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1 Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement 25,26,27 février 2006 Troisièmes journées d’études parlementaires du Conseil de la Nation.

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1 1 Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement 25,26,27 février 2006 Troisièmes journées d’études parlementaires du Conseil de la Nation M. Abdelkader Benhadjoudja (MATE) La politique nationale de prévention et de gestion des risques majeurs dans le cadre du développement durable durable

2 2 L’Algérie présente : une vulnérabilité découlant de la nature et ses caractéristiques l’action de l’homme, notamment dans le Nord

3 3 Sud Hauts Plateaux Tell Région 87 % 10 % 9 % 25 % 4 % 65 % SurfacePopulation L’action de l’homme Une population concentrée au Nord du pays Une surcharge de population sur un territoire limité

4 4 361 villes sur le Nord dont les 4 métropoles ; l’étalement urbain anarchique sur des sites à risques ; le non respect flagrant des normes de construction. La complexification du risque aggravée par une urbanisation incontrôlée du littoral :

5 5 Les risques majeurs ont toujours existé: Ils font partie de notre histoire et de notre avenir, mais sont aggravés par l’action de l’homme ; Ils font partie de notre histoire et de notre avenir, mais sont aggravés par l’action de l’homme ; l’importance du risque est une qualification de notre société. l’importance du risque est une qualification de notre société.

6 6 C’est quoi le risque majeur ? Toute menace pour l’homme et son environnement du fait d’aléas naturels et/ou du fait de l’action de l’homme. Il se définit par :  Sa fréquence faible ;  Son caractère collectif ;  Sa gravité.

7 7 Les risques majeurs sont de deux types :  Naturels  Technologiques De nombreux risques sont apparus, liés à : l’industrialisation ; l’urbanisation ; la technicisation.

8 8 Les risques majeurs résultent donc : Des conditions climatiques extrêmes ; Des conditions climatiques extrêmes ; Des accidents technologiques et scientifiques Qu’aggravent la surconcentration de la population et des activités qui est la caractéristique fondamentale de notre aménagement du territoire

9 9 Ces risques s’expriment sous deux formes : Evènements courts et violents / Inondations ( Bab El Oued ), Séisme ( Boumerdes ) ; Evènements courts et violents / Inondations ( Bab El Oued ), Séisme ( Boumerdes ) ; Cheminement progressif aboutissant à une rupture brutale / Glissement de terrain. Cheminement progressif aboutissant à une rupture brutale / Glissement de terrain.

10 10 Notre territoire est exposé à certains risques plus qu’à d’autres. Toutes les sociétés ne sont pas également soumises aux risques.

11 11 Sur 14 risques majeurs identifiés, 10 concernent l’ Algérie : Sur 14 risques majeurs identifiés, 10 concernent l’ Algérie : 1. Les séismes et risques géologiques ; 2. Les inondations ; 3. Les risques climatiques ; 4. Les feux de forêts ; 5. Les risques industriels et énergétiques ;

12 12 6. Les risques radiologiques et nucléaires ; 7. Les risques portant sur la santé humaine ; 8. Les risques portant sur la santé animale et végétale ; 9. Les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques ; 10. Les catastrophes dues à des regroupements humains importants.

13 13 L’omniprésence du risque : L’omniprésence du risque : * 50 micro séismes par mois ; * 50 micro séismes par mois ; * Séisme de 3,5 / tous les 2 mois. * Séisme de 3,5 / tous les 2 mois. Le risque sismique

14 14 La sismicité en Algérie

15 15 Images du séisme récent de Boumerdes

16 16 Les conditions climatiques de l’ Algérie la prédisposent aux crues et aux inondations. Les conditions climatiques de l’ Algérie la prédisposent aux crues et aux inondations. On peut rappeler : Tizi ouzou (1971) El Eulma (1980) Annaba (1982) Jijel (1984) Bordj Bou Arréridj (1994) Bab El Oued (2001). Le risque « Inondation »

17 17 Inondations de Bab El Oued (Novembre 2001)

18 18 Le Risque « Incendie de forêt »

19 19 Risque « Regroupement humain »

20 20 La topographie et la géologie algérienne prédisposent aux glissements de terrains : Menaces potentielles sur les grandes métropoles : Constantine Constantine Skikda Skikda Béjaia Béjaia Oran Oran Tizi Ouzou Tizi Ouzou Le risque géologique

21 21 Glissement et effondrement de terrain

22 22 Carte de risques des établissements industriels Région Nord / Zone vulnérable Le risque industriel et technologique : 4 zones rouges Oran - Arzew Alger – Blida- Boumerdes Skikda - Annaba Région Hassi Messaoud

23 23 Les Risques par Wilaya Région « Nord » 3 types de risques : ExplosionIncendieToxique

24 24 Risque « Pollution marine accidentelle» Palm Beach (Alger) / Janvier 2003

25 25 Une constatation s’impose : L’amnésie des hommes et des institutions. L’amnésie des hommes et des institutions. Quels enseignements tirer des catastrophes antérieures?

26 26 Le retour d’expérience : Le retour d’expérience :  Les mêmes causes produisent les mêmes effets ;  Les autorités et les populations oublient rapidement les effets des catastrophes naturelles.

27 27 La loi prévoit un dispositif de : Prévention Gestion Le séisme, notamment, a catalysé la prise de conscience du pays sur la gestion du risque, avec la promulgation d’une loi : 25/12/2004

28 28 C’est quoi la prévention des risques majeurs ? Ce sont les procédures et les règles visant à limiter la vulnérabilité des hommes et des biens face aux aléas naturels et technologiques.  La prévention :

29 29 C’est quoi le système de gestion des catastrophes ? C’est l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour assurer les meilleures conditions de secours, de sécurité et d’intervention des moyens.  La gestion :

30 30 Le principe de précaution et de prudence ; Le principe de concomitance ; Le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source ; Le principe de participation ; Le principe d’intégration des techniques nouvelles. La prévention se base sur c inq ( 05 ) principes fondateurs : I – LA PREVENTION

31 31 La mission de prévention des risques ne peut plus être assurée de la même façon qu’autrefois, parce que le risque s’est complexifié, car il faut penser en termes de probabilités et aller de l’émotionnel vers plus de rationalité. La mission de prévention des risques ne peut plus être assurée de la même façon qu’autrefois, parce que le risque s’est complexifié, car il faut penser en termes de probabilités et aller de l’émotionnel vers plus de rationalité.

32 32 La nouvelle loi modifie notre approche du risque. Il s’agit de prévenir pour prémunir et changer les comportements.

33 33 1. Le droit à l’information 1. Le droit à l’information Il s’agit dès lors d’annoncer, d’informer, à la faveur du droit du citoyen à l’information sur les risques encourus afin d’éviter son exposition inutile.

34 34 2. La formation Il s’agit de former pour mieux se protéger à la faveur de : l’éducation du citoyen aux risques majeurs ; l’enseignement dans tous les cycles ; la formation de personnels spécialisés des institutions intervenantes.

35 35 Le cœur du nouveau dispositif de prévention est : L’institution d’un Plan Général de Prévention ( PGP ) pour chacun des dix risques.

36 36 Le Système National de Veille (SNAV) ; Le Système National d’Alerte (SNAA). Le Plan Général de Prévention (PGP) institue :

37 37 Les Plans de Prévention Particuliers à chaque territoire (région, wilaya et commune) vulnérable. Les Plans de Prévention Particuliers à chaque territoire (région, wilaya et commune) vulnérable. Le Plan Général de Prévention (PGP) comporte, en outre :

38 38 C haque Plan Général de Prévention ( PGP ) est complété par des prescriptions particulières spécifiques à chaque risque majeur.

39 39 Prescriptions particulières pour chaque risque :  Pour le risque sismique et géologique: La classification obligatoire des zones exposées au séisme (micro-zonage) ; La classification obligatoire des zones exposées au séisme (micro-zonage) ; Le contrôle et l’expertise des constructions ; Le contrôle et l’expertise des constructions ;

40 40 La loi déclare zones non-aedificandi en vertu du principe de précaution et de prudence : La loi déclare zones non-aedificandi en vertu du principe de précaution et de prudence : Les zones de failles actives ; les terrains à risque géologique ; Les terrains inondables ; Les périmètres de protection des zones industrielles ; les terrains d’emprise des canalisations d’amenées énergétiques (hydrocarbures, eau).

41 41  Pour le risque Inondation Etablissement de la carte nationale d’inondabilité avec les zones inondables ; Etablissement de la carte nationale d’inondabilité avec les zones inondables ; Mise en place du système de veille et d’alerte. Mise en place du système de veille et d’alerte. Prescriptions particulières pour chaque risque

42 42  Pour le r isque climatique : vents violents, sècheresse, vents de sable … Détermination des zones exposées ; Détermination des zones exposées ; Mise en place d’un Système de veille et d’alerte. Mise en place d’un Système de veille et d’alerte. Prescriptions particulières pour chaque risque

43 43  Pour le risque « feux de forêts » : Classification des zones forestières à risque ; Classification des zones forestières à risque ; Identification des agglomérations riveraines exposées ; Identification des agglomérations riveraines exposées ; Mise en place d’un système de veille et d’alerte. Mise en place d’un système de veille et d’alerte. Prescriptions particulières pour chaque risque

44 44  :  Pour le risque « Industriel et énergétique » : Localisation et classification des établissements industriels à grand risque ; Contrôle des mesures de prévention et des capacités d’organisation. Prescriptions particulières pour chaque risque

45 45  Pour le risque portant sur la santé humaine Etablissement d’un système de veille, de préalerte et d’alerte. Etablissement d’un système de veille, de préalerte et d’alerte. Prescriptions particulières pour chaque risque

46 46  Pour le risque portant sur la santé animale et végétale Etablissement d’un système de veille, de préalerte et d’alerte. Prescriptions particulières pour chaque risque

47 47  Pour le risque lié aux pollutions atmosphériques telluriques, marines, ou hydriques : ou hydriques : Dispositif Tel - Bahr (Pollution marine). Dispositif Tel - Bahr (Pollution marine). Prescriptions particulières pour chaque risque

48 48  Pour le risque dû à des regroupements humains Localiser et classifier les établissements recevant un public important : stades, gares, aéroports, ports, plages … ; Prévoir des moyens de toute nature pour garantir la sécurité des personnes. Prescriptions particulières

49 49  Pour le r isques Industriels La loi assure une redistribution des tâches entre les acteurs. Au cœur du nouveau dispositif se trouve l’institution : 2. D’un Plan d’intervention Interne ( PII ) 1. D’un Plan Particulier d’Intervention ( PPI) pour chaque zone industrielle 3. De l’obligation de l’Etude de Danger ( E.D ) Prescriptions particulières

50 50 Plan Particulier de Prévention et d’Intervention des risques industriels et énergétiques (PPI) L’analyse des risques et des capacités des établissements industriels ; L’analyse des risques et des capacités des établissements industriels ; La mise en place d’un système d’alerte La mise en place d’un système d’alerte et de maîtrise de l’accident dans la zone ; et de maîtrise de l’accident dans la zone ; L’information élargie des citoyens riverains des installations à risque. L’information élargie des citoyens riverains des installations à risque. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) a pour objectifs :

51 51 Les Plans Particuliers d’Intervention ( PPI) sont élaborés par les Walis avec les Services déconcentrés. Les Plans Particuliers d’Intervention ( PPI) sont élaborés par les Walis avec les Services déconcentrés.

52 52 Le Plan d’Intervention Interne ( P.I.I ) et l’étude de danger sont élaborés par l’établissement industriel. Le Plan d’Intervention Interne ( P.I.I ) et l’étude de danger sont élaborés par l’établissement industriel.

53 53 Par anticipation, la loi institue un dispositif légal de sécurisation des réseaux stratégiques ( les Life Lines ), en vue de diversifier et fiabiliser : Les infrastructures routières et autoroutières ; Les liaisons stratégiques et les télécommunications ; Les infrastructures et les bâtiments stratégiques. Les réseaux vitaux

54 54 Afin de garantir la protection des biens et des personnes, la loi prévoit deux autres mesures importantes : Le recours obligatoire au système national d’assurances, dans le cadre des Plans ; Le recours à la procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique face aux risques majeurs.

55 55 Organigramme du nouveau dispositif de prévention des Risques National National Plan Général de Prévention (PGP) Plan Général de Prévention (PGP) qui détermine qui détermine Système de veille (SNAV)– Système d’alerte (SNAA) et Prescriptions particulières Régional Régional Local: Wilaya, Local: Wilaya, Commune Commune et Zones et Zones Détermination des régions, Wilaya, commune et zones à vulnérabilité particulière Détermination des régions, Wilaya, commune et zones à vulnérabilité particulière - Risques industriels et énergétiques - Risques industriels et énergétiques Établissementou Site Industriel Plan d’Intervention Interne (P.I.I) Plan d’Intervention Interne (P.I.I) Etude de Danger (ED) Etude de Danger (ED)

56 56 II- LA GESTION DES CATASTROPHES Selon l’importance de la catastrophe, sont institués des : Selon l’importance de la catastrophe, sont institués des :  Plans ORSEC Nationaux ;  Plans ORSEC Régionaux ;  Plans ORSEC Wilayas ;  Plans ORSEC Communaux ;  Plans ORSEC sites sensibles.

57 57 Le plan ORSEC est organisé et planifié selon 3 phases : La phase d’urgence ou phase « rouge » ; La phase d’évaluation et de contrôle ; La phase de réhabilitation et/ou de reconstruction. L’Etat procède à la réquisition des personnes et des moyens en cas de nécessité.

58 58 Au regard de l’urgence des situations, la loi prévoit l’obligation de constitution des réserves stratégiques : Tentes et chalets ; Tentes et chalets ; Vivres ; Vivres ; Eau ; Eau ; Médicaments… Médicaments… Les réserves stratégiques

59 59 La réparation des dommages : Des aides financières sont octroyées aux victimes des catastrophes, conformément à la législation en vigueur. Des aides financières sont octroyées aux victimes des catastrophes, conformément à la législation en vigueur.

60 60 La création d’une Délégation Nationale aux Risques Majeurs, placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement. En vue de planifier, coordonner et évaluer les actions liées au système de prévention et de gestion, la loi prévoit : Au plan institutionnel

61 61 Prévenir le risque n’est pas un problème purement technique, si la solidarité nationale impose à l’Etat des obligations, l’appartenance à la société impose des devoirs aux citoyens. Prévenir le risque n’est pas un problème purement technique, si la solidarité nationale impose à l’Etat des obligations, l’appartenance à la société impose des devoirs aux citoyens.

62 62 En matière de dispositions pénales, la loi prévoit : En matière de dispositions pénales, la loi prévoit :  Un an à trois ans d’emprisonnement et à DA d’amende pour toute construction dans des zones classées non aedificandi pour risque majeur ; construction dans des zones classées non aedificandi pour risque majeur ;

63 63  Démolition ou mise en conformité, selon le cas, pour toute reconstruction d’ouvrages ou de bâtiments détruits ou partiellement détruits, sans procédure préalable de contrôle ;

64 64  Deux mois à un an d’emprisonnement et à DA d’amende pour non élaboration du Plan d’Intervention Interne (PII) par tout exploitant d’établissement industriel.

65 65 La culture du risque et l’éducation citoyenne Quelle perception ont les gens du risque ? Quelle réponse ? 1- Pour le grand public Stratégie de communication Stratégie de communication Identifier les populations cibles Identifier les populations cibles Identifier les canaux de communication Identifier les canaux de communication Mettre au niveau de chaque institution ou organisation, une cellule d’analyse de risques et d’information préventive. Mettre au niveau de chaque institution ou organisation, une cellule d’analyse de risques et d’information préventive.

66 66 2- Au plan de l’école A) Ajouter un thème risque majeur au programme : - Séisme - Déchets - Eau - Eau - Incendie - Incendie B) Se doter de connaissances scientifiques B) Se doter de connaissances scientifiques C) Diffuser la prévention D) Pédagogie et culture de groupe D) Pédagogie et culture de groupe E) Peser sur les comportements E) Peser sur les comportements

67 67 1. Une politique de prévention du risque 2. L’Aménagement du territoire : – Délocalisation d’établissements à risque, – Institution de périmètre de protection pour les établissements à risques majeurs, – Redéploiement des activités et de la population. II. La stratégie nationale face aux risques industriels majeurs

68 68 2. L’aménagement du territoire : A.Délocalisation d’établissements à risque, B.Institution de périmètre de protection pour les établissements à risques majeurs, C.Redéploiement des activités et de la population.

69 69 Inventaire des unités industrielles à risque Élaboration d’un programme de délocalisation des installations industrielles à risques majeurs classés catégorie 1 (IRM) Délocalisation urgente des établissements classés à risque majeur se trouvant dans les zones à forte densité de population. A. Délocalisation nécessaire des établissements industriels à risque 11 ont été identifiés

70 70 Wilaya d'Alger 1.L'unité SOACHLORE de Baba Ali 2.La centrale de production d'énergie électrique de Bab Ezzouar 3.Le centre enfûteur du Caroubier (Hussein Dey) de NAFTAL, 4.L'unité de production d’allumettes SNTA d’El Hamma 5.L'unité de production de cigarette SNTA de Bab EL Oued

71 71 Wilaya de Blida 6.L'unité de fabrication de Pesticides de Beni Mered, Wilaya de Mostaganem 7.L'unité SOACHLORE de Mostaganem, Wilaya de Annaba 8.Le centre de stockage de produits pétroliers (NAFTAL) de Berrahal. Wilaya de Ouargla ( Hassi Messaoud ) : 9. Centre enfûteur de NAFTAL. 10. Les Stockages de l’Unité GPL1, 11. Bras de chargement de carburants NAFTAL.

72 72 51 établissements classés inventoriés On peut citer : –La raffinerie d’Alger –Les installations de transports des hydrocarbures liquides et gazeux –Gazoduc alimentant Alger –Canalisation de gaz à haute pression dans la wilaya de Rélizane –Canalisation de gaz à haute pression dans la wilaya de Rélizane B. Institution de périmètre de protection pour les établissements à risques majeurs Urbanisation sauvage à proximité

73 73 Mise en oeuvre de la loi d’aménagement du territoire et de développement durable (2001). C.1) Dans ses missions : –de veille permanente –d’anticipation et de réponse durable aux risques majeurs –d’élaboration instruments d’aménagement du territoire (SNAT 2025, SRAT 2025, régions programmes, …) C. Redéploiement des activités et de la population

74 74 - Par l’urbanisation en profondeur L’allègement des surcharges du littoral L’allègement des surcharges du littoral Mettre en œuvre la loi relative à la protection et à la préservation du littoral 2003 et appliquer strictement les interdictions édictées en matière notamment de construction et d’urbanisation Mettre en œuvre le plan d’aménagement côtier (PAC) avec en particulier l’établissement du cadastre qui inventorie les infrastructures existantes C.2) Redéploiement de l’urbanisation

75 75 La problématique des villes nouvelles Mettre en œuvre la politique des villes nouvelles (Loi 2003) en tant que rupture avec les modes d’urbanisation et avec une meilleure prévention des risques naturels Promouvoir pour les villes nouvelles le label de ville durable : équilibre social par la mixité de l’habitat, équilibre entre emploi et logement, respect de l’environnement Par l’urbanisation des piémonts

76 76 Les agglomérations nouvelles des piémonts : villes nouvelles de la 1ère couronne Promouvoir les 2 villes nouvelles (Bouinan et Sidi Abdellah) destinées à soulager Alger et à protéger les terres agricoles de valeur, à alléger les pressions démographiques sur les métropoles et à relayer certaines de leurs fonctions

77 77 L’allégement des surcharges du littoral doit aboutir à : Un redéploiement de population en direction des Hauts Plateaux : deux scénarios ont été élaborés dans ce sens. Un redéploiement de population en direction des Hauts Plateaux : deux scénarios ont été élaborés dans ce sens. un début : le lancement de la ville nouvelle de Boughzoul en 2003 avec les mesures d’accompa- gnement nécessaires, un début : le lancement de la ville nouvelle de Boughzoul en 2003 avec les mesures d’accompa- gnement nécessaires, Par l’amorce de l’option Hauts-Plateaux Sud (O. HP-Sud) : Qui constitue un impératif pour le redéploiement des surcharges

78 78 L’ Utilisation du fonds de développement économique des Hauts Plateaux crée en 2004 à partir de la fiscalité pétrolière, mise a niveau des Hauts Plateaux et programme complémentaire de développement Internaliser à l’horizon 2025 l’option Hauts Plateaux dans l’ensemble des politiques sectorielle nationales: Seize (16) plans de mise en œuvre de l’option HP sont prêts (eau, sols, steppe,revitalisation rurale, production animale et agro industrielle, transport et mobilité, numérisation du territoire, énergies renouvelables, renouvellement urbain et politique de la ville,délocalisation des activités, recherche scientifique, pôles de compétitivité et de développement, culture et tourisme,..) Internaliser à l’horizon 2025 l’option Hauts Plateaux dans l’ensemble des politiques sectorielle nationales: Seize (16) plans de mise en œuvre de l’option HP sont prêts (eau, sols, steppe,revitalisation rurale, production animale et agro industrielle, transport et mobilité, numérisation du territoire, énergies renouvelables, renouvellement urbain et politique de la ville,délocalisation des activités, recherche scientifique, pôles de compétitivité et de développement, culture et tourisme,..)

79 79 Les dernières années permettent de tirer trois principales conclusions : 1- En dépit des multiples catastrophes vécues par notre pays, il faut reconnaître que nous ne sommes pas encore préparés pour réagir convenablement aux risques majeurs en général. 2- A cause de cette non préparation, l’opinion publique a tendance à associer catastrophe nationale à mauvaise gouvernance. 3- Aujourd’hui plus encore qu’hier, l’État algérien se doit d’engager seul ou en partenariat international des actions de prévention, d’anticipation, de prospective et de gestion des risques majeurs en les intégrant dans les différentes politiques qu’il élabore et qu’il met en œuvre dans le temps et dans l’espace. CONCLUSIONS


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