Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011

Présentation au sujet: "Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011"— Transcription de la présentation:

1 Soutenance Rapport de stage du 4 avril au 10 juin 2011
Etude d’un dossier comptable, la CFE et la CVAE Cabinet d’audit et d’expertise comptable ACF Midi Pyrénées

2 Sommaire Présentation de l’entreprise Les missions Etude de cas
Conclusion

3 Présentation de l’entreprise
SARL au capital de € Siège social situé 10 rue du 14 juillet à Toulouse Plus de 320 dossiers (voir annexe 1) Organisation Stratégie

4 Les missions Présentation des missions La théorie et la pratique

5 Les missions Présentation des missions Plus de 20 dossiers Le lettrage
Les aides

6 Les missions La théorie et la pratique La Théorie La pratique Bilan

7 Etude de cas Présentation de l’entreprise
Calcul de la Cotisation Economique Territoriale Bilan

8 Etude de cas Présentation de l’entreprise Société x
Etanchéité des toits, murs… Sous traite 10 ans Chiffre d’affaire 2010 : €

9 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La cotisation foncière des entreprises Définition Calcul (voir annexe 4) Déclaration

10 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Définition Calcul (voir annexe 5 et Annexe 6) Déclaration

11 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Production vendue : € + transfert de charges : ,63 € + remboursement d’assurances : ,55 € + remboursement CCP : € + divers remboursements : €

12 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Pourcentage de valeur ajoutée : (0.5*( – )) =

13 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La valeur ajoutée (1) –(2) : (1) : Production vendue + subventions + autres produits = (2) - Charges liées à la production = + Loyers (compte 612 et 613) = (1)-(2) =

14 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Vérification limite de la valeur ajoutée : Chiffre d’affaires = donc < ou = à Taux à appliquer : 80 % de €

15 Etude de cas La Contribution économique territoriale : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Calcul de la cotisation : 0.39 % * =

16 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Somme à déclarer : Cotisation : + Frais de gestion : 1% de 1831 = 18 - Acomptes versés : € =

17 Etude de cas La Contribution économique territoriale :
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises La déclaration une fois complétée : Annexe 5

18 Etude de cas Bilan Montant de la CET : 2506 + 1849 = 4355 €
Taxe professionnelle 2008 (voir annexe 3) : € Simulation taxe professionnelle 2010 (voir annexe 4) : €

19 Conclusion Bilan Mon projet professionnel Mon avenir Remerciements

20 Remerciement Mr RODRIGUES Mme SALAFIA Mr RAVINET Mr HIRIART-DURRUTY
Mme NADAL Mme PERE Mme RASTOUIL Mme PONS Mme BELLASSAOUI L’équipe du social Mme ARTHOZOUL Mme ANDRE L’IUT