Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 1 Fédération Nationale des Tiers de Confiance.

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1 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 1 Fédération Nationale des Tiers de Confiance

2 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 2 La une organisation professionnelle au service de l’économie numérique Jean Saphores Président

3 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 3 L’origine juridique de la dématérialisation  Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique : Code Civil Art. 1316-1 L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sous forme papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions à en garantir l’intégrité.  Légitimité juridique du document dématérialisé

4 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 4 La dématérialisation Signature électronique Horodatage Archivage à Vocation probatoire Transfert Message structuré Message libre

5 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 5 De nouveaux métiers  La dématérialisation des flux et des documents crée le besoin en solutions de confiance  L’évolution de la chaîne de valeur du document vers le numérique nécessite de nouveaux acteurs : Les Tiers Certificateurs ­Authentification ­Intégrité du document ­Non répudiation de l’acte (imputabilité) Les Tiers Horodateurs ­Traçabilité ­Le « cachet de la poste » Les Tiers Archiveurs ­Conservation intègre et pérenne ­Réversibilité et interopérabilité

6 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 6 Les Tiers Certificateurs  Sa mission consiste à contrôler et garantir la sécurisation d'un échange ou d'une transaction électronique : intégrité du contenu du message identification de l'expéditeur et du destinataire date d'émission non-répudiation par l’émetteur et le destinataire des messages échangés  La tierce certification fait l’objet d’un contrat de prestation de services et le tiers certificateur doit fournir des preuves en cas de litige

7 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 7 Les Tiers Horodateurs  La mission et le périmètre de responsabilité du tiers horodateur sont définis dans un contrat de prestation de services qui le lie au donneur d’ordre et au tiers archiveur  L’horodatage est un ensemble de techniques utilisant des algorithmes cryptographiques permettant de s'assurer qu’un document électronique a été créé, signé, demandé ou consulté à une certaine date et heure  La datation des messages échangés se doit d’être fiable, précise, protégée et reconnue par les partenaires à l’échange car elle servira de preuve en cas de litige

8 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 8 Les Tiers Archiveurs  Il se charge, pour le compte du donneur d’ordre, d’assurer et de garantir la conservation et l’intégrité de documents électroniques, à savoir : la réception et la gestion des éléments électroniques dont les délais de conservation sont précisés par le donneur d’ordre la mise en place de tout contrôle d’intégrité attaché à chaque ensemble de fichiers émis La conservation sur un support durable la tenue d’un journal des évènements intervenant dans le processus de gestion des archives électronique  Sa mission est définie par un contrat de prestation de services.

9 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 9 Pourquoi la F.N.T.C. ?  Pour fédérer l’ensemble de ces nouveaux métiers  La F.N.T.C. est une organisation professionnelle créée sous l’égide et avec la participation : ­Du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ; ­Du Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce ; ­De la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; ­Des principales sociétés de service dans le domaine des documents dématérialisés ; ­Des experts et associations du domaine des échanges et de la sécurisation des documents électroniques.

10 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 10 Quels objectifs ?  Représentation de la profession des tiers de confiance Pouvoirs Publics Groupements de normalisation Organisations professionnelles  Animation d’une réflexion permanente d’ordre organisationnel ou technique Proposer et promouvoir des normes, standards et nomenclatures Améliorer l’efficacité et la sécurité des services et l’interopérabilité entre les systèmes  Définition d’une éthique professionnelle ainsi que de la qualité et la pérennité des services rendus

11 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 11 L’organisation Tous les acteurs de « l’économie de la confiance » sont représentés par collège : Collège 1 : Autorité et Prestataires techniques Collège 2 : Professions réglementées et Officiers Publics Ministériels Collège 3 : Experts et Associations Collège 4 : Institutions et organismes

12 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 12 Quelles contributions ?  Création, par des groupes de travail, de référentiels de qualité de service permettant de décerner un label aux membres répondant aux conditions d’attribution : Groupe Archivage : Tiers Archivage et logiciels et solutions d’archivage Groupe Facture : Facture électronique (dématérialisation fiscale) Groupe Signature électronique : Définition des usages Groupe Horodatage : Définition des usages Groupe Normalisation : Z42-013, CN 171… Groupe pôle de compétitivité Groupe achats publics en ligne Groupe Banques Groupe e-vote (en préparation)  Promotion du label auprès des institutions, organismes et tous utilisateurs susceptibles de recourir aux services proposés par les membres de la Fédération  Développement de coopérations entre les industries connexes à l’échelon national, européen et international

13 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 13 La labellisation  Le label F.N.T.C. s’appuie sur une démarche structurée et transparente : Un référentiel des services La création d’un Comité de référencement : Le COREF ­Comité indépendant chargé de gérer la procédure et les avis d’attribution des labels ­Créer par organismes professionnels : ADAP, APROGED, FEDISA, FNTC ­Composé d’experts qualifiés et de représentants d’organismes publics et privés :

14 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 14 La labellisation  Le premier Label de 09/2004 Label de tiers archivage (en cours de révision selon les travaux de modification de la Norme Z42-013)  Les nouveaux Label en préparation: Plateforme de facturation électronique Logiciels et solutions d’archivage (« coffre fort numérique »)

15 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 15 Les Adhérents COLLEGE 1 : Autorités et Prestataires techniques achatpublic.com Agysoft Archiv’alpha Aspheria Asterion Atos Worldline Banque OBC CDC-CEE Certeurope Certinomis ChamberSign Click & Trust Maileva Micrographie Service Microlist Omnikles Orsid Quintess / SOS-MD Scala SIS Société Générale d’Archives Stocomest Trustmission Voxaly CodaSystem Cryptolog DHL Global Mail Digimédia Interactivité Esker Experian Info Service Europe Inforsud Editique Interb@t Jedeclare.com Keynectis Locarchives

16 Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 16 Les Adhérents (suite) COLLEGE 2 : Professions réglementées - Officiers Publics Ministériels Chambre Nationale des Huissiers de Justice Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables COLLEGE 3 : Experts et Associations Adesium APECA APROGED Association PAGE Business Models Caprioli & Associés Cecurity.com Channels D’Arva Docubase Systems Eclat Edelweb Ernst & Young FEDISA G.L.I. Services Greffe de Bobigny HSC Khan & Associés Lexvia SafeNet Sirius Systems Solucom COLLEGE 4 : Institutions et Organismes Caisse Nationale des Caisses d’Epargne Deutch-Post