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Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 – 06270 VILLENEUVE.

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1 Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 – VILLENEUVE LOUBET Présidence : Tél Fax Site Internet : Édition 2009

2 L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail. AVANT - PROPOS

3 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions

4 Art. R à -4 (ex R230-1) Art. L à -5 et L (ex L230-2) Art. L (ex L231-2) Art. R (ex R ) Les articles du Code du Travail Attention : Nouvelle codification du Code !

5 « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » Code du travail - Art. R4121-1

6 Code du travail - Art. R « La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important […] ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque. »

7 Code du travail - Art. R «Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : - Des travailleurs ; […] - Du médecin du travail ; - Des agents de l'inspection du travail ; - Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; […] »

8 POURQUOI faire cette évaluation ? Contrôles Responsabilité juridique Limiter les accidents  Sanctions  Blessés  Invalidités  Mort  Gros risques financier Car si non …

9 COMMENT réaliser ? « Vite ! Mon guide du Syndicat ! »

10 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions

11 La Méthode Proposée 1. Déterminer les postes de travail 2. Identifier les risques 3. Lister les mesures de prévention 4. Intégrer le personnel à la démarche 5. Ré-évaluer régulièrement - Un poste peut être tenu par plusieurs employés. - Un employé peut être concerné par plusieurs postes. - Je trie les risques listés dans le guide. - J’analyse les tâches de mes employés pour compléter la liste. - J’ajoute les risques liés aux derniers accidents du travail. - Je trie et complète les mesures listées dans le guide. - Je valide la mise en œuvre réelle de la mesure. (croix) - Mes employés lisent, commentent et signent l’évaluation.

12 Vous devez IMPERATIVEMENT compléter ce cahier en l’adaptant à VOTRE établissement. La méthode, les risques et les mesures de prévention du guide ne sont pas LA bonne réponse. Gardez l’esprit d’initiative ! ATTENTION

13 Page 2 et 3 : Informer Page 4 : Méthode d’évaluation Page 5 et suivantes : Votre évaluation  Lisibilité : Un tableau permettant une relecture simple chaque année.  Contenu : Des risques et mesures de prévention dans plus de 19 catégories…  Rédaction : Gain de temps avec, la plupart du temps, une simple croix à inscrire ! Page 65 : Les annexes La structure du document

14 Identification des risques Recherchez vos situations dangereuses et leurs causes possibles. 1 - Risques de chute de plain pied Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif 1a – Sol Glissant Produits répandus (eau, huile, détritus…) Condition climatiques (feuilles mortes, neige, verglas) Autre : … 1b – Sol Inégal Petite marche, estrade, rupture de pente… Autre : … 1c – Sol Défectueux Revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle descellée… Autre : … 1d – Passage Etroit Partie saillante dans les passages étroits Autre : … 1e – Passage Encombré Entreposage d’objets divers (tuyau, câble électrique) Autre : … Comment lire le tableau ? Mesure à Traiter en priorité Oui / Non ….. … … Mesures de prévention Complétez la liste avec vos solutions personnelles. Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser. Organiser la circulation pour éviter de se heurter Organiser le poste de travail pour diminuer les déplacements Supprimer les zones dangereuses Protection des arêtes vives Supprimer les inégalités du sol Revêtements de sol antidérapants Elargissement des passages Entretien périodique des sols Création / entretien des évacuations d’eau Nettoyage rapide en cas de zone grasse/mouillée Maintiens des passages dégagés Eclairage des passages dangereux Signalisation du danger (permanent ou temporaire) Chaussures adaptées (fournies et/ou imposées) Rambarde, rampe, barrières de soutien, murets Consignes de rangement strictes Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence) Précisions / Mesures complémentaires : Évaluation des risques Catégorie par catégorie Poste de travail : ……………………… Choix du poste de travail à traiter Identifier précisément les risques de cette catégorie Lister les mesures de préventions Valider les mesures + Ré-évaluation annuelle

15 AU TRAVAIL ! Évaluons, rédigeons, appliquons !

16 Les Postes de travail (p.4) Hôtesse d’accueil…………………………. Administratif……………………………….. Bar restaurant……………………………… Commerces………………………………… Animation…………………………………... Gardien……………………………………... Ménage……………………………………... Espace vert………………………………… Homme Toute Main et construction…... Etc.… Vous devez compléter cette liste pour l’adapter à votre établissement N° 1 N° 2 N° 3 N° 4

17 Page de garde d’un poste de travail Visa du personnel (NOM, Prénom et Signature) POSTE de TRAVAIL N°1 : …………………………….. Homme toute main Visa de l’employeur (Cachet et Signature) Paul Dupont F. Martin Pour notre exemple, nous avons choisi … Ici, les signatures de chaque salariés concernés, après chaque réévaluation annuelle. Ici, votre visa d’employeur, après chaque réévaluation annuelle.

18 Exemple : Homme Toute main Il s’agit de rechercher toutes les situations dangereuses, tous les accidents ou incidents potentiels et leurs causes possibles. 1 - Identification des risques 7 - Risques liés aux machines et aux outils Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif Exemple : Étudions le risque n°7 Définition (p.3) C'est un risque de blessure causé par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement…) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main. Pour chacun des risques, on évalue si le poste de travail est concerné de manière INEXISTANT, FAIBLE ou SIGNIFICATIF. Mon homme toute main manipule souvent des outils mécaniques, donc…

19 7a – Utilisation de machine Réparation de certaines parties de machine Équipements complexes d’utilisation Autre : … 7b – Fluide ou matière pouvant être projetés Liquide ou gaz sous pression, copeaux de bois, soudure… Autre : … 7c – Utilisation d’outils tranchants Couteaux, hachoirs, cutter, scies,… Autre : … 7d – Autre risque spécifique à l’établissement Engendré par : … 1 - Détail du risque (sous-catégories) Je n’ai pas de telles machines dans mon établissement Tronçonneuse L’homme tout main est chargé de découper les arbres abattus Vétusté de certains outils Les risques sont classés selon de grandes catégories (n°7) puis divisés plus précisément (7a, 7b…) et associés à des exemples à compléter. Exemple : Homme Toute main Mes outils à moteur (bétonnière, tondeuse,…) datent un peu. Le risque de panne provoquant un danger pour l’homme toute main est réel.

20 12 - Risques liés à l’éclairage Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif 12a – Poste de travail insuffisamment éclairé … Autre : … 12b – Poste de travail présentant des zones éblouissantes Rayonnement du soleil… Réverbération (piscine…) Autre : … 12c – Zone de travail peu ou pas éclairée Travail en fin de journée… Autre : … 13 - Risques liés à l’utilisation d’écran Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif 13a - … 13b - … Exemple : Homme Toute main 1 - Identification des risques Le risque n°12 concerne peu mon homme toute main qui travaille exclusivement en extérieur et de 10h à 16h… Le risque n°13 ne concerne pas du tout mon homme toute main ! Je ne traiterai pas les mesures de prévention.

21 2 - Lister les mesures de prévention Mesures de prévention Complétez la liste avec vos solutions personnelles. Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser. Pour chaque risque identifié, je recherche les mesures de prévention à mettre en œuvre. Si une mesure présente dans la liste n’existe pas encore, j’évalue si elle est pertinente et si je dois la mettre en place. Si une mesure est déjà mise en place, je valide son existence pour l’année en cours.

22 Machines aux normes marquées CE Matériel de protection individuel (casque, gants, lunettes, masque de soudure …) Formation pour utilisation correcte des machines/outils Formation pour utilisation correcte des protections individuelles Consignes de rangement strictes Manipulation prudente en cuisine (queues de casseroles à l’intérieur du plan de cuisson, éloigner la friteuse des points d’eau et des feux vifs, saisi des plats avec poignées spéciales, stockage correct de la vaisselle sale …) Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence) Précisions / Mesures complémentaires : … - Révision annuelle des outils par un professionnel. 3 - Lister les mesures de prévention...…………………… Exemple : Homme Toute main pour le risque n°7

23 Évaluation annuelle Identifiez les nouveaux risques. Puis validez vos mesures de prévention. 3 - Ré-évaluation régulière …………………………… La mise à jour de ce document est effectuée au minimum chaque année, et automatiquement au moindre accident du travail. Après contrôle sur le terrain, je valide que la mesure de prévention est toujours appliquée en En 2009, j’ai mis en place une nouvelle mesure de prévention.

24 Vous devez maintenant compléter toutes les catégories de risque de ce poste de travail (du risque 1 à 19). Ensuite, il faudra faire de même pour tous les postes de travail de votre établissement. N’oubliez pas de faire participer vos employés (à la rédaction et à la relecture) car personne mieux que eux ne connaît les risques de leurs activités ! A vous de jouer !

25 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions

26 Document à compléter lors de intervention d’une entreprise extérieure Annexe 1

27 Annexe 2 Les symboles de danger ÇA EMPOISONNEÇA RONGEÇA TUEÇA IRRITE ÇA FLAMBEÇA FAIT FLAMBERÇA EXPLOSEÇA POLLUE

28 Annexe 3 Aide à la rédaction d’un livret d ’accueil

29 Ce document est un guide proposé par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP VILLENEUVE LOUBET Présidence: Tél Ÿ Fax Site Internet : Édition 2009 Et si mon resto est en gérance libre ? Ce document me sauvera aux Prud’hommes ? Ça vous a plu de nous faire cette présentation ?


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