ENERGIE INTELLIGENTE EUROPE Les priorités de l’appel à propositions 2012 Solange MARTIN Service Programmes et Partenariats Internationaux - ADEME EIE 2012.

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1 ENERGIE INTELLIGENTE EUROPE Les priorités de l’appel à propositions 2012 Solange MARTIN Service Programmes et Partenariats Internationaux - ADEME EIE 2012 – Journée d’information Arbois, 21 mars 2012

2 Energie Intelligente Europe en un coup d’oeil >Réduire les consommations d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables en : >créant des conditions de marché favorables >développant les bonnes politiques >préparant les investissements nécessaires >favorisant la formation >diffusant l’information et encourageant les engagements

3 Budget indicatif Programme de Travail 2012 >€ 72 millions pour les projets « classiques » de transformation du marché (financés jusqu’à 75% des coûts éligibles) Date limite 8 Mai 2012 >€ 39 millions pour les initiatives “ELENA” gérées par les banques (EIB, KfW, CEB and EBRD) >€ 19 millions pour les appels d’offres et les actions de soutien qui ne passent pas par un appel à projets

4 Les priorités 2012 Efficacité énergétique (SAVE ~ 15 millions €) Efficacité énergétique dans les transports (STEER ~ 12,5 millions €) Energies renouvelables (ALTENER ~ 12 millions €) Initiatives intégrées (INTEGRATED ~ 32,5 million €)

5 Les priorités 2012 1.Excellence industrielle dans l’énergie 2.Comportement des consommateurs 3.Services énergétiques Efficacité énergétique (SAVE) Efficacité énergétique transports (STEER) Energies renouvelables (ALTENER) Initiatives intégrées

6 Excellence industrielle dans l’énergie >Actions sectorielles ciblant les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles >en leur fournissant des informations et des formations sur mesure >et/ou en créant des mesures d’incitation adéquates

7 Comportement des consommateurs >Surveillance du marché pour les produits liés à l’énergie et travail en réseau des autorités compétentes et des laboratoires d’essai >Solutions innovantes encourageant des groupes de consommateurs spécifiques à changer de comportement

8 Services énergétiques >Stimuler le marché des services énergétiques en améliorant sa transparence >Rendre les services énergétiques accessibles aux petits consommateurs finaux >Donner les moyens aux consommateurs pour assurer le succès des compteurs intelligents et de la facture explicative

9 Les priorités 2012 1.Efficacité énergétique dans les transports 2.Véhicules propres et économes en énergie Efficacité énergétique (SAVE) Efficacité énergétique transports (STEER) Energies renouvelables (ALTENER) Initiatives intégrées

10 Efficacité énergétique dans les transports Adoption de plans de mobilité urbaine durable Reproduction d’approches éprouvées permettant un transfert modal significatif en faveur de l’EE Grandes plateformes de correspondance et terminaux de fret urbains ou

11 Véhicules propres et économes en énergie >Promotion des politiques et des projets favorisant la pénétration sur le marché de véhicules alimentés par des carburants non traditionnels à faibles émissions, dans les zones urbaines

12 Les priorités 2012 1. Electricité d’origine renouvelable 2. Bioénergie Efficacité énergétique (SAVE) Efficacité énergétique transports (STEER) Energies renouvelables (ALTENER) Initiatives intégrées

13 Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables >Réseau : politiques, réglementations et régimes d’incitation pour intégrer de grands volumes dans le réseau ; meilleures pratiques liées à l’utilisation de formes décentralisées de production à petite échelle >Accélérer et rationaliser les procédures d’octroi des autorisations et améliorer l’acceptation du public (réseaux & centrales SER) >Initiatives stratégiques : analyse, suivi, planification et rationalisation des cadres commerciaux et réglementaires (e.g. réduction des distortions injustifiées de concurrence et des coûts excessifs ; développement de l’éolien en mer)

14 Bioénergie >Initiatives stratégiques : à l’horizon 2020 et au-delà (durabilité, changement d’affectation des terres…) >Biomasse solide : accroître l’approvisionnement local à partir de forêts gérées de manière durable, de résidus agricoles ou de déchets >Biogaz : production à partir de déchets (pour la cogénération, l’injection dans le réseau et/ou comme carburant pour le transport)

15 Les priorités 2012 1. Dépenses publiques en faveur de l’EE 2. Rôle moteur au niveau local 3. Mobilisation d’investissements locaux 4. EE et SER dans les bâtiments (5. Build Up Skills) Efficacité énergétique (SAVE) Efficacité énergétique transports (STEER) Energies renouvelables (ALTENER) Initiatives intégrées

16 Dépenses publiques en faveur de l’efficacité énergétique >Action de soutien et de renforcement des capacités des pouvoirs adjudicateurs publics nationaux et locaux à appliquer les critères des marchés publics verts pour les produits liés à l’énergie (incluant les véhicules) Nécessaire implication des autorités responsables des marchés publics (e.g. organismes centraux d’achat) et création de dispositifs à fort effet de levier

17 >Modèles de bonne pratique pour une gouvernance multi-niveaux (favoriser la collaboration entre les autorités publiques locales, régionales et nationales) >Renforcement des capacités des associations d’urbanisme nationales et/ou régionales Rôle moteur au niveau local

18  Assistance des autorités publiques pour développer des projets énergétiques durables  Candidatures possibles d’un seul Etat Membre, CO public  Effet de levier > 15  Lancement des investissements au plus tard après 36 mois  Investissements déclarés prioritaires dans les plans d’action pour l’énergie durable  Critères et modalités spécifiques  Reproduction de solutions de financement innovantes mises en oeuvre avec succès par des autorités publiques de premier plan Mobilisation d’investissements locaux

19 EE et énergies renouvelables dans les bâtiments >Certification de la performance énergétique en tant que moteur de la rénovation par étapes >Bâtiments à consommation d’énergie quasi- nulle, transformation du parc des bâtiments existants >Construction fidèle à la conception : qualité et conformité

20 Merci pour votre attention ! Point Contact National EIE pcn-eie@ademe.fr