DROIT ET GRH:QUELLE ARTICULATION?. L’ ENTREPRISE UNE ORGANISATION SOCIALE COMPLEXE  COMMUNAUTÉ HUMAINE DONT LES MEMBRES SONT RECRUTÉS INDIVIDUELLEMENT.

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1 DROIT ET GRH:QUELLE ARTICULATION?

2 L’ ENTREPRISE UNE ORGANISATION SOCIALE COMPLEXE  COMMUNAUTÉ HUMAINE DONT LES MEMBRES SONT RECRUTÉS INDIVIDUELLEMENT POUR AGIR COLLECTIVEMENT. TOUTEFOIS …

3 CHAQUE HOMME TOUT À LA FOIS ASPIRANT ET OBLIGÉ À UNE VIE COLLECTIVE, TANTÔT COOPERE TANTÔT ENTRE EN CONFLIT AVEC LES AUTRES.

4 L’ENTREPRISE EST UN LIEU DE COOPÉRATION MAIS ÉGALEMENT D’ANTAGONISME : INDIVIDUEL / COLLECTIF CAPITAL / TRAVAIL

5  LE DROIT CONTRACTUEL SOCIAL CONSACRE CETTE RÉALITÉ ORGANISATIONNELLE EN EXIGEANT, A TITRE D’ EXEMPLE : TRAVAIL ET SOUMISSION EN CONTREPARTIE DE LA RÉMUNÉRATION

6  LA MISE EN ŒUVRE DE CE CONTRAT DÉSÉQUILIBRE CE RAPPORT EN FAVEUR DE L’EMPLOYEUR ET TANSFORME CETTE RELATION INDIVIDUELLE QUI, INITIALEMENT ÉTAIT DÉSÉQUILIBRÉE, EN RELATION ÉQUILIBRÉE PAR LE RECOURS À UNE ORGANISATION CATÉGORIELLE COLLECTIVE. DE CE FAIT, UN CONTRE POUVOIR EMÉRGE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

7 EN SOMME, DANS TOUTE ORGANISATION SOCIALE, GÉRER, PILOTER, RÉGULER VA DONC CONSISTER EN LA RÉSOLUTION DES PROBLÉMATIQUES POSÉES PAR L’EXISTENCE D’UN VASTE COMPLEXE DE SYNERGIES ET D’ANTAGONISMES ENTRE LES DIFFÉRENTS PROJETS DES HOMMES.

8 DONC,  TOUT EN GERANT LES INDIVIDUS, LA DRH VEILLE A LA MISE EN PLACE DE QUELQUES PRINCIPES DIRECTEURS D’ACTION COMMUNS A TOUS.

9 IL VA DONC FALLOIR TOUT A LA FOIS COORDONNER ( OU INTEGRER ) LES DIFFERENTS PROJETS COLLECTIFS DE L’ENTREPRISE ET GERER LES DIFFERENTS PROJETS INDIVIDUELS C’ESTA DIRE DÉVELOPPER TOUTES LES SYNERGIES POSSIBLES TOUT EN MAINTENANT LES ANTAGONISMES DANS LES LIMITES MAITRISABLES

10 MISSION MULTIDIMENSIONNELLE QUI RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE ET DANS LAQUELLE L’ OPERATIONNALISATION DU DROIT CONSTITUE UN PROCESSUS MAJEUR.

11 I -LA FONCTION RH;FONCTION DE PROMOTION DU DROIT DANS L’ENTREPRISE

12  LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES COMPORTE UN FONDEMENT JURIDIQUE IMPORTANT BASE SUR LE DROIT SOCIAL.

13  LE DROIT DU TRAVAIL GARANTIT L’ ORDRE PUBLIC ET MORAL DANS L’ENTREPRISE, CREANT UN ESPACE RÉGLEMENTAIRE DANS UN LIEU (L’ENTREPRISE) STRUCTURE PAR LE POUVOIR ET PAR D’ AUTRES FINALITES.

14  LE DROIT DU TRAVAIL TRAVERSE BEAUCOUP DE DOMAINES DE LA GRH:LE RECRUTEMERNT, LES SALAIRES, L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DU TRAVAIL,…  DE CE POINT DE VUE, C’EST SANS DOUTE LA FONCTION DE L’ENTREPRISE QUI EST LA PLUS « CONTRAINTE ».

15  C’ EST LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES QUI EST GÉNÉRALEMENT CHARGEE, DANS L’ENTREPRISE, DE FAIRE APPLIQUER ET RESPECTER LE DROIT. ELLE EST AUSSI EN CHARGE DE SON ÉVOLUTION :APPLIQUER LES NOUVEAUX TEXTES EXTERNES OU NÉGOCIER DES ACCORDS INTERNES. EN RÉALITÉ ELLE PARTAGE CETTE RESPONSABILITÉ LARGEMENT.

16  CETTE DIMMENSION JURIDIQUE OU REGLEMENTAIRE COUVRE DE MULTIPLES ASPECTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS AMENANT FREQUEMENT A SE DEMANDER QUEL TEXTE S’APPLIQUE AU MOMENT DES PRISES DE DECISION. EN OUTRE L’APPLICATION DES SES TEXTES EST POUR UNE BONNE PARTIE A L’ORIGINE DE LA GRANDE MASSE DE TRAVAUX ADMINISTRATIFS QUE DOIT ASSURER LA FONCTION.

17  DANS LEUR SPHERE D’ACTIVITE LES RESPONSABLES DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL DOIVENT CONNAÎTRE CES TEXTES, LEURS DERNIERES EVOLUTIONS,ETRE EN MESURE DE LES APPLIQUER, BIEN SOUVENT EN LES INTERPRETANT.  ILS DOIVENT EGALEMENT UTILISER CE LEVIER POUR ORIENTER LA PRATIQUE DE GESTION SOCIALE AU SEIN DE LEURS ORGANISATIONS.

18 COMME ILS DOIVENT VEILLER A: * LA COHÉRENCE DES RÈGLES ET DES PRATIQUES; * AU RESPECT DES PROCÉDURES RELATIVES À LA GESTION DES R.H; * LA MISE EN CONFORMITÉ DES PRATIQUES ET DES DISPOSITIFS AUX EXIGENCES DE LA LÉGISLATION SOCIALE.

19  LE DROIT DU TRAVAIL EST AUSSI UN INSTRUMENT DE RÉGULATION SOCIALE. IL DETERMINE LES RAPPORTS COLLECTIFS ET IL EST,A CE TITRE,UN OUTIL DE GESTION DES ENTREPRISES.

20 II -LA REGLE COMME FONDEMENT DE LA COOPERATION ENTRE ACTEURS

21 LES ACTEURS SOCIAUX NE SONT PAS DONNES PAR LA NATURE, MAIS ILS SE CONSTITUENT DANS LA MESURE OU ILS ENTREPRENNENT UNE ACTION COLLECTIVE.

22 LA QUESTION CENTRALE CONSISTE A COMPRENDRE POURQUOI DES INDIVIDUS SONT AMENES A COOPERER ? C’EST EN EFFET L’EXISTENCE D’UNE REGLE QUI PERMET AUX ACTEURS D’ADOPTER UNE LIGNE DE CONDUITE ET DE COEXISTER PACIFIQUEMENT.

23 DES ANALYSES DEJA ANCIENNES ONT MONTRE QUE LA REGLE ETAIT UNE CONTRAINTE ET NON UNE HABITUDE. POURTANT, SI LA REGLE SEMBLE DEVOIR S’IMPOSER, SON APPLICATION EST LOIN D’ETRE EVIDENTE.

24 III- L’EFFECTIVITE DE LA REGLE DE DROIT EN GRH:UNE EFFECTIVITE DYNAMIQUE

25  LA REALITE SOCIALE QUE NOUS CONSTATONS,CE N’EST DONC PAS LA PRESENCE DES REGLES, L’EXISTENCE D’UNE CONTRAINTE DONT LES TERMES SONT FIXES UNE FOIS POUR TOUTES,C’EST L’EXERCICE DE CETTE CONTRAINTE ET L’ACTIVITE DE REGULATION.

26 DES QUE LE DROIT INTERVIENT DANS LES RAPPORTS SOCIAUX, IL DOIT ETRE RESPECTE ET DES CONTROLEURS, DES JUGES SONT LA POUR L’ASSURER. MAIS LE DROIT NE PEUT PREVOIR TOUTES LES SITUATIONS PRESENTES OU FUTURES.

27  RESPECTER LE DROIT ET LE FAIRE EVOLUER: DEUX ATTITUDES CONTRADICTOIRES MAIS COMPLEMENTAIRES ET EGALEMENT NECESSAIRES,QUE NOUS RETROUVERONS DANS LES DEUX ASPECTS:  1- LA LEGITIMITE DE LA CONTRAINTE JURIDIQUE DECOULE DE SON UTILITE SOCIALE  2- L’INTERVENTION NECESSAIRE DES ACTEURS DANS LE DROIT SOCIAL

28 1 -LEGTIMITE DE LA CONTRAINTE JURIDIQUE:L’UTILITE SOCIALE IL N’EST PAS RARE QUE DES DISPOSITIFS CONTRAIGNANTS ETABLIS AVEC LES MEILLEURES INTENTIONS,FINISSENT DANS L’ INEFFICACITE, VOIRE DANS LA CONTRE –PERFORMANCE ; SEULE RESTE LA CONTRAINTE PERCUE ALORS COMME BRIMADE,UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE,… EX: LES ENTREPRISES QUI OCCUPENT 50 SALARIES AU MOINS: MEDECIN DU TRAVAIL PLEIN TEMPS

29 IL FAUT,DONC,QUE LA CONTRAINTE JURIDIQUE AIT UNE UTILITE SOCIALE POUR QU’ELLE SOIT ACCEPTEE.

30 2 -L’INTERVENTION NECESSAIRE DES ACTEURS DANS LE DROIT SOCIAL LA COOPERATION DES JURISTES AVEC LES PRATICIENS QUI LEUR REVELENT LES INADAPTATIONS,LES LACUNES,…

31 LE DROIT DOIT DONC SE FAIRE RESPECTER, MAIS ETRE ATTENTIF A CHANGER POUR NE PAS SE DESACCORDER DE LA REALITE SOCIALE. D’OÙ LA NECESSITE DE LE FAIRE VIVRE

32 LE DIALOGUE SOCIAL EST PRODUCTEUR DE DROIT: ACCORDS ET CONVENTION, MODIFICATION DE DIRECTIVES ET REGLEMENTS. IL EST AUSSI PRODUCTEUR DE DROITS : TOLERANCES OFFICIALISEES, USAGES RECONNUS, INTERPRETATION FAVORABLE DES REGLES, AVANTAGES ACCORDES……….

33 EN GUISE DE CONCLUSION…

34  LA RAISON D’ETRE DU DROIT PROCEDE D’UNE EVIDENCE QU’IL NE DEVRAIT PAS ETRE NECESSAIRE DE RAPPELER: LE PASSAGE DU REGNE DE LA FORCE A CELUI DE LA LOI; C’EST-À-DIRE LA REDUCTION DE L’ARBITRAIRE,ET NON PAS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE SOCIALE QUI EST DU RESSORT DE LA LUTTE SOCIALE ET POLITIQUE.

35  LES JURISTES N’ONT AUCUN INTERET A SE LAISSER ENTRAINER DANS UN DEBAT SUR LE CONTENU MORAL,SOCIAL OU POLITIQUE DE LA LOI.  EN PLACANT LEUR ACTION ET MEME LEUR COMBAT SUR LE TERRAIN DU RESPECT DE LA FORME(EFFECTIVITE),ILS S’ACQUITTENT DE LA MISSION QUI LEUR REVIENT ET RENDENT UN ENORME SERVICE A LA SOCIETE.

36  C’EST LE RESPECT DE LA LOI QUI GARANTIT LA PROTECTION DES FAIBLES CONTRE L’ARBITRAIRE DES FORTS.  TOUTE FORME DE PROTECTION DES FAIBLES CONTRE L’ARBITRAIRE COMMENCE AVEC L’EXIGENCE ABSOLUE DE L’APPLICATION DE LA LOI INDEPENDAMMENT DE SON CONTENU,MEME SI ELLE EST INJUSTE.