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1 Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004.

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1 1 Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004

2 23 septembre 2003Forum Financier2

3 23 septembre 2003Forum Financier3 Le contexte Expansion économique et technique Expansion économique et technique État providence État providence → Complexité de la société Codification>

4 23 septembre 2003Forum Financier4 Nécessité de légiférer davantage Nécessité de légiférer davantage Baisse de qualité de la législation Baisse de qualité de la législation Corentin De Salle Corentin De Salle Illusion du droit Illusion du droit Droit = wishful thinking Droit = wishful thinking

5 23 septembre 2003Forum Financier5 Questions Complexité du droit = Complexité du droit = Complexité croissante de notre société ? Complexité du droit = Complexité du droit = Crise profonde de notre société? Société complexée ?

6 23 septembre 2003Forum Financier6 André Comte Sponville

7 23 septembre 2003Forum Financier7 Complexité = l’une des marques de notre modernité Complexité = l’une des marques de notre modernité Ne pas tomber dans la confusion! Ne pas tomber dans la confusion! Là où croît la complexité, croissent aussi les exigences de clarté et de distinction Là où croît la complexité, croissent aussi les exigences de clarté et de distinction

8 23 septembre 2003Forum Financier8 Primo levi

9 23 septembre 2003Forum Financier9 Tu écriras d’une manière concise et claire Tu écriras d’une manière concise et claire Tu éviteras les fioritures et les superstructures Tu éviteras les fioritures et les superstructures Tu sauras dire de chaque mot que tu as utilisé pourquoi tu as choisi celui-là et pas un autre Tu sauras dire de chaque mot que tu as utilisé pourquoi tu as choisi celui-là et pas un autre Tu aimeras et imiteras ceux qui ont suivi le même chemin Tu aimeras et imiteras ceux qui ont suivi le même chemin

10 23 septembre 2003Forum Financier10 Plan Première partie: Première partie: Complexité du droit et de ses modes de production Deuxième partie: Deuxième partie: Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit Remèdes à la complexité du droit Conclusion Conclusion

11 23 septembre 2003Forum Financier11 Première partie Complexité du droit Complexité du droit Complexité des modes de production du droit Complexité des modes de production du droit

12 23 septembre 2003Forum Financier12 Complexité du droit Surabondance Surabondance Complexité néfaste pour l’économie Complexité néfaste pour l’économie Charge administrative Charge administrative Instabilité Instabilité Caractère inadapté Caractère inadapté

13 23 septembre 2003Forum Financier13 Surabondance Nombre de pages dans le Moniteur

14 23 septembre 2003Forum Financier14 Complexité néfaste pour l’économie Selon CE Selon CE Meilleure législation → - 50 milliards € /an Meilleure législation → - 50 milliards € /an Même contenu en économisant 18% de frais Même contenu en économisant 18% de frais En Belgique En Belgique Structure de plus en plus inextricable Structure de plus en plus inextricable Absence de coordination entre les différents niveaux Absence de coordination entre les différents niveaux

15 23 septembre 2003Forum Financier15 On peut faire mieux Pays Jours pour introduire un nouveau produit pharmaceutique Belgique144 Pays-Bas68 Danemark56

16 23 septembre 2003Forum Financier16 Charges administratives Charges administratives (emploi, fiscalité et environnement) pour 2002 Entreprises 6,3 Milliards € 2,4% PIB Indépendants 2,7 Milliards € 1% PIB

17 23 septembre 2003Forum Financier17 Instabilité législative Droit des sociétés Droit des sociétés Passage LCSC (environ 200 articles) → Code des Sociétés (879 articles) Passage LCSC (environ 200 articles) → Code des Sociétés (879 articles) Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur la société anonyme Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur la société anonyme Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) Droit financier Droit financier L. 4 décembre 1990, L. 6 avril 1995, L. 2 août 2002 Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal, droit social, etc. Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal, droit social, etc.

18 23 septembre 2003Forum Financier18 Caractère inadapté Pas d’étude préalable d’impact Pas d’étude préalable d’impact Pas d’étude de coût Pas d’étude de coût Exemples : Exemples : La loi sur le concordat judiciaire La loi sur le concordat judiciaire La loi sur la responsabilité pénale des entreprises La loi sur la responsabilité pénale des entreprises La loi sur le harcèlement moral La loi sur le harcèlement moral Loi sur les stock options Loi sur les stock options

19 23 septembre 2003Forum Financier19 Complexité des modes de production du droit Diversité des sources du droit Diversité des sources du droit Exemples Exemples Niveau supranational Niveau supranational Niveau fédéral Niveau fédéral Niveau régional et communautaire Niveau régional et communautaire Fonctionnement complexe des producteurs de droit Fonctionnement complexe des producteurs de droit L’Europe L’Europe La Belgique La Belgique

20 23 septembre 2003Forum Financier20 Diversité des sources du droit Loi Loi Jurisprudence Jurisprudence Doctrine Doctrine Contrat Contrat Coutume, usages Coutume, usages

21 23 septembre 2003Forum Financier21 Nombreux législateurs Niveau supranational Niveau supranational Traités multilatéraux Traités multilatéraux Traités régionaux Traités régionaux Traités bilatéraux Traités bilatéraux Droit européen Droit européen Niveau fédéral Niveau fédéral Parlement fédéral Roi Ministre Autorités publiques Niveau régional et communautaire Niveau régional et communautaire Parlements Exécutifs

22 23 septembre 2003Forum Financier22 Fonctionnement complexe des producteurs de droit Différences importantes entre législateurs Différences importantes entre législateurs Exemple: comparaison entre le système européen et le système belge Exemple: comparaison entre le système européen et le système belge

23 23 septembre 2003Forum Financier23 Le système européen Art. 249 Traité de Rome Qui? Qui? PE conjointement avec le Conseil PE conjointement avec le Conseil Conseil Conseil Commission Commission Quoi? Quoi? Règlements Règlements Directives Directives Décisions Décisions Recommandations ou avis Recommandations ou avis

24 23 septembre 2003Forum Financier24

25 23 septembre 2003Forum Financier25 Le système belge La Chambre La Chambre Le Sénat Le Sénat Parlement de la Communauté française de Belgique Parlement de la Communauté française de Belgique Conseil de la Communauté germanophone Conseil de la Communauté germanophone Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement flamand Parlement flamand Parlement wallon Parlement wallon

26 23 septembre 2003Forum Financier26 Compétences de l’Etat fédéral, des Régions et des Communautés Régions et Communautés Régions et Communautés Matières d’intérêt régional Matières d’intérêt régional Matières d’intérêt communautaire Matières d’intérêt communautaire Recherche scientifique, coopération internationale et conclusion des traités relevant de leurs compétences Recherche scientifique, coopération internationale et conclusion des traités relevant de leurs compétences État fédéral État fédéral Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt régional ou communautaire Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt régional ou communautaire A terme: compétences énumérées dans la Constitution A terme: compétences énumérées dans la Constitution

27 23 septembre 2003Forum Financier27 Compétence d’attribution et compétence résiduelles Actuellement Actuellement Régions et Communautés: compétence d’attribution Régions et Communautés: compétence d’attribution État fédéral: compétence résiduelle État fédéral: compétence résiduelle A terme: A terme: Régions et Communautés: compétence résiduelle Régions et Communautés: compétence résiduelle État fédéral: compétence d’attribution État fédéral: compétence d’attribution

28 23 septembre 2003Forum Financier28 Principe d’autonomie Chaque législateur est maître chez soi Chaque législateur est maître chez soi Pas de hiérarchie entre le droit fédéral et le droit régional et communautaire Pas de hiérarchie entre le droit fédéral et le droit régional et communautaire

29 23 septembre 2003Forum Financier29 Comp é tences exclusives Principe Principe Chaque mati è re ne rel è ve de la comp é tence que d ’ un seul l é gislateur Chaque mati è re ne rel è ve de la comp é tence que d ’ un seul l é gislateur Comp é tence territoriale Comp é tence territoriale Temp é raments Temp é raments Respect de la sauvegarde de l ’ union é conomique et de l ’ unit é mon é taire Respect de la sauvegarde de l ’ union é conomique et de l ’ unit é mon é taire R é partition verticale du partage de comp é tences R é partition verticale du partage de comp é tences Pouvoirs implicites des R é gions et des Communaut é s Pouvoirs implicites des R é gions et des Communaut é s Existence de m é canismes de coop é ration Existence de m é canismes de coop é ration

30 23 septembre 2003Forum Financier30

31 23 septembre 2003Forum Financier31 Conclusion première partie Le droit est complexe Le droit est complexe Les sources du droit sont nombreuses Les sources du droit sont nombreuses Les modes de production du droit sont complexes et suivent des mécanismes différenciés Les modes de production du droit sont complexes et suivent des mécanismes différenciés

32 23 septembre 2003Forum Financier32 Deuxième partie Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit Remèdes à la complexité du droit

33 23 septembre 2003Forum Financier33 Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Pensée juridique dominante Pensée juridique dominante De la pyramide au réseau (système) De la pyramide au réseau (système) Edgar Morin Edgar Morin Pour une (r)évolution juridique Pour une (r)évolution juridique

34 23 septembre 2003Forum Financier34 Pensée juridique dominante Droit = reflet organisation hi é rarchis é e de type pyramidal Droit = reflet organisation hi é rarchis é e de type pyramidal

35 23 septembre 2003Forum Financier35 De la pyramide au réseau (système) Droit en Belgique ≠ pyramide de normes Droit en Belgique ≠ pyramide de normes Droit en Belgique = écheveau complexe Droit en Belgique = écheveau complexe Nombreux centres de décision Nombreux centres de décision Nombreux centres d’organisation Nombreux centres d’organisation Interactions spontanées ou non Interactions spontanées ou non Organisation complexe = reflet d’une Organisation complexe = reflet d’une Unité (la société) Unité (la société) Multiplicité (multitude des éléments qui composent la société Multiplicité (multitude des éléments qui composent la société

36 23 septembre 2003Forum Financier36 Système = Système = en même temps en même temps plus et moins que la somme des composantes plus et moins que la somme des composantes Moins Moins Il fait subir des contraintes qui inhibent des potentialités qui sont dans chaque partie Plus Plus Il fait surgir des qualités qui n’existeraient pas sans lui Présence du droit dans ces relations complexes Présence du droit dans ces relations complexes

37 23 septembre 2003Forum Financier37 Edgar Morin

38 23 septembre 2003Forum Financier38 Edgar Morin ‘Nul n’est censé ignorer la loi’… ‘Nul n’est censé ignorer la loi’… → le tout de la législation pénale et répressive doit être en principe présent dans l’esprit de l’individu Un système complexe ≠ alternative Un système complexe ≠ alternative Réductionnisme Réductionnisme Holisme Holisme

39 23 septembre 2003Forum Financier39 Pascal Pascal ‘Je ne peux comprendre un tout que si je connais particulièrement les parties, mais je ne peux comprendre les parties que si je connais le tout’ Explication linéaire → circulaire Explication linéaire → circulaire Intelligibilité des phénomènes globaux ou généraux Intelligibilité des phénomènes globaux ou généraux → circuits, va-et-vient et navettes entre les points singuliers et les ensembles

40 23 septembre 2003Forum Financier40 Pour une (r)évolution juridique Accepter la complexité Accepter la complexité → dans une certaine mesure, rompre avec le cartésianisme Code civil → normes multiples et disparates Code civil → normes multiples et disparates Bibliothèque → Internet Bibliothèque → Internet Conserver le regard critique du juriste Conserver le regard critique du juriste

41 23 septembre 2003Forum Financier41 Remèdes à la complexité du droit En Belgique En Belgique En Europe En Europe Comparaison Comparaison

42 23 septembre 2003Forum Financier42 En Belgique La fiche d’impact administratif La fiche d’impact administratif Article 42 de la loi du 10 février 1998 Article 42 de la loi du 10 février 1998 Impact projet sur entreprises et services publics Impact projet sur entreprises et services publics Pas encore entrée en application … Pas encore entrée en application … Clause Kafka Clause Kafka Conseil des ministres Conseil des ministres Clause de style Clause de style

43 23 septembre 2003Forum Financier43 Commission parlementaire pour l’évaluation législative Commission parlementaire pour l’évaluation législative Proposition de loi Proposition de loi Commission mixte Chambre/Sénat Commission mixte Chambre/Sénat Saisine par requête de tout intéressé Saisine par requête de tout intéressé Examen des requêtes Examen des requêtes Rapport à la Chambre, au Sénat et au ministre compétent Rapport à la Chambre, au Sénat et au ministre compétent Si consensus, proposition d’initiative législative Si consensus, proposition d’initiative législative Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour de Cassation Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour de Cassation

44 23 septembre 2003Forum Financier44 En Europe Introduction Introduction Près de 70 % des lois belges découlent de la législation européenne Près de 70 % des lois belges découlent de la législation européenne Nécessité d’un environnement réglementaire clair, efficace et de qualité Nécessité d’un environnement réglementaire clair, efficace et de qualité Pourquoi? Objectif de Lisbonne Pourquoi? Objectif de Lisbonne Principes Principes Réglementation doit être utile Réglementation doit être utile Charges doivent être proportionnelles au but Charges doivent être proportionnelles au but

45 23 septembre 2003Forum Financier45 Problèmes Meilleur processus de consultation préalable Meilleur processus de consultation préalable Est-il nécessaire de réglementer? Est-il nécessaire de réglementer? Volume législation européenne Volume législation européenne Accumulation dans certains domaines Accumulation dans certains domaines

46 23 septembre 2003Forum Financier46 Causes de la complexité Actes de base trop détaillés Actes de base trop détaillés Compromis Parlement-Conseil Compromis Parlement-Conseil Transpositions nationales Transpositions nationales Durée du processus législatif Durée du processus législatif Diversité d’application et de contrôle du droit communautaire Diversité d’application et de contrôle du droit communautaire Manque d’information Manque d’information Manque d’adaptation et de consolidation Manque d’adaptation et de consolidation

47 23 septembre 2003Forum Financier47 Stratégie réglementaire Devrait suivre les principes suivants: Devrait suivre les principes suivants: Nécessité Nécessité Instrument approprié Instrument approprié Consultation et analyse d’impact avant proposition Consultation et analyse d’impact avant proposition Accélérer le processus législatif Accélérer le processus législatif Transposition rapide et application efficace Transposition rapide et application efficace Evaluation Evaluation Simplification et codification Simplification et codification

48 23 septembre 2003Forum Financier48 Auto-régulation et co-régulation Auto-régulation Auto-régulation Caractère volontaire Caractère volontaire Collaboration des parties intéressées Collaboration des parties intéressées Co-régulation Co-régulation Objectifs généraux définis par CE Objectifs généraux définis par CE ‘Self regulating business groups’ ‘Self regulating business groups’

49 23 septembre 2003Forum Financier49 Analyse d’impact Pourquoi? Pourquoi? Identification des effets positifs et négatifs probables Identification des effets positifs et négatifs probables Meilleure appréciation politique Meilleure appréciation politique Généralisation Généralisation

50 23 septembre 2003Forum Financier50 Comparaison Belgique-Europe Introduction Introduction Evaluation ex ante>

51 23 septembre 2003Forum Financier51 Evaluation ex post Evaluation ex post Détecter effets secondaires non désirés Détecter effets secondaires non désirés Application concrète de la loi Application concrète de la loi Augmentation exponentielle des pages du Moniteur Augmentation exponentielle des pages du Moniteur

52 23 septembre 2003Forum Financier52 Conclusion deuxième partie Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit Remèdes à la complexité du droit

53 23 septembre 2003Forum Financier53 Conclusion Le droit est complexe Le droit est complexe Les modes de production du droit sont complexes Les modes de production du droit sont complexes Nécessité d’adapter les concepts juridiques à la société post-moderne Nécessité d’adapter les concepts juridiques à la société post-moderne

54 23 septembre 2003Forum Financier54 Remèdes possibles Remèdes possibles Ne pas se voiler la face Ne pas se voiler la face Perdre ses complexes face à la complexité Perdre ses complexes face à la complexitéFIN


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