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Le « budget sport » des communes Intervention Thierry MAUDET 24 janvier 2004 - Albi DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne.

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1 Le « budget sport » des communes Intervention Thierry MAUDET 24 janvier Albi DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

2 Sommaire Sources et précautions méthodologiques La dépense sportive en France Le « budget sport » des communes de plus de habitants Les dimensions gestionnaires des politiques sportives municipales : Les services municipaux des sports et leurs missions Les budgets sportifs des communes Les personnels des services municipaux des sports Le soutien au mouvement sportif Les dimensions politiques des politiques sportives municipales : Les secteurs daction privilégiés Les finalités prioritaires Eléments de prospective 2

3 Sources et précautions méthodologiques DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 3

4 Sources « Le financement du sport par les collectivités locales » [Sous la direction de D. Charrier / Tomes I et II / Editions PUS – octobre 2002] « Les politiques sportives et les services des sports des villes françaises de plus de habitants» [Enquêtes CNFPT – 1997 et 2002] « Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » (extrait relatif aux communes de moins de 5000 habitants) [T.MAUDET, « Le sport en Seine et Marne : état des lieux, atouts et ambitions » - indicateur n°13 : « Le budget sport des communes » - février 1998] « Le sport en Midi-Pyrénées : état des lieux, atouts et ambitions » [T.MAUDET et coll. – décembre 1999 – Rapport 440p / CD-Rom] « Sport et Intercommunalité : enjeux, stratégies, territoires » [Association des Maires de France (AMF)], « Les communes et le sport » [Enquête Nationale, mars et avril 1998 (diffusée à loccasion des « Rencontres des décideurs du sport »)] STAT-Info [Bulletin statistiques et détudes – Ministère des Sports – 2003] 4

5 Précautions méthodologiques (1) La très forte hétérogénéité au sein des (plus de) communes de France A titre dillustration, en Midi-Pyrénées : 5

6 Précautions méthodologiques (2) La nécessité déviter les doubles comptes Lindispensable stabilisation du mode de questionnement Une définition du budget sportif variable en fonction des collectivités locales 6

7 Précautions méthodologiques (3) Le budget sport de la commune de Toulouse (2003) 7 Sports et Jeunesse : Stades, piscines, patinoires, zones vertes, centres de loisirs, animation socioculturelle…

8 Précautions méthodologiques (4) Le budget sport de la commune de Blagnac (2001) 8

9 Précautions méthodologiques (5) Le budget sport de la commune de Blagnac (2003) 9 Services aux publics : culture, sports et loisirs, social, jeunesse, éducation, petite enfance

10 Précautions méthodologiques (6) Lhétérogénéité des procédures comptables adoptées par les collectivités Le changement de comptabilité intervenu au 1 er janvier 1997 Les difficultés de collecte des données [Ex : pour létablissement du rapport annuel relatif au sport de haut niveau en région] 10

11 Précautions méthodologiques (7) La démarche du groupe de travail « Comptes économiques du sport », mis en place par le Ministère des Sports : dispositif dinformation sur les dépenses sportives des communes dispositif dinformation sur le budget des associations sportives 11

12 La dépense sportive en France DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 12

13 Evolution de la dépense sportive (en Milliards d) en France 1 de 1999 à 2001 Dépenses effectuées par % 2001 Les ménages1212,512,8 50,4% Les collectivités territoriales7,247,67,8 30,7% LEtat2,62,72,8 11% Les entreprises : - Parrainage - Médias (droits TV) 1,4 0,91 0,53 1,7 1,1 0,61 2 7,9% Total23,324,625,4 100% En % du PIB1,7% 1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et détudes – Ministère des Sports – Avril

14 Evolution des dépenses publiques en faveur du sport (en Milliards d) en France 1 de 1999 à Evolution 1999/2001 LEtat : - Ministère chargé de lEducation Nationale - Ministère Sports - Autres Ministères - Emplois-jeunes 2,63 1,97 0,44 0,05 0,17 2,75 2,03 0,47 0,05 0,2 2,83 2,08 0,5 0,05 NC +7,6% +5,6% +13,6% = - Les collectivités territoriales : - Communes - Départements - Régions - Emplois-jeunes 7,24 6,56 0,47 0,19 0,02 7,6 6,88 0,5 0,2 0,02 7,82 7,01 0,52 0,27 NC +8% +6,9% +10,6% +42% - Total9,8610,3510,65+8% 1 Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et détudes – Ministère des Sports – Avril

15 Les communes restent le principal financeur public du sport en France 1 en Source. STAT-Info – Bulletin statistiques et détudes – Ministère des Sports – Avril Part consacrée en moyenne par les : Régions : 5,5 par habitant Départements : 8 par habitant Communes : 80 par habitant

16 Le « budget sport » des communes de plus de habitants* DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne * Enquêtes CNFPT 1997 et

17 Les dimensions gestionnaires des politiques sportives municipales DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 17

18 Les services municipaux des sports et leurs missions Mise en place dun service municipal des sports non obligatoire pour les communes [clause générale de compétence] Accroissement du rôle et du champ dintervention des services municipaux des sports depuis les lois de décentralisation Apparition des établissements publics intercommunaux et des transferts de compétences 18

19 Lexistence dun service des sports varie selon la taille de la commune TAILLE DES COMMUNES Données à hbts à hbts à hbts à hbts > hbts Moy Existence dun service des sports (1990) -55 %86 %100 % 68,2% Existence dun service des sports (1997) 16%54%84%87%100%68,2% Existence dun service des sports (2002) 29%56%97%100% 76,4% 19

20 Plus la taille de la ville augmente, plus le service des sports est autonome et intervient ainsi sur la gestion administrative et budgétaire, lattribution des subventions… à hbts à hbts à hbts à hbts À hbts Gestion administrative : % 75% 60% 89% 92% 99% 90% 100% Gestion budgétaire : % 61% 46% 81% 84% 99% 90% 92% 100% 89% Attribution de subventions : % 79% 40% 52% 43% 76% 61% 73% 100% 89% Planification des équipements : % 83% 68,5% 68% 90,5% 89% 87% 89% 100% 89% Entretien et maintenance des équipements : % 79% 57% 71% 73% 83% 84% 95% 82% 100% Actions éducatives : % 67% 62% 67% 84% 79% 77,5% 84% 91% 89% 20

21 Le budget consacré au sport par les communes est supérieur à celui géré directement par le service des sports : TAILLE DES COMMUNES Données à hbts à hbts à hbts à hbts > à hbts Budget géré par le service des sports * 4,5 %6,13 %6,7 %4 %5,9 % Budget consacré au sport par les communes * 10 %9 %10,2 %6,2 %8,6 % 21

22 Les communes consacrent en moyenne 9% de leur budget au sport 1 Source. Association des Maires de France (AMF)

23 1) Sur ce budget : Le poste de dépense majoritaire est celui du personnel (qui augmente avec la taille de la commune) TAILLE DES COMMUNES Données à hbts à hbts à hbts à hbts >à hbts % du personnel dans le budget de fonctionnement géré par le service des sports 26,14 %39,17 %40 %48,24 %50 %

24 En moyenne, depuis 1990, le nombre de villes disposant de directeurs des sports augmente… TAILLE DES COMMUNES Données à hbts à hbts à hbts à hbts > à hbts Moy Directeur des sports (1990) -22 %62 %82 %100 %53,2% Directeur des sports (1997) 5%39 %63 %78 %100 %57% Lecture : Le pourcentage indique le nombre de villes qui disposent dun directeur des sports. 24

25 Plus de 60% des personnels exercent des fonctions techniques dans les services des sports : responsables déquipements, personnels dentretien, gardiens… Données Pourcentage relatif par métier Personnel dentretien43,8 % Enseignants territoriaux (y compris MNS)22,6 % Gardien20% Personnel administration gestion8,7 % Responsable déquipements2,5 % Responsable des APS2,4 % TOTAL (enquête 1997)100 % 25

26 2) Sur ce budget, 20% en moyenne sont consacrés à linvestissement 26

27 3) Sur ce budget, en moyenne, les subventions représentent près de 11% des budgets alloués aux politiques sportives TAILLE DES COMMUNES Données à hbts à hbts à hbts à hbts > à hbts % de subventions par rapport au budget alloué aux politiques sportives 6,9 %11,8 %11,7 %10,37 %13,9 % % des subventions sportives par rapport au montant total des subventions 27,5 %27 %20 %22 %20 % 27

28 Les dimensions politiques des politiques sportives municipales DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 28

29 Les secteurs daction privilégiés DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 29

30 4 grands domaines dactions Les équipements, laménagement (construction et mise à disposition déquipements et dheures déquipement) Les soutiens (financier, matériel, logistique, en personnel) Les animations (organisations décole municipale, danimations pendant les vacances scolaires, dactivités péri-éducatives) La promotion, les manifestations (de haut niveau / de masse) 30

31 Les secteurs daction privilégiés par les communes Secteur d'action 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > Hab Moy Secteur équipements1,551,431,411,441,411,46 Soutien financier1,81,721,861,591,731,77 Soutien matériel1,591,51,531,581,591,55 Soutien en personnel1,871,851,822,042,091,88 Animation et promotion sportive 1,991,811,751,551,661,83 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 31

32 Les équipements comme secteur daction privilégié Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > hab Moy Entretenir les équipements existants 1,15 1,081,131,271,14 Optimiser la planification des équipements 1,481,271,141,31,271,31 Rénover les équipements anciens 1,621,531,581,41,181,55 Construire de nouveaux équipements 1,951,751,821,931,911,85 32

33 Le soutien matériel comme 2 ème secteur daction privilégié Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > hab Moy Mettre les équipements à disposition des associations 1,051,061,031,131,091,06 Mettre les équipements à disposition des écoles 1,081,271,141,31,271,31 Acheter du matériel1,821,531,581,41,181,55 Ouvrir les équipements aux pratiquants « libres » 2,421,751,821,931,911,85 33

34 Le soutien financier comme 3 ème secteur daction privilégié Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > hab Moy Augmenter le volume des subventions 2,122,022,251,82,182,09 Définir des critères de répartition des subventions 1,491,431, 481,381,271,45 34

35 Le soutien en personnel comme 4 ème secteur daction privilégié Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > hab Moy Mettre du personnel à disposition des associations 2,042,092,132,242,452,11 Enseigner les activités sportives en milieu scolaire 1,71,611,521,831,731,64 35

36 Lanimation et la promotion sportive comme 5 ème secteur daction privilégié 3000 à 5000 hab 5000 à hab à hab à hab > Hab Moy Organiser des événements sportifs prestigieux 2,492,432,272,131,822,36 Organiser des manifestations de masse 1,981,681,57 1,731,74 Promouvoir des associations sportives 1,51,391,41,231,271,41 Accueillir le public dans les équipements 1,831,641,731,381,551,7 Organiser des animations sportives pendant les vacances scolaires 1,691,551,331,171,271,5 Développer une école municipale des sports 2,452,162,221,822,32,24 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 36

37 Les finalités prioritaires DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 37

38 Les finalités prioritaires… TAILLE DES COMMUNES FINALITES3000 à 5000 hbts à hbts à hbts à hbts > à hbts Loisir1,391,431,531,731,91 Santé1,511,491,641,772,09 Education1,181,151,161,101,36 Image commune1,701,791,721,591,73 Compétition2,222,132,0122 Spectacle2,642,652,57 2,09 Intégration1,341,221,311,101,27 Développement local2,342,21 21,91 Lecture du tableau : plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune 38

39 Eléments de prospective DRD Jeunesse et Sports Midi-Pyrénées / Haute-Garonne 39

40 Eléments de prospective Le développement inexorable de lintercommunalité sportive La professionnalisation croissante de lencadrement sportif Lévolution du financement du sport professionnel (ainsi que du sport de haut niveau) La rénovation du parc des équipements sportifs Lengagement, probable mais difficile, du système sportif dans les stratégies de développement local 40


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