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Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Construire la ville durable.

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1 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012

2 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Introduction La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable La ville durable, vers un changement de modèle économique et social La ville durable

3 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le maire, à la fois élu et agent de l’Etat Responsable de la politique communale L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Représentant de la commune Représentant de l’Etat Agent de la politique nationale

4 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Toute décision/action décidée par une collectivité est prise au regard d’une compétence qui lui a été transférée L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Exemple de circonstance : Education Si l'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, la charge des établissements a été transférée aux collectivités territoriales : Région : Lycée Département : Collège Commune : Ecoles maternelles et élémentaires

5 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le cas de la compétence urbanisme L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable La construction et l’évolution des villes et villages dépendent de la compétence urbanisme. C’est une compétence Etat qui est transférable sous conditions aux communes, il existe donc : -un régime général ou RNU (règlement national d’urbanisme) -2 régimes spécifiques CC et PLU (carte communale et Plan Local d’Urbanisme)

6 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le régime général ou RNU L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable La majeure partie du territoire national hors agglomération et grande ville dépend du régime général. Ce régime général est appliqué lorsque la commune n’a pas souhaité se doter d’un document d’urbanisme lui permettant de gérer son développement propre. Dans ce cas, c’est l’Etat qui décide les terrains constructibles ou non en fonction d’un règlement national. Le maire signe les permis au nom de l’Etat.

7 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Les régimes spécifiques L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un document d’urbanisme (Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme), elle déroge au Règlement national d’Urbanisme et crée ses propres règles d’urbanisme. Lors de l’élaboration de ce document elle doit néanmoins respecter des principes généraux et développer un projet d’Aménagement et de Développement Durable. Une fois la commune dotée d’un document d’urbanisme, le maire signe les permis au nom de la commune

8 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 RNUCarte CommunalePLU Degré de maîtrise du territoire faiblemoyenneforte Autorité maîtrisant le territoire L’ETATLa COMMUNE avec l’ETAT LA COMMUNE ConstructibilitéAppréciation « subjective » des secteurs constructibles + Règle de la constructibilité limitée Le périmètre urbanisable est inconnu Détermination des secteurs constructibles Le périmètre urbanisable est connu Détermination des secteurs constructibles, des types d’occupation du sol et de la densité Le périmètre urbanisable est connu L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes

9 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes RNUCarte Communale PLU Qualité urbaine, architecturale… Non maîtrisable Maîtrisable (hauteur, aspect extérieur…) Rythme de l’urbanisation Non maîtrisablePeu maîtrisable (fixé uniquement par la réalisation des réseaux : voirie, assainissement) Maîtrisable Projet communal global d’aménagement Pas de projetSeuls les choix de constructibilité sont motivés Définition d’un projet communal (mise en valeur, extension, protection, rééquilibre territorial…)

10 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable Analyse comparée des 3 régimes RNUCarte CommunalePLU Projet d’aménagement de secteurs Non maîtrisable Maîtrisable par orientations particulières d’aménagement Possibilité d’outils de mise en oeuvre AucunePermet d’avoir le Droit de Préemption Urbain DPU, servitudes spécifiques (emplacements réservés…) Règlement applicable Règles nationales + Appréciations subjectives des PC Règles nationales + Appréciations subjectives des PC Règles adaptées au contexte local Appréciation « objective » des Permis de Construire

11 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le début de la prise en compte du développement durable dans la construction des villes passe par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable La commune ne dispose pas de fait des moyens lui permettant de construire une ville durable. Elle doit au préalable élaborer un document d’urbanisme et plus particulièrement un Plan Local d’Urbanisme qui lui permettra d’exercer pleinement sa compétence urbanisme dans le cadre d’un projet de développement durable.

12 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

13 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

14 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

15 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Problème d’échelle entre l’échelon national et l’échelon local Problème d’enjeux entre l’échelon national et l’échelon local Problème de fonctionnement entre les échelons national et local Une décentralisation trop rapide ? Conclusion : le passage des politiques nationales de développement durable aux politiques locales d’urbanisme est très difficile La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable Le passage difficile d’une politique nationale à une politique ultra locale

16 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Il est élaboré par une structure regroupant plusieurs collectivités sur un périmètre validé par le préfet. Cas les plus courants : pays ou syndicat mixte regroupant 3 à 4 communautés de communes. C’est un document élaboré et validé par les élus locaux. Il contient un projet de développement durable et définit des orientations ou prescriptions permettant d’atteindre les objectifs qu’il fixe. Exemple : les opérations d’aménagement devront inclure x% de logements collectifs et atteindre une moyenne de X logements à l’hectare Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doit jouer le rôle d’échelon intermédiaire La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire

17 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Depuis sa création en 2000 par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a vu son importance/influence grandir au fur et à mesure des lois. Il est devenu aujourd’hui le document de référence permettant à un territoire cohérent de s’inscrire dans le cadre d’un développement équilibré et durable. La loi Grenelle du 13 juillet 2010 l’a rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national d’ici La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire

18 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Si le SCOT définit les orientations d’aménagement et de développement d’un grand territoire, d’autres documents existent et répondent à des thématiques spécifiques du développement durable On assiste à une multiplication des documents cadres, dont les principaux : -Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) -Schéma Régional de Cohérence Ecologique -Schéma Régional Climat Energie -Programme Local de l’Habitat -Plan de Déplacements Urbains La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable Pour répondre aux enjeux du développement durable : la multiplication des documents cadres

19 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Pour permettre la cohérence entre tous ces documents, il existe une hiérarchie dans les documents selon 3 rapports : -La conformité -La compatibilité -La prise en compte La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable La création d’une hiérarchie

20 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe La ville durable Le document d’urbanisme local, un document très cadré Le Plan Local d’Urbanisme constitue l’échelon final dans la hiérarchie des documents cadres de l’aménagement du territoire. Il constitue donc le document de mise en œuvre de l’ensemble des politiques locales avant la délivrance des autorisations.

21 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable Planification Opérationnel SCOT PLU RNU Projet individuel Lotissement Zone d’Aménagement Concerté Conformité règlementaire Compatibilité de projet

22 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable La difficulté majeure : s’extraire des modèles économique et social actuels dans le domaine de la construction. Plusieurs difficultés apparaissent alors :

23 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable 1- Adéquation entre l’offre et la demande Rêve de la maison individuelle sans vis à vis à l’écart des voisins lié au modèle du tout pavillonnaire vendu depuis 40 ans encore tenace. Comme le dit James Howard Kunstler auteur du livre les lotissements périurbains seront les bidonvilles du futur, « les lotissements sont toujours nommés d’après ce qu’ils détruisent. Si cela s’appelle “Clairière des écureuils”, cela veut dire que tous les écureuils ont été exterminés. Si c’est “La chênaie”, il n’y a plus de chênes »

24 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable 2- Coût du foncier et de l’immobilier - Rend difficile la prise de risque - Bouleverse l’équilibre financier des opérations - Eloigne la maitrise d’ouvrage publique

25 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable 3- Absence globale de qualité dans les opérations d’aménagements - Difficulté des professionnels constructeurs/aménageurs à s’entourer d’équipe de conception - Absence de réel projet dans la majeure partie des lotissements

26 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Une trop forte dépendance au secteur privé ? La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable Le modèle français est aujourd’hui très fortement dépendant des initiatives du secteur privé Les démarches exemplaires d’écoquartier sont justement exemplaires car elles découlent d’une large initiative et implication de la collectivité dans le processus opérationnel. Elles sont cependant très difficilement généralisables à l’ensemble du territoire. Toutefois, elles doivent permettre l’émergence d’un nouveau modèle économique et social où la collectivité publique n’est plus seulement observateur mais garant de la qualité des opérations qui sortent sur son territoire.

27 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable Les communes ont différents moyens : - le projet de développement durable / la règle - la maîtrise foncière - les moyens financiers (subvention, taxation…) - l’action technique (travaux de voirie…)

28 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique La ville durable A l’échelle communaleA l’échelle du quartier La règle- Document d’urbanisme réglementaire - Charte d’aménagement, de développement… - Document d’urbanisme réglementaire - Procédures générales et spécifiques en fonction des thèmes et secteurs concernés - Dispositifs contractuels (contrat de cession de lots…) La maîtrise foncièrePolitique ou programme d’actions foncières communal Moyens financiersFiscalité de droit communFiscalité selon les thèmes et secteurs L’action techniqueZonage d’assainissement, plan d’alignement… Réalisation de travaux d’aménagement (VRD…)

29 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 La ville durable, vers un changement de modèle économique et social La ville durable L’enjeu de la ville durable ne passe pas forcément par la généralisation d’écoquartier mais plutôt par un changement important du modèle économique et social du lotissement pavillonnaire vers une recherche de qualité et une lutte contre l’uniformisation. 2 points d’attention : les espaces publics et les espaces privés

30 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 La ville durable, vers un changement de modèle économique et social La ville durable Quelques éléments de réflexion : les espaces publics La hiérarchie des voies rend les parcours plus clairs et sécurise le trafic Elle favorise également la diversité urbaine (largeur, tracé)

31 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 La diversité des espaces publics apporte de la richesse au projet, elle suscite la variété du tissu bâti en cassant le schéma du découpage en lot La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

32 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 La voie tertiaire, sans fonction de transit, permet de partager les usages de l’espace public La rue présente un caractère dominant d’intimité La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

33 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Les places permettent des densités plus fortes et favorisent la vie urbaine à condition d’en effacer les usages (absence de marquage des stationnements) La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

34 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 VOIE SECONDAIRE La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

35 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 VOIE TERTIAIRE La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

36 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 VOIE TERTIAIRE La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

37 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 ESPACE VERT ET BASSIN POUR LES EAUX PLUVIALES La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

38 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Quelques éléments de réflexion : les espaces privés La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Les formes des parcelles sont déterminantes pour la forme urbaine générale L’enjeu majeur : rechercher une densité plus grande sans promiscuité Le modèle de la maison au milieu de la parcelle s’écroule.

39 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Quelques éléments de réflexion : les espaces privés La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

40 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Quelques éléments de réflexion : les espaces privés La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

41 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Quelques éléments de réflexion : les espaces privés La ville durable, vers un changement de modèle économique et social Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

42 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin Quelques éléments de réflexion : les espaces privés La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

43 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Plan d’art urbain : maillage hiérarchisé, nombreux espaces publics Augmentation de la population de 1000 habitants environ Le long cours : bande verte périphérique de 30 mètres Les longues vues : bandes vertes secondaires de 20 m, transversalement Plantations d’alignement et noues pour la réception des eaux pluviales N La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

44 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 LE LONG COURS : BANDE VERTE PERIPHERIQUE DE 30 M - CHEMIN CHAMPETRE COLLECTEUR POUR LES EAUX PLUVIALES La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

45 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 LES LONGUES VUES : BANDES VERTES TRANSVERSALES DE 20 M - NOUES POUR LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

46 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 EXEMPLE DE DIVERSIFICATION DE L’HABITAT ET DE SON IMPLANTATION POUR MARQUER LES ESPACES PUBLICS La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

47 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 CHEMIN PIETON La ville durable, vers un changement de modèle économique et social


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