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THEME PRINCIPAL: LA MAGISTRATURE FACE AU DEFI DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT.

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1 THEME PRINCIPAL: LA MAGISTRATURE FACE AU DEFI DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

2 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU COMMENT RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DANS LA PROTECTION DES BIENS DES ENFANTS ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS VULNERABLES

3 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU INTRODUCTION  De façon générale, le mineur est incapable d’administrer non seulement sa personne mais non plus ses biens  Revient donc à d’autres personnes d’assumer cette tâche  Cette tâche revient naturellement en prime aux père et mère  En est-il toujours ainsi?

4 CADRE CONCEPTUEL

5 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU ENFANTS VULNERABLES  Orphelins : de père, de mère, totaux.  Enfants abandonnés : - Physiquement : filles-mères, parents démunis - Moralement : sans lien avec les moyens matériels

6 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU EEEEnfants dont les parents sont déchus de l’autorité parentale EEEEnfants non accompagnés: séparés de leurs parents pour quelque cause que ce soit EEEEnfants de la rue

7 SOLUTION D’ANTAN  Prise en charge familiale  Actuellement: effectif grandissant (Guerre, VIH/SIDA)

8 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU  Nombre d’enfants OEV : ±  Enfants chefs de ménage : ±  Litiges impliquant les OEV : ± 237 EN CHIFFRE

9 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU Ampleur des litiges relatifs à la spoliation des biens des OEV PROVINCE% MAKAMBA93 BURURI88 GITEGA74 BUJUMBURA MAIRIE 57,7

10 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU  87,4% de spoliations sont faites par les parents proches

11 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU BESOIN DE PROTECTION

12 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU MECANISMES DE PROTECTION  Tutelle  Émancipation  Adoption

13 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU TUTELLE: ORGANES ¤Tuteur: IIIIl peut être - Testamentaire (art. 302 al.2 CPF) - Désigné par le Conseil de famille (art. 303 CPF) - Judiciaire (sur requête de toute personne intéressée) (art.300 al.2 CPF) CCCChargé d’administrer la personne etles biens de l’enfant (art. 312 al.1 CPF)

14 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU ORGANES ¤ Conseil de famille CCCComposition: père et mère, frères et sœurs majeurs, deux personnes provenant de la famille et deux personnes étrangères SSSSon rôle est de surveiller le tuteur.

15 ORGANES ¤Tribunal de résidence - Compétent pour trancher les litiges relatifs à la tutelle - Chargé de conserver l’état et inventaire des biens du pupille

16 FORME DE PROTECTION  Autorisation du Conseil de famille pour certains actes (disposition)  Intervention du juge en fin de tutelle : octroi des DI au pupille en cas d’abus de la part du tuteur (art.326 CPF)

17 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU EMANCIPATION  Elle permet (sauf quelques exceptions) au mineur émancipé d’administrer aussi bien sa personne que ses biens (gérer et ester en justice)

18 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU ADOPTION  Du moment qu’elle est bien organisée, elle remplace valablement la filiation légitime et protège efficacement la personne et les biens de l’enfant

19 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU NECESSITE DE REFORME  Limites des mécanismes de protection  Tentatives de solutions

20 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU LIMITES  TUTELLE: - pensée autour de la famille qui peut ne plus exister - le conseil de famille tourne autour des membres de la famille alors que de nos jours c’est eux qui sont à l’origine de la spoliation des biens de l’enfant - la loi ne prévoit pas le cas d’un enfant sans attache familiale

21 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU LIMITES  EMANCIPATION : - elle est accordée à la demande de la personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur. Or, cette première peut être de mauvaise foi. - le mineur peut être chef de famille (ni parent, ni tuteur).

22 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU LIMITES  ADOPTION: - Il y a plus d’enfants à adopter que de parents prêts à adopter - L’adoption ne couvre pas certains enfants (ceux n’ayant aucune attache familiale) (art.10 et 20 loi relative à l’adoption) - Conditions très rigoureuses notamment celles relatives au consentement préalable des parents ou du conseil de famille (sont-ils toujours disponibles?)

23 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU SOLUTIONS  Réformer et renforcer les mécanismes de protection existants  Intégrer d’autres mécanismes de protection

24 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU MECANISMES EXISTANTS  TUTELLE : - impliquer beaucoup plus l’autorité judiciaire au détriment du conseil de famille - prévoir des sanctions civiles et pénales frappant les tuteurs irresponsables

25 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU MECANISMES PREVUS  EMANCIPATION : - l’ouvrir à toute personne intéressée et à l’enfant - abandonner l’âge limite de 16 ans et en faire une question de fait

26 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU MECANISMES NOUVEAUX  Création d’un organe local indépendant chargé de veiller sur les droits de l’enfants (en remplacement du Conseil de famille)  Inclure l’adopté dans les ordres successoraux (1 er ordre)  Organiser le placement

27 CONCLUSION

28 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU sujets  Compte tenu des circonstances actuelles, à quel âge peut-on utilement envisager l’émancipation des mineurs?  Comment organiser le placement dans les familles d’accueil de telle sorte qu’il puisse répondre aux besoins pressants de pris en charge des enfants en détresse?  Que pensez-vous de l’idée d’un comité local s’interposant entre le tribunal de résidence et le conseil de famille?

29 Déo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBU  L’art. 126 CPF est-il suffisant pour la protection des biens des enfants?  Quelle action mener pour que la responsabilité du tuteur et des parents proches soit mise en œuvre en cas de spoliation des biens de l’OEV?  Quelle(s) mesure(s) prendre pour une bonne respectabilité des dispositions du CPF (en particulier l’art.379)


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