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Comptabilité Exemple introductif.

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1 Comptabilité Exemple introductif

2 Quelques commandements
1 : Oublier ce que l’on sait de son relevé de compte. En effet, une entreprise, comme vous, ouvre un compte dans une banque et sa comptabilité comprend un compte banque qui lui sert (peut-être comme vous) à faire ses comptes. Le relevé que la banque lui envoie lui sert à vérifier. Mais ce relevé est le relevé du compte que la banque tient dans ses livres pour l’entreprise, il fonctionne à l’envers du compte que l’entreprise tient dans ses livres pour la banque. Ainsi, Débit vient de debere (il doit) et Crédit de credere (il a confiance) (ce qui n’a de sens qu’avec les comptes de tiers). Donc quand l’entreprise dépose de l’argent sur son compte, dans les livres de l’entreprise, la banque lui doit cet argent (elle doit => débit). Chez le banquier, ses livres lui disent que l’entreprise lui a confié des fonds, l’entreprise a donc confiance (elle a confiance = crédit)

3 Quelques commandements
2 : Débit à gauche, Crédit à droite Il s’agit là d’une convention, elle n’a donc pas de justification, pas plus que la convention qui veut que l’on compte 1, 2, 3, 4, etc. et non pas 1, 3, 2, 4, etc. 3 : Total de gauche = Total de droite Principe fondamental qui permet d’éviter les erreurs mais qui impose un certain contorsionnisme intellectuel lorsqu’il s’agit de déterminer les soldes des comptes.

4 Introduction La comptabilité a pour but de fournir la matière première nécessaire au dirigeant pour prendre et appliquer les décisions qui relèvent de trois domaines : La politique d’investissement ; La politique de financement ; La politique de distribution. Pour ce faire, la comptabilité a pour objectif d’établir les documents financiers de l’entreprise : Le bilan Le compte de résultat L’annexe

5 Ces documents synthétisent la situation financière de l’entreprise et ont plusieurs destinataires :
Les membres de l’entreprise (dirigeants, salariés, etc.) Les partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, actionnaires, etc.) Éventuellement, les autorités de marché (AMF, SEC, etc.) Il convient donc de savoir décrypter ces documents pour de nombreux usages.

6 Comment décrypter les documents financiers d’une entreprise?
Nous allons créer virtuellement une entreprise pour saisir la construction et donc la relecture de ces états financiers. Cette construction devant respecter certains principes comptables. Hypothèses : M Pouget désire créer une EURL pour vendre des beignets sur la plage du grand travers durant la saison estivale. Il dispose de quelques économies (20 000€) et ses parents et amis se proposent de lui avancer €. Il ouvre un compte au nom de l’entreprise chez LCL.

7 Nous devrons renseigner à la fois :
Le Bilan Le Compte de Résultat

8 Le Bilan Ce document comptable vise à donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit en fait d’un « instantané » de ce patrimoine au jour de la clôture des comptes. Il est alors fait mention à la notion de stocks de biens ou de dettes. Faire la parabole de la baignoire.

9 Le Compte de résultat Autre document comptable de base, il recense les flux d’enrichissement ou d’appauvrissement de l’entreprise. Ces flux correspondent à une augmentation de ressources ou d’emplois sans contrepartie patrimoniale immédiate. Faire la parabole de la baignoire.

10 Construction virtuelle
Dès la création de l’EURL Pouget’donuts, le 1er janvier N, les documents comptables doivent rendre compte de la réalité de cette entreprise (image fidèle et sincère de l’entreprise). Comment prendre en compte les € et € dont dispose l’EURL? Quelle est l’incidence de la responsabilité limitée de RL dans EURL ?

11 € perso € proches

12 € perso € proches

13 € perso € proches

14 € perso € proches

15 € perso € proches

16 Tous ces montants sont HT, avec une TVA à 20%.
Pouget’s Donuts est donc une personnalité juridique indépendante qui dispose de € en banque, ces € provenant de son actionnaire et de prêteurs. Mr Pouget, gérant de l’entreprise, doit maintenant investir pour son activitédans certaines immobilisations: Rachat d’un droit de parking au grand travers à un commerçant partant à la retraite pour 500 € ; Achat d’un camion équipé, d’occasion, pour € ; Achat d’une friteuse pour remplacer l’ancienne : 300 € ; Achat d’un groupe électrogène neuf : €. Tout est payé comptant par chèque sauf le groupe qui sera payé 60 jours fin de mois. Tous ces montants sont HT, avec une TVA à 20%.

17 La TVA pose un problème particulier :
Elle est ici payée à notre fournisseur. Le principe de cet impôt est de ne le payer que sur la part de valeur ajoutée par l’entreprise. Son montant est donc égal à la différence entre les TVA perçues et les TVA payées. Cette TVA payée, ceteris paribus, devra être remboursée par l’Etat. Tant qu’il ne l’a pas fait, l’entreprise détient une créance sur ce dernier.

18 Camion : 4 000 € Friteuse : 300 € TVA : 860 €

19 Camion : 4 000 € Friteuse : 300 € TVA : 860 €

20 Camion : 4 000 € Friteuse : 300 € TVA : 860 €

21 Camion : 4 000 € Friteuse : 300 € TVA : 860 €

22 Pour le camion et la friteuse et la TVA, l’opération peut être assimilée à une « transformation » des disponibilités en un actif différent, par nature moins « liquide ». Pour le droit de parking (patente), il ne s’agit pas d’un bien tangible, il est immatériel (comme beaucoup d’actifs dans les start-up) mais à un coût et donc une valeur patrimoniale

23 Droit de parking : 500 €, TVA : 100 €.

24 Droit de parking : 500 €, TVA : 100 €.

25 Droit de parking : 500 €, TVA : 100 €.

26 Droit de parking : 500 €, TVA : 100 €.

27 L’analyse reste la même que pour le camion et la friteuse mais l’actif est ici incorporel
Le groupe électrogène se distingue par son mode de financement

28 Groupe électrogène : 1 500 €, TVA : 300 €

29 Groupe électrogène : 1 500 €, TVA : 300 €

30 Monsieur Pouget, bon négociateur, à obtenu de son fournisseur de ne pas payer ce groupe immédiatement. Il n’y a donc pas de sortie de liquidités, par chèque ou en espèces. Le bilan doit-il en demeurer déséquilibré ? Absolument pas, l’opération fait naître une nouvelle dette pour l’EURL vis à vis de ce fournisseur qui devient lui aussi un créancier.

31 Groupe électrogène : 1 500 €, TVA : 300 €

32 A ce stade, nous pouvons nous poser la question de la situation patrimoniale de l’entreprise.
S’est-elle enrichie ? Appauvrie ? Ni l’un ni l’autre ?

33 L’EURL détient des biens matériels et immatériels pour une valeur de :
= € Elle détient une créance sur l’Etat de 1260 € Elle dispose de liquidités € Le total de son actif est donc de € Elle est endettée à hauteur de : = € Son patrimoine net (ou situation nette) est : Actif – dettes = = € Elle est toujours riche des seuls € que Mr Pouget lui a donné. Elle ne s’est ni enrichie, ni appauvrie.

34 Facture METRO payée au comptant :
Pour commencer son exploitation, Mr Pouget doit acheter de l’huile, de la farine et du sucre. Facture METRO payée au comptant : Huile : 900 € HT € TVA à 20% Farine : 600 € HT € TVA Sucre : 100 € HT + 20 € TVA Total : € HT € TVA

35 Achats : € € TVA

36 Achats : € € TVA

37 Achats : € € TVA

38 Comment analyser ces achats ?
Dans un premier temps, tant que la saison n’a pas débuté, les stocks sont présents dans le camion. L’opération s’assimile à l’acquisition de biens, tout comme la friteuse, le camion, etc. Ces biens ne sont toutefois pas des immobilisations mais des consommations. Par défaut, on considère que tous ces achats sont consommés instantanément, sans quoi, il faudrait tenir les stocks à jour, y compris lorsque l’on prend 10 cl d’huile et valoriser cette sortie de stock.

39 Précisions sur les stocks
Cette optique n’est pas tenable dans notre exemple pourtant simple, donc encore moins dans une entreprise dont le processus de production ou de vente est plus complexe. Les achats, lorsqu’ils doivent être stockés pour ensuite être consommés, seront par défaut considérés comme étant consommés, et le solde sera stocké en fin d’exercice. Tant que l’inventaire n’a pas eu lieu, ces achats n’ont pas de contrepartie patrimoniale, il s’agit d’un emploi net, donc d’une charge.

40 Monsieur Pouget est fin prêt pour la saison et n’attend plus qu’une chose : démarrer l’exploitation de son entreprise. Ce démarrage d’activité a pour but de générer des flux de bénéfices pour l’entreprise. Pour ce faire, il faut que les recettes (ou produits) soient supérieures aux dépenses (charges). Ces flux et leur différence permet de calculer le résultat (ou bénéfice) de l’entreprise et sont recensés dans le compte de résultat.

41 Ces flux sont organisés selon leur nature :
Ce document permet d’identifier les flux d’enrichissement (produits) et d’appauvrissement (charges) patrimoniaux tout au long de l’exercice. Ces flux sont organisés selon leur nature : D’exploitation Financiers Exceptionnels

42 Achats : € € TVA

43 Achats : € HT

44 Achats : € € TVA

45 Achats : € € TVA

46 L’entreprise Pouget’Donuts est maintenant prête à fabriquer et vendre des beignets sur la plage du grand travers. En début de saison, Mr Pouget estime qu’il peut placer € sur un compte versant une rémunération de 5% par an. Ce compte est bloqué pour 3 ans mais en cas d’absolue nécessité, il pourra débloquer les fonds en renonçant à une partie de sa rémunération. Cette opération revient à immobiliser des fonds en placement financier.

47 Placement : 10 000 € sortis de la banque

48 Placement : 10 000 € sortis de la banque

49 Sachant que le taux de TVA pour les produits alimentaires est 5,5 %.
L’activité peut réellement commencer et Pouget’Donuts vend ses premiers beignets en juillet. Fin décembre N, Mr Pouget va déposer l’intégralité de sa recette TTC (Chiffre d’Affaires) à la banque. Il effectue un dépôt de €. Sachant que le taux de TVA pour les produits alimentaires est 5,5 %. Le CA HT est donc de € et la TVA collectée de €. Le montant de TVA collectée devra être reversée à l’Etat. Dans l’attente de cette reversion, cette somme est une dette de l’entreprise envers l’Etat. La traduction de cette opération dans le bilan est :

50 Dépôt en banque : 23 000 € (CAHT) + 1 265 € (TVA)

51 Dépôt en banque : 23 000 € (CAHT) + 1 265 € (TVA)

52 Le bilan se trouve déséquilibré
Le bilan se trouve déséquilibré. Une autre incidence patrimoniale doit-elle être prise en compte ? (compensation par une dette comme pour la TVA ? Diminution parallèle d’un compte de l’actif ?) L’actif ayant augmenté de façon unilatérale, la somme des biens détenus par Pouget’Donuts est donc : Total Actif Brut : € Total Dettes : € Patrimoine net : – = € soit € de richesse initiale € de richesse créée par l’activité de juillet – € de charges en début de saison. Il y a bien un enrichissement de l’EURL qui doit être comptabilisé comme le résultat de l’entreprise.

53 Dépôt en banque : 23 000 € (CAHT) + 1 265 € (TVA)

54 Dépôt en banque : 23 000 € (CAHT) + 1 265 € (TVA)

55 Dépôt en banque : 23 000 € (CAHT) + 1 265 € (TVA)

56 Durant la saison, Mr Pouget a payé le fournisseur du groupe électrogène.
Il a encaissé la TVA due par l’Etat mais a rempli sa déclaration avec un retard justifiant une pénalité de 450 €. Il a remboursé € sur les € empruntés à ses proches. Il décide de leur verser un intérêt de 2% pour les 6 mois de mise à disposition. Il a encaissé un semestre de revenu sur son placement financier.

57 Enfin, Pouget’Donuts, pour assurer la fabrication et la vente de ses beignets, a du faire face aux dépenses classiques suivantes : Téléphone portable : 60 € HT Eau : 150 € HT Produits d’entretien : 200 € HT Crème solaire : 45 € HT Essence : 350 € HT Soit un total de 805 € HT et 161 € de TVA Quelles sont les incidences de ces opérations sur le bilan et le compte de résultat?

58 Paiement du groupe électrogène : 1 800 €

59 Paiement du groupe électrogène : 1 800 €

60 Paiement du groupe électrogène : 1 800 €

61 Autres charges : 805 € + TVA : 161 €

62 Dépense totale : 805 € + TVA : 161 €

63 Dépense : 805 €

64 Dépense : 805 €

65 Dépense totale : 805 € + TVA : 161 €

66 Dépense totale : 805 € + TVA : 161 €

67 Paiement de la TVA : montant ?

68 Paiement de la TVA : montant ?
Créance de TVA : € Dette TVA : € TVA due : – = 476 € que l’Etat rembourse (!)

69 Paiement de la TVA : 476 € remboursés par l’Etat

70 Paiement de la TVA : 476 € remboursés par l’Etat

71 Paiement de la TVA : 476 € remboursés par l’Etat

72 Paiement de la TVA : 315 € remboursés par l’Etat
Moralité : la TVA n’est pas une charge, le compte de résultat n’a pas été mouvementé.

73 Paiement de l’amende fiscale sur TVA : 450 €

74 Cette amende donne lieu à une sortie d’argent, donc à une baisse du patrimoine ACTIF de l’entreprise. Elle n’est toujours pas compensée par un élément de l’actif ou des dettes. Cette sortie d’argent est donc un appauvrissement de l’entreprise. Cela affecte donc le patrimoine net par le biais du résultat de l’entreprise :

75 Amende fiscale : 450 €

76 Paiement de l’amende fiscale sur TVA : 450 €

77 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

78 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

79 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

80 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

81 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

82 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

83 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

84 Remboursement des proches : 5 000 € (capital) + 100 € (intérêts)

85 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque

86 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque

87 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque

88 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque

89 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque
Enrichissement sans contrepartie patrimoniale

90 Revenu du placement : 10 000 x 5% x 0,5 = 250 € versés par la banque
Enrichissement sans contrepartie patrimoniale

91 Peut-on considérer que toutes les charges de l’exercice ont été prises en compte?
Outre les dépenses décaissables, l’entreprise doit constater un appauvrissement non décaissé durant l’exercice qui est lié à l’utilisation de son matériel qui ne vaut plus, du fait de son utilisation ou du simple fait du temps, ce que l’entreprise l’a payé. Nous les estimons, pour la saison, à 580 €. Ces charges sont appelées amortissements.

92 Amortissements : 580 € (coût historique)

93 Amortissements : 580 € (coût historique)

94 Amortissements : 580 € (coût historique)

95 Amortissements : 580 € (coût historique)

96 Amortissements : 580 €

97 Amortissements : 580 €

98 De même que les amortissements constatent une perte de valeur définitive, lorsque l’appauvrissement n’est que provisoire, et même s’il n’est que probable, il convient de le constater par le biais d’une provision. Enfin, nous devons constater, au 31/12, que les stocks de farine, huile, etc, ont diminué puisque nous les avons consommé pour produire nos beignets. L’ensemble de ces stocks est évalué au 31 / 12 grâce à l’inventaire physique (intermittent) que la loi nous impose et dont les résultat sont consignés dans le grand livre d’inventaire.

99 Cet inventaire nous indique que les stocks sont valorisés à 250 €.
Nous avions donc considéré à tort que nous avions consommé instantanément tous nos achats. En fait, sur les € HT d’achats de Matières Premières du début de l’année, nous en avons consommé – 250 = € HT. Il convient donc d’ajuster notre résultat en ne considérant dans les charges le seul coût des matières consommées, il faut donc retrancher 250 € des achats.

100 Baisse des charges : 250 €

101 Baisse des charges : 250 €

102 Baisse des charges : 250 €

103 Baisse des charges : 250 €

104 Baisse des charges : 250 € = Mise en stock

105 Baisse des charges : 250 € = Mise en stock

106 Lorsque tous les événements économiques ont été transcrits dans les comptes, les comptes de bilan et de résultat peuvent être publiés.

107 BILAN DEFINITIF

108 RESULTAT DEFINITIF

109 Un peu de formalisme Les principes comptables :
Permanence des méthodes Coût historique Non compensation (actif – passif ou charges – produits) Prudence Continuité de l’exploitation Indépendance de la période (spécialisation des exercices)

110 Quels documents comptables dans quelles entreprises?

111 Documents comptables

112 Les documents annuels 1. Définition
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable (CC art ). Le bilan décrit séparément, à la clôture de l'exercice, les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice et fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

113 Les documents annuels 2. Personnes concernées
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant (CC art ). Les personnes morales de droit privé, non commerçantes, ayant une activité économique et ayant une certaine taille. 3. Règles d'établissement Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et présenter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière et du résultat de l'entreprise (CC art ). Ces comptes, établis à la clôture de l'exercice, doivent mettre en évidence tout fait pouvant avoir une influence sur le jugement des tiers.

114 Les documents annuels 4. Délai d'établissement
Pour le fisc 3 mois à partir de la clôture de l'exercice ou avant le 30 avril suivant si l'exercice se termine le 31 décembre. Pour le greffe du tribunal de commerce 3 mois SA à directoire 4 mois Sociétés cotées ou sociétés, groupements et autres personnes morales d'une certaine taille 4 mois ½ Toutes autres sociétés, groupements et autres personnes morales non commerçantes ayant une activité économique 5 mois ½ SARL et SNC sans commissaires aux comptes Sans date Commerçants personnes physiques et petites SAS

115 Les documents annuels 5. Présentation des comptes annuels
Personnes morales Système de base - Normal Système abrégé - Pour petites entreprises présentant 2 des 3 critères suivants :         Pour le bilan et le compte de résultat             Total de l'actif net du bilan <= €             Chiffre d'affaires HT <= €             Salariés permanents <= 10         Pour l'annexe             Total de l'actif net du bilan <= 3  €             Chiffre d'affaires HT <= €             Salariés permanents <= 50 Il est donc possible d'avoir à présenter le bilan et le compte de résultat selon le système de base et l'annexe abrégée. Système développé - Facultatif, il contiendra des documents supplémentaires facilitant une analyse plus poussée des documents de base Personnes physiques Régime des micro-entreprises Système spécial très simplifié

116 Les documents annuels Régime fiscal simplifié
- Bilan et compte de résultat (mêmes critères que pour les personnes morales) - Annexe non obligatoire Régime fiscal du réel normal - Annexe (présentation simplifiée) L'annexe a pour but de commenter et de préciser les informations contenues dans le bilan et le compte de résultat. Elle contient des informations obligatoires dont le nombre varie selon la taille et la forme de l'entreprise et toutes les informations nécessaires à l'obtention de l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. En fait l'annexe doit fournir toutes les informations significatives qui sont nécessaires pour rendre les états financiers clairs et compréhensibles. L'annexe doit être courte, claire et donner des informations significatives.

117 Les documents annuels L'annexe doit être courte, claire et donner des informations significatives. Elle comporte des "mentions obligatoires" (à ne fournir que si elles sont significatives pour la société concernée) et d'autres informations dites "d'importance significative". Voici un exemple de présentation possible du sommaire de l'annexe, celui-ci étant suivi, sur les pages indiquées, des informations significatives. Le sommaire faisant partie intégrante de l'annexe, les indications N. A. pour non applicable à l'entreprise ou N. S. pour non significative remplacent les états néant et sont des informations en elles-mêmes.

118 Adresse utile Le document papier reprend la liste intégrale des comptes (couramment appelée « plan comptable ») de la loi comptable.

119 Plan comptable base

120 Fin de l’exemple introductif (ouf!)


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