La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Intervenants : Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C) Formation CNFPT – 10 novembre 2010.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Intervenants : Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C) Formation CNFPT – 10 novembre 2010."— Transcription de la présentation:

1 Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Intervenants : Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C) Formation CNFPT – 10 novembre 2010

2 POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? 20% (en moyenne) de la pollution collectée n’arrive pas aux stations d’épuration Défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception Réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans ‘’Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement’’ Un constat de terrain

3 (Etude conduite par l’OIEau pour le compte du MEDD / D4E) Patrimoine réseaux assainissement en France km = [65 à 75] milliards d’Euros (hors pluvial) Si, durée de vie de 60 à 80 ans Renouvellement nécessaire de l’ordre de 800 millions à 1,3 milliard d’Euros/an ex : Hérault (~1 million d’habitant) = budget réhabilitation [13 à 21] millions/an POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Un poste budgétaire important

4 Un contexte réglementaire renforcé Directive ERU du 21 mai 1991 et Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : obligation de performance et de fiabilité du système d’assainissement dans son ensemble Directive Cadre Européenne : atteinte du bon état et non dégradation de la qualité des milieux POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ?

5 Objectifs généraux de la démarche Optimiser les coûts (investissement, exploitation) Garantir la pérennité des équipements (Objectif 60 ans) Respecter les délais (satisfaction des usagers, …) Proposer une démarche qualité Maîtriser la planification des opérations du prix de l’eau POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ?

6 Une démarche soutenue 29 signataires Signature de la charte qualité le 13 décembre 2000 POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ?

7 MISE EN PLACE D’UN SUIVI Une forte demande des partenaires Conseils Généraux Préoccupation des entreprises de la filière eau Un 9ème programme plus exigeant Conditionnement du solde des financements à la présentation des essais conformes réalisés par un opérateur accrédité COFRAC indépendant de l’entreprise L’application de la Charte est exigée pour les travaux dont le montant dépasse € HT

8 MISE EN PLACE D’UN SUIVI Mobiliser les Maîtres d’Ouvrage Participation aux instances de la Charte  Comités de suivi (Validation du programme d’actions)  Groupes de travail (élaboration d’outils d’aide à la conception et au suivi d’un projet d’assainissement sous Charte) journée d’échange (retours d’expérience, difficultés rencontrées, …) Réalisation de Chantiers Pilotes

9 Structure porteuse de la mission Animation portée par l’association VERSeau Développement Recrutement d’un animateur (Novembre 2008) en charge de la mission d’animation Modalités de partenariat Cofinancement Agence de l’Eau, Conseils Généraux 11, 30, 34, € par an, pendant 3 ans MISE EN PLACE D’UN SUIVI

10 Le suivi de la charte doit permettre D’en promouvoir les principes De recenser les difficultés de mise en œuvre D’en évaluer les effets (chantiers pilotes) De définir des outils pour la mise en œuvre efficace des procédures développées sous charte MISE EN PLACE D’UN SUIVI

11 Actions mises en œuvre Outils d’aide à l’application de la charte (CCTP types, guides méthodologiques, …) Documents d’informations Journées d’échanges et de partage d’expériences Sensibilisation et formations techniques Site internet : diffusion d’informations actualisées (http://www.charte-assainissement-lr.org)http://www.charte-assainissement-lr.org Suivi de chantiers pilotes MISE EN PLACE D’UN SUIVI

12 Un 10 ème programme probablement plus exigent Possible évolutions des règlements des aides départementaux PERSPECTIVES Vers une systématisation de la démarche qualité


Télécharger ppt "Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Intervenants : Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C) Formation CNFPT – 10 novembre 2010."

Présentations similaires


Annonces Google