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Présentation du MEDEF sur la dématérialisation des marchés publics Françoise Vergriète-Matringes MEDEF / SFIB Conférence sur la facturation électronique.

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1 Présentation du MEDEF sur la dématérialisation des marchés publics Françoise Vergriète-Matringes MEDEF / SFIB Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013

2 Premier regroupement d’entreprises de France Confédération de : –Fédérations : industrie, commerce, services (secteur bancaire, assurance, NTIC…), construction, travaux publics, énergie… : 80 fédérations –Branches locales : 148 MEDEF locaux Plus de entreprises (grandes, moyennes et petites) Présentation du MEDEF Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 2

3 Présentation du MEDEF Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 3 Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans) Succède à Laurence Parisot Président : Pierre Gattaz depuis juillet 2013 (pour 5 ans) Succède à Laurence Parisot 9 pôles Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-Fiscalité- Innovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires, Exportation et filières, Social International et Europe, Droit de l’entreprise 9 pôles Prospective-France 2020, Entrepreneuriat et croissance, Economie-Fiscalité- Innovation-Numérique, Sphère publique, Mandats-branches-territoires, Exportation et filières, Social International et Europe, Droit de l’entreprise Comité de la Commande publique Groupe de travail « Dématérialisation des marchés publics » en action depuis plusieurs années Comité de la Commande publique Groupe de travail « Dématérialisation des marchés publics » en action depuis plusieurs années

4 Une initiative du MEDEF : le guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation (3ème édition, 2013) detaillee/categorie/economie-1/back/110/article/guide-daccompagnement- des-entreprises-a-la-dematerialisation-des-marches-publics-1.html Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 4

5 Introduction Dématérialisation : un long processus de la publication des appels d’offres jusqu’au paiement des marchés Deux étapes franchies avec succès : la publication des appels d’offres et la réception du DCE dématérialisé (Dossier de Consultation des Entreprises) Nouvelle étape à franchir : les réponses dématérialisées des entreprises aux appels d’offres Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 5

6 But du guide du MEDEF Faciliter la dématérialisation des réponses des opérateurs économiques aux appels d’offres (21 fiches) : En informant les entreprises sur les textes en vigueur En récapitulant les obligations selon les secteurs : – informatique (obligatoire) – pharmaceutique, hospitalier (secteurs opérationnels) – autres secteurs (facultatifs) Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 6

7 Points principaux du guide Organisation de l’entreprise : – Investissements techniques :  multiplicité des plateformes  acquisition des versions à jour de logiciels et compatibilité  anti-virus à jour  acquisition des certificats de signature –Adapter son organisation technique et pratique :  réseaux, carte numérique  validité des adresses  préparation des documents pour répondre aux marchés publics  formulaires –Investissements humains :  Formation du personnel : pouvant être dédié par plateformes (anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse) Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 7

8 Points principaux du guide (suite) Difficultés et gains pour l’entreprise : – Difficultés différentes selon la taille de l’entreprise :  PME/Grandes entreprises (bouleversement de l’organisation interne)  Organisation juridique, économique et financière de l’entreprise  Contrôle interne habilité à vérifier que le circuit d’approbation a bien été respecté – Gain d’argent et de temps (frais de papier et d’envois) = démarche développement durable Dématérialisation : guide d’accompagnement des entreprises Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 8

9 Comment ? Former les acteurs de la dématérialisation (administrations/opérateurs économiques) Travailler en commun avec l’administration (par exemple, Observatoire économique de l’achat public) Standardiser le règlement de la consultation Difficultés économiques : – contraintes budgétaires (obstacle à la mise en place de hotlines, plateformes : problème de rentabilité) – multiplicité des plateformes et nécessité de former le personnel – coût des certificats de signature (PME) Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 9

10 Difficultés techniques : – taille des fichiers (plans, par exemple: dans les secteurs du bâtiment ou des travaux publics, représentation graphique des molécules dans le secteur de la santé, etc.) – réutilisation des documents du DCE – multiplicité des plateformes et diversité dans leur utilisation – problèmes d’acheminement des réponses en cours d’envoi sur les plateformes, temps de transmission de la réponse (et anticipation pour ne pas dépasser le temps limite de l’envoi de la réponse) –réponses en co-traitance (groupements d’entreprises) Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 10 Inciter les entreprises à répondre sous forme dématérialisée (suite)

11 Focus sur la jurisprudence pour insister sur l’importance de la rédaction du : – Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) – Règlement de la Consultation (RC)  gain de temps du point de vue du PA car facilite la bonne structuration de l’offre et évite les demandes de précision de l’entreprise  du point de vue de l’entreprise car elle facilite les réponses L’apport des décisions de jurisprudence Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 11

12 Etendre la généralisation de la dématérialisation à l’exécution des MP (ordres de service, décomptes, facturation électronique, archivage …). Conformément aux mesures de simplification prises par le gouvernement français : la dématérialisation au sens large, en dépit des réticences et des changements que cela implique fait partie de notre vie au quotidien aussi bien sur le plan personnel que professionnel. C’est une démarche conjointe. Conclusion Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 12

13 Merci de votre attention. Conférence sur la facturation électronique et la passation de marchés publics électroniques dans l'UE Bruxelles, 18 septembre 2013 – p. 13


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