Evolution de la gouvernance des universités Tunisiennes

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1 Evolution de la gouvernance des universités Tunisiennes
Jemaiel Ben Brahim Professeur à L’INSAT Université de Carthage Oran 3-4/12/2011

2 -Pourquoi repenser la gouvernance?
.Processus de Bologne , Mobilité et Internationalisation des cursus. .Mutations économiques, Modifications des attentes de employeurs. .Multiplication des missions de l’université (réduire les taux d’échec ,tenir compte des besoins des employeurs,…) .Hausse des couts de formation universitaires Réforme des Politiques de Pilotage

3 Enseignement Supérieur Tunisien: quelques données
-193 EESR -13 Universités Etudiants Enseignants -Budget: environ 6% du budget de l’état

4 -Organisation des universités (1)
-Présidents Universités nommés/nommés pour 4 ans renouvelable une fois /élu pour 3 ans renouvelable une fois. -VP (un ou éventuellement deux ) nommé/ élu parmi 2 ou 3 selon les cas. -Un conseil d’université consultatif : Doyens+Directeurs + 6(Pr , MC) + 4(MA,A)+ 3 (Organismes économiques ,sociaux et culturels)+1 perso technique et administratif +3 étudiants/ Directeurs élus +5(Pr , MC) et 5(MA,A) .

5 Organisation des universités (2)
-Un secrétariat général -Un comité qualité -Un observatoire universitaire -Une commission des marchés -Un centre d’intégration professionnelle et d’essaimage, -Un espace d’entreprise

6 SECRETARIAT GENERAL DAAPS DSC AP§VU RS§CI DAF RH EPI BE AJ

7 Nouveautés du système national de recherche innovation Décret 644 du 2 Mars 2009
Divers types de laboratoires ou unités de recherche: Laboratoires de recherche fondamentales (Fac , Ecoles et Instituts à l’exception des IP ou EI) Laboratoires de recherche et d’innovation technologiques (EI,ISET..) Laboratoires de recherche et développement

8 Possibilité de créer des groupements de laboratoires ou / et unités
Possibilité de créer des groupements de laboratoires ou / et unités . Les Structures de recherche sont créées pour 4 années après une évaluation stratégique par le CNEARS. Il y a une évaluation à mi parcours et une évaluation finale.

9 Gouvernance de la recherche EESR et Centres de Recherche
CSRT CHNST CTRST MESRS MARHP MIT MSP CNCRST PI, VRR, TT, INNOV CNEAR ANPR 2008 Universités: EESR et Centres de Recherche IRESA Technopoles. & R&DI IPT… …

10 Evolution de la Gouvernance entre 2000 et 2008
Début de décentralisation en 2000 -Commission des marchés -Dépenses d’Equipements -Modification en recettes et en dépenses des budgets des EESR

11 Contrats de formation et de recherche
Décret n° du 25/2/2008 Décret n° du 17/7/2000 Art 5-Les universités sont des établissements publics à caractère administratif dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière . Les activités des universités en matière de formation et de recherche peuvent faire l’objet de contrats de formation et de recherche conclus entre l’état d’une part et les universités d’autre part. Ces contrats fixent certaines obligations des universités et prévoient également les moyens et emplois correspondants pouvant être mis à leur disposition par l’état. L’attribution de ces moyens s’effectue annuellement dans les limites prévues par la loi des finances. Art Les activités des universités et des établissements universitaires en matière de formation, de recherche et de développement technologique font l’objet de contrats de formation et de recherche. Les dits contrats sont conclus pour une durée de quatre (4) ans entre l’Etat, représenté par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre concerné, le cas échéant, d’une part, et les universités et les établissements d’enseignement supérieur, d’autre part. Les priorités nationales sont, dans tous les cas, prises en considération dans les contrats de formation et de recherche. Lesdits contrats fixent les obligations des universités et des établissements d’enseignement supérieur, les moyens et les crédits qui peuvent leur être alloués par l’Etat, ainsi que les ressources propres qu’ils s’engagent à mobiliser conformément à l’article 7 de la présente loi.

12 - Un ensemble de réformes qui convergent d’une manière ou d’une autre vers la GBO: Guide d’évaluation Nomenclature d’objectifs Liste d’indicateurs

13 L’évaluation porte sur une liste d’objectifs
-Généralisation de l’ évaluation interne -Evaluation externe : 4 EESR (2005) 15 EESR (2006) Objectif : une évaluation/EESR/4 ans L’évaluation porte sur une liste d’objectifs (rendement interne, innovation pédagogique , production scientifique, insertion professionnelle…)

14 -Quelques remarques: .Evaluation : former les ressources humaines nécessaires à la conduite de cette mission. .Organiser l’évaluation selon les procédures et les normes internationales (pilotage des offres de formation , le projet pédagogique ,les dispositifs d’aide à la réussite , l’insertion professionnelle , l’adossement à la recherche pour le M,…)

15 Loi 2008-19 695L 170LF 525LA 225M 80MR 145MP (40LACC) 37ED
Elle consacre le LMD: EESR ont adopté cette architecture: 920 F 225M 695L 80MR 145MP 170LF 525LA (40LACC) 37ED

16 Label Licence Appliqué Co-construite: -Partenaires locaux permanents
-La professionnalisation et la formation à l’entrepreneuriat : Compétences techniques en adéquation avec la spécialité de la formation Compétences transversales( langues, informatique , création d’entreprises,… ). Label Licence Appliqué Co-construite: -Partenaires locaux permanents -Porteur universitaire + Co-porteur professionnel

17 -Vers plus d’autonomie : Possibilité d’accéder au statut EPST selon critères (qualité gestion , rendement , ouverture environnement, contrat programme , insertion professionnelle, TICE , production scientifique, consommation des crédits annuels,…).

18 Observatoires Système SINUS
Création d’observatoires (comité d’organisation , cellule technique)au sein des universités (arrêté daté du 3 Avril 2008) Système SINUS Biruni (Bibliothèques ) Orientation.tn Inscription.tn SALIMA

19 Projet PAQ PAQ QE: Subventions pour améliorer la qualité académique (16.9MDT) PAQ CG :Subventions pour améliorer les performances institutionnelles des universités en matière de capacité de gestion (2.7MDT) Objectifs: -Implémenter l’assurance qualité, -Appuyer les stratégies institutionnelles.

20 Exemple de projet de renforcement des capacités de gestion
- PAQ-CG de l’Université de Carthage: Formation au profit des Doyens , Directeurs, Dir Dep , Dir ED ,Enseignants ,SG,… «Méthodologie d ’élaboration des PE », GBO… BVAIP Matrice des Compétences SII…

21 Evaluation ,Assurance qualité et Accréditation
-La Loi prévoit la création d’une Instance Nationale de l’évaluation de l’assurance qualité et de l’accréditation dont les missions: Evaluation académique et institutionnelle, Assurance qualité, Accréditation (durée de 4 ans).

22 Conclusion (1) -Gouvernance étatique ou plus de responsabilités aux universités ? -PE: participation large et pluraliste de la communauté universitaire Elaborations d’Objectifs : -Jusqu’où voulons nous aller? -Par quels chemins? -Que faire? -Que faisons nous en plus? -Que faisons nous mieux? .

23 Conclusion (2) En amont: Appropriation de la démarche projet,
-Plans d’actions: -Qui le fait? -Avec quels moyens? En amont: Appropriation de la démarche projet, culture GBO, GAR, CDMT,… -Formation d’un vivier d’experts -SII

24 Merci de votre attention