I. La gouvernance économique dans l’Union Européenne. I. La gouvernance économique dans l’Union Européenne.

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1 I. La gouvernance économique dans l’Union Européenne. I. La gouvernance économique dans l’Union Européenne.

2 PLAN 1. Le problème 2. Modèles courants de la gouvernance économique au sein de l’Union Européenne 3. La gouvernance économique, un agenda évolutif. 3.1. L’impact du Marché Unique 3.2. L’impact de l’UEM 3.3. L’impact de Lisbonne 3.4. L’impact des innovations régulatrices 4. Où sont les fautes de gouvernance? 5. Conclusion.

3 1. LE PROBLEME

4 2. MODELES COURANTS DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE

5 - La délégation - L’engagement - La coordination - L’autonomie

6 La Délégation Politiques sont partiellement ou complètement décidés et exécutés par l’union européenne Les modes de délégation varient Politiques délégués à l’union européenne ou à un corps européen indépendant

7 L’Engagement Les états membres ont l’ultime responsabilité Surveillance de l’union européenne Sanctions possibles (financiers ou appel à la cour de justice européenne)

8 La Coordination Politiques décidés et exécutées au niveau des états membres Procédure de coordination de l’union européenne La coordination implique différentes châines

9 L’Autonomie Les politiques sont décidés et exécutées au sein des états membres Pas d’implication de l’union européenne

10 LES INSTRUMENTS UTILISES POUR EXECUTER LA POLITIQUE Législation européenne Règles fortes européennes Décisions Les mandats de négociation collective Sanctions Les incitations financières Agreed targets, benchmarks ou indicateurs Alignement volontaire et transfert de politique Les réseaux

11 EXAMINATION QUANTITATIVE DE LA LEGISLATION EXISTANTE ET DECISIONS DE CAS INDIVIDUELS(TABLE 6.2) Les instruments pour mettre en œuvre les politiques sectoriels,politique concurrentielle et la politique du commerce commun sont essentiellement les grandes régulations uniformes… La législation lié à l’EMU est essentiellement limitée à établir une structure de la politique macroéconomique et introduire la monnaie unique Le rôle de l’EU en exécutant la politique commercial est apparent dans un grand nombre de décisions individuels Peu d’activité dans l’innovation,éducation,recherche Le gros de l’activité législative de l’UE est contrée sur trois domaines

12 EXAMINATION DES DEPENSES PUBLIQUES Dépenses budgétaires concentrées sur l’agriculture,le développement régional Recherche et technologie comptent pour 4%

13 ROLES DE L’ UNION EUROPEENNE Preneur de regle Preneur de politique Régulateur Superviseur Facilitateur Le résultat est une image de confusion et de tension

14 3. AGENDA EVOLUTIF DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE

15 3.1 Impact du marché unique

16 1. Changements dans les positions des Etats membres 2. Critique de l’ambition européenne de créer un système régulateur unique - Les différences de préférence des consommateurs - les subsides non- encore opérationnels.

17 3. Changements dans les relations institutions européennes, Etats membres et acteurs privés. Illustration : Le nouveau cadre de réglementation du marché des télécommunications 4. Depuis 80, l’UE est blâmée pour des décisions qui pourraient blesser les groupements d’intérêt domestiques. - émissaire et cible pour les lobbies. - légitimité affaiblie par son manque de visibilité.

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19 3.2 Impact de l’Union Economique et Monétaire.

20 Changement dans les 4 dimensions du système communautaire: - géométrie variable, - complexité dans la gestion des compétences partagées, - différentiation institutionnelle, - implication européenne dans les politiques discretionnaires.

21 3.3. Impact de Lisbonne.

22 Objectifs de croissance, stabilité et cohésion, Coordination des politiques nationales, Objectifs des processus de Luxembourg, Cardiff et Cologne rassemblés, « la méthode de coordination ouverte » (OMC)

23 OMC: - fixer des lignes directrices communes pour les politiques nationales, - développer des indicateurs de performances nationales et comparer les meilleures pratiques, - demander aux pays d’adopter des plans d’action pour implanter les lignes directrices, - une surveillance jointe et la révision des réultats.

24 Définition : comparaison des approches nationales aux objectifs de politiques communes, pas de résultats prédéfinis. But: améliorer le dynamisme économique à moyen terme. Attentes par rapport à l’OMC

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26 3.4 Impact des innovations de régulation

27 Nouvelles formes de régulation jointe. Émergence de régulateurs nationaux indépendants Supervision des services financiers: des régulteurs décentralisés ont un meilleur accès à l’information et la régulation basée sur le réseau est mieux équipée pour les préventions de crise. Marché des télécommunications: Droit de véto de la Commission et d’autres régulateurs nationaux sur les décisions des régulateurs nationaux.

28 Application décentralisée du Traité. Réseau des autorités nationales structure pour les décisions décentralisées Exemple: la politique de concurence Domaine cléf de la Commission. Avant, seul rôle de la Commission Aujourd’hui, délégation à un réseau d’autorités nationales à travers l’Europe.

29 Règlement de 01/2003 : compétence des tribunaux et autorités nationales. la Commission peut décider de s’occuper de n’importe quel cas et imposer sa volonté. => Problèmes de gouvernance: 1. absence d’un mécanisme assurant la validité des décisions à travers les juridictions. 2. risque de divergences dans les évaluation => Conflit entre évitement des effets extra- territoriaux des décisions des autorités nationales et besoin d’éviter des procédures multiples.

30 Impact des innovations de régulation: - problème de la délimitation des compétences entre l’UE et les Etats membres et - des compétences extra- territoriales des autorités de régulation nationales - Trade- off : institutions nationales proches des marchés concernés où limiter l’incertitude d’attributions et éviter l’emprisonnement règlementaire par la centralisation?

31 4. OU SONT LES FAUTES DE LA GOUVERNANCE?

32 TYPES DE FAUTES  Allocation inconvenable de la politique ou débordement venant d’échecs d’un autre domaine politique  Conception et mis en œuvre de la politique déficientes  Échec entièrement interne au domaine politique Les trois raisons peuvent être invoquées pour la déficience de la performance deux premiers sont systèmatiques en nature …

33 EXPLICATION DES DEFAUTS DANS LA PERFORMANCE Problème d’allocation de la responsabilité politique  Confusion  Inertie Problème de conception institutionnel  Beaucoup de défauts pour les politiques dépendant de l’engagement que ceux basés sur la délégation  La méthodologie utilisé pour le marché unique  Difficultés de l’ EMU  Conception de l’opération de coordination  Faibles encouragements  Combinaison de l’action centralisée et d’initiatives décentralisées

34 5. CONCLUSIONS

35 Quatre faiblesses dans la gouvernance de l’UE : 1. Complexité institutionnelle 2. Tension entre les instruments et les responsabilités 3. A persistent difficult for making commitement and coordination methods deliver 4. Un inégal mis en œuvre et renforcement

36 II. La stratégie de Lisbonne

37 PLAN 1. Introduction 2. Le Conseil de Lisbonne 3. Définition de la stratégie de Lisbonne 4. Les défis

38 5. La marche à suivre: - poursuite de la réforme pour préparer l’économie de la connaissance, - renforcement du modèle social européen en investissant dans le capital humain 6. Les méthodes: - Conseil européen de printemps - méthode de coordination ouverte 7. Evaluation et conclusions

39 1. Introduction

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44 2. Conseil de Lisbonne

45 nouvel objectif stratégique: renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. nouvelle méthode de coordination

46   stratégie globale visant à : - préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, - moderniser le modèle social européen - politiques macroéconomiques pour stimuler la croissance

47 Premier pas: processus de Cardiff, Luxembourg et Cologne processus de Cardif sur la politique des différents marchés (biens, services et capitaux) processus de Luxembourg sur l’emploi processus de Cologne: dialogue économique entre les grands acteurs européens (liens entre plotitiques macro et micro économiques)

48 3. Définition de la Stratégie de Lisbonne

49 - -rupture: les politiques économiques, environnementales et sociales sont liées dans un même but - engagement d’apporter un renouveau économique, social et environnemental dans l’UE - évaluation annuelle par le Conseil Européen de printemps. - idée : une économie plus forte assurera un développement durable et cohésion sociale

50 4. Les défis à relever

51 - - emploi - manque de qualifications - déficits sur le plan social - dynamiser l’économie - défi de l’économie de la connaissance

52 L’emploi

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58 Manque de qualifications

59 L ’économie de la connaissance

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61 5. La marche à suivre

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63 objectifs politiques clés : - économie sans exclus, dynamique et fondée sur la cohésion sociale, - croissance économique accélérée et soutenue, - restauration du plein emploi et modernisation des systèmes de protection sociale.

64 marche à suivre : - poursuite de la réforme économique pour préparer l’économie de la connaissance - renforcement du modèle social européen en investissant dans le capital humain.

65 1. 1.La poursuite de la réforme économique pour préparer l’économie de la connaissance - eEurope, - le marché intérieur, - les services financiers, - l’entreprise, - un espace européen de la recherche, - un réexamen des instruments financiers.

66 eEurope:

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68 Entreprises Europe

69 2. 2.Renforcement du modèle social européen en investissant dans le capital humain. - appui sur les valeurs du modèle social européen - objectif clé: l’emploi - éducation et formation: meilleurs investissement pour l’économie de la connaisance - intégration sociale, pas exclusion - nouvelle dynamique du dialogue social

70 6. méthodes de la stratégie de Lisbonne

71 a) a)Conseil Européen de printemps = évaluation de l’état d’avancement de la stratégie et fixation des priorités pour atteindre les objectifs de Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Conseil de Lisbonne Conseil de Stockholm Conseil de Barcelone Conseil de Bruxelles

72 b) la méthode de coordination ouverte = comparaison des approches nationales aux objectifs de politiques communes, pas de résultats prédéfinis. 4 caractéristiques principales. : - lignes directrices communes pour les politiques nationales, - développer des indicateurs de performances nationales et comparer les meilleures pratiques, - demander aux pays d’adopter des plans d’action pour implanter les lignes directrices, - une surveillance jointe et la révision des réultats.

73 7. évaluation et conclusion de la stratégie de Lisbonne 7. évaluation et conclusion de la stratégie de Lisbonne

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75 zone euro EU-15 2000q 03 3.23.4 2000q 04 2.8 2001q 01 2.5 2001q 02 1.7 2001q 03 1.5 2001q 04 0.80.9 2002q 01 0.50.7 2002q 02 0.91.1 2002q 03 1.01.1 2002q 04 1.11.3 2003q 01 0.70.9 2003q 02 0.20.5 Produit intérieur brut - Prix constants 1995 en ECU – Taux de croissance Q/Q-4

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77 Nous espérons que notre présentation sur les méthodes de gouvernance européenne vous ont quelque peu éclairés, merci de votre attention !

78 Références: - Références: - Claudio M. Radaelli,’The Open Method of Coordination:a new governance architecture for the European Union?’ - European Commission (2003a), ‘Choosing to grow : Knowledge, Innovation and Jobs in a cohesive society. Report to the Spring European Council, 21 March 2003 on the Lisbon Strategy of Economic, Social and Environmental Renewal. - European Commission (2003c), ‘Second Progress Report on Economic and Social Cohesion’,COM(2003) 34 final. - Furman J.,M.E. Porter and S. Stern (2002),’The Determinants of National Innovative Capacity’, Research Policy, 31: 899-933. Sites internet: - http://ocde.org - http://www.notre-europe.asso.fr - http://europa.eu.int - http://www.feantsa.orghttp://ocde.orghttp://www.notre-europe.asso.frhttp://europa.eu.inthttp://www.feantsa.org