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Ses différents pouvoirs La naissance de la République Avant la Révolution de 1789, notre pays était dirigé par un roi et le peuple avait peu de droits.

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2 Ses différents pouvoirs

3 La naissance de la République Avant la Révolution de 1789, notre pays était dirigé par un roi et le peuple avait peu de droits et de libertés. En juin 1789, le Tiers-État se réunit et vote la séparation des pouvoirs. La Constitution indique la répartition des fonctions dans l’État. Le 14 juillet 1789, le peuple français se révolte et prend la Bastille,symbole royal, à Paris. Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée. La 1ère République est proclamée en Aujourd’hui nous vivons sous la Vème République et la Constitution de " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen )

4 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… »

5 La prise de la Bastille Le coq gaulois symbolise la vigilance La Marseillaise hymne national Le drapeau tricolore Liberté, Égalité, Fraternité notre devise Marianne, coiffée d’un bonnet phrygien Les symboles de la République

6 Les 3 pouvoirs en France Le Président de la République détient le pouvoir exécutif. Il fait appliquer la loi Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il vote les lois, discute et vote le budget, contrôle le gouvernement. La justice détient le pouvoir judiciaire. Elle fait respecter la loi

7 Le Président de la République Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans Il veille au respect de la Constitution. Il promulgue les lois Il nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres. Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel, pour 9 ans, Il donne son assentiment à la nomination de tous les titulaires des hautes charges civiles et militaires Il est le chef des armées. Il a le droit de gracier les condamnés. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, dissoudre l’Assemblée nationale. Jacques Chirac est né le 29 novembre 1932 à Paris

8 Le Parlement Le Parlement est composé de 2 chambres l’Assemblée nationale avec les députés le Sénat avec les sénateurs Il a le pouvoir de faire les lois. Il détient le pouvoir législatif.

9 Le vote d’une loi Qui propose une nouvelle loi ? Le gouvernementL’Assemblée nationaleLe Sénat Examen par le Parlement Dépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat Examen par l’une des six commissions permanentes Discussion en séance publique et vote Transmission à l’autre chambre qui n’était pas saisie en premier. Examen par l’une des six commissions permanentes Discussion en séance publique et vote Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées. A défaut d’accord entre les deux chambres, la procédure recommence : navette parlementaire jusqu’à accord Contrôle de constitutionnalité et promulgation. Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel et décision Promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal officiel de la République française

10 A la découverte de l’Assemblée nationale

11 Après la réunion des États généraux en juin 1789, les députés du Tiers- État se proclament Assemblée nationale. Cette dernière se décide de lever l’impôt et d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La nation peut désormais choisir des représentants. Son histoire

12 De qui est-elle composée ? Elle siège à Paris, au Palais Bourbon et est composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Ils sont élus dans un cadre géographique restreint : la circonscription (555 en métropole et 22 outre-mer). Celle-ci est délimitée à l’intérieur du département et tient compte de l’importance de la population.

13 Le député Pour être député, il faut posséder la nationalité française, avoir au moins 23 ans et n’avoir aucune incapacité prévue par la loi (mentale ou judiciaire). Bien qu’élu dans sa circonscription, il représente toute la nation et a essentiellement deux pouvoirs : le vote de la loi le contrôle du Gouvernement Son travail sur le terrain : il participe aux manifestations officielles il est à l'écoute de ses concitoyens il s’efforce de trouver une solution aux problèmes il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription. Son travail à l’Assemblée : il vote la loi et contrôle le gouvernement (questions au gouvernement) il est membre d’une commission permanente il peut aussi être membre d’une délégation ou d’un office parlementaire

14 Notre circonscription Dans le Nord, il y a 24 circonscriptions. Cambrai se trouve dans la 18ème qui comporte 4 cantons.

15 Notre député ÉLU le 16/06/2002 Membre de la commission des affaires économiques Membre des groupes d'amitié ou des groupes d'études à vocation internationale entre la France et les pays suivants : États-Unis - Québec MANDATS LOCAUX EN COURS Maire de Cambrai, Nord ( habitants ) Numéro de la place occupée dans l'hémicycle : 361 M. François-Xavier Villain Né le 31 mai 1950 à Abbeville Groupe politique : Non inscrit Profession : Avocat

16 A la découverte du Sénat Le Palais du Luxembourg

17 Sa composition Le Sénat est composé de 321 sénateurs Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour neuf ans par un collège électoral composé, dans chaque département : - des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux ; - des délégués des conseils municipaux, qui représentent 95 % du collège. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans. Il faut avoir au moins trente-cinq ans pour pouvoir se présenter au Sénat Ils ont une bonne connaissance des problèmes des collectivités locales.

18 Ses pouvoirs Ce sont les mêmes que ceux de l’Assemblée nationale. Il est élu pour trois ans après chaque renouvellement du Sénat. Il représente son assemblée et dirige les débats. Il doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus, en cas de crise, par l’article 16 de la Constitution ; Il désigne 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel auquel il peut soumettre une loi ou un traité qu’il estime contraire à la Constitution. Il assure l’intérim de la présidence de la République C’est le deuxième personnage de l’État, mais il n’a pas le droit de recourir au référendum, de dissoudre l’Assemblée nationale ni de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution. Le Président du Sénat

19 Notre sénateur Né le 2 décembre 1941 Vice-Président de la Commission des affaires culturelles Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Élu le 2 octobre 1992 ; Réélu le 23 septembre 2001 Profession : Agrégé d'histoire Conseiller municipal de Cambrai Intercommunalité : Président de la Communauté d'agglomération de Cambrai

20 Le pouvoir judiciaire Il appartient aux magistrats qui siègent dans les différentes sortes de tribunaux. Les tribunaux d’instance règlent les conflits entre les individus : c’est la justice civile La justice pénale sanctionne les crimes et délits. Les hommes de justice : procureurs, juges, avocats.

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