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1 Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011 Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE Cabinet d’audit et d’expertise comptable ACF Midi.

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1 1 Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011 Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE Cabinet d’audit et d’expertise comptable ACF Midi Pyrénées

2 2 Sommaire I.Présentation de l’entreprise II.Les missions III.Etude de cas IV.Conclusion

3 3 I.Présentation de l’entreprise  SARL au capital de €  Siège social situé 10 rue du 14 juillet à Toulouse  Plus de 320 dossiers (voir annexe 1)voir annexe 1  Organisation  Stratégie

4 4 II.Les missions a)Présentation des missions b)La théorie et la pratique

5 a)Présentation des missions  Plus de 20 dossiers  Le lettrage  Les aides 5 II.Les missions

6 b)La théorie et la pratique  La Théorie  La pratique  Bilan 6 II.Les missions

7 7 III.Etude de cas a)Présentation de l’entreprise b)Calcul de la Cotisation Economique Territoriale c)Bilan

8 8 a)Présentation de l’entreprise  Société x  Etanchéité des toits, murs…  Sous traite  10 ans  Chiffre d’affaire 2010 : € III.Etude de cas

9 9 b)La Contribution économique territoriale : 1.La cotisation foncière des entreprises  Définition  Calcul (voir annexe 4)annexe 4  Déclaration III.Etude de cas

10 10 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises  Définition  Calcul (voir annexe 5 et Annexe 6)annexe 5 Annexe 6  Déclaration III.Etude de cas

11 11 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Production vendue : € + transfert de charges : 8 039,63 € + remboursement d’assurances : 659,55 € + remboursement CCP : € + divers remboursements : € III.Etude de cas

12 12 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Pourcentage de valeur ajoutée : (0.5*( – )) = III.Etude de cas

13 13 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La valeur ajoutée (1) –(2) : (1) : Production vendue subventions autres produits 75 = (2)- Charges liées à la production = Loyers (compte 612 et 613) = (1)-(2) = III.Etude de cas

14 14 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Vérification limite de la valeur ajoutée : Chiffre d’affaires = donc < ou = à Taux à appliquer : 80 % de € III.Etude de cas

15 15 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Calcul de la cotisation : 0.39 % * = III.Etude de cas

16 16 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Somme à déclarer : Cotisation : Frais de gestion : 1% de 1831 = 18 - Acomptes versés :5350 € = III.Etude de cas

17 17 b)La Contribution économique territoriale : 2.La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La déclaration une fois complétée : Annexe 5Annexe 5 III.Etude de cas

18 18 c)Bilan  Montant de la CET : = 4355 €  Taxe professionnelle 2008 (voir annexe 3) : €annexe 3  Simulation taxe professionnelle 2010 (voir annexe 4) : €annexe 4 III.Etude de cas

19 19 IV.Conclusion  Bilan  Mon projet professionnel  Mon avenir  Remerciements

20 20 Remerciement Mr RODRIGUES Mme SALAFIA Mr RAVINET Mr HIRIART-DURRUTY Mme NADAL Mme PERE Mme RASTOUIL Mme PONS Mme BELLASSAOUI L’équipe du social Mme ARTHOZOUL Mme ANDRE L’IUT


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