La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Formation syndicale Guide d’intervention du représentant syndical Le grief et l’arbitrage présenté par Pierre Veilleux APPQ.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Formation syndicale Guide d’intervention du représentant syndical Le grief et l’arbitrage présenté par Pierre Veilleux APPQ."— Transcription de la présentation:

1 Formation syndicale Guide d’intervention du représentant syndical Le grief et l’arbitrage présenté par Pierre Veilleux APPQ

2 2 La structure syndicale APPQ Introduction Introduction –Objectifs de la session de formation. –Historique. Régime syndical particulier applicable à la Sûreté du Québec Régime syndical particulier applicable à la Sûreté du Québec –Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec. –Le Comité paritaire et conjoint. –L’arbitrage de différends. –Sous réserve de certaines nuances, les relations de travail des membres de la Sûreté du Québec ne sont pas soumises au Code du travail.

3 3 La structure syndicale Afin de répondre adéquatement aux besoins du membre et lui permettre de l’orienter vers le bon service, le directeur régional ou le délégué doit connaître les différents départements de l’Association. Afin de répondre adéquatement aux besoins du membre et lui permettre de l’orienter vers le bon service, le directeur régional ou le délégué doit connaître les différents départements de l’Association. Les ressources : Les ressources : –Membres de l’Exécutif (6). –Directeurs régionaux (13). –Délégués (environ 175). APPQ

4 4 La structure syndicale Vice-président à la discipline et à la déontologie : Problèmes reliés à la discipline, à la déontologie, etc. Vice-président à la discipline et à la déontologie : Problèmes reliés à la discipline, à la déontologie, etc. Vice-président aux griefs et à la formation : Problèmes d’application ou d’interprétation du contrat de travail / Problèmes relatifs à l’application du régime de retraite / Formation, etc. Vice-président aux griefs et à la formation : Problèmes d’application ou d’interprétation du contrat de travail / Problèmes relatifs à l’application du régime de retraite / Formation, etc. Vice-président en santé et sécurité du travail et aux ressources matérielles : Problèmes reliés à la santé et la sécurité au travail – Harcèlement au travail, équipements, etc. Vice-président en santé et sécurité du travail et aux ressources matérielles : Problèmes reliés à la santé et la sécurité au travail – Harcèlement au travail, équipements, etc. Vice-président aux ressources humaines : Problèmes d’application reliés au placement des membres, au tri sécuritaire, etc. Vice-président aux ressources humaines : Problèmes d’application reliés au placement des membres, au tri sécuritaire, etc. Vice-président aux finances : Problèmes reliés aux finances, à l’assurance-maladie, au REER collectif, etc. Vice-président aux finances : Problèmes reliés aux finances, à l’assurance-maladie, au REER collectif, etc. APPQ

5 5 La structure syndicale Qu’est-ce qu’un grief ? Qu’est-ce qu’un grief ? Les différents types de grief Les différents types de grief –Il y a plusieurs façons de classer les griefs :  Grief correctif et grief de principe Grief syndical.Grief syndical. Grief individuel.Grief individuel. Grief à violation continue.Grief à violation continue. Grief de groupe (ou collectif).Grief de groupe (ou collectif). Grief assimilé par voie législative.Grief assimilé par voie législative. Grief patronal.Grief patronal. APPQ

6 6 Le grief Qui peut déposer un grief ? Qui peut déposer un grief ? –Un grief peut être déposé par l’Association, par le membre ou par l’employeur. Le pouvoir discrétionnaire de l’Association de traiter un grief Le pouvoir discrétionnaire de l’Association de traiter un grief –L’Association est propriétaire du grief. Le délai pour déposer un grief Le délai pour déposer un grief –En principe : 90 jours. –Attention: Dans le cas d’un grief assimilé par voie législative, la loi peut prévoir un autre délai. APPQ

7 7 Les étapes du grief Note introductive Note introductive –Attitudes, comportements et techniques de négociation (savoir-être)  La technique compétitive.  La technique contributive. APPQ

8 8

9 9 Les étapes du grief Première étape Première étape –Rencontre avec le membre. –Détermination du problème et de la solution recherchée. –Discussion avec le supérieur immédiat. APPQ

10 10 Les étapes du grief Deuxième étape Deuxième étape –La rédaction du grief (90 jours)  Formulaire de grief.  Il importe d’identifier la source ou la disposition conventionnelle (ou législative) qui donne ouverture au grief.  Concision, précision et rigueur.  Consultation du guide d’interprétation.  Consultation auprès du directeur régional et du vice-président. APPQ

11 11 Les étapes du grief Deuxième étape (suite) Deuxième étape (suite) –Distribution des différentes copies du grief. –Traitement par les membres du Bureau exécutif. –Étapes de l’employeur (voir : directives de l’employeur).  Obligation du supérieur immédiat.  Obligation de l’officier supérieur.  Obligation des relations de travail ou l’officier du personnel.  Obligation de l’officier des relations de travail. APPQ

12 12 Le grief Troisième étape Troisième étape L’entente de principe prévoit que le Comité paritaire et conjoint se réunit au moins une (1) semaine par période de deux (2) mois afin de traiter les griefs déposés et qui ne sont toujours pas réglés après cent vingt (120) jours de leur soumission. Les griefs discutés, qui ne sont pas réglés à l’expiration de cette semaine de discussions, sont référés à l’arbitrage, à moins que les parties en conviennent autrement. Les griefs discutés, qui ne sont pas réglés à l’expiration de cette semaine de discussions, sont référés à l’arbitrage, à moins que les parties en conviennent autrement. APPQ

13 13 Le grief L’enquête de grief L’enquête de grief –Qualification juridique du problème. –Identification de la source donnant ouverture au recours. –La cueillette des informations pertinentes reliées à la nature du litige. APPQ

14 14 Le grief L’arbitrage L’arbitrage –Arbitre de grief. –La préparation de la preuve et la stratégie. –Le degré de preuve. –Les moyens de preuve. –L’audition devant un arbitre de grief.  Les demandes et les objections préliminaires.  Le déroulement de l’audition. APPQ

15 15 Le grief La décision arbitrale La décision arbitrale Les recours contre la décision arbitrale Les recours contre la décision arbitrale –Caractère final de la décision. –Recours en révision judiciaire devant la Cour supérieure. –Requête pour permission d’en appeler devant la Cour d’appel. APPQ


Télécharger ppt "Formation syndicale Guide d’intervention du représentant syndical Le grief et l’arbitrage présenté par Pierre Veilleux APPQ."

Présentations similaires


Annonces Google