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Un nouveau modèle européen est il possible?. Europe, la genèse L’idée d’Europe avait commencé à être définie avant la seconde Guerre Mondiale, on peut.

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1 Un nouveau modèle européen est il possible?

2 Europe, la genèse L’idée d’Europe avait commencé à être définie avant la seconde Guerre Mondiale, on peut faire remonter son origine au XVIIIème siècle. Dans sa version optimiste elle peut se définir ainsi; c’est une communauté politique de peuples libres et égaux, éprise de démocratie, respectueuse de la diversité de leurs identités, valeurs et aspirations et désireuse de montrer aux peuples non européens épris des mêmes ambitions que c’est possible. Dans sa version pessimiste, l’Europe serait une solution pour le politicien national de se départir de son pouvoir pour le confier à un échelon supérieur, supranational où en fait on retrouve les mêmes chefs de gouvernements siégeant au sein du Conseil Européen mais cette fois hors d’atteinte du peuple et de ses voix. Politique qui n’y exercerait plus le rôle que de valet de la communication des entreprises multinationales qui tiennent la plume des législateurs de la Commission Européenne. Après la démocratie représentative on en viendrait ainsi au pouvoir représentatif.

3 Europe, historique Il y a toujours eu plusieurs voies possibles aux créations politiques mais celles tenant en compte les populations ont été écartées comme celle de Mai 1948 proposée au Congrès du Mouvement européen de la Haye à laquelle a été préféré le Traité de Rome et comme les accords de la Havane ont été balayés au profit du GATT. De nouvelles tentatives de rendre l’Europe plus démocratique sont apparues au cours de l’histoire comme celles d’Altiero Spinelli, député européen élu en 1979, qui proposa une constituante européenne ou la proposition de Denis de Rougemont qui proposa un sénat des Régions qui bien qu’adopté par le Parlement européen en 1984 fut rejeté par Jacques Delors. Faisant ainsi suite à la proposition de Coudenhove-Kalergi en 1947 de créer une Assemblée constituante européenne basée sur les parlementaires de tous les pays européens.

4 Europe, des raisons différentes à son lancement La Grande Bretagne en qui les Etats-Unis avaient au début placé leurs espoirs ne voulait d’Europe qu’inféodée à un ordre marchand mondial, la France ne voulait d’Europe que pour autant qu’elle serve de carcan à l’Allemagne et permette de contrôler politiquement le retour de sa puissance économique, l’Allemagne avait elle besoin de l’Europe pour se refaire une virginité politique et morale et retrouver son hinterland naturel.

5 Europe, 3 projets Il y avait bien 3 projets concurrents au lancement de l’Europe: l’un constituant, militant pour l’élection au suffrage universel d’une assemblée européenne délibérative, l’autre fédéraliste, défendant un processus de bas en haut, partant des corps intermédiaires pour aller vers les institutions européennes et le 3 ème souverainiste mettant en avant la création d’un gouvernement européen sur la base d’abandons nationaux de souveraineté

6 Exprimant 3 traditions politiques La française fondée sur l’assemblée constituante La fédérale que l’on retrouve dans les Etats fédéraux (Belgique, Pays-Bas, Allemagne..) Et l’anglaise fondée sur le souverain Cette dernière l’emporta: perte de souveraineté par les Etats nationaux, gain de souveraineté pour une entité extranationale Pourtant une proposition plus démocratique avait été faite: celle de Paul Reynaud et d’Edouard Bonnefous suivant laquelle au suffrage universel devait être élue une assemblée européenne à raison d’un député par million d’habitants.

7 From stars and stripes to stars and chains « Vous rêvez d'une Europe unie, autonome, socialiste. Mais si elle refuse la protection des Etats-Unis, elle tombera fatalement dans les mains de Staline » Propos tenus par l'un des protagonistes des Mandarins, roman de Simone de Beauvoir « The only way that the people of Europe can repay the American people for their sacrifices in two wars and in the European Recovery Programme is to overcome their ancient nationalism, to recognize the identity of their interests, and create a living, vital European Community, able once more, as they have in the past, to contribute to the forward march of Western Christian civilization » message du sénateur américain Fulbright lu par Coudenhove-Kalergi lors du Congrès de la Haye Après la Deuxième Guerre mondiale, l'administration américaine s'affirme comme un soutien essentiel - et décisif - à l'unification de l'Europe. Pendant une dizaine d'années, un organisme baptisé American Committee on United Europe (ACUE) y contribue. Il s'agit alors pour les Etats-Unis d'« endiguer » la puissance soviétique et de contenir les percées électorales du communisme. Cet organisme finança le Mouvement européen jusqu’en Le gouvernement américain exige aussi la réalisation d'une union douanière entre ses partenaires européens et souhaite l'ouverture de leurs marchés, dans l'objectif d'y écouler marchandises et capitaux. Il ne faut pas oublié que la république fédérale allemande fut sous la direction directe des Américains de 1945 à Des personnes comme John Mc Cloy, gouverneur militaire pour la zone d’occupation militaire américaine en Allemagne et ami de Jean Monnet, supervisèrent le retour de l'Allemagne au statut d'État, ce qui on peut l’imaginer leur donnèrent quelque influence quant aux orientations de politiques qu’ils préconisèrent. Jean Monnet fut dans les années 30, un banquier aux Etats Unis travaillant pour la société Blair & Co avant de créer la filiale de Bancamerica à San Francisco. Il comptait aussi parmi ses amis les frères Dulles dont l’un, Allen, fut directeur de la CIA de 1953 à Cette ingérence américaine s’est poursuivi tout du long. En 1973, suite à la fin de la convertibilité du $ en or, les monnaies européennes se sont accrochées au mark dans le Serpent Monétaire ce qui ne fut pas au goût des Américains qui par la voix de son président Nixon déclara « Est il possible de concilier le principe de l’unité atlantique en matière de défense et de sécurité et la politique économique de plus en plus régionaliste de la Communauté Européenne? » Henry Kissinger alla jusqu’à menacer du retrait des troupes américaines. Aujourd’hui encore avant chaque réunion du Conseil Européen, le Département d’Etat américain envoie des messages et notes aux représentations permanentes des Etas membres pour donner son avis sur les sujets à l’ordre du jour.

8 Europe, prix Nobel de la paix L’acceptation du Plan Marshall équivalait à s’aligner économiquement, socialement et donc politiquement sur les Etats Unis. Apparent geste de paix, le plan Marshall est le révélateur de la renaissance d’une guerre froide née trente ans plus tôt. Le plan Marshall n’a pas vraiment promu la relance économique de l’Europe. Il n’a fait que compenser partiellement la fuite de capitaux européens vers les Etats Unis. Une demande du gouvernement français aux Etats Unis visant à l’aider à localiser les actifs cachés par ses ressortissants fut refusée. L’Europe fut en guerre au Kosovo, en Libye et que dire de sa politique sociale qui en rendant la possibilité de trouver un travail plus difficile et en comprimant les salaires et acquis sociaux à la baisse peut s’apparenter à une guerre économique. De Java à Madagascar, du Tonkin à l’Algérie, les vainqueurs européens de l’oppression et du racisme nazi se livrèrent dans leurs colonies respectives à des arrestations arbitraires, à des déplacements de populations, à des exécutions sommaires, à la torture. (guerres coloniales) Dans certaines banlieues de grandes villes européennes à certains moments on peut parfois parler de quasi guerre civile. « Blocs d’Etats capitalistes, le Marché Commun était un instrument de lutte contre les pays socialistes […]. Pour les Etats Unis, c’est la base économique de l’OTAN. C’est tellement vrai que lorsqu’on discuta en 1962 de l’adhésion éventuelle de la Suède et de la Suisse, on leur dit que c’était impossible car ces pays étaient neutres. » Jacques Nikonoff. A l’occasion de la remise sur le métier de l’accord de libre échange entre les US et l’UE, Hilary Clinton a parlé d’OTAN économique.

9 Europe, un projet libéral dès le départ « La « méthode » Monnet non seulement défend la France et l'Italie contre le péril communiste intérieur, mais encore les contraint, sous la pression de la concurrence, à rendre leur économie plus efficiente et plus libérale ». Daniel Villey, économiste libéral, 1958 « On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu'un niveau d'emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent “raisonnables” », remarque, visionnaire, Jean Duret, directeur du Centre d'études économiques de la Confédération générale du travail (CGT) à propos du Marché Commun en 1956.

10 Ces traditions sont l’héritage d’une histoire voire d’une culture différente Comment négocier un compromis politique instaurant des pouvoirs politiques européens à partir de principe de légitimité populaires différents?

11 La loi fondamentale allemande de 1948 Si la France de tradition plus révolutionnaire donne le pouvoir au peuple au travers du suffrage universel impliquant qu’une loi peut être changée à tout moment si les électeurs en décident ainsi; en Allemagne, tout est figé par une loi qui codifie dans des règles les aspirations de la classe moyenne allemande et ce depuis Ces normes juridiques sont au dessus de la souveraineté politique. En France le suffrage universel crée le droit, en Allemagne il découle du droit. La notion d’Etat de droit a un sens beaucoup plus fort en Allemagne que dans d’autres pays. Le garant ultime de la loi n’est pas le Bundestag mais la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe La Cour de Karlsruhe est plus puissante que la Cour de Justice Européenne.

12 Le diktat de Karlsruhe La Cour constitutionnelle a indiqué en 2009 que tant que la Loi fondamentale était en vigueur; aucun Etat fédéral européen ne pourra émerger avec la participation de l’Allemagne, ce qui revient à rendre impossible la création d’un état fédéral supranational qui supprimerait la souveraineté de la République fédérale d’Allemagne

13 L’Europe serait elle teutonne? « Si la confédération actuelle n'évolue pas vers une fédération politique avec un pouvoir central, la zone euro - et l'ensemble de l'Union - va se désintégrer » Joschka Fischer, ancien ministre des affaires étrangères allemand, Novembre 2011 Vous avez dit schizophrénie ou faut il entendre par pouvoir central, pouvoir allemand?

14 L’Allemagne a une vision de la démocratie qui lui est propre A différentes reprises, et quitte à désespérer Bruxelles, la cour de Karlsruhe a mis des grains de sable dans l'application de traités européens. Ainsi, il a fallu attendre novembre 1993 pour que le traité de Maastricht entre en vigueur : alors qu'il avait été ratifié au cours de l'année 1992 partout sauf en Allemagne, il a fait l'objet d'un recours suspensif devant le Tribunal, qui ne fut pas levé avant le 12 octobre Plus récemment, le 30 juin 2009, les juges de Karlsruhe ont étrillé le traité de Lisbonne, en subordonnant sa compatibilité avec la Loi fondamentale allemande au vote d'une loi d'accompagnement par le Bundestag et le Bundesrat. Parmi les considérants de leur décision, la dénonciation du « déficit structurel de démocratie » de l'Union et le rappel de « la centralité du Parlement national » dans la mesure où « le Parlement européen n'est pas l'organe de représentation d'un peuple européen dont les députés seraient les représentants », affirmant de surcroît que « le Parlement européen n’est pas un organe représentatif d’un peuple européen souverain » En septembre 2012 ce n’est que du bout des lèvres qu’il a déclaré le mécanisme de stabilité européen (MES) constitutionnel. Dès 1974, les juges de la Cour allemande n’avaient pas autorisé qu’une atteinte soit portée aux bases constitutionnelles du pays alors que tous les autres pays ont accepté de subordonner leur Constitution au droit européen. Ainsi on est arrivé à une situation où les parlements nationaux de toutes les autres Nations sont muselés mais où, de par la primauté de la Cour de Karlsruhe, le Parlement allemand est obligé à donner son avis pour toute nouvelle initiative d’importance au niveau européen. Mais ce n’est pas fini: en 2013, cette même Cour a décidé de se prononcer quant à la conformité à la Loi Fondamentale des opérations monétaires sur titres (OMT) qui donnent à la BCE le moyen d’intervenir massivement (même si elle n’a pas encore dû le faire) pour limiter les écarts de taux d’intérêts sur les obligations d’Etat dans la zone euro. Cette décision devrait relever de la Cour de Justice au Luxembourg. Ainsi la Cour de Karlsruhe qui pourrait se prévaloir d’être démocratique au niveau national serait anti démocratique au niveau européen. Si elle devait rendre un avis négatif, les taux d’intérêts dans des pays comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal grimperaient, rendant leur financement plus difficile et aggravant la situation économique des pays de la périphérie.

15 Quelques uns émettent des signaux d’alerte En 2008, Habermas avait durement critiqué le traité de Lisbonne pour n'apporter aucun remède au déficit démocratique de l'Union et pour n'offrir aucun horizon moral et politique. Son adoption, écrivait-il, ne pouvait que « renforcer l'abîme existant entre les élites politiques et les citoyens » Ce qu'il fallait, au contraire, c'était un référendum à l'échelle européenne qui dote l'Union d'une harmonisation sociale et fiscale, de moyens militaires et, surtout, d'une présidence directement élue, qui, seule, sauverait le continent d'un futur « dicté par l'orthodoxie néolibérale »

16 La suzeraineté de l'Allemagne sur l'Union. Dans un article publié dans Merkur, la plus importante revue d'opinion de la République fédérale, le juriste de Constance Christoph Schönberger explique que la sorte d'hégémonie que l'Allemagne est destinée à exercer en Europe doit être comprise au sens constitutionnel rassurant donné par le juriste Heinrich Triepel, à savoir la fonction de guide dévolue à l'Etat le plus puissant au sein d'un système fédéral, à l'instar de la Prusse dans l'Allemagne des XIXe-XXe siècles. M. Volker Kauder, secrétaire général de l'Union chrétienne- démocrate (CDU) d'Allemagne, affirme que « l'Europe parle désormais allemand » « Dans tous ses rapports internationaux, l’Allemagne, depuis qu’elle existe a été lentement, systématiquement envahissante, conquérante, toujours prête à étendre sur les peuples voisins son propre asservissement volontaire. » Bakounine. Voilà qui sonne encore assez juste quelque 150 ans plus tard.

17 Du consensus de Washington au consensus de Berlin Mise en place du Mécanisme de Stabilité Européen sur des bases fort proches de celle des aides octroyées par le FMI (mécanisme de conditionnalités et obligations à des réformes structurelles) Mais en plus de cela, avec le pacte euro plus, l'Union européenne (lire l’Allemagne) entend désormais s'immiscer dans les négociations nationales pour imposer sa conception de la discipline salariale. Le « paquet sur la gouvernance économique européenne » (« six-pack »), voté par le Parlement européen en octobre 2011, assortit même le pacte - un simple engagement politique entre Etats - de contraintes juridiques (si chères à l’Allemagne) « L'Allemagne a accompli un excellent travail au cours des dix dernières années, en améliorant la compétitivité, en exerçant une forte pression sur ses coûts de main-d'œuvre» Christine Lagarde, Ministre de l’économie française, mars 2010 « Les entreprises allemandes ont su s'adapter rapidement à la mondialisation. (...) Le fait d'être très attentif à ses coûts de production et d'engager des réformes pour rendre l'économie plus souple peut servir d'exemple à tous ses voisins » Jean Claude Trichet, président de la BCE, septembre 2010

18 Mais cette Europe basée sur le marché n’a pas connu le succès promis

19 L’Europe contre le plein emploi D’un côté, l’Europe a interdit chaque Etat à défendre ses champions nationaux ou nom du principe de la libre concurrence mais elle a aussi empêché la formation de champions à l’échelle européenne. Ce qui a conduit certaines sociétés européennes, interdites de fusion au sein de l’UE, à aller chercher fortune ailleurs, investissant donc en dehors de l’UE. De part ce fait, ces sociétés se sont faites les championnes du libre échange ne laissant plus à chaque Etat que la possibilité de se faire le champion de la compression des salaires. Ceci explique aussi pourquoi l’UE est la région la plus rétive à envisager l’ébauche de quelque politique protectionniste que ce soit. D’un autre côté, l’Europe promouvant la standardisation et l’harmonisation par des règlements sans cesse plus nombreux a tué la vrai concurrence, celle par l’innovation, ne laissant la possibilité aux entreprises de ne se combattre que par des différences de prix tuant ainsi ses PME et ouvrant tout grand les portes aux seules multinationales, bien moins créatrices d’emplois que les premières. Par construction même, on peut donc dire que l’UE tend à freiner sa demande intérieure et donc l’emploi. Les Etats ont été contraints de mettre en place le dumping fiscal et social, n’ayant plus d’autres instruments à leur disposition, ce qui a affaibli les finances publiques et accru par effet circulaire la pression sur les coûts salariaux et sur les systèmes sociaux. Affaiblissant par corollaire les capacités d’investissements des Etats et donc rendant l’Europe par manque d’infrastructures, notamment, mais aussi d’efforts de recherches et développement moins compétitive; soit tout le contraire de ce que les chefs d’Etats avaient souhaité lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, a l’issu duquel le communiqué publié s’intitulait « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi ».

20 L’Europe contre la connaissance et l’innovation New report warns that the EU’s anti-science culture is holding back the UK’s Life Science sector; Impact of EU on UK’s Life Science sector to be discussed at Open Europe’s unprecedented EU Reform Conference A new report published today by the Fresh Start Project on the impact of the EU on Britain’s Life Sciences sector – co-written by the Government’s former life sciences advisor George Freeman MP and Open Europe’s Pawel Swidlicki – warns that an increasingly anti-science culture in the EU is holding back the UK’s Life Sciences sector. This is particularly true in the area of biotechnology, while major medical research projects – including on cancer and Alzheimer’s – are at risk from pending EU data protection legislation. Source: Times janvier 2014 Lors du sommet de Lisbonne en 2000 qui a donné lieu à la stratégie de Lisbonne, ou agenda de Lisbonne, ou processus de Lisbonne, avait été décrété le souhait de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Force est de constater que l’objectif n’est pas atteint Certains affirment que déjà la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, a été à la base de la disparition de l’industrie sidérurgique européenne, ne visant à promouvoir ni l’innovation, ni l’évolution vers une meilleure qualité des produits. L’Europe n’a pas rattrapé son retard en matière de dépenses en R&D rapportées au PNB par rapport aux US ou au Japon

21 Ce qui pousse l’Europe à connaître une productivité décroissante Productivité décroissante qui pousse l’ensemble des acteurs à chercher plus de compétitivité, assimilant, faussement, celle-ci à la seule réduction des salaires

22 Cette Europe moins productive devient du coup moins attractive Les investissements directs provenant de l’étranger profitent de moins en moins à l’Europe. Ce qui fait que les investissements en R& D se font moindres, aggravant le déficit de productivité et le cercle vicieux s’enclenche.

23 Et cette tendance ne date pas de la crise financière (ici le cas de la France en bn €)

24 Même les investissements en R&D sont délocalisés en Chine

25 Un budget européen qui plafonne depuis 40 ans

26 Fonds structurels, une forme de solidarité discréditée Les fonds structurels alloués suite à l’entrée des pays de l’Est n’ont pas été aussi importants que ceux qui avaient été mis en place lors de l’entrée de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal. Ce qui n’a laissé comme choix à ces pays que de pratiquer dumping fiscal et social.

27 Une Europe non démocratique Depuis le début de la crise et déjà bien avant, l'Union européenne n'a cessé de manifester les caractéristiques d'un régime autoritaire. Gouvernements élus contraints à la démission et remplacés par des technocrates sans légitimité démocratique (ex Mario Monti en Italie); prééminence d'institutions supposées « neutres », comme la BCE (qui sort de son cadre monétaire pour inciter à des réformes économiques); effacement du rôle du Parlement européen (qui a voté en ligne avec le Conseil Européen en faveur du MES et du TSCG); annulation de référendums (France et Pays Bas en 2005 lors du Traité constitutionnel mais aussi en Irlande plus récemment); intrusions du secteur privé dans la prise de décision politique… On peut parler de « césarisme européen» cette propension des régimes démocratiques à manifester des penchants autoritaires en temps de crise comme le définissait Gramsci. Ce césarisme n'est pas une invention récente. Après la seconde guerre mondiale, certaines institutions non démocratiques, parmi lesquelles les cours constitutionnelles ou les banques centrales indépendantes, sont devenues de plus en plus puissantes en Europe de l'Ouest. L'idée qui anime les élites continentales à l'époque est que les totalitarismes « jumeaux » — nazisme et stalinisme — étaient le produit des « excès » de la démocratie, raison pour laquelle il faut protéger cette dernière contre sa propre déraison.

28 « Ce qui se passe actuellement, est une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte. Les Etats membres ont accepté - et j'espère qu'ils l'ont bien compris - d'octroyer aux institutions européennes d'importants pouvoirs en matière de surveillance » José Manuel Barroso, juin 2010

29 Le TSCG ampute la raison d'être première du Parlement : le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la CJUE le soin de régler les différends entre Etats, alors que sa mission se limitait jusqu'ici à l'imposition de la législation européenne - un rôle dont elle s'acquitte d'ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu'il s'agit de privilégier les logiques libérales

30 Citations « Il faut l’admettre, les libertés elles même sont en crise. Nous ne sommes plus au siècle des Lumières » « Une supercherie, je n’ai pas peur des mots. L’Europe nous trompe lorsqu’elle prétend se placer sur le terrain parlementaire. Il y a 28 élections nationales pour désigner des élus nationaux, qui siégeront sans drapeau national au parlement européen » « L’Europe ne sert pas la cause de la démocratie avec son mythe intégrateur. L’Union impose ses volontés, aux Etats membres, elle n’hésite pas à les menacer de sanctions financières s’ils ne respectent pas les règles »Francis Delpérée, sénateur CDH, constitutionnaliste « Loin d’être des centre réels de décisions, les partis se révèlent être de simples intermédiaires, dont la fonction consiste à populariser des décisions prises ailleurs. Ils deviennent les agents de l’application de la seule politique possible, imposée par les marchés et les institutions internationales. La pensée unique se concrétise dans une politique unique » Jean Claude Paye, sociologue. « Notre Europe est le produit, unique dans le monde, de cette tentative de reconstruction d’un ordre mondial par la marché » Robert Salais « The fiction of the sustainability of Europe, a child of the economy, but an orphant of politics, continues to undermine European integration » Jean Paul Fitoussi

31 Europe et régionalisme à l’assaut de l’Etat Nation L'article 33 de la Constitution belge déclare: « Tout pouvoir vient de la Nation » mais en 1970 une modification a été apportée : « L'exercice de certaines compétences peut être confiée à des institutions publiques internationales par un traité ou par la loi ». Avec la 6e réforme de l'état, le gouvernement fait inscrire dans la loi le transfert partiel de pouvoir du gouvernement fédéral vers le niveau régional. (20 milliards € de compétences et 12 milliards d'autonomie fiscale) A noter que Bart De Wever veut qu'on mette en application l'article 35 de la Constitution qui attribue les compétences résiduaires aux entités fédérées. En clair : les compétences de l'état fédéral seront inscrites dans la constitution - un carcan inamovible - et tout le reste sera d'office de la compétence des Régions et Communautés. Par la 6e réforme, on instaure le transfert des compétences à raison de 87% de la hauteur des subsides de fonctionnement. En clair, le fédéral impose un plan d'austérité radical de 13% aux régions et communautés. De plus, les régions s'engagent à résorber les déficits des municipalités et des villes. Les régions auront des compétences en matière d'impôts des personnes physiques - 25% des montants. Les régions peuvent désormais instaurer des barèmes fiscaux différents. Et voilà qu’apparaît la concurrence fiscale entre régions. Au 1er janvier 2015, la 6e réforme octroie désormais 67% de recettes fiscales propres à la Wallonie et 61% à la Région Bruxelloise. La différence sera compensée par une dotation de l'état fédéral via un montant fixe annuel non indexé durant 10 ans. Après ce montant se réduira de 10% par an pour s'éteindre en Une austérité directe de 13% en juillet 2014 et une réduction de 33% des recettes fiscales d'ici 2034 à situation économique inchangée. Voilà comment le régionalisme imposé par l’Etat Nation contre lui-même fait le jeu de l’Europe d’aujourd’hui.

32 L’Europe n’est que chimère, les chefs d’Etats gardent tout pouvoir… Lorsque Mme Neelie Kroes, commissaire européen à la Concurrence s’est insurgée contre les aides d’Etats octroyées aux banques, les chefs de gouvernement l’ont prié de se taire. L’Allemagne a franchi la ligne rouge des 3% de déficit public bien avant la crise financière de sans que la Commission ne se fâche. L'article 123, qui interdit à la Banque centrale européenne de prêter « aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques des Etats membres », ne l'a pas retenue d'ouvrir un crédit de 5 milliards d'euros à un gouvernement, hongrois en l'espèce, qui plus est n’est pas même membre de la zone euro Le droit européen est un droit qui s’applique par intermittence sous la pression des chefs de gouvernement des Etats les plus forts. « A quelle profondeur d’illusion ou de parti pris faudrait il plonger (…) pour croire que des nations européennes, forgées au long des siècles par des efforts et des douleurs sans nombre ayant chacune sa géographie, son histoire, sa langue, ses traditions, ses institutions, pourraient cesser d’être elles mêmes et n’en plus former qu’une seule? » Charles de Gaulle in Mémoires d’espoir

33 … et certains plus que d’autres En modifiant le principe du vote à l’unanimité et en le remplaçant par un vote qualifié inverse, les grands Etats, et plus particulièrement l’Allemagne, se sont donnés le droit de pouvoir prendre les décisions. Les gouvernements en place ne veulent évidemment pas abandonner le pouvoir. On peut donc raisonnablement penser que l’Europe politique et fédérale est et restera une chimère.

34 Etats et multinationales Comme les gouvernements nationaux ont bien compris que pris individuellement ils n’ont aucune influence quant aux grandes décisions au niveau mondial, ils ont inventé une construction appelée Europe afin de pouvoir s’arroger davantage de pouvoir. « La seule solution d’une certaine grandeur française, c’est de faire l’Europe » Fernand Braudel in Le temps du monde Certains pays de cette Grande Europe regrettant de ne plus pouvoir guerroyer, ont déclaré une guerre économique et ont étendu leur marché national à l’ensemble de l’Europe au travers notamment de l’interdiction de dévaluations et au travers d’une politique de déflation salariale généralisée. Ils ont aussi favorisé au travers de politiques de privatisations et de libéralisations quelques grandes sociétés qui ont pu bénéficier de débouchés plus étendus, de sources d’approvisionnement plus vastes et d’un marché du travail plus profond et donc plus concurrentiel. Mais peut être peut on inverser le jeu des causes et des conséquences? Ce sont sans doute quelques sociétés d’importance qui ne pouvant pas isolément créer des conditions aussi favorables ont réussi à convaincre les politiques de mettre un tel système en place.

35 Les Etats Nations se sont dépourvus de leurs instruments de politiques économiques sans que pour autant l’Europe ne s’en soit investie Les Etats ont abandonné le prélèvement de droits douaniers que l’Europe n’a eu de cesse d’abandonner sur l’autel du GATT. Les Etats ont abandonné leur politique industrielle (champions nationaux, financement public de certains secteurs,..), l’Europe l’a remplacé par des fonds régionaux (FEDER) ou des aides directes aux pays entrant dans l’Union et par sa fameuse politique de la concurrence. Les Etats ont abandonné leurs devises nationales pour laisser la place à l’€ et leur politique monétaire à la BCE. Les Etats ont abandonné leur politique budgétaire, la Commission européenne via le Semestre Européen a plus que son mot à dire et ce avant que les Parlements nationaux n’aient pu s’exprimer sur ces budgets. En Belgique, l’Etat va jusqu’à abandonner ses régions à la vindicte de l’Europe. Par ailleurs, le fait de donner de l’ampleur au budget européen a été écarté. On déforce ainsi les Nations, on leur enlève la possibilité de relancer leurs économies tout en ne donnant pas au niveau supérieur la possibilité de s’y substituer. Le projet Eurobonds a été écarté et l’utilisation du MES pour sauver les banques fait plus que débat. Tout projet de solidarité intra européenne semble irrecevable. Les Etats ont abandonné pour partie leur politique sociale, par la directive Bolkenstein ou directive service; depuis 2006 tout qui peut trouver un travail en Europe en se voyant appliquer les cotisations sociales de son pays d’origine. Les Etats sont en train d’abandonner leurs régimes juridiques en matière commerciale à l’OMC et à des accords bilatéraux qui leur sont en défaveur. Il ne reste plus aux Etats que la politique fiscale ou plutôt le dumping fiscal.

36 Y a-t-il un moyen de s’en sortir? « Ceux qui disent : l'Europe, c'est la cause de tous les maux, il faut stopper tout ça, etc. Nous voulons garder l'esprit européen, conserver ce qui est acquis et non détricoter quarante ans d'histoire ». Et d'ajouter : « Je ne supporte plus tous ceux qui répètent sans cesse qu'il faudrait une autre Europe. Une fois qu'on a dit cela, qu'est-ce qu'on fait ? Et avec qui ? C'est ridicule. Plus la marche est grande à franchir, plus on se disculpe de la difficulté. Ceux qui pensent qu'ils vont tout changer savent bien qu'ils se mentent. » M. Stéphane Le Foll, vice-président de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, actuel Ministre de l’Agriculture en France « La pulsion fédéraliste des élites se heurte à une résistance de plus en plus grande. Quand on arrive au moment où l'on commence à dire que le Parlement se substituera un jour à l'Assemblée nationale, ou que la Commission deviendra un gouvernement de l'Europe, les gens disent “non”» Hubert Védrine

37 Entre Europe fédérale et Europe des Etats… L’intergouvernementalisme règne en maître. Avec le TSCG cet intergouvernementalisme a montré sa prééminence. En effet celui-ci est un traité intergouvernemental et non européen de même que le MES. Essayer de faire le distinguo entre chefs d’Etat et entité supranationale (UE) est vain. L’un est l’autre et inversement. Derrière ce voile qu’est l’UE, les chefs de gouvernement prennent à loisir des dispositions qu’ils n’oseraient pas faire passer devant leur parlement national, le MES en est le dernier exemple. La Commission, organe technocratique non élu est dirigée par des personnalités politiques de premier plan dans leur pays d’origine. Barroso a eu des postes au Portugal, Michel Barnier en France, Karel De Gucht en Belgique,… Les députés du Parlement européens siègent dans des groupes politiques transnationaux mais sont élus sur des étiquettes et des listes qui demeurent nationales. Les ministres siégeant au Conseil de l’UE qui vote les lois européennes disposent d’un nombre de voix en rapport avec la population de l’Etat dont ils sont issus. La Cour de Justice Européenne voit ses juges être désignés par les Etats. Il en est de même des membres et du Président de la BCE. Si l’individualisme (Europe des Etats) est une route difficile et solitaire, la coopération (Europe fédérale) est un chemin tortueux et long où la solidarité s’avère être un exercice complexe. Solitaire ou solidaire, l’UE a pour l’instant opté pour la première voie. Peut être existe-t-il une voie médiane.

38 …pourquoi ne pas opter pour un fédéralisme décentralisé Dans une telle perspective, le budget européen pourrait, tout en demeurant de taille relativement réduite, comporter des mécanismes d’incitation financière, positive ou négative selon la nature des objectifs visés, destiné à promouvoir la fourniture décentralisée de biens publics européens par les gouvernements nationaux eux-mêmes. L’ensemble des instruments budgétaires européens, y compris le Pacte de Stabilité et de Croissance, devenu TSCG, dont les critères devraient être définis en tenant compte de ces objectifs communs, pourrait alors être mobilisé de manière cohérente dans cette logique.

39 Solution 1: réformer les statuts de la BCE Lui donner comme pour la Fed la possibilité d’acheter en direct la dette des Etats européens Faire en sorte qu’elle ne tienne plus seulement compte de l’inflation pour la fixation de sa politique monétaire mais aussi de la croissance et de l’évolution de la masse monétaire « Les institutions existent, mais on peut les modifier; les traités, on peut les interpréter. Rien n'est acquis une fois pour toutes. » Jean Pierre Chevènement

40 Solution 2: Organiser des élections européennes hors du cadre des partis classiques Que des députés hors listes de partis puissent être élus à travers l’Europe par toutes les nations. Qu’il soit possible pour un Belge de voter pour un Grec. Alors qu’il est déjà impossible pour un wallon de voter pour un flamand. Que ce nouveau parlement démocratique européen soit nécessairement consulté et que son avis prédomine lors du vote de tout texte européen, qu’il ait force de propositions de textes de loi. « L'espoir que la simultanéité de vingt-sept scrutins nationaux, presque toujours disputés autour d'enjeux internes, va déboucher un jour sur la naissance d'une identité européenne relève de la pensée magique. » Serge Halimi, juin 2009

41 Le Parlement européen actuel n’est pas démocratique « Ma passion pour l’Europe, éloignée des contraintes électorales, tient à son rôle d’allié des générations futures » Mario Monti, 2007, devant le Sénat français Tout comme au sein des parlements nationaux, le principe d’alternance n’existe guère au niveau du Parlement Européen (PE) « This is not a real Parliament » Ritt Bjerregaard, ancien Commissaire Européen Les textes approuvés par le PE sont le fruit de compromis négociés entre le PPE (Chrétien Démocrate), le S&D (Socialiste Démocrate), ALDE (Libéral Démocrate) et les Verts. Cette culture du compromis a conduit à l’homogénéisation des avis. Les parlementaires prennent soin de sauvegarder les intérêts des Nations dont ils sont issus. La seule opposition vient du GUE/NGL (Gauche) de l’EFD et de l’ECR, tous minoritaires. Quand les peuples français, néerlandais ou irlandais rejettent un traité que le parlement européen approuve, qui a raison ? Et quand le Parlement européen demande qu'on passe outre ces votes nationaux, en a-t-il vraiment la légitimité ? Les socialistes européens votent dans plus de 96% des cas dans le même sens que les libéraux!!!!

42 Parlement Européen, codécision (procédure législative ordinaire) et accords précoces Jusqu’en 1992, date de l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le PE ne pouvait rendre qu’un avis consultatif. Lors de la signature de ce dernier, les Etats membres acceptèrent une procédure de codécision, qui renforçait l’influence du PE, dont l’accord était désormais requis pour qu’une mesure soit adoptée. En cas de désaccord avec le Conseil, le soin de trouver une solution était confié à un « comité de conciliation » paritaire. Le traité de Lisbonne a fait du PE un « législateur » à part entière, sur le même pied que le Conseil. Cette évolution a entraîné des mutations considérables dans le fonctionnement de l’assemblée; la principale d’entre elles a trait au développement des « accords précoces » dans les procédures législatives. Si l’efficacité y trouve sans doute son compte, cette pratique n’en pose pas moins de réels problèmes de transparence. Les accords en question, négociés par un nombre limités de personnes, n’offrent que des possibilités restreintes de débat, alors même que c’est pour démocratiser les décisions européennes que les pouvoirs législatifs du Parlement avaient été accrus. Si durant les années 90, le débat entre Commission, Conseil et PE pouvait amener à trois lectures des propositions législatives, aujourd’hui dans un mécanisme appelé « trilogue », la grande majorité des propositions législatives sont adoptées en première lecture. Ce processus revient peu ou prou à déposséder les parlementaires de leur droit formel de débattre en séance plénière des propositions législatives, voire de les amender. Ces réunions n’admettent pas de témoin, pas de médiatisation et ne donnent lieu à aucun rapport ou procès-verbal accessible au public. En outre, les négociations ont par fois lieu au niveau des experts des trois institutions, et non des députés européens, ministres et commissaires. On appelle cela en langage européen la comitologie, processus de décision qui a notamment permis en 2004 d’autoriser la culture de maïs transgénique contre l’avis d’une majorité d’Etats membres et sans que le Parlement ait son mot à dire. Les évolutions du mode de fonctionnement de l’assemblée en matière de prise de décision durant ces dernières décennies se sont notamment traduites par un accroissement constant du poids des organes dirigeants et des groupes politiques, par une montée en puissance du rôle des commissions parlementaires, par une organisation plus stricte des débats en plénière et par une réduction des droits individuels des députés. En matière « législative », tout a été fait pour accroître « l’efficacité » du PE dans l’examen des textes au sein des commissions parlementaires, puis de l’assemblée plénière. Les membres permanents de la délégation du PE au comité de conciliation ont par ailleurs beaucoup œuvré pour que l’assemblée adopte une approche plus pacifique de la procédure et limite le nombre de ses amendements. Contrairement à ce qui est couramment énoncé le pouvoir du PE a récemment diminué.

43 Mais plus grave il y encore des domaines dont le PE est totalement écarté Il reste dans le Traité de Lisbonne 21 domaines (sur 90) dont le Parlement est exclu, et certains très importants. La liste n'en est cependant écrite nulle part : il faut comprendre qu'un domaine est exclu lorsqu'un article des traités précise que c'est le Conseil qui décide ou que le Parlement est simplement consulté. Voici les domaines ou les parties de domaine les plus importants où le Parlement n'est pas codécideur : la politique étrangère et de sécurité (TUE 26- 1, TUE 31-1 et 2, TUE 36), le marché intérieur (TFUE 26), les tarifs douaniers (TFUE 31), une partie de la politique agricole (TFUE 43-2 et 2bis), où le Conseil décide seul, la fiscalité (TFUE 11), la politique sociale pour partie (TFUE 153-1, 2 et 5), selon la procédure législative dite spéciale (TFUE 289) c’est-à-dire par le Conseil à l'unanimité après simple consultation du Parlement européen, la politique monétaire (TFUE 130), du ressort de la seule Banque centrale européenne.

44 Parlement Européen et lobbies Le moins que l’on puisse dire est que le PE n’est guère bloquant: depuis son introduction par le Traité de Maastricht, la procédure de codécision a conduit au rejet de seulement quelques textes par le PE : la première fois en 1995 dans le cadre du premier projet de directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques. L'écrasante majorité des textes proposés (418 sur 420 pour la législature ) a été acceptée (que ce soit en 1 re, 2 e lecture ou à l'issue d'une procédure de conciliation). Les données de l’observatoire des institutions européennes montrent la mainmise des grands groupes sur les procédures de codécision. Non seulement les trois principaux groupes assurent les quatre cinquièmes des rapports sur les mesures adoptées en codécision, mais le recours aux accords précoces est plus fréquent lorsque qu’ils sont en charge des dossiers. Alors que la moyenne est inférieure à 40% pour les rapporteurs issus de petits groupes, elle grimpe à 50,6% pour les rapporteurs du PPE, à 59% pour ceux du PSE (aujourd’hui S&D) et à 68,2% pour ceux du groupe ALDE. Des projets de réforme important comme REACH (réglementation sur les produits chimiques considérés comme dangereux) ou les tests sur animaux pratiqués par l’industrie pharmaceutique ont été édulcorés par des parlementaires suite à la pression des lobbies lobbyistes ont leur badge d’accès au PE soit 6 par parlementaire. « I think we are moving towards tougher lobbying strategies, towards more sophisticated approaches to economic intelligence that will probably involve practices such as manipulation, destabilisation or disinformation » Daniel Guéguen

45 La Commission européenne, BCE et Conseil européen Bien sûr les Commissaire européens ne sont pas des commissaires du peuple mais même leurs débats ne sont pas retransmis. Il y a totale opacité tout comme les « minutes » de la BCE qui ne sont pas publiées. Le Conseil où siègent les chefs de gouvernements sous la présidence de Mr Van Rompuy, s’ il est constitué de membres démocratiquement élus n’est pas en tant que tel une institution élue et pourtant se permet aujourd’hui de pouvoir faire acte d’ingérence au niveau de chaque Etats Membres. Ici aussi tout est « insonorisé ». La Commission s’est adjointe les services de quelques groupes de conseillers la plupart étant composés en grande partie par des représentants du monde des entreprises « Leurs Majestés au Conseil européen ont toujours considéré qu’elles géraient les affaires du monde. Elles ne vont pas admettre les manants et les caméras » Alain Lemassoure, député européen. L’Europe actuelle est donc opaque et non démocratique. Il faudrait que les notes dites « Antici », les rapports manuscrits des débats tenus au sein du Conseil européen, soient rendues publiques.

46 Cour de Justice Européenne L'interprétation du droit et la jurisprudence rendue par la CJE créent du droit en dehors des procédures démocratiques. Celle-ci rend parfois des avis contraires à ceux pris tant par la Commission que par le PE et toujours en faveur du « libre échange ». Ainsi alors que le PE avait réussi à quelque peu corriger la directive service, dite directive Bolkenstein, il a vu l’ensemble des amendements qu’il avait proposés être rejetés par la CJUE. C’est la seule Cour dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel. En quarante ans d'existence, la CJUE s'est forgée la réputation de promoteur zélé de la logique libérale. Par des interprétations audacieuses des textes, elle a en effet fourni à la Commission les instruments qui lui manquaient pour promouvoir la libre concurrence. Par exemple, elle a, en 1982, autorisé la Commission à prendre une directive exigeant des Etats membres qu'ils lui fournissent tous les documents décrivant les relations financières entre eux et leurs entreprises publiques. Non prévue par les traités, cette exigence constitue une ingérence dans les affaires intérieures de ces entreprises que, par ailleurs, leurs homologues privées ne subissent pas; elle traduit une suspicion envers les groupes publics. Les juges comblent les vides laissés par les politiques, peut-être intentionnellement, pour ne pas avoir à trancher certaines questions délicates.

47 Commission Européenne Quand une institution ne respecte même plus ses grands principes directeurs (reconnaissance mutuelle, subsidiarité, proportionnalité, exclusions qu’elle s’est elle-même fixé lors de la rédaction de son Traité fondateur), on peut se demander si elle est encore légitime. 75% des lois nationales sont d’origine communautaire, décidées par la Commission et que les parlements nationaux sont obligés de valider. Y a-t-il une quelconque utilité à maintenir ces parlements estampillateurs?

48 Solution 3: Mettre un terme aux politiques d’austérité et de conditionnalité Il y a aujourd’hui suffisamment de preuves de leur contre productivité que pour devoir faire marche arrière.

49 Solution 4: Doter l’Europe d’un réel budget Afin, entre autres, de relancer les programmes de recherche. Aujourd’hui les subsides européens en la matière sont si difficiles à obtenir, les conditions étant tellement difficiles à satisfaire, que tout chef d’entreprise réfléchit à deux fois avant d’en faire la demande.

50 Solution 5: Mettre en pratique le devoir de désobéissance Si le suffrage populaire lui en confère le mandat, un gouvernement peut rompre avec les politiques de l’UE. Ceci ne nécessite pas de sortir de l’UE comme le prévoit l’art 50 du Traité de Lisbonne. Cette politique consisterait à refuser de transposer en droit national certaines directives européennes jugées néfastes, à ne pas appliquer celles déjà transposées, à pratiquer la politique de la chaise vide pour empêcher l’adoption de celles en préparation. Le même traitement serait appliqué aux traités déjà signés comme le TSCG. « Car il ne faut pas s’y tromper: même en faisant la part la plus large aux artifices machiavéliques des classes gouvernantes, nous devons reconnaître qu’aucune minorité n’eût été assez puissante pour imposer tous ces horribles sacrifices aux masses humaines s’il n’y avait eu dans ces masses elles-mêmes un mouvement vertigineux, spontané, qui les poussât sans cesse à se sacrifier à l’une de ces abstractions dévorantes, qui comme les vampires de l’histoire, se sont toujours nourries de sang humain.» Bakounine

51 Solution 6: D’un fédéralisme tutélaire à un fédéralisme démocratique Nous vivons dans une démocratie factice Le politique a réussi à dégoûter le citoyen de toute participation – En France le taux d’abstention aux municipales est passé de 21.9% en 1965 à 38.9% en 2008, pour les législatives ce taux est passé de 18.9% en 1967 à 43.7% en 2012 – Quand près d’une personne sur deux ne souhaite même plus s’exprimer quelle valeur peut on encore accorder aux élections? – "Les élections sont des parodies qui se servent des grands mots - Démocratie, Peuple, Nation, République, Souveraineté - mais qui cachent mal le cynisme des gouvernants : il s'agit pour eux d'installer et de maintenir en place une tyrannie soft qui produit un homme unidimensionnel - le consommateur abruti et aliéné - comme jamais aucune dictature n'a réussi à en produire." (Michel Onfray) – « Ce n’est pas être souverain que d’élire de temps en temps quelques représentants.» Maximilien de Robespierre – « Nous repoussons toute législation, toute autorité et toute influence privilégiée, patentée, officielle et légale, même sortie du suffrage universel, convaincus qu’elles ne pourront tourner jamais qu’au profit d’une minorité dominante et exploitante, contre les intérêts de l’immense majorité asservie. » Bakounine in « Dieu et l’Etat ». Pour en sortir il faut une implication citoyenne au niveau local, national et européen – Organisation de formation civique, d’éducation populaire – Prise de parole de citoyen dans les débats publics – Comités citoyen de surveillance – Questionnement des politiques mises en œuvre, confrontation directe entre le citoyen et le politique – Lobbying citoyen – Recours auprès des tribunaux par des citoyens contre toute politique anti démocratique – « Toute éducation rationnelle n’est au fond rien que cette immolation progressive de l’autorité au profit de la liberté, le but final de l’éducation ne devant être que celui de former des hommes libres et pleins de respect et d’amour pour la liberté d’autrui.» Bakounine

52 Bibliographie Livres – Une histoire européenne de l’Europe, Charles Olivier Carbonell, Editions Privat, 1999 – Le viol d’Europe, Robert Salais, PUF, 2013 – Le « Congrès de l'Europe » à La Haye ( ), Jean-Michel Guieu et Christophe Le Dréau (dir.), Peter Lang Verlagsgruppe, Bruxelles, 2009 – L’idéologie européenne, B. Landais, A. Monville, P. Yaghlekdjan, Aden, 2008 – Europe: Continent perdu?, Philippe Maystadt, Avant-Propos, 2012 – Les faiblesses du budget européen, Jacques Le Cacheux, 2009 – Circus politicus, Christophe Deloire & Christophe Dubois, Albin Michel, 2012 – Comitologie, le pouvoir européen confisqué, Daniel Guégen, Europolitique, 2013 – Bursting the Brussels bubble, Alter-EU, 2010 – La bataille des mondes, Roger Martelli, Editions François Bourin, 2013 – La contre démocratie, Pierre Rosanvallon, Seuil, 2006 Publications – Les conséquences du jugement de la Cour fédérale allemande sur le processus d’unification européenne, Fondation Robert Schuman & Konrad Adenauer Stiftung, septembre 2009 – Negotiating the medium term financial perspectives for the enlarged EU: The future of the European budget, Jacques Le Cacheux, Revue de l’OFCE, 2004 – Is there really a political difference in EU Parliament between the big groups? OEIC, December 2012 – La codécision et les « accords précoces » : Progrès ou détournement de la procédure législative ?, Olivier Costa, Renaud Dehousse et Aneta Trakalova, Notre Europe, mars 2011 Périodiques Le Monde Diplomatique Alternative économique


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