Les formations obligatoires en Hygiène et Sécurité :

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1 Les formations obligatoires en Hygiène et Sécurité :
Pourquoi ? Comment ?

2 Les principes généraux de prévention La base réglementaire
…Eviter les risques… …Evaluer les risques qui ne peuvent être évités… …Donner les instructions appropriées au travailleur… La base réglementaire Article L du code du Travail (ordonnance du 12 mars 2007) : FORMATION A LA SECURITE : l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures pour y remédier

3 Le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Art. 6 - Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l’entrée en fonctions des agents ;  2° Lorsque, par suite d’un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d’une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;  3° En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ; 

4 Le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Art. 6 - Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 4° En cas d'accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires. A la demande du médecin de prévention, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle.

5 Le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Article 7 : La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Cette formation, dispensée sur les lieux de travail, porte notamment sur : Les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ; Les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ; Les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ; Les responsabilités encourues.

6 La logique de la démarche de formation sécurité Commencer par le commencement…
Etape 1 : La formation de base pour tous (doctorants – M2 recherche ?): Organisation de la prévention dans l’établissement Les acteurs de la prévention Les informations et la documentation sur la prévention Les formations à la prévention

7 Etape 1 : La formation de base pour tous : - Du risque à l’évènement
Notions de base en prévention des risques - Du risque à l’évènement - Les méthodes de prévention - Les protections La gestion de l’urgence : - Danger grave et imminent - Evacuation ( Exercices !) - Mise à l’abri - Notions de premiers secours - Notions de sécurité incendie

8 Commencer par le commencement…
ETAPE 2 : La formation au poste de travail - Complément indispensable à la formation générale Assurée sur le lieu de travail par le supérieur hiérarchique ou à défaut un collègue ou l’assistant de prévention (traçabilité !) Concerne les règles de sécurité propres au site, au bâtiment, au service

9 ETAPE 3 : Les formations générales complémentaires adaptées à l’activité de chaque personne
Bonnes pratiques de laboratoire Personnels des ateliers – espaces verts Personnels d’entretien Personnels de bureau Sécurité routière Risques en mission Chefs de service (management et sécurité)

10 Les formations spécifiques réglementaires…
LIEES A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Sécurité incendie, manipulation d’extincteurs (code du travail – réglementation ERP) Chargés d’évacuation… SSIAP (services de sécurité incendie) Sauvetage Secourisme du Travail (10% du personnel formé si activités dangereuses)

11 Les formations spécifiques réglementaires…
LIEES AUX FONCTIONS EXERCEES… Membres du C.H.S.C.T. : 5 jours minimum Assistants de prévention à la prise de fonction + formation continue Inspecteurs Santé Sécurité (10 semaines)

12 Les principales formations spécifiques réglementaires…
LIEES AUX ACTIVITES EXERCEES… Habilitation électrique Conduite d’autoclaves Conduite d’engins spéciaux (levage) – CACES Utilisation d’échafaudages Mise en œuvre et maintenance des machines Radioprotection Habilitations expérimentation animale Travail en présence d’amiante

13 Les formations spécifiques réglementaires…
LIEES AUX ACTIVITES EXERCEES… Manutentions manuelles Utilisation d’Equipements de Protection Individuelle Ambiance sonore élevée (>80 dB et >135 dB en crête) Travail sur écran de visualisation Habilitation ATEX Amiante – Plomb – CMR

14 Habilitation électrique…
QUI ? : Toute personne, électricien ou non, appelée à intervenir sur ou à proximité d’une installation électrique doit disposer d’un titre d’habilitation électrique correspondant en application du décret du 14 novembre 1988 et de son arrêté d'application du 17 janvier 1989 (UTE C ). Ceci concerne à la fois les personnels des services techniques et les personnels enseignants ou non des laboratoires dans lesquels sont réalisés des montages électriques.

15 Habilitation électrique…
QUOI ? : L’habilitation électrique c’est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Elle est délivrée par le chef d’établissement sur présentation de l’attestation de formation correspondante et d’une attestation d’aptitude médicale. Elle est valable pour une liste précise d’installations La formation de préparation à l’habilitation électrique est délivrée par des organismes de formation agréés. Le programme de la formation est présenté par la norme UTE C de l’Union Technique de l’Electricité. Partie pratique sur le lieu d’exercice

16 Habilitation électrique…
Type habilitation Observations BO - HO Personnel non électricien appelé à exécuter des travaux d’ordre non électrique dans des locaux d’accès réservés aux électriciens, ou au voisinage de pièces nues sous tension (Haute tension et basse tension) (maçons, peintres, plombiers, ouvriers polyvalents, personnel de nettoyage) B1(T) –B2 ( T) Tout électricien chargé de travaux, de dépannages, intervention ou essais sur des ouvrages électriques basse tension en situation Hors tension ou SOUS TENSION (T) B1 : Exécutant électricien B2 : Chargé de travaux électricien BR - HR Tout électricien chargé d’intervention hors travaux de création ou modification d’installation. (Concerne uniquement les dépannages) en basse ou haute tension BC Tout électricien chargé de la consignation d’installation en vue de travaux, c’est à dire la mise hors tension, la consignation et la surveillance, puis la remise en service. H1(T) –H2 (T) Tout électricien chargé de travaux, de dépannages, intervention ou essais sur des ouvrages électriques haute tension en situation hors tension ou sous tension (EDF uniquement) H1 : Exécutant électricien H2 : Chargé de travaux électricien

17 BS Habilitation électrique…Nouveau ! NOUVEAU DOMAINE D’HABILITATION !
Type habilitation Observations BS NOUVEAU DOMAINE D’HABILITATION !  Autorise sont titulaire à réaliser des petits travaux d’ordre électrique tels que le raccordement de circuits électriques par l’installation d’interrupteurs, d’appareils électriques et d’éclairage

18 Habilitation électrique…
Très basse tension : < 50 V Basse tension : BTA : 50 à 500V BTB : 500 à 1000 V Haute tension : HT > 1000 V Recyclage préconisé tous les 3 ans Titre d’habilitation valable pour un poste de travail Nouvelle habilitation si changement de poste ou d’établissement Pas d’obligation de refaire la formation

19 Conduite d’autoclaves…
Même principe… Formation préparatoire à l’habilitation Habilitation proprement dite pour un ou plusieurs appareils désignés Interdiction d’utilisation à toute personne non habilitée

20 Personne Compétente en Radioprotection
2 domaines : Rayons X et sources scellées – sources non scellées Habilitation délivrée par le chef d’établissement si formation réussie

21 Travail en hauteur Risques liés au travail en hauteur
Les équipements de protection collective (lignes de vie) Les équipements de protection individuelle (harnais) - Mesures de prévention des chutes de personnes ou d’objets - Mesures de sécurité vis à vis des conditions météo - Efforts admissibles par les structures

22 Echafaudages - Compréhension du plan de montage et démontage et transformation de l’échafaudage - Sécurité lors du montage et démontage et transformation de l’échafaudage - Mesures de prévention des chutes de personnes ou d’objets - Mesures de sécurité vis à vis des conditions météo - Efforts admissibles par les structures

23 Engins de manutention - levage
1) Formation avec examen théorique et pratique sur le terrain d’intervention 2) Habilitation par le chef d’établissement pour un équipement précis Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins Spéciaux) Recommandation CNAM pour certains engins

24 Travail en présence d’amiante
Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante Une formation préalable et des sessions périodiques de mise à jour des connaissances deviennent obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou des interventions pouvant l’exposer au risque amiante.

25 Travail en présence d’amiante
Ces formations effectuées concernent tous les corps de métiers, et particulièrement : les plombiers-chauffagistes ; les électriciens ; les peintres ; les couvreurs ou les menuisiers intervenant sur des chantiers de rénovation.

26 Expérimentation animale
3 niveaux de formation à l’expérimentation animale Niveau I : personne physique assurant la responsabilité scientifique d’expérimentation sur les animaux vivants Niveau II : personnes amenées à participer directement aux manipulations Niveau III : personnel animalier affecté à l’hébergement, au soin et à l’entretien des animaux + Habilitations des services vétérinaires

27 En résumé…Gérer les formations obligatoires…
Définir les besoins (différents des souhaits…) Assurer les formations adaptées Gérer les parties pratiques (sur le lieu de travail avec les équipements de travail) Délivrer les habilitations (attention aux aptitudes médicales) Assurer le recyclage CONSERVER UNE TRACABILITE

28 BONUS Comment faire respecter l’obligation de formation ?
Quelques pistes… Interdire toute manipulation avant qualification Mesures coercitives si nécessaires (à débattre en Comité Hygiène et Sécurité et en CTP) Pas de titularisation pour les stagiaires Pas de renouvellement pour les CDD Pas d’autorisation de soutenir une thèse Pas d’accès messagerie Pas d’accès catalogue formations Sanctions financières…