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1 Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND.

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2 1 Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

3 2 Sommaire 1/ LE CONTEXTE FORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL / LE SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A 4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

4 3 Les patients Forces & Faiblesses Lhôpital aujourdhui Historique des réformes Les fondations du plan Hôpital 2007 Le Plan de modernisation LE CONTEXTE Une économique situation difficile Quelques chiffres

5 4 Pourquoi réformer de lassurance maladie

6 5

7 6 12 Mds de déficits en en en en de déficit / minute 212 millions de jours darrêt de travail par an 10 millions de cartes Vitale en trop sur une ordonnance au-delà de de 5 médicaments prescrits, on trouve au moins une contre indication ou une interaction. 17 % du coût de lhospitalisation en France est la conséquence de contre-indication et dinteraction ( hospitalisation/an) (+ de décès que les accidents de la route)

8 7 Forces & Faiblesses Forces > Accès aux soins > Professionnalisme > Excellence de certaines disciplines > Amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de lévaluation, établissement de relations contractuelles avec les ARH… > Confiance de la population Faiblesses > Difficultés - médico-financières - identitaires - organisationnelles - démographiques > Déficit de communication > Risque daffaiblissement du système hospitalier Historique des réformes Hôpital 2007 >> LE CONTEXTE Enjeu : maintien et développement du service de santé français _ +

9 8 Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 > La loi du 2 janvier 2002 : réorganisation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux > La loi du 4 mars 2002 : reconnaissance des droits du malade et mise en place dun nouveau système dindemnisation de laccident médical > Lordonnance du 4 septembre 2003 : modification du régime de planification et dautorisation des activités de soins > La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique > La loi du 9 août 2004 de santé publique > La loi du 13 août 2004 de la réforme de lAssurance Maladie, avec la mise en place de la HAS, de lEPP et des MRS > Lordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et lordonnance du 24 avril 1996 : Cest sur ce dispositif législatif que sappuie le plan Hôpital >> LE CONTEXTE

10 9 Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 Objectifs Redonner aux établissements de santé les moyens de leurs ambitions et de leur adaptation : > en garantissant un financement plus équitable fondé sur lactivité > en renforçant lautonomie pour responsabiliser les acteurs > en les incitant à optimiser et à mutualiser lutilisation de leurs ressources > en soutenant leffort de modernisation, dadaptation et de coopération entre établissements de santé > grâce à un plan national de relance de linvestissement décliné en 26 plans régionaux LE CONTEXTE >>

11 10 parcourspatient Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 ONDAM BESOINS DE SANTÉ LE SENS DES RÉFORMES : améliorer le parcours de soins… dans le cadre des décisions du Parlement

12 11 établissements sanitaires budget Le dispositif d'allocation de ressources aux hôpitaux. agences régionales de l'hospitalisation allocation des ressources affectées aux charges sanitaires approbation des budgets fixation des tarifs dotations régionales ministres budget/santé/ aff.sociales définition des politiques fixation taux d'évolution enveloppes nationales Parlement Loi de financement de la sécurité sociale ONDAM

13 12 LE SENS DES RÉFORMES : 4 objectifs complémentaires pour améliorer le parcours de soins Mieux utiliser les ressources Améliorer la qualité et la sécurité des soins Garantir laccès aux soins pour tous Accroître lefficience de la prise en charge

14 13 Mieux utiliser les ressources Améliorer la qualité et la sécurité des soins Nouveaux territoires de santé et coopérations LE SENS DES RÉFORMES : 1 er champ daction Accroître lefficience de la prise en charge

15 14 Mieux utiliser les ressources Améliorer la qualité et la sécurité des soins Accroître lefficience de la prise en charge SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES

16 15 SROS 3 Mieux utiliser les ressources Améliorer la qualité et la sécurité des soins Accroître lefficience de la prise en charge Quand létablissement a défini son projet détablissement (validé par son contrat dobjectifs et de moyens), sa réussite passe par lamélioration de la qualité du service offert aux patients. LE SENS DES RÉFORMES

17 16 Mieux utiliser les ressources Accroître lefficience de la prise en charge Nouvelles dimensions de la qualité et des relations avec les malades SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES : 2 ème champ daction

18 17 LE SENS DES RÉFORMES Mieux utiliser les ressources Accroître lefficience de la prise en charge SROS 3 CERTIFICATION V2 EPP (évaluation des pratiques professionnelles) GDR (gestion des risques)

19 18 Pour offrir un service de qualité aux patients, il faut que les médecins, les administratifs, les techniques et le personnel soignant se saisissent du sujet ensemble et trouvent des solutions ensemble. Mieux utiliser les ressources Accroître lefficience de la prise en charge SROS 3 CERTIFICATION V2 EPP GDR LE SENS DES RÉFORMES

20 19 Gouvernance, pilotage et contractualisation interne SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES : 3 ème champ daction Mieux utiliser les ressources CERTIFICATION V2 EPP GDR

21 20 LA NOUVELLE GOUVERNANCE LE SENS DES RÉFORMES SROS 3 Mieux utiliser les ressources CERTIFICATION V2 EPP GDR

22 21 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Un hôpital bien géré (bon positionnement, soins de qualité et dynamique collective) se place en position positive vis-à-vis du nouveau dispositif de financement. LE SENS DES RÉFORMES SROS 3 Mieux utiliser les ressources CERTIFICATION V2 EPP GDR

23 22 Réforme tarifaire, budgétaire et comptable (T2A, EPRD) SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES : 4 ème champ daction LA NOUVELLE GOUVERNANCE CERTIFICATION V2 EPP

24 23 T2A SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES EPRD LA NOUVELLE GOUVERNANCE CERTIFICATION V2 EPP

25 24 SROS 3 LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP Recomposition et reconversion de loffre de soins. T2A EPRD LA NOUVELLE GOUVERNANCE

26 25 LE SENS DES RÉFORMES : 4 réformes pour lhôpital Equilibrage T2A - EPRD Certification v2 LA NOUVELLE GOUVERANCE SROS

27 26 SROS 3 CERTIFICATION V2 NOUVELLE GOUVERNANCE T2A LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Le sens de chaque réforme

28 27 Pour un meilleur accès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 SROS3

29 28 Calendrier Les nouveaux SROS sont publiés depuis le 31 mars 2006 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Pourquoi une nouvelle régulation de loffre de soins ? > perte defficacité de la carte sanitaire > trop grande complexité de la planification > enchevêtrement dautorisations multiples > pas dharmonisation dans les durées dautorisation > rigidité des procédures >> Lordonnance du 4 septembre 2003 Un nouveau cadre pour la planification : > réforme en profondeur du dispositif juridique de régulation de loffre de soins > planification par un SROS au contenu rénové (suppression de la carte sanitaire) > contrats dobjectifs et de moyens en complément des autorisations

30 29 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 >> Objectifs > accès au soins optimisé > adaptation régionale des priorités nationales de santé publique > passage dune logique doffre à une logique de prise en compte des besoins > meilleure combinaison entre projets détablissements et projets de territoires de santé >> Contraintes > une base dinformation commune avec la T2A > la régulation par les volumes > un suivi national et la possibilité de faire évoluer loffre des régions

31 30 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Stratégie du nouveau SROS

32 31 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 ARH Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Stratégie du nouveau SROS

33 32 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) ARH Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population Stratégie du nouveau SROS Territoires daccès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite)

34 33 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 ARH Projet médical de territoire Implantation des plateaux techniques pour un accès à des soins de qualité 24h/24 Territoires daccès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Stratégie du nouveau SROS

35 34 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 ARH Projet médical de territoire Réseaux de santé ville-hôpital Filières > organisation des transports sanitaires Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Territoires daccès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Implantation des plateaux techniques pour un accès à des soins de qualité 24h/24 Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population Stratégie du nouveau SROS

36 35 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 ARH Projet médical de territoire > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Les objectifs quantifiés du SROS Pour chaque territoire de santé, des objectifs quantifiés relatifs aux : > activités > alternatives à lhospitalisation > équipements matériels lourds Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

37 36 Pour un meilleur accès aux soins pour tous SROS3 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Les objectifs quantifiés du SROS Niveau 1 (obligatoire) : le maillage et la gradation des soins, déterminant les implantations et les filières de prise en charge Niveau 2 (optionnel) : lorganisation de laccessibilité, grâce aux coopérations entre établissements Niveau 3 (obligatoire) : les volumes dactivités à réaliser sur le territoire de santé pour atteindre un équilibre organisationnel. Pour chaque établissement et titulaire dautorisation, les objectifs quantifiés de loffre de soins sont déclinés dans le contrat dobjectifs et de moyens.

38 37 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification v2 LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q

39 38 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification V2 >> Objectifs > évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements, en tenant compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des malades. > développer la capacité des établissements à sorganiser en fonction des besoins et des attentes des patients Calendrier > 1 ère procédure daccréditation achevée pour tous les établissements de santé avant fin > depuis Mai 2005, nouvelle procédure de certification v2. Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b

40 39 1/ Accorder une place centrale aux patients > dans le projet détablissement > grâce au Respect des droits et information du patient > par leur Représentation au sein de comités ou groupes de travail Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification v2 SROS NG CRUQPC En application de la loi du 4 mars 2002, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge : > veille au respect du droit des usagers > contribue à lamélioration de la qualité de laccueil et de la prise en charge La Haute Autorité en Santé Elle organise, met en œuvre et délivre les certifications en portant une attention particulière : > au service médical rendu au patient > à lévaluation des pratiques professionnelles > à la politique de la qualité du management > à la gestion des risques Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b

41 40 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification v2 La gestion des risques mesures de prévention + mesures de récupération + mesures de protection = niveau de sécurité obtenu Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b 2/ Ressources > les ressources humaines (professions médicales, paramédicales, médico- techniques, gestionnaires, logistiques, etc.) > les fonctions logistiques et hôtelières > la qualité et la sécurité de lenvironnement > le système dinformation (sécurité, intégrité, disponibilité) > lorganisation de la qualité et de la gestion des risques

42 41 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification v2 > soins de courte durée (MCO) > psychiatrie et santé mentale > soins de suite ou de réadaptation > soins de longue durée > hospitalisation à domicile Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b 3/ La prise en charge du patient Les responsables doivent : > prévoir les évolutions de leurs secteurs dactivité > organiser les activités > décider, motiver > évaluer Pour assurer : > continuité des soins depuis laccueil jusquau domicile > respect des droits et de la dignité > participation au projet thérapeutique > coordination des professionnels

43 42 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Certification v2 Assurance Qualité dispositifs techniques, procédures, formations, règles, savoir-faire… Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b 4/ Évaluation A/ Les évaluations portent sur : > le service médical rendu aux patients > la politique de ressources humaines > les prestations logistiques > le système dinformation > la qualité et la gestion des risques > les orientations stratégiques B/ La certification contribue à : > lamélioration de lorganisation de la prise en charge et de linformation des patients > lamélioration de la sécurité des soins > lamélioration des pratiques professionnelles > lévolution du management > lamélioration du dialogue interne > au développement de modalités de travail pluri-professionnelles > au sentiment d'appartenance > à la valorisation de l'image de létablissement

44 43 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b

45 44 >> Objectifs > dynamiser et responsabiliser les équipes hospitalières > médicaliser la gestion de lhôpital. Calendrier Depuis le 1 er janvier 2007, les établissements de santé (autres que les hôpitaux locaux) doivent mettre en place une nouvelle organisation interne. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance

46 45 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance 1/ Réorganisation en pôles dactivité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Responsable de pôle HÔPITALPÔLES

47 46 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance Responsable de pôle HÔPITALPÔLES 1/ Réorganisation en pôles dactivité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification Missions du Conseil de pôle > participer à lélaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle > permettre lexpression des personnels > favoriser les échanges dinformations > faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes >>

48 47 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La nouvelle gouvernance 1/ Réorganisation en pôles dactivité (cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) Responsable de pôle > praticien titulaire habilité par le Ministre, nommé par le directeur et le Pdt de CME pour les activités cliniques et médico-techniques > cadre ou membre de la direction nommé par le directeur, pour les autres activités. Responsable de pôle >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification Missions du Conseil de pôle > participer à lélaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle > permettre lexpression des personnels > favoriser les échanges dinformations > faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes >>

49 48 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance COM 2/ Contractualisation interne (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La nouvelle Gouvernancefn,b >> Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation Contrat dObjectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de lintéressement aux résultats > conséquences en cas dinexécution du contrat.

50 49 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance 2/ Contractualisation interne (cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) >> Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation Contrat dObjectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de lintéressement aux résultats > conséquences en cas dinexécution du contrat. COM Un lien direct avec le Système dinformation.

51 50 Pour rapprocher le médical, le personnel soignant et ladministratif La Nouvelle Gouvernance PÔLE 3/ Création dun Conseil Exécutif Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins >> Objectifs > décloisonnement > pluridisciplinarité > synergie PÔLE MédicalAdministratif Conseil Exécutif Médecins (dont Pdt CME) Equipe de direction Pôle

52 51 PÔLE 3/ Création dun Conseil Exécutif Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins Missions > préparer les mesures pour élaborer et mettre en œuvre le projet détablissement et le contrat pluriannuel dobjectif et de moyens > coordonner et suivre leur exécution > émettre un avis sur la nomination des responsables de pôle >> PÔLE MédicalAdministratif Conseil Exécutif Médecins (dont Pdt CME) Equipe de direction Projet détablissement Contrat pluriannuel dObjectifs et de Moyens ARH SROS T2A V2 Pôle

53 52 PÔLE 3/ Création dun Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives PÔLE Approbation et Suivi Elaboration préparation et exécution des décisions du CA. Conseil dadministration Collectivités territoriales Représentants des personnels Personnalités qualifiées, représentants des usagers MédicalAdministratif Conseil Exécutif Médecins (dont Pdt CME) Equipe de direction Pôle Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico- techniques (CSIRMT)

54 53 PÔLE 3/ Création dun Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives Approbation et Suivi Elaboration préparation et exécution des décisions du CA. Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico- techniques (CSIRMT) MédicalAdministratif Conseil Exécutif Médecins (dont Pdt CME) Equipe de direction Commission Médicale dEtablissement Représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques Direction de létablissement Pôle Conseil dadministration Collectivités territoriales Représentants des personnels Personnalités qualifiées, représentants des usagers

55 54 MédicalAdministratif PÔLE 3/ Création dun Conseil Exécutif et rénovation des instances consultatives préparation et exécution des décisions du CA. Comité Technique dEtablissement Représentants des personnels non médicaux Conseil Exécutif Médecins (dont Pdt CME) Equipe de direction Commission Médicale dEtablissement Représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques Direction de létablissement Pôle Conseil dadministration Collectivités territoriales Représentants des personnels Personnalités qualifiées, représentants des usagers Approbation et Suivi Elaboration Redistribution des rôles stratégiques > CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources > CE : prépare et exécute les décisions du CA > CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins. > CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA > Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico- techniques (CSIRMT)

56 55 Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage T2A LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

57 56 >> Objectifs > plus grande médicalisation du financement > responsabilisation des acteurs > équité de traitement entre les établissements > développement doutils de pilotage qualitatifs et médico-économiques. >> Qui est concerné ? > tous les établissements publics et privés titulaires dautorisations MCO. > à terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie. Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage T2A LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

58 57 Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en œuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur lactivité (10% en 2004, 25% en 2005, 100% en 2008). Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage T2A Établissements antérieurement sous OQN (à but lucratif) : transition à laide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A MISE EN ŒUVRE

59 58 Pour une meilleure utilisation des ressources Equilibrage T2A recettes moyens activité dépenses Avant la T2A : des moyens déconnectés de lévolution de lactivité (Ressources allouées aux établissements reconduites par rapport aux budgets de lannée précédente : moyens déconnectés de lévolution de lactivité. ) Avec la T2A : une nouvelle logique dajustement recettes/dépenses (Ressources calculées à partir dune estimation dactivités et de recettes.) recettes moyens LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A dépenses activité

60 59 Assurer léquité des financements >> la définition de tarifs nationaux >> la prise en compte des activités spécifiques et des missions dintérêt général avec une montée en charge progressive : - des coefficients correcteurs par établissement pour les établissements privés lucratifs - une fraction tarifaire croissante pour les établissements publics et PSPH - des coefficients géographiques pour certaines zones LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

61 60 Adapter les modalités de financement >> ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…) >> meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux >> enveloppe spécifique aux missions dintérêt général >> financement dédié à lenseignement et à la recherche >> prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage) >> incitatifs au développement dactivités : forfaits «prélèvements dorganes» et «greffes» Organisation décomposée par pôles Financements spécifiques par activité Financement global de létablissement LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A A A

62 61 Améliorer ladaptation de loffre de soins >> développer les synergies public/privé >> poursuivre un objectif de convergence des modalités tarifaires >> inciter au développement des activités au regard des besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes dorganes…) >> soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…) LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

63 62 Optimiser le pilotage des établissements >> se doter dun véritable projet médicalisé détablissement >> développer les outils de gestion et de comptabilité analytique >> faire évoluer les systèmes dinformation (données médicales, facturation…) LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

64 63 Développer la qualité et encourager la responsabilisation >> améliorer les organisations >> développer la culture de lévaluation >> créer une synergie médico-administrative en matière de gestion Q LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

65 64 lEtat, lAssurance Maladie, la HAS les ARH, les DRASS, les DDASS, les services de lAssurance Maladie les établissements de santé les pôles LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

66 65 répondre aux besoins de santé garantir légalité daccès aux soins assurer les équilibres régionaux répondre aux enjeux de mobilité et de démographie La loi - Le pilotage stratégique national - LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif dévaluation Leviers daction SROS3 LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de lAssurance Maladie et de la HAS

67 66 décliner les objectifs de santé publique garantir la qualité des soins et des processus mettre en place une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses définir des référentiels de qualité édictés par des pairs LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de lAssurance Maladie et de la HAS CERTIFICATION V2 EPP SROS3 La loi - Le pilotage stratégique national - LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif dévaluation Leviers daction

68 67 La loi - Le pilotage stratégique national - LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif dévaluation Leviers daction LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de lAssurance Maladie et de la HAS LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 faire évoluer les statuts garantir la mobilité évaluer gérer au plus près du terrain CERTIFICATION V2 EPP

69 68 La loi - Le pilotage stratégique national - LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif dévaluation Leviers daction LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de lAssurance Maladie et de la HAS LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 assurer un financement plus juste et équitable dans le cadre de lONDAM T2A CERTIFICATION V2 EPP

70 69 Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des ressources financières - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Lévaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion Leviers daction SROS3 LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de lAssurance Maladie réorganiser loffre de soins dans le cadre des territoires de santé développer la concertation et le dialogue planifier et accompagner les réorganisations décloisonner les modes de prise en charge (ville hôpital, médico-social)

71 70 Leviers daction promouvoir la qualité du soin assurer la sécurité sanitaire mener les actions en lien avec la loi de santé publique et les PRSP SROS3 Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des ressources financières - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Lévaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de lassurance maladie

72 71 Leviers daction LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des ressources financières - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Lévaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de lassurance maladie négocier les Contrats dObjectifs et de Moyens suivre la mise en œuvre de la gouvernance et des pôles dactivités évaluer les directeurs détablissements évaluer les pratiques professionnelles médicales faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé

73 72 Leviers daction LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 financer par les COM et lAccompagnement à la Contractualisation Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des ressources financières - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Lévaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion accompagner les recompositions et les mutualisations T2A CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de lassurance maladie

74 73 Le projet détablissement - La reconversion - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique Leviers daction SROS3 LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé définir un positionnement stratégique pour répondre aux besoins de santé du bassin de population au sein des territoires de santé.

75 74 SROS3 Le projet détablissement - La reconversion - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et a comptabilité analytique Leviers daction intégrer la dimension qualité dans le projet détablissement mettre en œuvre lévaluation des pratiques professionnelles mettre en œuvre la procédure de certification v2 CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé

76 75 Le projet détablissement - La reconversion - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique Leviers daction LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 CERTIFICATION V2 EPP mener à bien le projet détablissement assurer le pilotage médico-économique de létablissement (passer de ladministration au management) négocier les contrats dobjectifs et de moyens LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé

77 76 Leviers daction LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 passer du budget à lEPRD Le projet détablissement - La reconversion - Les Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique T2A généraliser lutilisation doutils de gestion médicalisés CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de santé

78 77 Lapproche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne Leviers daction SROS3 LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles inscrire lactivité du pôle dans le projet détablissement faire remonter la réalité des activités pour adapter projet médical et SROS ouvrir le pôle sur les territoires de santé

79 78 Leviers daction Répondre aux attentes des patients SROS3 Lapproche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne mettre en œuvre une politique pour améliorer la satisfaction du patient CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles

80 79 Leviers daction Lapproche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion Les contrats - de gestion interne LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 inciter à la responsabilisation et à la participation mieux coordonner la prise en charge rapprocher la décision du terrain mutualiser les compétences assurer la prise en charge pluri-disciplinaire des patients (ambulatoire, programmée et HAD) CERTIFICATION V2 EPP LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles

81 80 LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS3 gérer les budgets et les personnels optimiser la prise en charge des patients (ambulatoire) mutualiser les ressources T2A CERTIFICATION V2 EPP Leviers daction Lapproche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats de gestion interne LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles


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