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Modifications aux dispositions du RRUM Régime de retraite de l’Université de Montréal 11 décembre 2012 1.

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1 Modifications aux dispositions du RRUM Régime de retraite de l’Université de Montréal 11 décembre

2 Ordre du jour 1)Rappel des enjeux 2)Travaux du Comité de retraite 3)Modifications aux prestations du RRUM 4)Programme surcomplémentaire de retraite (PSR) 5)Impact financier découlant des modifications 6)Indexation des rentes 7)Conclusion 8)Période de questions 2

3 Rappel des enjeux 3

4 CotisationsRendement Rentes, prestations, frais Caisse de retraite 4

5 Rappel des enjeux Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens ( ) Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes (ICA) 5

6 Rappel des enjeux Rendements médians de l’actif des régimes de retraite canadiens ( ) Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes (ICA) 6

7 Rappel des enjeux Espérance de vie à la naissance ( ) Source : Statistique Canada 7

8 Rappel des enjeux Obligations à rendement réel ( ) Source : Statistique Canada 8 3,36 % 1,54% 1,35% 0,53%

9 Rappel des enjeux Régimes de retraite : importants défis financiers Années fastes : –Améliorations permanentes –Congés totaux ou partiels de cotisations –Coussins de sécurité insuffisants Situation actuelle : –Rendement inférieur aux attentes –Longévité supérieure aux attentes –Resserrement des principales hypothèses actuarielles : hausse des coûts à prévoir 9

10 Rappel des enjeux Situation financière du RRUM (M$) Ratio de capitalisation: 97,0%Ratio de capitalisation: 91,7% 10

11 Rappel des enjeux Coût total du RRUM et du PSR Service courant 18,3 % Amortissement du déficit 1,9 % Marge de sécurité 0,5 % Prestations payables du PSR 0,5 % Coût total 21,2 % Cotisations requises Participants actifs 9,3 % Université 11,9 % 11

12 Rappel des enjeux 12

13 Travaux du Comité de retraite 13

14 Travaux du Comité de retraite Mandat à un comité d’experts –Étudier la structure des prestations –Principes : Pérennité et viabilité à long terme du RRUM Tenir compte de la maturité grandissante Assurer l’équité intergénérationnelle Évolution des contextes démographiques et économiques Les experts : -Jean Belleville, actuaire-Claude Dalphond, administrateur -Gilles Bouchard, actuaire -Maurice Marchon, économiste 14

15 Travaux du Comité de retraite Fil conducteur du rapport des experts –Volatilité des rendements est le principal risque –Des marges de sécurité sont nécessaires –Réduction de certaines prestations accessoires –Laisser inchangé les niveaux de cotisations –Stabilité « instantanée » : tributaire de modifications législatives Prestations accumulées (actifs et retraités) ne peuvent être réduites, dans le contexte législatif actuel –Les modifications visent les prestations s’accumulant à compter du 1 er janvier 2013 –Les prestations acquises jusqu’à maintenant sont inchangées 15

16 Modifications aux prestations du RRUM 16

17 Modifications aux prestations du RRUM 1.Subvention pour la retraite anticipée i.Âge de retraite anticipée et réduction ii.Prestation de transition 2.Prestation de décès (forme normale de la rente) 3.Rente de base i.Moyenne des salaires utilisée ii.Salaire de base reconnu 4.Prestation minimale 17

18 1. Subvention pour la retraite anticipée i. Âge de retraite anticipée et réduction Dispositions actuelles Dispositions modifiées Retraite normale65 ans Retraite anticipée (sans réduction) 60 ans ou 59 ans et 35 années de service 60 ans Retraite anticipée (avec réduction) 55 ans, réduit de 3% par année 55 ans, réduit de 5% par année 18

19 1. Subvention pour la retraite anticipée Exemple : Claire : 48 ans/20 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 58 ans/30 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans i. Âge de retraite anticipée et réduction Rente payable Avant modification Après modification Impact Rente avant 65 ans (sans la PSV) $ $480 $ (1,4%) 2% x 30 x $ x 94% 2% x 20 x $ x 94% 2% x 10 x $ x 90% + 19

20 1. Subvention pour la retraite anticipée Exemple : Jean : 40 ans/10 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 55 ans/25 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans i. Âge de retraite anticipée et réduction Rente payable Avant modification Après modification Impact Rente avant 65 ans (sans la PSV) $ $2 700 $ (7,0%) 2% x 25 x $ x 85% 2% x 10 x $ x 85% 2% x 15 x $ x 75% + 20

21 1. Subvention pour la retraite anticipée Rente temporaire, payable à compter de la retraite jusqu’à l’âge de 65 ans Montant équivalent à la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) –Environ $ annuellement Prestation sujette à la réduction pour anticipation du RRUM ii. Prestation de transition 21

22 1. Subvention pour la retraite anticipée Entrée en vigueur : –Réduction de 5% par année d’anticipation : dès le 1 er janvier 2013 –Répartition sur 30 ans de service : à compter du 1 er janvier 2015 Dispositions actuelles Dispositions Modifiées Retraite à 60 ans ou après 100% de la PSV (sauf si moins de 5 ans de service crédité) Répartie sur 30 ans de service continu Retraite avant 60 ans Répartie sur 30 ans de service continu; 3% de réduction Répartie sur 30 ans de service continu; 5% de réduction ii. Prestation de transition 22

23 1. Subvention pour la retraite anticipée Exemple : Lise : 48 ans/12 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 60 ans/24 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans ii. Prestation de transition Rente payable Avant modification Après modification Impact Prestation de transition $5 280 $1 320 $ (20,0%) $ x 100% x 100% $ x (12 / 30) x 100% + Note : impact plus important pour une retraite après 60 ans avec peu d’années de service 23

24 1. Subvention pour la retraite anticipée Exemple : Robert : 40 ans/7 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 58 ans/25 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans ii. Prestation de transition Rente payable Avant modification Après modification Impact Prestation de transition $5 012 $158 $ (3,1%) $ x (25 / 30) x 94%6 600 $ x (7 / 30) x 94% $ x (18 / 30) x 90% + 24

25 Décès après la retraite –La prestation au conjoint dépend de la forme de la rente (forme normale ou forme optionnelle) La forme normale est modifiée pour le service à compter du 1 er janvier Prestation de décès Dispositions actuelles Dispositions modifiées Si conjoint admissible à la retraite Garantie 5 ans, suivi d’une réversion à 60% Garantie 10 ans Si aucun conjointGarantie 10 ans 25

26 Au moment de la retraite –Si aucun conjoint : aucun changement –Si conjoint admissible : Forme « normale » : désormais, garantie 10 ans Forme « optionnelle », au frais du participant –Par exemple, réversible à 60% et garantie 5 ans –Conjoint peut renoncer à cette réversion (décision du conjoint) 2. Prestation de décès 26

27 Quelques exemples du coût d’équivalence Sexe Âge à la retraite Âge du conjoint Achat d’une garantie 5 ans réversible à 60% Homme55518,1% Homme656110,8% Femme55593,3% Femme65693,2% 2. Prestation de décès 27

28 2. Prestation de décès Exemple : Pierre : 50 ans/15 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 65 ans/30 années de service Marié avec Jeanne (âgée de 47 ans au 1 er janvier 2013) Avant modification Après modification Impact Forme normale Garantie 10 ans $ Garantie 5 ans et réversible 60% $ $ Forme optionnelle Garantie 5 ans et réversible 60% s.o $2 000 $ (5,0%) 28

29 i. Moyenne des salaires utilisés Disposition actuelle Disposition modifiée Rente basée sur le salaire annuel moyen Trois années où le salaire fut le plus élevé Cinq années où le salaire fut le plus élevé, toutefois : conserve la moyenne trois ans si celle-ci est inférieure à 150% du MGA (environ $) 3. Rente de base 29

30 3. Rente de base Exemple : Jacques : 50 ans/20 années de service (1 er janvier 2013) Retraite visée : 60 ans/30 années de service Salaire moyen : $ (3 ans) / $ (5 ans) i. Moyenne des salaires utilisée Rente payable Avant modification Après modification Impact Rente avant 65 ans (sans la PSV) $ $800 $ (1,1%) 2% x 30 x $ 2% x 20 x $ 2% x 10 x $ + Rappel : si la moyenne des salaires sur 3 ans est inférieure à 150% du MGA moyen, aucun changement 30

31 Disposition actuelle Disposition modifiée Salaire reconnu aux fins du régime et sur lequel des cotisations sont prélevées Rémunération régulière, incluant les primes Rémunération régulière, incluant les primes associées à du salaire régulier et aux ajustements pour tenir compte du marché. Autres primes : limitées à 20% de ce salaire ii. Salaire de base reconnu 3. Rente de base 31

32 Disposition actuelle Disposition modifiée À la fin de la participation (retraite, départ, décès, etc.) Valeur des prestations ne peut être inférieure à 200% des cotisations salariales, avec intérêts Un participant ne peut lui-même financer plus de 50% de la valeur de sa rente (minimum prévu à la Loi RCR) 4. Prestation minimale 32

33 Prestation qui n’a, à toutes fins utiles, aucune incidence sur la rente au moment de la retraite Génère une valeur surtout lors d’une cessation d’emploi, après quelques années de service Méthode de transition vise un passage progressif de la « Règle du 200% » vers la règle minimale prévue à la Loi RCR Notez toutefois qu’au départ : –Continue de reconnaître les subsides de retraite anticipée –Continue d’indexer les rentes acquises 4. Prestation minimale 33

34 Effet cumulatif des modifications Sexe du participant Homme FemmeHomme Salaire final 3 ans $ $ Statut maritalSans conjoint Avec conjoint 34 ÂgeServiceRetraite Mois de travail additionnel pour avoir la même rente viagère

35 Programme surcomplémentaire de retraite 35

36 PSR : objectif de compenser l’effet de l’application des limites fiscales (prestations maximales payables) –Rente viagère maximale du RRUM : environ $ par année de service (en 2012) –Salaire moyen pour atteindre cette rente : $ –Si salaire supérieur : partie de la rente provient du PSR Programme surcomplémentaire de retraite 36

37 Disposition actuelle Disposition modifiée Financement des régimes RRUM et PSR Variation du coût du PSR partagée à parts égales (0,25% des salaires chacun) Université verse une cotisation au RRUM sur tout le salaire du participant Variation future assumée seule par l’Université (0,25% des salaires fixé pour les participants) Université verse une cotisation au RRUM sur le salaire qui génère une rente dans le RRUM Programme surcomplémentaire de retraite 37

38 Impact financier découlant des modifications 38

39 Coût de service courant en % du salaire o TotalPersonnel de soutien Cadres et Professionnels ProfesseursChargés de cours Autres Actuel18,31%17,12%18,22%19,03%18,07%17,42% Modifié16,36%14,99%16,35%17,24%15,39%14,93% Réduction-1,95%-2,13%-1,87%-1,79%-2,68%-2,49% Impact financier découlant des modifications Réduction du coût d’environ 2% de la masse salariale –Aucune réduction des cotisations des parties –S’ajoutera à la marge de sécurité existante 39

40 Indexation des rentes 40

41 Pour les retraités actuels : aucun changement Pour les participants actifs : –Crédits découlant du service avant 2006 : indexés à 100% de l’IPC –Crédits découlant du service à compter de 2006 : indexés à 75% de l’IPC –Aucun changement Indexation des rentes 41

42 Crédits s’accumulant à compter de 2013 : –Aucune modification à cette disposition –Indexation demeure à hauteur de 75% de l’IPC –Représente un coût de 2,2% de la masse salariale Pourrait offrir une flexibilité et stabilité additionnelle : –Financer d’avance l’indexation –Verser celle-ci si la situation financière le permet Comité de retraite s’intéresse aux développements législatifs à cet effet Indexation des rentes 42

43 Conclusion 43

44 Régimes de retraite à prestations déterminées font face à de nombreux défis –Le RRUM n’est pas épargné Modifications s’inspirent des recommandations des experts et des analyses complémentaires effectuées au cours de la dernière année Malgré la réduction du coût d’environ 2% : –Niveau des taux d’intérêts et impact sur le rendement –Longévité accrue et impact sur la valeur des engagements Suivi des modifications législatives et réglementaires –Incluant les conclusions du Comité D’Amours : rapport attendu au début de l’année 2013 Conclusion 44

45 Période de questions 45


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