Dossier concours étudiants créateurs

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1 Dossier concours étudiants créateurs

2 N° DE DOSSIER ../../20.. NOM DES CRÉATEURS : _ NOM DE L’ENTREPRISE :
ACTIVITÉ : NATURE DU PROJET : r création r reprise r développement TYPE DE DEMANDE : rPAI rNACRE rFRG DISPOSITIF NACRE : rphase 1 rphase 2 rphase 3 Organisme d’accompagnement NACRE: ____________ _____________ _____________ Date réunion collective ../../20.. Date Comité Technique Date RV de dépôt Date Comité Agrément Enregistrement CNIL Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accompagnement des porteurs de projets et au suivi des fonds gérés par l’adhérent. Les destinataires des données sont : nous-mêmes ; nos partenaires (uniquement statistiques). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : France Initiative - 55 rue des Francs Bourgeois PARIS CEDEX 04.

3 LETTRE DE MOTIVATION Indiquez les raisons qui vous poussent à créer : Pourquoi dans ce domaine, pourquoi aujourd’hui. Pourquoi faites vous appel à PAI ?

4 Objet du prêt / de l’endettement Montant des mensualités
Présentation du créateur Renseigner une fiche par porteur de projet et/ou associé Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Date validité titre de séjour : Nationalité : Adresse : ______________________________________________________________________ Code postal : Ville : Tél. Portable :  : SITUATION FAMILIALE : rCélibataire ¨ Marié(e) ¨ Vie Maritale ¨ Pacsé(e) ¨ Divorcé(e) ¨ Veuf(ve) Régime matrimonial : Nombre de personnes à charge : Situation professionnelle du conjoint : Revenu mensuel du conjoint : € Revenu mensuel du ménage : € SITUATION IMMOBILIERE : ¨ Propriétaire ¨ Locataire ¨ Hébergé Montant mensuel d’endettement personnel : Objet du prêt / de l’endettement Montant des mensualités Date de fin Loyer Crédit Immobilier Crédit Auto Prêt Consommation Autres (précisez) TOTAL : Situation professionnelle : ¨ Etudiant ¨ Salarié ¨ Indépendant ¨ Retraité ¨ Demandeur Emploi > 1an Date d’inscription Pôle Emploi : ¨ Demandeur Emploi < 1 an Motif d'inscription Pôle Emploi :

5 FORMATIONS PRINCIPALES :
¨ + de 50 ans  Autre : Si demandeur d’emploi indemnisé, précisez la nature et le montant : ¨ ARE ¨ RSA ¨ ASS ¨ API ¨ AAH ¨ Autre : Montant : € Date de départ de l’indemnité : Durée de l’indemnité : Montant mensuel de l’indemnité : € Choix de l’aide du pôle emploi : ¨ Versement du capital ¨ Maintien partiel de l’aide FORMATIONS PRINCIPALES : Année Intitulé Etablissement Expériences professionnelles principales : Année Intitulé Etablissement Pour le dernier emploi occupé, quelle est votre qualification et le secteur d'activité de votre employeur : ______________________________________________________________________ Lors de votre dernier emploi, aviez-vous le statut de cadre ? :  Oui  Non Avez-vous suivi une formation à la création d’entreprise ? :  Oui  Non Si OUI, précisez l'organisme : __________________________________________________________ Avez-vous une expérience en tant que chef d’entreprise ? :  Oui  Non Si OUI, détaillez cette expérience (nom de la structure, activité, date de création et de fermeture, motifs de la fermeture, CA moyen, nombre d’employés…) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

6 CURRICULUM VITAE Insérer votre CV

7 Présentation de l’Activité Points faibles - risques
 : Origine du Choix de cette activité : (Préciser l’historique de votre projet) ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Compétences : (quelles compétences pensez vous détenir pour être un dirigeant d’entreprise (gestion, ressources humaines, commercial, …) Quels sont les points forts et points faibles que vous estimez à votre projet ? PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Présentation de l’Activité Points forts – atouts Points faibles - risques

8 FICHE signalétique de l’entreprise
Date de création de l’entreprise (envisagée ou réelle) : _____________________________________________ Raison social : _____________________________________________________________________________ Nom commercial : __________________________________________________________________________ Adresse du siège social : _____________________________________________________________________ Code postal : ______________________________ Ville  : ___________________________________________ Tél : _____________________________________Mail : ___________________________________________ FORME JURIDIQUE : ¨ Entreprise Individuelle ¨ EURL / SARL Montant du capital social : € ¨ SASU /SAS Montant du capital social : € ¨ Autre, précisez : RÉGIME FISCAL : ¨ Auto-entrepreneur ¨ Micro ¨ Réel normal ¨ Réel simplifié ¨ avec option franchise en base de TVA RÉGIME D’IMPOSITION : ¨ IS ¨ IRPP Pourquoi avez-vous choisi cette forme juridique et ce régime : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ De quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dépendez-vous ? : ¨ CCI ¨ Chambre de Métiers ¨ URSSAF ¨ Chambre de l’agriculture ¨ Tribunal de commerce ¨ INSEE (Auto Ent) ¨ Centre des impôts CATEGORIE : ¨ Commerce ¨ Services ¨ Industrie ¨ Artisanat BTP ¨ Artisanat hors BTP ¨ Hôtellerie restauration ¨ Professions agricoles LA STRUCTURE DU CAPITAL : (Uniquement pour les sociétés) NOM PRÉNOM LIEN AVEC LE CRÉATEUR % CAPITAL STATUT* * gérant – gérant minoritaire – gérant salarié – cogérant – salarié – président – directeur général - associé

9 CONSEILS : Avez-vous été accompagné dans la création de votre société : ¨ Par une structure d’accompagnement : (BGE, CCE13, Réseau consulaire…) Nom de la structure : _________________________________________________________________ Nom de l’interlocuteur : ______________________________________________________________ Coordonnées : ______________________________________________________________________ ¨ Par un expert comptable : Nom du cabinet : ____________________________________________________________________ ¨ Par un avocat/notaire : Nom du cabinet/office : _______________________________________________________________ Coordonnées : _______________________________________________________________________

10 Répartition (en % du CA) Conditions de règlement
positionnement commercial Produits / services proposés : Définir précisément les produits ou les services que vous allez proposer Définition du Marché et de la clientèle : Comment avez-vous réalisé votre étude de marché ? Localisation du marché : ¨ Local ¨ Régional ¨ National ¨ Européen ¨ International Précisez la zone géographique d’intervention et les avantages de l’emplacement choisi : A qui s’adresse votre produit/prestation ? Définir la clientèle ciblée, ses exigences, ses habitudes de fonctionnement RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE : Clientèle cible Répartition (en % du CA) Conditions de règlement Particuliers Entreprises Collectivités Grossistes Autres Données générales sur le secteur, évolution de la demande : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

11 ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT Commune d’implantation
LES CONCURRENTS : Nom Commune d’implantation Chiffre d’affaires* Prix pratiqués * Vous pouvez trouver ces informations sur Infogreffe, société.com, etc… POUR CHACUN D’EUX, IDENTIFIEZ : Comment comptez-vous vous différencier de la concurrence ? ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ Votre activité est-elle soumise à des contraintes réglementaires ?: Quelle est la législation en vigueur ? (permis, assurances, diplômes, agréments…) : ________________________________________________________________________________________ Nom Points forts Points faibles

12 la démarche commerciale, communication
Comment allez-vous vendre ? Quelle est votre politique de prix (Prix pratiqués et positionnement par rapport aux prix de la concurrence) : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quels sont vos moyens de prospection (réseau relationnel, fichier client, mailing, RDV, salon…) : Quels sont vos moyens de distribution (vente directe, VPC, grossiste, agent commercial…) : Avez-vous des contacts avec des clients potentiels (combien, pour quels montants, quel type de travaux/prestations etc.) ? Comment allez-vous vous faire connaître ? Vos outils de communication (Cartes de visite, plaquette, publicité presse, salons professionnels…) _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le message véhiculé : Budget prévu (détailler par support) : Actions promotionnelles et publicitaires envisagées : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

13 fournisseurs et sous-traitants
LES FOURNISSEURS : Nom de l’établissement Localisation Typologie (fabricants / grossiste / détaillant / importateur…) Désignation des biens Part de chaque fournisseur dans les achats annuels (en %) % Nom de l’établissement Exclusivité ? préciser les conditions Stock minimum imposé ? Montant HT Montant du stock initial en euros HT Délais et conditions de règlements € Avez-vous des contacts privilégiés avec vos fournisseurs et pourquoi ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ LES SOUS-TRAITANTS : Nom de l’établissement Type de prestations Part de sous-traitance dans votre activité Délais et conditions de règlements % Indiquer les modalités et les critères de sélection (notoriété, prix, qualité, délais de livraison, proximité, facilités de paiement, service après vente…) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Avez-vous des contacts privilégiés avec vos sous-traitants et pourquoi ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

14 LE CHIFFRE D’AFFAIRES Détaillez les prix de vente, le taux horaire ou la grille tarifaire : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quelles sont la marge pratiquée ? (pour les activités d’achat/revente de biens ou prestations) Modes de règlement de vos clients : (acompte de %, paiement à x jours, par traite…) Particuliers : ________________________________________________________________ Professionnels ______________________________________________________________ Collectivités : _______________________________________________________________ Grossistes : _________________________________________________________________ Autres : ____________________________________________________________________ Votre activité est-elle soumise à une saisonnalité ? (détailler quels sont les mois forts et faibles) : r Non rOui Indiquez la montée en charge, mois par mois, de votre CA en année 1 : Nombre de jours travaillés dans une année : __________________________________________________________________________________ Horaires d'ouverture des magasins / bureaux : CALCUL DU CHIFFRE D'AFFAIRES (CA) PRÉVISIONNEL (HT) : Expliquer le détail du calcul CA et les éléments qui permettent de le justifier : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Mois à préciser Total En % % 100%

15 Quel est le seuil de rentabilité en année 1 ?___________€
Prévisionnel du CA Année 1 € Année 2 Année 3 Pour l'année 1, quel est le montant des commandes client fermes ? ________________________________€ et/ou le montant des devis ou commandes en cours de négociation ? _____________________________ € Quel est le seuil de rentabilité en année 1 ?___________€

16 Type de contrats (cdd, cdi, apprenti, tps partiel, …)
moyens d’exploitation Les moyens humains : Prévoyez-vous d’embaucher du personnel : ¨ Oui ¨ Non Si OUI préciser le nombre de salariés et compléter le tableau ci-dessous : x ________________________ Fonction(s) Type de contrats (cdd, cdi, apprenti, tps partiel, …) Salaire brut mensuel Date prévue d’embauche € Effectif Année1 Année 2 Année 3 € Décrivez le rôle de chacun dans l’entreprise (associés et salariés) : les tâches, les horaires… __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les locaux : Adresse : Code postal : Ville ¨ Centre-ville ¨ Zone artisanale/Industrielle ¨ ZUS - ZRR ¨ Galerie marchande ¨ À mon domicile ¨ Autre : Superficie totale des locaux : ___________________________________________________________ Superficie de vente : _____________________________________________________________________ Superficie de réserve : ____________________________________________________________________ Si concerné, combien de places ? (intérieur/extérieur) ___________________________________________ Possibilité de parking clientèle ? : ¨ Oui ¨ Non Etat des lieux succinct : Qu’accueillait le local auparavant ? Dans quel état est-il ? Lister les travaux à faire et les montants affectés.__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

17 Pour l’acquisition de ces locaux, vous aurez comme charges :
¨ Droit au bail : ___________________________________€ ¨ Pas de porte : ___________________________________€ Fonds de commerce : ___________________________________€ Achats de murs : ___________________________________€ ¨ Construction : ___________________________________€ ¨ Loyer Mensuel + charges : ___________________________________€ Cautions : ___________________________________€ Frais (agence immo, notaire, avocat …) : ___________________________________€ Quel est la nature du bail ? ¨ Commercial :  tous commerces  activités spécifiques (à préciser) : ¨ Précaire ¨ Professionnel ¨ Civil ¨ Autre : Durée du bail : ___________________________________________________________ Date de fin du bail : ___________________________________________________________ Si vous louez à une SCI, avez-vous un lien avec cette dernière ? ¨ Oui ¨ Non Pourquoi avez vous choisi cet emplacement / ce local ? les moyens en matériel : Description du matériel dont vous avez besoin Désignation Neuf / occasion Acquisition Valeur HT Type d’acquisition Date acquisition ¨ Neuf ¨ Occasion ¨ Acquis ¨ A acquérir € ¨ HA ¨ Loc. ¨ Crédit bail Montant total HT du matériel acquis : ________________________________________€ Montant total HT du matériel à acquérir : ________________________________________€

18 ¨ Accordé ¨ En cours ¨ Refusé
Les sources de financement : AFFECTATION DES PRETS PAI /NACRE : Nom de la banque professionnelle : Interlocuteur bancaire professionnel : Coordonnées : Mail de la banque professionnelle : _________________________________________________ Nom de la banque personnelle : x Interlocuteur bancaire personnelle : Mail de la banque personnelle : ____________________________________________________ Financement bancaire : Prêt(s) bancaire(s) Prêt classique P.C.E. Autre Prêt Organisme : Montant € Durée mois Taux % Montant des mensualités Garantie demandé ¨ OUI ¨ NON Avancement ¨ Accordé ¨ En cours ¨ Refusé CALCUL DU BFR ET DE L’AVANCE DE TRESORERIE CALCUL DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) L'entreprise a un besoin en fonds de roulement lorsque les crédits obtenus auprès de ses fournisseurs ne suffisent pas à financer ses stocks et les crédits consentis à ses clients. Il correspond au décalage entre le paiement des clients (et stocks) et le paiement aux fournisseurs. Stocks + Créances clients - Dettes à court terme (fournisseurs/sous-traitance) Détaillez et expliquez les éléments pris en compte dans le calcul de votre BFR : cf. feuille du montage financier CALCUL DE L’AVANCE DE TRESORERIE L’avance de trésorerie correspond à la trésorerie nécessaire pour maintenir une trésorerie saine au début de l’activité. Détailler et expliquer l’avance de trésorerie :

19 stratégie de développement
Comment envisagez-vous le développement de votre activité à 5 ans, à 10 ans ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quels seront les moyens mis en œuvre pour atteindre le niveau de développement souhaité ? Comment imaginez-vous l’évolution de votre rôle et de votre fonction ?

20 Le parrainage est un atout supplémentaire pour réussir
PARRAINAGE P.A.I Avez-vous reçu une information sur le parrainage ?  Oui  Non Le parrainage est un appui apporté au créateur d’entreprise par un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, en vue de le faire bénéficier de son expérience et d’apporter, dans une relation personnalisée et confidentielle, ses conseils et son soutien. Le parrainage est un atout supplémentaire pour réussir En quoi le parrainage pourrait vous être utile ? En fonction de vos points forts et de vos points faibles, quels sont les axes sur lesquels vous aimeriez une aide (sous forme de parrainage et/ou formation)?  Stratégie de développement  Management et RH  Juridiques  Gestion financière, comptabilité  Qualité  Informatique, bureautique  Achats  Commercial – force de vente  Marketing et communication  Organisation/planification  Gestion administrative  Sécurité  Technique (préciser) ………………………………………  Autre (préciser) …………………………………….. Avez-vous envisagé d’adopter une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises ? Si oui, de quelle manière ?

21 MERCI DE COMPLETER LES QUESTIONNAIRES COMPLEMENTAIRES SUIVANTS :
SI VOUS AVEZ UN PROJET DE : REPRISE D’ENTREPRISE DEVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE EXISTANTE De FRANCHISE, de CONCESSION DE MARQUE ou de RESEAU MERCI DE COMPLETER LES QUESTIONNAIRES COMPLEMENTAIRES SUIVANTS :

22 Nombre de mois d’exercice
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CAS D’UN PROJET DE REPRISE Nature de la reprise : ¨ achat du fonds de commerce ¨ achat de parts sociales Nom et prénom du cédant : ____________________________________________________ Historique de l’entreprise : (date de création, présentation du cédant, événements marquants,…) ________________________________________________________________________________ Spécifiez le(s) raison(s) de la vente ? Quelles sont les conditions de passage de témoin avec le cédant ? Quelques chiffres sur les 3 dernières années : Points forts – atouts N N-1 N-2 Nombre de mois d’exercice mois Effectif Chiffre d’affaires € Résultat comptable Un compromis ou protocole d’accord a-t-il été signé ou est t-il en cours de signature ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, précisez la date de signature effective ou prévue : __________________________________ Quel est le montant de rachat ? ______________________________________________________€ Sur quelle(s) base(s) a été calculé le prix de vente ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________

23 Quel est le délai de réalisation
Quel est le délai de réalisation ? (date limite d’obtention de prêt bancaire, date de signature de l’acte…..) _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quel est le montant du stock de départ et les modalités de financement ? _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________  Précisez les clauses suspensives prévues : (obtention de prêt bancaire, renouvellement de bail, réalisation de travaux....) : Quel est l’effectif salarié lors de la reprise ? ____________________________________________ Allez-vous reprendre les salariés en poste ? ¨ Non ¨ Oui ¨ Oui une partie Combien de salariés allez-vous reprendre : ____________________________________________ En cas de rachat de parts sociales : Allez vous créer une holding ? ¨ Oui ¨ Non Quel est le montant des parts sociales rachetées ____________________________________€ Allez-vous reprendre les réserves et disponibilités ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, préciser le montant : ___________________________________________________________€ Est ce qu’il y a une garantie de passif ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, préciser le montant : __________€ L’encours bancaire est il repris ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, préciser le montant : __________€  Quelle est la clientèle actuelle et les contrats en cours : Existe-t-il un secteur que vous souhaitez développer ou abandonner par rapport au marché actuel de l’entreprise ? Quelles en sont les raisons ? _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

24 PROJET DE DEVELOPPEMENT Nombre de mois d’exercice
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CAS D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT Description précise de votre projet de développement : _____________________________________________________________________________ Spécifiez les événements marquants expliquant le développement de l’entreprise : Quelques chiffres depuis le démarrage de l’activité : Quels sont vos objectifs quantitatifs concernant le développement de votre entreprise ? Délais de réalisation de vos objectifs : N N-1 N-2 Nombre de mois d’exercice mois Effectif Chiffre d’affaires € Résultat comptable

25 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CAS D’UN PROJET DE FRANCHISE
Pourquoi avez-vous fait le choix de vous appuyer sur une franchise ? __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Nom de la franchise retenue : _________________________________________________________ Siège social : _______________________________________________________________________ Site WEB : _________________________________________________________________________ Avez-vous rencontré d’autres franchises dans le domaine ? Si oui, lesquelles ? - ________________________________________________________________________________ - _______________________________________________________________________________ Les raisons du choix de cette franchise ? __________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Année de création de la franchise : _____________________________________________________ Nom des fondateurs : ________________________________________________________________ Agréments éventuels : _______________________________________________________________ Evolution depuis l’origine : Concernant les cessations, avez-vous des informations par la franchise sur les raisons de défaillances ? Si oui lesquelles ? _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Avez-vous eu des contacts avec d’autres franchisés ? Si oui lesquels ? - ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Années ? An1 An2 An3 An4 An5 An6 An7 An8 An9 Nb de créations Nb de cessations Nb de franchisés en activité

26 - _________________________________________________________________________
- _________________________________________________________________________ Pour quels enseignements et apports ? ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________  Avez-vous obtenu de la part de la franchise des éléments sur : - le marché ? Si oui (faire une synthèse dans la partie marché) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ - Le bilan des franchisés en activité ? Si oui, quels sont les principaux chiffres clés ? (tableau SIG ci-dessous à remplir) CA moyen € Marge commerciale % Production de l’exercice Valeur ajoutée Excédent Brut d’Exploitation Résultat d’exploitation Résultat courant avant impôt Avez-vous eu connaissance du DIP (Document d’information Précontractuel) ? Oui / non (La loi du 31 décembre 1989, appelée également loi Doubin impose à tout franchiseur de remettre un DIP au franchisé sur le point de s'engager) Avez-vous signé le contrat de franchise ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, à quelle date ? _____________________________________________________________ Avez-vous fait appel aux conseils d’un avocat à cet effet ? ¨ Non ¨ Oui Si oui, est ce l’avocat de la franchise ? _________________________________________________

27 Récapitulatif des frais liés à la franchise (en TTC) :
Un architecte est-il imposé pour réaliser les travaux ? _______________________________________ Quels sont les apports/les appuis de la franchise ? _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quels sont les obligations de la franchise ? Avez-vous une exclusivité territoriale ? Si oui préciser l’étendue ____________________________________________________________________________________ En cas d’activité de négoce, quelles sont les conditions d’approvisionnements ? (centrale d’achat, montant minimum, exclusivité, modalités de paiement, de livraison…) La Franchise a-t-elle d’autres partenariats dont vous bénéficiez ? Si oui lesquels ? Quelles sont les caractéristiques de ces partenariats ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Quelle est la durée de contrat de franchise ? Quelles sont les conditions de son renouvellement et de sa sortie ? Droit d’entrée € Etudes Formation Communication de départ Aménagement locaux Bureautique / informatique Les charges courantes (en TTC) Redevance  Communication

28 ATTESTATION SUR L’HONNEUR De NON INTERDICTION DE GESTION
(à imprimer, à compléter et à signer, à remettre au chargé d’affaires lors du premier entretien) Je soussigné(e) Monsieur, Madame _________________________________________________________________ (rayez la mention inutile) Domicilié(e) _______________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ Code postal __________________ Ville ________________________________________________ Atteste, conformément aux dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 24 septembre 1984, n’avoir été l’objet d’aucune condamnation civile ou administrative, de nature à m’interdire : ¨ De gérer, administrer ou diriger une personne morale, ¨ D’exercer une activité commerciale Fait à Le Signature (précédée de la mention “LU ET APPROUVÉ”) N.B : Les personnes qui, faussement auraient fait la déclaration ci-dessus, encourent les sanctions prévues à l’Article 2 de l’ordonnance modifiée 58 – 1352 du 27 décembre 1958, réprimant les infractions au registre du commerce. (Instruction du , relative au registre du commerce. Paragraphe 2 – B, alinéa 2).

29 ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON INTERDICTION BANCAIRE
(à imprimer, à compléter et à signer, à remettre au chargé d’affaires lors du premier entretien) Je soussigné(e) Monsieur, Madame _________________________________________________________________ (rayez la mention inutile) Domicilié(e) _______________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ Code postal _______________ Ville _______________________________________________ Atteste sur l’honneur ¨ Ne pas être interdit bancaire de chéquier ou de carte de crédit ¨ Ne pas être inscrit au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiements (FICP) Fait à Le ___________________________ Signature (précédée de la mention “LU ET APPROUVÉ”) N.B : Toute fausse déclaration entraîne la nullité du dossier et le remboursement immédiat des sommes éventuellement prêtées.

30 Contacts concours PATRICIA LABUSSIERE Déléguée Générale
Mob : Fixe : GEPA – Antélios D – 75, rue Marcellin Berthelot Aix en Provence CEDEX 3 VINCENT RICHET Responsable Commission des Talents Mob : Fixe : CECILE DEBOIS FROGé Commission des Talents Mob :