Réunion des Médecins Hospitaliers et Libéraux de l’Aube

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1 Réunion des Médecins Hospitaliers et Libéraux de l’Aube
01 Retraite des Médecins Hospitaliers Le point au regard de la réforme Fillon d’août 2003 et des menaces sur les régimes complémentaires par le Dr Olivier Oulès PH en Biologie & Maladies du Sang CH du PUY-EN-VELAY ( Haute-Loire ) Administrateur de l’AGMF / GPM Association Générale des Médecins de France Groupe Pasteur Mutualité Réunion des Médecins Hospitaliers et Libéraux de l’Aube Troyes décembre 2009

2 RETRAITE DES PRATICIENS HOSPITALIERS
02 RETRAITE DES PRATICIENS HOSPITALIERS Seniors et Juniors en si peu de temps faut-il répondre à la seule question qui vous préoccupe… Service de Gynéco-Obstétrique Docteur Docteur Adolphe Jean-Marie PINARD MALASSAGNE RE TRAITES alors ? … combien maintenant et combien dans 3 décennies ?

3 PH : les divers régimes de retraite
03 PH : les divers régimes de retraite 2 régimes obligatoires régime optionnel ( CARMF si SP )  PH temps plein & PH temps partiel CRAM - régime de base : Régime Général de la SS Angers IRCANTEC - régime complémentaire : IRCANTEC ( Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques )  PH T.partiel & TP avec SP - les 3 régimes de la CARMF ( Caisse Autonome Retraite des Médecins de France ) Régime de Base + Régime Complémentaire Vieillesse ( RCV ) + Allocation Supplémentaire Vieillesse ( ASV )

4 Retraite des PH : les dates clés
04 Retraite des PH : les dates clés PH : soumis à plusieurs réformes majeures …publiées ou initiées dans la torpeur estivale ! - réforme Balladur de la retraite SS : août 1993 - réforme Fillon de l’ensemble des retraites de base : août 2003 réforme de l’IRCANTEC : août 2005 : le coup de force …avorté juillet 2008 : l’amère pilule + inexorable asphyxie du régime ASV de la CARMF Grande complexité du nouveau dispositif exposé exhaustif : impossible ici  focaliser sur quelques points particuliers  répondre aux questions

5 Retraite des PH : à quel âge ?
05 Retraite des PH : à quel âge ? Age de la retraite 55 60 65 68 - ne plus penser 65 ans ( âge statutaire ) - penser désormais 60 ans ( âge légal ) avec amplitude de départ très large : de 60 à 68 ans L'âge statutaire devient accessoire Seulement date butoir en cas retraite anticipée minorée (décote) ou de retraite majorée (surcote) L'année de ses 60 ans conditionne - durée d’assurance requise pour une retraite SS à taux plein - durée de référence requise pour une retraite SS sans abattement Question : les droits acquis à 60 ans seront-ils suffisants ?

6 La formule de départ : capitale !
06 La formule de départ : capitale ! Formule de calcul de pension SS = élément clé de tout le dispositif conditionnant la pension IRCANTEC Trimestres tous régimes de base confondus Le TAUX est fonction de la durée d’assurance Taux plein ( 50 % ) Si retraite à 65 ans ou si 160 trimestres ( PH nés avant 1949 ) 164 trimestres ( PH nés après 1951 ) Nb de Trimestres SS validés Trimestres SS Les femmes cotisés bénéficient assimilés de 8 T par ou rachetés enfant élevé Pension SS = 25 à 50 % SAMBPR25 x durée d’assurance durée de référence Le nb Trimestres validés retenus ne peut dépasser la DR 150 trimestres ( PH nés avant 1944 ) 152 T ( 1944 ) , 154 T ( 1945 ) 156 T ( 1946 ) , 158 T ( 1947 ) 160 trimestres ( PH nés en 1948 ) 161 T ( 1949 ) , 162 T ( 1950 ) 163 T ( 1951 ) , 164 T ( 1952 ) 50 % du Salaire Annuel Moyen Brut Plafonné Revalorisé des 25 meilleures années correspond seulement à 43,5 % du PASS actuel

7 PH : pension SS + IRCANTEC en 2008
07 PH : pension SS + IRCANTEC en 2008 grande disparité liée au mode acquisition points IRC en tranche B TP avec SP & Tpartiel assiette limitée aux 2/3 salaire Taux de remplacement à comparer au taux des retraites de la Fonction Publique : 75 % du dernier salaire hors primes Gardes : incluses dans assiette depuis juillet 96 Astreintes : toujours pas ! IRCANTEC = 3/4 retraite d’un TP sans SP Si un PH partant avant 65 ans a le nb T requis pour pension SS taux plein  pas minoration IRCANTEC sinon baisse pension IRC de ~ 1% par T manquant cette mesure permet un fort effet levier

8 PH : la chasse aux trimestres …
08 PH : la chasse aux trimestres … Consoeurs : privilégiées du fait de la bonification maternelle …mais jusqu’à quand ? Joseph GRIESMAR Jugement Cour cassation 19 février 2009 PH juniors confrontés à une durée d’assurance requise qui s’allonge de plus en plus  traquer les trimestres validables  à défaut d’envisager rachats précoces de trimestres au titre années études ( manque de visibilité ) : partir à 65 ans  conseiller à leurs enfants étudiants les jobs d’été ! € de salaire brut permet de valider 1 trimestre SS

9 Réforme IRCANTEC : d’un été à l’autre…
09 Réforme IRCANTEC : d’un été à l’autre… Août : première tentative de réforme de notre RC … à la hussarde, sans concertation des PH PH = 1,5 % cotisants actifs …mais 16 % cotisations les seuls à cotiser toute leur carrière à l’IRCANTEC Tollé des 4 InterSyndicales de PH  réforme stoppée net …par 1° ministre de l’époque : D.De Villepin , alors fort occupé à éteindre le feu dans les banlieues IRCANTEC sous tutelle de 4 Ministères : Fonction Publique , Finances , Intérieur , Santé /Aff.Sociales I André Santini S F FP et PH non représentés es qualité au CA de la Caisse négociations compliquées 23 juillet : diktat des Tutelles imposé au CA de l’IRCANTEC sous la férule de Santini pour une réforme drastique du régime - régime soi-disant en péril ( projections du COR ) - régime jugé trop favorable en comparaison du RC des salariés du privé (ARRCO-AGIRC)

10 décret & arrêté du 23 sept 2008 tout juste 2 mois après le CA !
10 La réforme IRCANTEC de 2008 décret & arrêté du 23 sept tout juste 2 mois après le CA ! Réforme IRCANTEC publiée au JO …au grand dam des PH , non représentés es qualité au CA …et accaparés par le projet de loi HSPT (Hôpital Santé Patient Territoires) amère pilule ! Exposé des motifs : « sécurisation des comptes avec maintien des droits acquis et solidarité intergénérationnelle » CA de l'IRCANTEC Où les décideurs ne sont pas les payeurs ! mensonge éhonté de la génération de mai 68… solidarité inter générationnelle en fait bafouée ! Les 4 points majeurs de la réforme - diminution progressive du nombre de points annuellement acquis - augmentation progressive des cotisations versées par l’affilié et l’employeur - « en compensation » ( ! ) création d’un système de surcote au-delà de 60 ans - amélioration de la gouvernance de la caisse et de sa représentativité (CA)

11 11 Réforme IRCANTEC : … 1 - diminution du nombre de points acquis par le biais J majeure programmée du Salaire de Référence (valeur d’achat du point) entre 2009 et  Rendement passe de 12,1 % (2008) à 7,7 % (2017) d’où K de pension IRCANTEC à terme ( pour un PH entrant dans la carrière en 2017 ) TP sans SP : % TP avec SP : % T.partiel : % 2 - augmentation des taux de cotisations en tranche A et en tranche B programmée entre 2011 et 2017 d’où J cotisations globalisées pour l’agent de 19 % pour TP sans SP , 21 % pour TP avec SP , 24 % pour T.partiel « cotiser plus pour pensionner moins ! » 3 - création d’une surcote comparable à celle du régime de base SS à compter de 2010 pour les affiliés > 60 ans ayant nb T requis pour R à taux plein : bonus de pension de 2,5 % par année suppl. et 3 % au-delà 65 ans

12 12 Réforme IRCANTEC : … 4 - amélioration de la gouvernance de la caisse dont la gestion technique reste confiée à la CDC en particulier de la représentativité au Conseil Administration paritaire : désormais 16 mbs employeurs + 16 mbs centrales syndicales + 2 mbs qualifiés - entrée de représentants de FP Territoriale et FP Hospitalière ( 4 mbs : FHF ) - ajout de 2 personnalités qualifiées dont un PH 5 - les anticipations pour 2018 si les objectifs fixés (critères de solvabilité ) ne sont pas alors atteints Pensions Réserves - Valeur du Point revalorisée que des 2/3 de l’inflation - Salaire Référence majoré des 5/3 de l’inflation - Taux de cotisations encore h ( 0,016 % en Tr.A 0,040 % en Tr.B pour Agent et Empl.) Annoncer le pire longtemps à l’avance en disant qu’il n’est pas certain et, au moment venu, dire pour stériliser la contestation qu’en fait il était déjà acté !

13 Réforme RC : consternation des PH !
13 Réforme RC : consternation des PH ! Criante injustice pour les PH les seuls à cotiser toute leur carrière à ce RC Syndicats PH : négociations avec Ministère Santé + Fonction Publique et Budget de « mesures d’accompagnement spécifiques » pour limiter l’impact Projet de protocole d’accord proposé par les Tutelles le 10 octobre 2008 avec mise en place progressive sur 7 ans - relèvement de la grille salariale des Tpa en fait hors sujet ! - assiette cotisation statutaire des Tpa portée de 66 % à 70 % Pourquoi pas 100 % ? …et rien sur l’assiette des TP avec SP ! - intégration astreintes et primes dans l'assiette IRCANTEC Pour les astreintes c’était en principe acquis depuis l’accord du 31 mars 05 avec Douste-Blazy ! mesures insuffisantes et calendrier inacceptable : les 4 InterSyndicales PH ont refusé de signer…

14 PH : pension SS + IRCANTEC en 2018
14 PH : pension SS + IRCANTEC en 2018 Seul point acquis à ce jour : relèvement grille salariale des Tpa prorata temporis ( arrêté du 9 juin 2009 ) en moyenne sur la carrière T.partiel : + 8,3 % mais gain sur la retraite minime car très faible émargement en tranche B Le bilan en 2018 baisse substantielle de retraite hospitalière TP sans SP : - 19 % TP avec SP : - 14 % Temps partiel : - 5 % PH retraité depuis 2008 ou avant : - 0 %

15 Rachat de trimestres SS ? optimiser…
15 Rachat de trimestres SS ? optimiser… Nouveauté : option permise par la réforme Fillon d’août 2003 rachat ( max 12 T ) des années d’études supérieures ( PCEM , DCEM1 ) ou des années partiellement cotisées ( jobs d'été , EH ) 2 options : - soit au titre du Taux de liquidation ( nb T pour R taux plein ) - soit au titre du Taux + Durée d’assurance ( nb T validés ) Rachat possible jusqu’à 64 ans - et non plus 59 ans - depuis déc 2008 (Halde oblige) Coût d’un Trimestre : fonction de l’âge et de l’option - au titre du Taux seul : € ( 20 ans ) à € ( 60 ans ) - au titre du Taux & Durée : € ( 20 ans ) à € ( 60 ans ) Conseil ne racheter que si retraite < 65 ans envisagée au titre du Taux seul  pour effet de levier sur l’IRCANTEC ( faire sauter la minoration )

16 rachat du Service Militaire : oui mais…
16 rachat du Service Militaire : oui mais… Pas automatique ! penser à le faire valoir… 2 options incompatibles pour PH à activité libérale - soit rachat au titre de l’IRCANTEC : gratuit ! basé sur moyenne annuelle des points cotisés sur la carrière ( prorata temporis ) - soit rachat au titre de la CARMF : onéreux ! possible dès 45 ans en RCV : 1 point rachetable par T de SM avec abondement de la CARMF : 0,33 pt gratuit par point racheté au prix du point de l’année en cours (et non de l’époque) Conseil :  TP avec SP : le choix de l’IRCANTEC est évident !  PH temps partiel : rachat au titre CARMF ne se discute que si Tpa entré tardivement dans la carrière hospitalière

17 CARMF : RB …modifié par Loi Fillon
17 CARMF : RB …modifié par Loi Fillon PH mon ASV ? plus de la moitié de ma pension CARMF ! RB 24 % RCV 36 % mon taux de remplacement ? 64 % ASV 57% ASV 40 % Régime de Base : remanié dans droit fil de la Loi Fillon  nettement amélioré - disparition compensation inter professions libérales - R à 60 ans possible sans minoration en RB si dispose nb T requis pour taux plein - Surcote 3 % RCV : inchangé ASV : c'est là qu'est le problème !

18 CARMF : ASV …réanimer un moribond ?
18 CARMF : ASV …réanimer un moribond ? Pour médecins conventionnés : cotisation financée aux 2/3 par caisses SS : idyllique ? Régime bicéphale : Caisses/Syndicats  médecins otages de la SS A V Convention 1972 Gestion laxiste de 1972 à 1990 : faibles cotisations , nbx points gratuits Régime exsangue : réserves passées de 22 ans à moins de 6 mois ! malgré - une valeur du point bloquée depuis 1999 - de très brutales augmentations de cotisations MORGUEè  évolution sémantique : Avantage Social devenu en 1999 …Allocation Supplémentaire ! Pdt Maudrux : projet de « fermeture ASV + maintien droits acquis » - sans surcoût significatif pour la SS ( grâce aux excédents du MICA ) - avalisé en AG par délégués ( 2001 ) et par référendum ( 2002 ) à une forte majorité - refusé par Tutelles …après rapports IGAS ( 2003 ) & Cour Comptes ( 2005 )

19 CARMF : ASV …le projet de l'IGAS !
15 CARMF : ASV …le projet de l'IGAS ! rapport IGAS explosif M non rendu public …mais IGAS impose une réforme 19 déc  article 77 de Loi pour financement 2006 de SS Réforme IGAS de l'ASV ? Potion IGAS Retraités : blocage valeur point pdt 20 ans  à terme : pension - 30 % Cotisants : 3 mesures - surcotisation d'ajustement  à terme (20 ans) : doublement de la charge - baisse immédiate de la valeur du point : diminuée de moitié - différenciation de la valeur du point selon sa date d'acquisition revenant à compter certains points que pour 2/3 (avant 2006) ou 1/3 (avant 1992) Au final payer 2 fois plus pour percevoir 2 fois moins qu'en 2005 ! pendant que les retraités ne seraient touchés qu'au 1/3 : la solidarité là encore oubliée… un acharnement thérapeutique à coût exorbitant ! ASV DSV Désavantage SV ! …et pourtant aucun tollé des syndicats de libéraux

20 CARMF : la situation de l’ASV en 2009
Rien n’a changé depuis 2005 ! L’article 77 de la Loi de financement de la SS pour 2006 publiée au JO le 19 déc 2005 (toujours valide) prévoyait qu’une valeur du point, différenciée selon les périodes d’acquisition, serait fixée par décret. Le décret d’application n’est toujours pas paru … La fermeture de l’ASV préconisée par Maudrux toujours refusée par les Tutelles Alors que l’ASV = 40 % de la retraite actuelle d’un libéral Immobilisme des Pouvoirs Publics et Syndicats de libéraux : consternant Les maigres réserves seront épuisées en 2012 !

21 Retraites SS IRCANTEC ARRCO-AGIRC CARMF
21 Retraites SS IRCANTEC ARRCO-AGIRC CARMF

22 Retraite : ne pas s'en laver les mains !
22 Retraite : ne pas s'en laver les mains ! Retraite IRCANTEC : minorée pour un PH TP du 1/4 voire du 1/3 ? Retraite ASV : divisée par 2 ? Pour se constituer sa propre surComplémentaire : 3 pistes 1 - contrats de capitalisation facultatifs - contrats retraites classiques : CGOS (1963) , PREFON (1967) … - contrats Madelin ( 1994 ) : pour Hosp.avec SP Capimed (CARMF) , Altiscore (AGMF)… - PERP : Plan Epargne Retraite Populaire ( Fillon 2003 ) …pour tous PERP aPERF... 2 - rachats de trimestres : à ne pas oublier en tant qu'outil d'investissement 3 - PEA : Plan d’Epargne en Actions un paradis fiscal …sans les pièges de l'exotisme ! seul produit de capitalisation permettant de sortir en rente viagère défiscalisée un praticien AR ou GO qui aurait investi dans AIR LIQUIDE il y a 33 ans : % ( taux avec dividendes capitalisés et corrigés de l’inflation ) soit + 48 % par an

23 Conclusions : complexité et instabilité
23 Conclusions : complexité et instabilité Complexité accrue du calcul estimé des pensions - départ en retraite à géométrie variable : entre 60 et 68 ans pour un PH - système de décote et surcote : tant pour RB-SS que IRCANTEC et RB-CARMF Instabilité réglementaire de tous les régimes de retraite SS : bonification en T pour les mères de famille en 2010 ? SS : nombre T exigé pour R à taux plein au-delà de ? …168 T en ? SS : (r)évolution vers un système par points ? Rapport du COR en janv. 2010 IRC : fragile équilibre des comptes au terme de la réforme déjà menacé par le départ de postiers contractuels : 6 % effectifs ( changement statut Poste ) IRC : réforme du RC au-delà de 2017 ? IRC : possible remise en cause de l’absence minoration pension si R anticipée avec pension SS à taux plein & des maj.familiales - CARMF : versements des pensions ASV honorés jusqu’à quand ? un calcul prospectif des retraites de plus en plus ardu et aléatoire…

24 Qui va payer le lard de nos retraites sinon nos enfants…
24 Qui va payer le lard de nos retraites sinon nos enfants… Maternité de Gap ( Hautes-Alpes ) vers 1950

25 olivier.oules@gmail.com www.gpm.fr www.snamhp.org
Si vous voulez - faire le point sur le montant estimé de votre retraite, - penser à vos vieux jours et à l'avenir de votre conjoint,  un formulaire de calcul personnalisé de retraite est à votre disposition sur le stand de l' notre mutuelle de prévoyance confraternelle.  deux articles sur les retraites des médecins en 2006 ( au regard de la Loi Fillon ) et sur les retraites de réversion sont à votre disposition sur ( onglet dossiers : retraite et prévoyance ) Merci de votre attention 25