OMBUDSMAN RÉALITÉS ET ENJEUX 19 février 2012 Montréal Michel Ste-Marie.

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1 OMBUDSMAN RÉALITÉS ET ENJEUX 19 février 2012 Montréal Michel Ste-Marie

2 PRÉSENTATION ORIGINE – ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN DÉFINITION – SYNOMYMES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES VALEURS COMMUNES IDÉAUX DES OMBUDSMANS LES ÉTAPES D’ENQUÊTE SCHÉMATISATION GLOBALE ENJEUX DE SOCIÉTÉ mouvance démographique les symboles et moyens de communications

3 ORIGINE - OMBUDSMAN 7 e SIÈCLE BUREAU DES DOLÉANCES DÉBUT 19 e SIÈCLE OMBUDSMAN PARLEMENTAIRE PARLEMENT SUÉDOIS NOMME LE PREMIER OMBUDSMAN (1809) ANNÉES ‘60 OMBUDSMAN ADMINISTRATIF

4 LE PROTECTEUR DU CITOYEN Créé en 1968, le Protecteur du citoyen est une institution neutre et indépendante qui relève de l’Assemblée nationale du Québec. Le protecteur ou la protectrice est nommé(e) à la suite d’une proposition du premier ministre, entérinée par les 2/3 de l’Assemblée nationale. L’actuelle protectrice est M me Raymonde Saint-Germain, nommée pour un premier mandat en 2006, puis pour un second mandat en 2011.

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6 OMBUDSMAN DÉFINITION -SYNOMYMES « PERSONNALITÉ INDÉPENDANTE CHARGÉE D’EXAMINER LES PLAINTES DES CITOYENS CONTRE L’ADMINISTRATION » Protecteur du citoyen - Médiateur - Défenseur - Intermédiaire CELUI QUI AGIT POUR AUTRUI

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8 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES SERVICE ACCESSIBLE ET GRATUIT INDÉPENDANCE crédibilité et réputation IMPARTIALITÉ RÔLE DE VULGARISATEUR

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10 VALEURS COMMUNES CONFIDENTIALITÉ ÉQUITÉ TRANSPARENCE RESPECT RIGUEUR EMPATHIE NEUTRALITÉ OBJECTIVITÉ JUSTICE INTÉGRITÉ OUVERTURE D’ESPRIT

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12 IDÉAUX COMMUNS PRÉVENIR ET RÉPARER LES PRÉJUDICES RECHERCHE LA JUSTICE ET L’ÉQUITÉ MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS AMÉLIORATION DES SERVICES PERCEPTION DE LA CLIENTÈLE

13 PRÉSENTATION ORIGINE – ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN DÉFINITION – SYNOMYMES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES VALEURS COMMUNES IDÉAUX DES OMBUDSMANS LES ÉTAPES D’ENQUÊTE SCHÉMATISATION GLOBALE ENJEUX DE SOCIÉTÉ mouvance démographique les symboles et moyens de communications

14 LES ÉTAPES D’ENQUÊTE DÉTERMINER LA JURIDICTION ET LA RECEVABILITÉ LA RECHERCHE D’INFORMATION –Cerner le problème (identification du besoin) –Identifier les causes qui sont à l’origine des préjudices –Procéder à la recherche globale des informations (Documentaire / législative / témoignage) –Formuler une hypothèse de travail basée sur les causes à l’origine du problème et du préjudice LA STRATÉGIE D’ENQUÊTE POUR DOCUMENTER LES FAITS –Avec ou sans pouvoir d’enquête COLLIGER LES DONNÉES ET INFORMATIONS OBTENUES ANALYSER LES DONNÉES, IDENTIFIER LES NOUVEAUX ÉLÉMENTS CONCLURE (conformité, légalité, équité) S’il y a lieu, émettre des RECOMMANDATIONS SUIVI et RÉTROACTION

15 PRÉSENTATION ORIGINE – ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN DÉFINITION – SYNOMYMES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES VALEURS COMMUNES IDÉAUX DES OMBUDSMANS LES ÉTAPES D’ENQUÊTE SCHÉMATISATION GLOBALE ENJEUX DE SOCIÉTÉ mouvance démographique les symboles et moyens de communications

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18 ENJEUX DE SOCIÉTÉ DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT CAPACITÉ DES INSTITUTIONS DE RENDRE DES SERVICES PUBLICS NIVEAUX DE SCOLARITÉ DE LA POPULATION CONTEXTE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MOUVANCE DÉMOGRAPHIQUE Croissance démographique Composition LES MOYENS DE COMMUNICATION Évolution des symboles Réseaux sociaux

19 PRÉSENTATION ORIGINE – ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN DÉFINITION – SYNOMYMES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES VALEURS COMMUNES IDÉAUX DES OMBUDSMANS LES ÉTAPES D’ENQUÊTE SCHÉMATISATION GLOBALE ENJEUX DE SOCIÉTÉ mouvance démographique les symboles et moyens de communications

20 MOUVANCE DÉMOGRAPHIQUE Croissance démographique projetée Source : Statistiques Canada, division de la démographie

21 MOUVANCE DÉMOGRAPHIQUE Pyramide des âges de la population canadienne Source : Statistique Canada, division de la démographie

22 MOUVANCE DÉMOGRAPHIQUE Population observée et projetée Source : Statistique Canada, division de la démographie

23 PRÉSENTATION ORIGINE – ET LE PROTECTEUR DU CITOYEN DÉFINITION – SYNOMYMES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES VALEURS COMMUNES IDÉAUX DES OMBUDSMANS LES ÉTAPES D’ENQUÊTE SCHÉMATISATION GLOBALE ENJEUX DE SOCIÉTÉ mouvance démographique les symboles et moyens de communications

24 ÉVOLUTION DES SYMBOLES

25 LES RÉSEAUX SOCIAUX

26 MERCI