraient survenir lors de la manutention des décors. Dans ce cas, un dispositif permettant de couper l’alimentation de tous les conducteurs doit se trouver à proximité immédiate de l’organe de puissance P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 5 Installations électriques Dispositions particulières (2/2)
Cas des installations semi-permanentes: Autorisées pour 3 mois Doivent correspondre aux exigences article EL23 Leurs organes de puissance peuvent être installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant d’un dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier d’une vérification annuelle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Article EL23 Installations semi-permanentes
Ets 1ère à 3ème catégorie : - installation vérifiée initialement par un technicien agréé - vérifiées à chaque installation par un technicien compétent Ets 4ème catégorie : vérifiée initialement et à chaque installation par un technicien compétent munies de câbles de catégorie C2 fixés aux éléments stables du bâtiment dispositifs de protection installés hors de portée du public si elles sont alimentées par des installations fixes de l’Ets, elles sont raccordées en des points spécialement établis à cet usage si les installations fixes de l’Ets ne sont pas suffisantes pour les alimenter, elles peuvent l’être: Par des branchements BT distincts Par des postes de transformation Par des sources de courant autonome P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Service de sécurité incendie
L14 Quand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer: Service sécurité incendie Service de représentation Défini par l’article MS 46 (Livre II Titre 1er, Chapitre IX, Section 6) Composé de personnels formés à la lutte contre l’incendie, qui viennent en complément du service sécurité incendie pendant la durée des représentations composé des personnes nommées par le directeur d’établissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans l’établissement, qu’il y ait ou non des représentations Composé d’agents qui: connaissent parfaitement les lieux sont munis de moyens de communication Ils sont chargés: de la surveillance de la salle et de la scène d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Organisation du service de sécurité incendie (1/4)
L14 L’organisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de l’activité de l’établissement Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité En aggravation des dispositions de l’article GN10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc à compter du 22 mars 2008) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

SALLES DE SPECTACLES Catégorie de l’établissement Service sécurité incendie Service de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Agent sécurité incendie selon MS46 1 SSIAP2 2 SSIAP1, majoré d’1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes 1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes Agents de sécurité incendie pouvant être employé à d’autres tâches 1 SSIAP1 qui ne peut être employé à d’autres tâches 2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3 1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie, + 2 personnes désignées, employées à d’autres tâches 1 SSIAP1 3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci-dessus 2 personnes désignées pouvant être employées à d’autres tâches Autres établissements 1 personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches Aucune disposition à prévoir P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

SALLES DE PROJECTION Catégorie de l’établissement Service sécurité incendie Service de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Des agents sécurité incendie, dont seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches Non concerné 1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes Personnes désignées par le chef d’établissement, pouvant être employées à d’autres tâches Autres établissements Une personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L Catégorie de l’établissement Service sécurité incendie Service de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à d’autres tâches Non concerné Autres établissements Une personne désignée, pouvant être employée à d’autres tâches P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Système de sécurité incendie (SSI)
L15 Type d’établissement Catégorie de SSI Spécificités 1ère catégorie ≥ 3001 personnes A 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant des dessous ou une fosse technique Des DAI sont installés: - dans les locaux à risques particuliers - dans les combles - dans les fosses - dans les locaux de service électrique Autres établissements de 1ère catégorie C, D ou E Autres établissements de la 2ème catégorie E Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Les différents SSI A D E B C P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Equipements d’alarme (EA) (1/2)
ETABLISSEMENT EQUIPEMENT D’ALARME 1ère catégorie ≥ 3001 personnes EA type 1 1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou une fosse technique Autre établissement de 1ère catégorie EA type 2b Autre établissement de 2ème catégorie EA type 3 Autres établissements de type L EA type 4 Tout dispositif sonore aux conditions qu’il soit autonome (cloche, sifflet, trompe…) qu’il soit audible de tout point du bâtiment P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Equipements d’alarme (EA) (2/2)
EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés d’une sonorisation: L’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’évacuation. Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme. L’alarme générale d’évacuation doit être précédée: de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 6 : Moyens de secours Système d’alerte
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée: Par une ligne téléphonique conforme à l’article MS71 §2 (CTA ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1ère catégorie Par un téléphone urbain dans les autres établissements P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AM10 Eléments de décoration flottants
Les éléments de décoration flottants (panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1 Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être: - de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés - de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m² L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AM13 Rideaux de scènes et d’estrades
Les rideaux de scènes ou d’estrades doivent être de catégorie M1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AM19 Arbres de Noël Guirlandes électriques conformes à la norme NF EN Neige artificielle ou givrage utilisés à condition qu’ils ne propagent pas la flamme Bougies et flammes nues sont interdites Des moyens d’extinction, en rapport avec la taille de l’arbre doivent être prévus à proximité. Pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

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2ème partie: Mesures applicables aux salles
1.Généralités 2.Dégagements 3.Aménagements 4.Désenfumage 5.Chauffage & gaz 6.Eclairage 7.Moyens de secours P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

2ème partie: Mesures applicables aux salles
Bloc-salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Définitions et terminologie
La salle est la partie de l’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion. Le bloc-salle est l’ensemble des parties de l’établissement où le public a accès, c’est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc Salle Bloc-salle Salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles
Loges artistes salle Bloc-salle hall Fosse d’orchestre bar dessous des gradins P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Installations particulières
Les installations techniques aménagées dans les salles: pour créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l’Intérieur pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Circulation dans les salles (1/4)
Type de salles Spécificités Salles comportant des sièges fixes Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60m Salles comportant des tables et des sièges Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position d’occupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements d’une largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Type de salle Spécificités Salles comportant des rangées de sièges La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de l’effectif maximal reçu Salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes maximum Balcons jusqu’à 200 personnes 2 dégagements de 2UP chacun Balcons recevant de 201 à 300 personnes 2 dégagements de 3UP chacun P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Largeur vers la sortie déterminée en fonction de l’effectif reçu P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Pentes à 15% maximum L21 Quelque soit l’effectif des personnes handicapées : Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à l’évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de l’établissement Dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l’extérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif d’évacuation conforme au GN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants) Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Sorties
Tous les établissements doivent être desservis par des dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité) Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle ≥ 201 personnes, doit disposer a minima d’1 dégagement de 2 UP débouchant directement sur l’extérieur. Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Loges du public et vestiaires
Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent. Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées L25 Les vestiaires sont aménagés: en dehors des chemins de circulation et des escaliers disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation les vestiaires sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats lorsque les vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces dégagements est majorée de 0,60m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Aménagements (1/6)
Dessous des gradins visibles par le public: ils doivent être inaccessibles ils doivent être maintenus propres continuellement Eléments de séparation: Les éléments de séparation ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0) Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public L27 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

CO57 Tribunes & gradins non démontables
Les marches des circulations, à l ’intérieur des salles de spectacle, ou des salles avec équipements sportifs, doivent avoir un giron G > 0,25m G Les marches ne peuvent être à quart tournant Alignement des nez-de-marche 35° maximum. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si la tribune comporte 5 rangs de gradins successifs maximum. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Chaque demi largeur est calculée suivant l ’effectif desservi en nombre entier d ’U.P. sans pouvoir être < à 1 U.P. Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si elle est équipée d ’une main courante centrale (qui peut être discontinue) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si les circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les garanties d ’une main courante et ne réduisant pas la largeur des circulations principales ou secondaires P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Garde-corps Rampe d’escalier NF P RAMPE GARDE-CORPS OU APPUI SI: - DENIVELLE ENTRE GRADINS  1 M - PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d ’appui tous les 5 gradins, en quinconce) 170 daN /M LINEAIRE P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AM17 Aménagements de planchers légers en superstructure
Si superficie des dessous > 100 m², ils doivent être divisés en cellules de 100 m² max. Ossature en matériaux M3 Les dispositions concernant les gardes-corps s’appliquent Jours de 0,18m pour les vides entre 2 rangées Dessous rendus inutilisables & inaccessibles au public Planchers & marches doivent être bien jointifs P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Rangées de sièges, solution 1 Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à l’évacuation. Cette dispositions n’interdit pas une disposition des sièges en quinconce. L’espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, d’un gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension. Si dossiers fixes, l’essai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

AM18 Rangées de sièges, solution 1
Sièges en matériaux M3 (IT du 06 mars 2006) 8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi Espacement selon test du gabarit 16 sièges maximum entre 2 circulations Sièges fixés au sol ou rendus solidaires P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Rangées de sièges, solution 2 1 - Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50 - Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8. 2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol 3 - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m. - La longueur de la rangée entière doit être constante 4 Les dispositions de l’article L20 §1 ne sont pas applicables 5 - Les salles ≥ 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations. - Les salles ≥ 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Rangées de sièges, solution 2 (suite) 6 Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum. Cette majoration n’entre pas dans le calcul des dégagements de l’établissement 7 Si la salle a des rangées > 32 sièges : - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP - la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m 8 S’il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à l’article L 75 §3, ou adossés conformément à l’article L 79 §3, les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenues 9 Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l’objet d’un examen particulier de la commission de sécurité. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Rangées de sièges, solution 2
Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue Nb de sorties et d’UP majoré d’1/3 Chaque sortie a une largeur de 3m minimum Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées Test du gabarit: front du gabarit augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m) Nb max de sièges entre 2 circulations ≤ 50 sièges

Cas particuliers: éléments amovibles Strapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit Tablettes (fixes, amovibles, mobiles) ne doivent apporter aucune gêne à la circulation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Sièges mobiles Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Sièges mobiles Sièges mobiles autorisés sur avis de la
Sièges mobiles interdits dans les salles 0,60m minimum Sièges mobiles autorisés sur avis de la commission de sécurité P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Désenfumage (1/2)
Type de désenfumage selon IT246 Salles concernées Classe 1 - salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia Classe 2 cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes Classe 3 salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Désenfumage (2/2)
Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques ni asservies à la détection automatique d’incendie, y compris pour les établissements visés à l’article L15 §1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Désenfumage Détermination du taux α (1/3)
Les classes de désenfumage permettent de déterminer la surface utile d’ouverture d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée. Elles permettent la détermination du taux α pour les épaisseurs de la couche de fumée (Ef) ou/et pour des hauteurs sous plafond (H) différentes. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Le taux α est le taux qui permet de déterminer la surface utile d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée. Ce taux est une fonction qui dépend: - de la surface du feu (Af), - de la hauteur moyenne sous plafond (H) - de l’épaisseur de la couche de fumée (Ef) avec : H 2 Ef = P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Surface de feu (Af) Appellation Formule de calcul de α Classe 1 9 m² petit feu* 0,043 x (H+1,5√Af – Ef) 16 x √Ef Classe 2 18 m² Classe 3 36 m² grand feu 0,13 x 4√Af x √(H-Ef)³ x 0,6 * La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée > 2 x diamètre théorique du feu (D): 4Af π Si la hauteur libre de fumée < à D, on utilisera la formule grand feu 5/2 α= α= D = Af = surface du feu (m²) H = hauteur moyenne sous plafond (m) Ef = épaisseur de la couche de fumée (m) D = diamètre théorique du feu (m) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante) Désenfumage naturel si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - l’architecture de la sous-face du balcon ne s’oppose pas à l’écoulement des fumées vers la salle, - la profondeur D du volume sous balcon et la hauteur H de ce même volume sont liées par la relation : D ≤ 4 H avec D = 20 m au maximum, - le surfaces utiles de la salle tiennent compte de la surface de la salle et de celle des balcons ou mezzanines, - le volume ne doit pas dépasser les limites d’un canton. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante) f(S1+S2) S2 D S2 < 1600 m² D ≤ 20 m D ≤ 4 H P ≥ 0 H S1 Si ces contraintes ne peuvent être respectées, le désenfumage du volume sous balcon sera mécanique P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…) Dans une telle salle, on prendra pour H la hauteur maximale de la salle. Si en partie basse de la salle, les aménagements scéniques représentent un important potentiel fumigène, une partie des évacuations de fumée de la salle sera disposée à l’aplomb de ceux-ci. Evacuation partielle des fumées H Aménagement scénique avec potentiel fumigène important P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en pente Le désenfumage mécanique est préférable. En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions doivent être respectées: 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la sous-face du plafond, On ne tient pas compte du coefficient d’efficacité On prend la valeur maximale pour H On dispose le maximum d’évacuations de fumée en partie haute de la salle La hauteur au-dessus du linteau est telle que les issues éventuelles en partie haute de la salle ne soient pas situées dans la zone enfumée P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en pente Extraction mécanique À éviter Hf = 1 m H P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

1,80m = hauteur libre des fumées
IT246 : Cas non prévus par l’IT Sous-face du plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle en pente Aucune issue ne doit exister en partie haute de la salle. On prend forfaitairement 1,80m comme hauteur libre de fumée par rapport au plancher du dernier rang le plus haut. Hf 1,80m = hauteur libre des fumées Pente < 10% P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Toiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)
Il faut placer les éxutoires le plus haut possible, en les répartissant sur chaque pan et en disposant des amenées d’air sur les façades correspondantes. Pente > 10% P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

IT246 : Cas non prévus par l’IT Toiture en sheds
On ne place pas d’éxutoires aux extrémités de la toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds) Pas d’exutoire au dernier sheds Pas d’exutoire au 1er sheds P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (1/6)
Le chauffage des locaux accessibles au public ne peut être assuré que par des appareils de production-émission. Cet article, qui vient en complément du L12, fixe les types d’appareils autorisés selon la catégorie de l’établissement. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Catégorie d’ERP Prescriptions Salles polyvalentes à dominante sportive - par des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45 - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44&53, CH 46à51 - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 - par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53 - par d’autres appareils indépendants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Catégorie d’ERP Prescriptions Etablissements de 3ème et 4ème catégorie - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est > 100°C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 - par d’autres appareils indépendant à combustible gazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Catégorie d’ERP Prescriptions Etablissements de 1ère et 2ème catégories - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température > 100°C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Le niveau de sol à prendre en compte est le niveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc) Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de combustion, utilisant les combustibles gazeux, implantés dans les conditions de l’article CH 55, ne sont autorisés que: dans les salles de réunion dans les salles réservées aux associations dans les salles de quartier P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Les canalisations de gaz dans les salles doivent être identifiées au moyen des couleurs conventionnelles et comporter des indications visibles de tous les endroits rappelant « Gaz – ne rien accrocher » P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Eclairage (1/3)
Type d’éclairage Prescriptions Eclairage normal et éclairage scénique ● L’établissement comporte un espace scénique ou une cabine de projection : un des circuits prévus à l’article EL6 §4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir d’un endroit habituellement surveillé pendant la présence du public ● Les dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) d’aération ni dans le bloc-scène. ● Les câbles souples alimentant les projecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 10§2 et EL 11§7 ● Les luminaires pour éclairage de scènes et prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Type d’éclairage Prescriptions Eclairage de sécurité ● Le bloc-salle des établissements doit être équipé d’un éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 L’éclairage de sécurité des Ets des 1ère et 2ème catégories doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs dans les conditions de l’article EL 11 ● Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirques permanents) : les établissements de la 1ère et 2ème catégories peuvent utiliser des blocs autonomes d’éclairage de sécurité conformément à l’article EC 12 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

EC7 à 10 Eclairage de sécurité
Evacuation Anti-panique - Doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur. - Eclaire les cheminements, les sorties, les indications de balisage d’obstacle ou changement de direction - Tout local > 50 personnes ou dont la surperficie > 300 m² - Éclairage ambiance ou anti-panique doit être installé dans tout local ou hall > 100 personnes en étage ou RDC. - Obligatoire dès 50 personnes en sous-sol. - Doit être allumé dès l’interruption de l’éclairage normal et/ou de remplacement. - Flux lumineux de 5 lumens/m² - Distance maximale séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la hauteur sous plafond (doit être ≤ 4) - Situé dans les couloirs et les dégagements, avec un espace < 15 m. - Foyers lumineux de 45 lumens minimum P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Type d’éclairage Prescriptions Eclairage d’ambiance Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état de veille, le passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est défaillante. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux salles Moyens d’extinction (1/4)
L’article L35 définit les moyens d’extinction selon les locaux concernés: Extincteurs RIA Colonne sèche La mise en place d’autres moyens d’extinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnels. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Lieux concernés Prescriptions Extincteurs Bloc-salle extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties Les extincteurs sont placés en raison d’1 extincteur/200m² et par niveau extincteurs appropriés aux risques particuliers P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

RIA Etablissement de 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant des dessous ou des fosses techniques Installation RIA DN 19/6mm Autre établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégories Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité : dans des établissements situés dans des zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Lieux concernés Prescriptions Colonne sèche ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à +18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

3ème partie: Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 1 Généralités et définitions (1/5)
Sont appelés installations de projection : les appareils de projection cinématographique les vidéoprojecteurs les matériels utilisés comme supports ou projecteurs d’image Ces installations de projection sont installées : dans une régie dans un local de projection dans la salle Les notes techniques du ministère de l’Intérieur précisent les mesures particulières a adopter pour toute installation spécifique P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Termes Définition Locaux Régie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d’éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l’ensemble des consoles de télécommande relatif à l’éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle Local montage et rembobinage local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent s’effectuer les opérations de montage et de rembobinage Local de projection ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Régie Régie Local de montage et rembobinage Salle de projection (accessible au public) Local de projection circulation P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Matériels de projection et dispositifs lumineux Termes Définition Appareil à grande capacité appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, l’intégralité du programme Source de lumière à enceinte étanche dispositif produisant de la lumière au moyen d’un arc (ou d’un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l’extérieur Source de lumière à enceinte non étanche (lanterne à arc ou charbon) source de lumière produite par un arc électrique non protégé ; un échange gazeux se produit avec l’extérieur P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Appareil à grande capacité

Source de lumière a enceinte étanche

Appareils à source de lumière a enceinte étanche L37
Projecteur 35mm Projecteur 16mm Vidéoprojecteur triLCD 0,60m Projecteur portable 16mm Régie ou local de projection P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Source de lumière à enceinte non étanche
Appareil de projection à charbon P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Lanterne à charbon P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Appareil de projection à arc Régulateur d’un appareil de projection à arc P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Seuls sont autorisés les films sur support conforme à la norme NE S Les écrans doivent répondre aux caractéristiques suivantes: Procédé mnémotechnique: Ecrans 310 (écran, bordure, ossature) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Isolement du local de projection (1/2) L39 Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection) desservant une salle Appareils à source de lumière étanche Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée pour la paroi séparant la régie (ou le local de projection) de la salle Appareils à source de lumière non étanche Les régies doivent être isolées selon les caractéristiques de l’article CO 24§1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Isolement du local de projection (2/2) L39 Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection desservant plusieures salles Aucune disposition particulière, si ces 2 conditions sont remplies simultanément: au-dessus de ces parois sans résistance au feu, il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de hauteur conforme aux dispositions de l’article CO 24§1, et s’élevant jusqu’au plafond. ces parois sont occultables par un rideau en matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce dispositif doit se situer dans le local et/ou à tout autre point où se trouve en permanence un membre du personnel P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (1/4) En dehors des sièges, mobilier en matériaux M3 (classés Ds3d0) L40 Régie ou local de projection Salle Espace libre de 0,60m autour de chaque appareil (si appareil à carters, carters ouverts) Si la sortie du local donne directement sur le bloc-salle chaque porte est avec ferme-porte Salle Accès vers régie P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (2/4) L40 En dehors de la projection en cours, les bobines doivent être rangées dans des boites M0 (classé AI) Rappel: mobilier du local en matériaux M3 (classé Ds3d0) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Les appareils de projection doivent être pourvus :
Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (3/4) L40 Les appareils de projection doivent être pourvus : d’un dispositif visant à empêcher que la température des parois du couloir de projection dépasse 800°C d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir de carter métalliques recevant les bobines de déroulement du film: Appareil à source lumineuse en enceinte non étanche : Les carters sont fermés dès que le film est en place Les carters sont munis d’un regard utilisé par l’opérateur pour suivre le déroulement complet de la bobine Appareil à source lumineuse en enceinte étanche : les carters ne sont pas obligatoires. d’un dispositif d’ arrêt automatique agissant simultanément sur tous les mécanismes d’entraînement du film ; ce dispositif agit en cas de défaillance d’un des mécanismes d’entraînement du film ou de rupture du film P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (4/4) L41 Le déroulement du film doit toujours s’effectuer à l’intérieur du local de projection! Chaque lanterne de projection dont la lampe émet un spectre dans le domaine de l’ultraviolet doit être munie d’un conduit d’évacuation. Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou plusieurs locaux, sont raccordés à un même conduit collecteur, l’installation doit être réalisée de façon que ce conduit soit toujours en dépression par rapport à ces locaux. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projection L42 Le chauffage des régies et locaux de projection, en complément de l’article L12, peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriques conformément aux articles CH 44 et 45. Ces appareils peuvent être mobiles. Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C ainsi que les panneaux radiant électrique ne sont pas autorisés P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

La ventilation des locaux de projection est assurée :
Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projection L42 La ventilation des locaux de projection est assurée : soit par une baie ouvrant directement sur l’extérieur ; soit par une amenée d’air neuf réglable, débouchant en partie basse et une évacuation d’air réglable placée en partie haute ; soit par un circuit de ventilation mécanique P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Eclairage normal et de sécurité L43 Toute interruption de la projection entraîne automatiquement la mise en service de l’éclairage normal de la salle. Les régies et locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Moyens d’extinction des locaux de projection L44 1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans un endroit toujours visible et accessible; 2 extincteurs adaptés aux feux d’origine électrique (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. ET AU MINIMUM P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 3 : Installation de projection située dans la salle (1/4)

Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter : Soit un appareil avec une source de lumière à enceinte étanche Soit d’autres matériels de projection : vidéoprojecteur, etc Les appareils à source de lumière non étanche (à arc ou à charbon) sont interdits dans la salle ! P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Les appareils de projection ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public. Les appareils de projection doivent : être distants d’1m minimum en tous sens des dégagements être séparés du public par une zone de 1m minimum P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

1m 1m 1m Appareil de projection dégagements P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 3 : Installation de projection située dans la salle Aménagements (1/2)
Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants : 1. Les régies ne peuvent être déplacées qu’en dehors de la présence du publique 2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage 3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al) 4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance > 100kVA 5. Elles ne doivent pas faire obstacle à l’installation de désenfumage, si elle existe P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendues :
Section 3 : Installation de projection située dans la salle Aménagements (2/2) Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendues : Les parois et plafonds formant une régie mobile sont en matériaux M0 (classé AI) Les régies suspendues doivent être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente, afin de ne pas constituer un danger pour le public P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Les appareils de projection doivent être pourvus :
Section 3 : Installation de projection située dans la salle Appareils de projection L47 Les appareils de projection doivent être pourvus : d’un dispositif ayant pour effet d’empêcher que la température des parois du couloir de projection n’excède 80 °C; d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films de format < à 35 mm P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Section 3 : Installation de projection située dans la salle Installations électriques
Les films sont apportés auprès des appareils au fur et à mesure des besoins ; les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle ! L’installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l’article EL23. Les câbles d’alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues article EL11§7 Les moyens d’extinction, en complément de l’article L35 doivent comporter, à proximité immédiate de la régie : 1 extincteur à eau pulvérisée et 2 extincteurs CO2 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

4ème partie : mesures applicables aux espaces scéniques

Mesures applicables aux espaces scéniques Terminologie et définitions

Espaces scéniques: généralités Terminologie et définitions
Est appelé espace scénique, l’espace comportant : les scènes les estrades les plateaux (fixes ou mobiles) les pistes les aires de service tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et tout spectacle en général. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Mesures applicables aux espaces scéniques Terminologie et définitions
gril Passerelles techniques Bloc-salle scène Dessous de scène Bloc-scène Fosse d’orchestre P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Terminologie et définitions
Espace scénique isolable du bloc-salle L’espace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service Espace scénique intégré à la salle Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes Espace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

L19§1b Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir les artistes, les installations techniques et les décors qui sont utilisés pendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoter en tous sens à la vue du public. La surface a prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non compris l’avant-scène ou proscénium. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Gril : surface technique en partie haute du bloc-scène qui reçoit la machinerie scénique Baie de scène : ouverture mettant en communication le bloc-scène et le bloc-salle Dessous de scène : niveaux non isolés situés sous le plancher de scène des espaces scéniques isolables, servant à l’installation de machineries ou décors du spectacle en cours Fosse d’orchestre : cavité située devant la scène pouvant recevoir des artistes Fosse technique : volume technique situé sous la salle ou l’espace scénique permettant l’installation des décors P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Avant-scène (ou proscénium) : partie de la scène située en avant du nu intérieur de la baie de scène Hauteur de la baie de scène: hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le plancher de la scène Hauteur cachée : hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le dessous du gril. Le dispositif limitant la hauteur cachée est en matériau M0 (classéAI) sur 1m maximum. Praticable : décor où l’on peut se mouvoir P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Aménagements de l’espace scénique
L’espace scénique ne doit contenir que les décors des spectacles en cours (sauf avis commission sécurité) Une ou des aires de service, peuvent être édifiées à proximité de la scène, en étant strictement destinées à recevoir : des décors des praticables des meubles des appareils d’éclairage des appareils de projection des appareils de sonorisation des accessoires destinés au spectacle en cours à condition que la superficie totale des aires de service (S.as) soit < 50% de la surface de la scène (S.scène) S.as < ½ S.scène (sauf avis de la commission de sécurité) Les magasins de décors et ateliers de fabrication de décors ne doivent avoir AUCUNE communication avec les espaces scéniques et les parties accessibles au public. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Aménagements de l’espace scénique
L51 L52 Aucune loge ou foyer d’artistes (et leurs annexes) ne doivent pouvoir s’ouvrir directement sur l’espace scénique. Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou les espaces scéniques adossés. (en aggravation des articles GZ16 et GZ17) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Installations électriques
Les appareils amovibles doivent être alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante. Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexions. Les emplacements des organes de commande et de puissance - des dispositifs de réglage des lumières - des dispositifs de sécurité et moyens de secours doivent être équipés d’un éclairage de sécurité L54 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Utilisation d’artifices et/ou de flammes
Spectacle utilisant des Artifices et/ou flammes Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total > 50 bougies Autorisé après : -mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques -examen spécial de la commission de sécurité Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies < 50 bougies Aucune demande particulière, mais 2 conditions: -les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles -un membre du personnel, équipé d’un moyen d’extinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Contrôle de la réaction au feu des décors
Les exploitants et les organisateurs de spectacles sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux employés pour les décors. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Précautions d’exploitation (1/3)
Il est interdit de fumer dans les espaces scéniques. Si la nécessité du jeu l’impose, toutes les précautions doivent être prises par l’exploitant (extincteur). Les dégagements doivent être prévus en fonction de l’effectif maximal admissible. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ni apporter une gêne à la circulation. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Le public peut être admis sur les planchers techniques sous réserve du respect des dispositions de l’article AM17§4&5 (obligation de gardes-corps M1 résistants aux chutes et à la poussée de la foule) Les planchers techniques situés au-dessus des personnes doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (classés Bs2d0) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Tout éléments suspendu, mobile ou démontable, nécessaire au spectacle en cours, et situé au-dessus des personnes, est admis si: Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un risque Ils sont suspendus par 2 systèmes distincts et de conception différente Une ronde est effectuée avant le jeu par le personnel de l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber Leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l’évacuation du public Les systèmes particuliers de fixation non répétitifs font l’objet d’une vérification par un organisme agréé P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Vérifications techniques
Vérifications imposées par le règlement de sécurité (art.GE7 §1) Effectuée tous les 3 ans par organisme agréé pour le ERP du 1er groupe Déversoirs ponctuels et rideaux d’eau Vérification technique annuelle Dispositifs de levage Vérification annuelle par un organisme agréé Cintres, gril, dessous, fosses techniques, planchers techniques, dépots, etc Dépoussiérage annuel P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espaces scéniques : généralités Désenfumage des magasins de décors et d’accessoires
Les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément à l’IT246 La surface utile des évacuations de fumées en cas de désenfumage naturel doit correspondre au 1/50ème de la superficie des locaux, la surface des amenées d’air étant au moins équivalente: S.utile désenfumage = 1/50ième de Superficie des locaux et S.amenées d’air ≥ S.utile désenfumage P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable de la salle

Espace scénique isolable Définition
Le bloc-scène isolable: Est un volume unique classé local à risques importants Peut comporter des dessous et comprendre un volume dont la partie haute n’est pas limitée Ses aires de service peuvent accueillir les décors du spectacle en cours Il doit être isolable par un système de rideau P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Plancher de scène
S’il n’est pas en bois, le plancher de scène doit être en matériaux M0 (classés AI) Le plancher de scène doit pouvoir supporter l’effort dynamique que provoque la chute du dispositif d’obturation (rideau) isolant le bloc-scène du bloc-salle. Les plateaux mobiles sont autorisés comme plancher de scène. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Mur de la baie de scène
- doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris - peut se décrocher dans le dessous de scène afin d’y loger l’orchestre - doit être CF 2h (classé EI 120), y compris dans le décrochement avec la fosse d’orchestre P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2
Le dispositif d’obturation doit être PF 1h (classé E60), souple, rigide ou articulé. La fermeture doit se faire en 30 secondes maximum, sous la seule action de la gravité. Un dispositif automatique de freinage permet une décélération en fin de course. Le rideau doit pouvoir résister à une poussée de 10 daN/m² quelque soit le sens où cette pression s’exerce (feu côté scène ou côté salle) L’obturation doit être commandée depuis le plateau comme de l’extérieur du bloc-scène. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2
Si le déclenchement du rideau n’entraîne pas la fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir s’effectuer rapidement par une commande située sur le plateau La baie de scène doit être obturée en permanence, sauf en dehors des répétitions, des représentations et des montages ou démontages. Les guides, glissières, tabliers constituant le rideau doivent s’opposer au passage des fumées et des gaz à basse température. Pour des raisons de service, une porte PF 1h (classé E60) peut être aménagée dans le tablier. Elle est équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif de verrouillage. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Aménagements et décors
Les escaliers, échelles, ponts de service, ossatures des grils, supports de planchers, machinerie et toute installation stable ou équipements aménagés dans le bloc-scène doivent être en matériaux M0 (classés AI). Cette disposition ne concerne pas les poulies et cordages des décors. Les décors sont en matériaux M3 (classé Ds3d0). Aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Portes de communication (1/2)
Le mur du bloc scène ne doit contenir que les baies strictement nécessaires à l’exploitation et au secours incendie. Communications autorisées entre le bloc-scène et le bloc-salle Soit 2 maximum situées au niveau du plancher de scène -largeur de 1m et hauteur 2,10m minimum -portes maintenues fermées durant la représentation -portes manoeuvrables depuis la scène sans clef Soit 2 situées à d’autres niveaux Le dispositif de franchissement doit être constitué d’un sas muni de portes équipées de blocs-portes et ferme-porte PF ½ h (classé E30C) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Portes de communication (2/2)
Les portes des dessous doivent s’ouvrir vers l’extérieur du bloc-scène. Celles situées sur le plateau peuvent s’ouvrir en va-et-vient. Toutes les autres portes, y compris celles marquées « sans issue » doivent s’ouvrir vers l’intérieur du bloc-scène. Ces portes sont munies de ferme-porte. Pour permettre l’évacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées l’une à l’autre et indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-salle. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Avant-scène (proscénium)
La scène peut être prolongée en avant du dispositif d’obturation de la baie de scène. Aucun dispositif fixe ou mobile ni aucun accessoire ne doit s’opposer à la fermeture du dispositif d’obturation de la baie de scène. A défaut, la réglementation des espaces scéniques adossés (L76) s’applique. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Accès des sapeurs-pompiers
L65 L66 Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public. L’accès des sapeurs-pompiers aux dessous, aux cintres et aux grils doit se faire: soit par des escaliers protégés soit par des tours d’incendie aménagées sur toute la hauteur de la baie de scène Une colonne sèche par tour d’incendie Tours d’incendie établies dans des cages avec parois CF 2h (classé EI 120). Les portes doivent être CF 1h (classé EI 160) avec ferme-porte Les tours incendie doivent être désenfumées soit directement de l’extérieur et à tous les niveaux de service, par des baies en façade, au moyen d’échelles ou de balcons. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Installations électriques
Le bloc-scène ne doit contenir que les canalisations alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l’éclairage réglable en salle. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Moyens d’extinction (1/2)
La défense contre l’incendie du bloc-scène doit être assurée par : une installation RIA DN 25/8 des déversoirs ou, éventuellement, un système d’extinction du type « déluge » (diffuseurs ouverts) un système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène des extincteurs appropriés aux risques Les locaux à risque particulier d’incendie peuvent être protégé par une IFEA de type sprinkleur ou tout autre agent extincteur P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Moyens d’extinction (2/2)
L’ensemble des systèmes d’extinction à eau peut être alimenté par un même branchement (conforme à l’art.MS8 §1), réalisé comme suit: Le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens d’extinction est assuré; Le branchement d’incendie est alimenté par l’un ou l’autre des tronçons de conduites de distribution situés de part et d’autre de tels branchements (=vannes de partage sur réseau maillé) En aggravation de l’art.MS8 §1, les branchements mixtes sont interdits. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) :
une installation RIA DN 25/8 déversoirs ponctuels ou IFEA type déluge Déversoirs ponctuels Conforme aux art.MS31, MS32 et MS34 Quantité minimale d’eau déversée = 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène IFEA type déluge Conforme aux art.MS25, MS28 et MS29 Doit pouvoir être actionné manuellement par 2 vannes Une vanne dans le bloc-scène, à proximité d’une issue Une vanne à l’extérieur du bloc-scène, dans un endroit visible et facilement accessible Poste de contrôle situé: -soit au niveau du plancher de scène -soit au niveau immédiatement supérieur ou inférieur Distance entre vannes manuelle et poste de contrôle < 20m Quantité minimale d’eau déversée: 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène, à raison d’1 diffuseur/9m² de surface au sol P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

des extincteurs appropriés aux risques
Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) : système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène Alimentation en eau Par le même réseau que les déversoirs ou que l’IFEA Mis en oeauvre par les mêmes organes de commande (2 vannes et le poste de contrôle) Par un réseau indépendant L’irrigation doit pouvoir être commandée dans le bloc-scène et hors du bloc-scène. Quantité minimale d’eau déversée Hauteur baie de scène < 5m 45 l/mn/mètre linéaire Hauteur baie de scène > 5m 56 l/mn/mètre linéaire des extincteurs appropriés aux risques Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécurité équivalent peut-être admis sur avis de la commission de sécurité P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Désenfumage du bloc-scène (1/2)
Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface. Le désenfumage doit être conforme à l’IT246 Dans le cas d’un désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de l’IT246 est applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 m² P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Désenfumage du bloc-scène (2/2)
Exutoires Minimum de 2 exutoires de même section Débouché des exutoires et conduits situé à 8m horizontalement des baies voisines Ouvrants de façade Admis sous réserve d’une répartition sur 3 faces au moins Chaque ouvrant doit être de section équivalente Commandes manuelles Chaque commande manuelle agit su la moitié de l’installation Chaque commande est située sur le plancher de scène, à proximité d’une issue Chaque commande doit être doublée avec une commande située à l’extérieur de la cage de scène Désenfumage mécanique La commande de l’UCMC doit être doublée d’une commande de déclenchement située à proximité de la baie de scène Déclencheur thermique Un déclencheur thermique assure automatiquement l’ouverture des exutoires dès que la température est > 93°C dans la partie haute de la cage de scène P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique isolable Commande des équipements de sécurité
Les dispositifs de commande des équipements de sécurité (dispositifs d’obturation de la baie de scène, vannes ou robinets de mise en œuvre, désenfumage) doivent être parfaitement signalés. Ces dispositifs doivent être regroupés dans un endroit visible et accessible. Ils sont indépendant du SSI installé dans le bâtiment. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique intégré à la salle

Espace scénique intégré
L72 Les emplacements modulables peuvent : soit fluctuer suivant le spectacle envisagé soit fluctuer durant un même spectacle La distance maximale que le public doit parcourir d’un point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, mesurée suivant l’axe des circulations, est ramenée à: 40m au RDC 30m à un autre niveau L73 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique intégré Aménagements techniques
L74 Estrades et plates-formes réglables en hauteur Peuvent ne pas être ceinturées entre eux, sous réserve que: aucun matériel ou matériau ne soit stocké sous l’estrade le volume situé sous le plancher soit visitable et nettoyé régulièrement Les aménagements mobiles ne doivent pas entraver le désenfumage Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité Désenfumage de la salle Doit se faire selon l’IT246 (désenfumage de classe 2 ou 3) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique intégré Décors
L75 Les matériaux et produits utilisés pour les décors doivent répondre aux dispositions de l’arrêté du 04/11/75 modifié Les décors en matériaux M1 (classés Bs2d0) sont acceptés. Type de décors Conditions à respecter : Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0) -Nb de sorties et nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie ayant une largeur minimale de 3 UP -Une installation RIA DN 19/6 est installée dans la salle -distance minimale entre public et décors > 2m -utilisation d’artifices, de flammes et bougies est interdit -désenfumage de classe 3 pour l’ensemble salle-scène dans la détermination du coeff alpha (IT246) -présence d’un service sécurité définit au L14, avec un mini d’1 personne désignée dans la salle Décors en bois M3 (classés Ds3d0) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique adossé fixe

Espace scénique adossé fixe Généralités (1/2)
Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable, situé sur une des parois de la salle. Il ne comporte qu’un seul gril Son estrade répond aux exigences de l’art.AM17. L’estrade peut comporter un encadrement (ou retombée) destiné à la séparer de la salle. Cet encadrement est en matériau M0 (classé A2s2d0) et ne doit pas gêner le désenfumage. Quand l’espace scénique comprend des dessous, les dispositions de l’espace scénique isolable sont applicables. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique adossé fixe Généralités (2/2)
Si la hauteur de la partie haute délimitée par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher est > 1/3 de la hauteur de la baie de scène, alors : l’établissement doit être pourvu d’un SSI catégorie A , 2 tours d’incendie doivent desservir l’espace scénique , des DAI doivent être installés dans la salle. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique adossé fixe Dégagements
La distance maximale que le public doit parcourir d’un point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, mesurée suivant l’axe des circulations, est ramenée à: - 40 m en RDC - 30 m à un autre niveau (aggravation des art.CO43§2 et CO49§2) L77 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique adossé fixe Aménagements techniques
L78 Praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur Peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve des 2 dispositions suivantes: 1. Aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade 2. Le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l’efficacité du désenfumage Les aménagements techniques spéciaux, installés temporairement, doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Espace scénique adossé fixe Décors
L79 Les décors doivent être en matériaux M1 (classés Bs2d0). Sont cependant acceptés: Types de décors Si les conditions suivantes sont respectées: Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0) - le nb de sorties et le nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie devant avoir une largeur de 3UP minimum, - RIA DN 19/6 installés dans la salle - la scène est équipée d’une extinction automatique de type déluge - la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions de l’IT246 - distance maximum entre public et décors > 2m - l’emploi d’artifice, flammes ou bougies est interdit - la composition du service sécurité incendie définie au L14 peut être majorée par la commission de sécurité Décors en bois M3 (classés Ds3d0) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

5ème partie: Mesures applicables aux locaux annexes
Les locaux annexes regroupent : - les ateliers, dépôts, magasins, etc - les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc) - les locaux d’administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Construction
Types de locaux Prescriptions Locaux réservés au personnel ou aux artistes Isolés selon l’art.CO28 §2 Une communication directe avec le bloc-salle ou le bloc-scène peut s’effectuer : Avec un sas munis de portes CF ½ h avec ferme porte (classé E30C) Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas Ateliers dépôts et magasins Desservis par des dégagements situés hors de l’espace scénique Locaux administratifs Intercommunications avec l’espace scénique par des sas munis de portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Chauffage et ventilation (1/2)
En complément de l’article L12 : Chauffage des locaux administratifs Appareils électriques Par des appareils de chauffage électriques fixes et indépendants, installés selon les art. CH44 et CH45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits Appareils à gaz Par des radiateurs à gaz, installés conformément aux articles CH44,46à51 Chauffage des loges, foyers et salle de répétition Par des appareils électriques indépendants installés selon les art.CH44 et CH45 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Chauffage et ventilation (2/2)
Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise) et de chauffage à air chaud desservant les locaux et dégagements non accessibles au public doivent constituer un réseau distinct et complètement séparé des circuits desservant les autres locaux. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Installations électriques
L’installation électrique des loges d’artistes et de leurs annexes doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C pour les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE 2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Eclairage
Un éclairage de sécurité peut être imposé, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux, après avis de la commission de sécurité. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Moyens de secours (1/2)
Extincteurs Extincteurs eau pulvérisée de 6l minimum à raison d’1 appareil/200m² et par niveau. Extincteurs approprié aux risques particuliers RIA DN 19/6 ou 25/8 Imposé sur avis de la commission de sécurité : - soit dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable; - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée Déversoirs ponctuels Imposé après avis de la commission de sécurité. Dans ce cas, les déversoirs sont alimentés par une canalisation desservant des RIA ou un système d’IFEA de type sprinkleur P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

Locaux annexes Moyens de secours (2/2)
IFEA de type sprinkleur Une IFEA type sprinkleur peut être imposée par la commission de sécurité dans certains locaux à risque d’incendie. Elle doit suivre les dispositions suivantes : - si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe de la norme NF EN (décembre 2004), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans cette norme - dans les autres cas, le système installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage - si la surface du local est inférieure à la surface impliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

La sécurité incendie dans les ERP type L

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