Formation à la CCAM.

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1 Formation à la CCAM

2 Objectif de cette formation
Introduction Objectif de cette formation Apprendre à connaître et à utiliser la CCAM (1) principes de construction règles de codage qui en découlent (1) Classification Commune des Actes Médicaux, premier volet de la CCAPS (2) (2) Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé

3 Contexte actuel 2 nomenclatures imparfaites
Introduction Contexte actuel 2 nomenclatures imparfaites CdAM actes techniques médicaux codés utilisés pour le classement des séjours en GHM valorisés en ICR pour l’étude de coûts dans les établissements volontaires NGAP liste d’actes médicaux et autres non codés affectés de lettres-clés et de coefficients pour le paiement à l’acte en secteur libéral

4 Contexte réglementaire
Introduction Contexte réglementaire Obligation du codage des actes loi du 4 janvier 1993 décret du 6 mai 1995 Commission Permanente de la NGAP saisine en octobre 1994 refonte tarifaire de tous les actes de chirurgie

5 Constat : Imperfection des outils existants
Introduction Constat : Imperfection des outils existants CdAM incomplet, inhomogène, doublons NGAP obsolète, mal hiérarchisée, distorsions tarifaires Difficulté de gérer 2 systèmes d’informations « transcodage » CdAM / NGAP impossible

6 Solution retenue : CCAM
Introduction Solution retenue : CCAM Liste commune de libellés d’actes techniques médicaux codés, qui permet de : garantir la cohérence des systèmes d’information satisfaire les professionnels utilisation d’un outil unique rationaliser la maintenance Principe étendu aux actes de l’ensemble des professionnels de santé

7 Objectifs de la CCAM Description de l’activité médicale
Introduction Objectifs de la CCAM Description de l’activité médicale codage unique dans le secteur public et le secteur privé pour les soins de ville et les soins en établissement Allocation de ressources calcul des ICR et classement en GHM (PMSI) tarification des honoraires des praticiens

8 Utilisation du code et du système de codage
Introduction Utilisation du code et du système de codage Analyse de l’activité médicale description des actes techniques médicaux analyse intra-établissement, veille sanitaire, études épidémiologiques, analyse des flux, … Allocation de ressources aux établissements étude du coût par GHM frais d’environnement pour les établissements privés en attendant la tarification à l’activité Paiement de l’honoraire en secteur libéral codage tarifant (remplace le « contrôle NGAP »)

9 Classification Commune des Actes Médicaux
Libellés Classification Commune des Actes Médicaux Méthodologie d’élaboration des libellés

10 Élaboration des libellés
Structure paritaire État / Assurance Maladie   Sociétés Savantes

11 Élaboration des libellés Groupe de travail par spécialité
1 médecin du PERNNS* 1 médecin de l’Assurance Maladie 1 consultant PU-PH** 6 experts 3 publics 3 privés *Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé ** Professeur des Universités – Praticien Hospitalier

12 Les phases d’élaboration de la CCAM
Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM Phase 1 : « nettoyage » du CdAM base de travail – octobre 96 à juin 99 250 experts de 40 spécialités Phase 2 : relecture et validation de la phase 1 par la Société Savante, avec le consultant Phase 3 : tests sur sites 3 sites publics, 3 sites privés description de l’activité pendant 15 jours

13 Les phases d’élaboration de la CCAM
Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM Phase 4 : relecture transversale classement par chapitre anatomique vérification de la cohérence et de l’homogénéité par chapitre pour l’ensemble suppression des doublons résiduels conservation d’un seul libellé utilisable par plusieurs spécialités vérification du respect des règles d’écriture et de vocabulaire

14 Les phases d’élaboration de la CCAM
Libellés Les phases d’élaboration de la CCAM Phase 5 : vérification de la conformité à la norme européenne groupe inter universitaire projet GALEN pré norme européenne TC251 aux règles de structuration des libellés Commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé

15 Libellés ANAES et CCAM Avis de l’ANAES sur la liste des actes admis au remboursement Étude de 300 actes « problématiques » actes nouveaux ou émergents actes potentiellement obsolètes problèmes de prise en charge par exemple : à visée esthétique

16 4 types d’avis ANAES Avis défavorable à l’inscription
Libellés 4 types d’avis ANAES Avis défavorable à l’inscription obsolète non décision nécessité d’études complémentaires Acte en développement expérimental

17 4 types d’avis ANAES Avis favorable à l’inscription avec réserves
Libellés 4 types d’avis ANAES Avis favorable à l’inscription avec réserves de conditions d’exécution plateau technique particulier formation particulière du praticien et/ou d’indications Avis favorable à l’inscription sans réserves

18 Les propriétés de la CCAM
Libellés Les propriétés de la CCAM 1. Exhaustivité 2. Bijectivité 3. Non ambiguïté des libellés 4. Maniabilité 5. Évolutivité

19 Exhaustivité Ensemble des actes techniques
Libellés Exhaustivité Ensemble des actes techniques médicaux dentaires Pris en charge, ou non, par l’assurance maladie Degré de validité précisé par la société savante validé par l’ANAES

20 Bijectivité À un libellé correspond un code
Libellés Bijectivité À un libellé correspond un code À un code correspond un libellé Acte pratiqué par plusieurs disciplines libellé unique consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées

21 Non-ambiguïté des libellés
Définition précise de chaque acte Pas d’interprétations divergentes possibles Règles de construction strictes Notes explicatives si nécessaires

22 Maniabilité Facteur d’acceptabilité
Libellés Maniabilité Facteur d’acceptabilité Compréhensible par tous les utilisateurs venant d’horizons différents poursuivant des objectifs différents Garantit une adhésion rapide une bonne qualité du recueil

23 Évolutivité Prise en compte de l’évolution des techniques
Libellés Évolutivité Prise en compte de l’évolution des techniques Mises à jour régulières préservant l’unicité de la classification validées par la structure technique de la CCAM

24 Principes de description
Libellés Principes de description Acte global Classement par grands appareils pas par spécialités ! Niveau de détail suffisant mais non excessif Non mention de la pathologie Précision

25 Acte global Chaque libellé comprend implicitement
Principe de description n° 1 Acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans la règle de l’art, y compris la rédaction de son compte-rendu et son codage

26 Acte global Recouvre toutes les variantes de l’acte décrit
Principe de description n° 1 Acte global Recouvre toutes les variantes de l’acte décrit sauf si elles font l’objet d’un libellé spécifique Pour connaître le contenu implicite, consulter ouvrages techniques de référence protocoles, recommandations, guides de bonne pratique élaborés par les sociétés savantes rédigés par l’ANAES

27 Acte global Notes d’inclusion
Principe de description n° 1 Acte global Notes d’inclusion explicitent le contenu implicite d’un acte global qui comporte des actes isolés décrits par ailleurs Exemples : Phlébographie de membre inférieur comprend : prise de clichés tardifs iliocaves Arthroplastie comprend : réparation de l’appareil capsulo-ligamentaire par suture ou plastie, stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel et/ou contention par appareillage rigide externe

28 Deux types d’actes globaux
Principe de description n° 1 Deux types d’actes globaux Acte isolé – AI peut être réalisé de manière indépendante simple : biopsie de paupière complexe : cholécystectomie par laparotomie Procédure – P regroupement usuel d’actes isolés cholécystectomie avec extraction de calcul de la voie biliaire principale par cholédocotomie, par laparotomie

29 pas de libellés de gestes élémentaires
Principe de description n° 1 Acte global Il n’existe pas de libellés de gestes élémentaires dans la CCAM ! Gestes élémentaires temps obligé d’un acte isolé ou d’une procédure n’a aucun sens à titre isolé incision sous-costale droite abord postérieur du rachis

30 Acte global se déroulant sur une durée prolongée
Principe de description n° 1 Acte global se déroulant sur une durée prolongée Nécessite une continuité du soin initial, sans distinction possible de phases différentes Réduction orthopédique progressive d’un déplacement ostéo-articulaire, par traction continue il ne s’agit pas de la répétition de l’acte initial de pose de traction de la surveillance ordinaire de ce geste initial le libellé décrit l’ensemble des temps initiaux : pose de traction et installation intermédiaires : adaptation, surveillance terminaux : ablation du système de traction, désinstallation

31 Acte global en plusieurs phases
Principe de description n° 1 Acte global en plusieurs phases Succession de temps distincts complémentaires les uns des autres décalés dans le temps concourant chacun au résultat final chaque temps est une phase de traitement chaque phase est un temps élémentaire du traitement complet ne peut pas figurer sous un libellé indépendant figure sous le libellé de l’acte global

32 Acte global en plusieurs phases
Principe de description n° 1 Acte global en plusieurs phases Exemple : Fermeture progressive d’une omphalocèle ou d’un laparoschisis 1ère phase : pose de prothèse pariétale 2e phase : réintégration progressive des viscères abdominaux 3e phase : fermeture définitive de la paroi abdominale

33 Acte global à plusieurs équipes
Principe de description n° 1 Acte global à plusieurs équipes Si la règle de l’art est formelle sous le libellé de l’acte global figure la description des différents gestes interventionnels Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec transplant libre de jéjunum activité 1: geste cervicothoracique activité 2 : geste thoracoabdominal la description reste technique pas de référence à la spécialité de l’opérateur

34 Acte global à plusieurs équipes
Principe de description n° 1 Acte global à plusieurs équipes Si la règle n’est pas formelle collaboration occasionnelle organisation locale le libellé n’est pas subdivisé Biopsie du rein par voie transcutanée, avec guidage échographique

35 Acte global : cas de l’anesthésie Anesthésie générale ou locorégionale
Principe de description n° 1 Acte global : cas de l’anesthésie Anesthésie générale ou locorégionale Notion d’acte global exclut tout libellé d’anesthésie il n’y a jamais d’acte isolé d’anesthésie temps obligé de l’acte chirurgical et de certains actes médicaux interventionnels tout acte chirurgical ou interventionnel est un acte à deux équipes non identifié sous chaque libellé identifié par deux codes activité Exception : actes d’analgésie non opératoire

36 Dérogation à l’acte global Actes réalisés en séance
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Actes réalisés en séance Répétition d’un acte dont la durée d’exécution est inférieure à 24 heures acte technique identique destruction de lésions superficielles acte de même nature rééducation, chimiothérapie, irradiation externe, … CCAM : libellé de l’acte itératif introduit par le terme Séance de…

37 Dérogation à l’acte global Geste complémentaire
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Geste complémentaire Acte facultativement pratiqué avec un acte isolé avec une procédure Acte ne pouvant pas être pratiqué de façon indépendante Acte associable à un grand nombre d’AI et de P Épisiotomie Échographie peropératoire appartenant à une liste finie et identifiée

38 Dérogation à l’acte global Geste complémentaire d’anesthésie
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Geste complémentaire d’anesthésie Lorsque l’anesthésie générale ou locorégionale est facultative Accouchement avec ou sans anesthésie péridurale Avulsion de dent de sagesse avec ou sans AG 4 actes complémentaires d’anesthésie associables à une liste finie d’AI ou de P

39 Dérogation à l’acte global Associations prévues
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Associations prévues Plusieurs temps pour une même intervention Plusieurs modalités pour chaque temps Pour éviter la multiplication de libellés inscription des différents actes isolés pour chaque temps correspondent à des tables définies mention Coder éventuellement … association des AI réalisés par le praticien pas d’association possible pour les actes d’une même famille

40 Dérogation à l’acte global Associations prévues
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Associations prévues Exemple Actes sur le pharynx et le larynx 3 familles d’actes exérèses curages lymphonodaux reconstructions Possibilité d’associer tout acte d’exérèse à tout acte de curage et à tout acte de reconstruction

41 Dérogation à l’acte global Associations non prévues
Principe de description n° 1 Dérogation à l’acte global Associations non prévues Infinité d’associations d’actes possibles impossible à prévoir ! Association d’actes autorisée sous 4 conditions un des actes n’est pas un temps obligé d’un autre association ne correspondant pas à une procédure association ne correspondant pas à une association prévue signalement de cette association par un code supplémentaire

42 Classement par grands appareils
Principe de description n° 2 Classement par grands appareils Nomenclature d’actes ce n’est pas une nomenclature de spécialités ! pas d’actes réservés à une spécialité si besoin (habilitation, accréditation) l’adéquation sera vérifiée en croisant le code de l’acte avec le numéro d’identification du praticien ou de l’établissement classement selon une logique anatomique différente de la logique fonctionnelle !

43 Classement par grands appareils Logique anatomique
Principe de description n° 2 Classement par grands appareils Logique anatomique Actes portant sur les vaisseaux sanguins tous classés dans le système cardiaque et vasculaire même les actes portant sur les vaisseaux intraparenchymateux exemples angiographies rétiniennes : pas dans le chapitre œil actes sur anévrysmes intracrâniens : pas dans le système nerveux

44 Principe de description n° 2
Plan général de la CCAM

45 Plan type Actes diagnostiques
Principe de description n° 2 Plan type Actes diagnostiques 1er axe de classement : technique mise en œuvre ordre de rangement des techniques identique dans tous les chapitres 2e axe de classement : topographie pour une même technique sens crâniocaudal pour les organes sens proximodistal pour les membres pour un organe donné ordre de complexité technique croissante

46 Plan type Actes thérapeutiques
Principe de description n° 2 Plan type Actes thérapeutiques 1er axe de classement : topographie organes ou sites sens crâniocaudal ou proximodistal systèmes avec circulation ou péristaltisme sens du flux actes sur veines ou lymphatiques en sens inverse des actes sur artères si plusieurs sites anatomiques sont concernés classement sous le premier organe figurant dans le libellé Draînage d’une fistule rectovaginale acquise

47 Plan type Actes thérapeutiques
Principe de description n° 2 Plan type Actes thérapeutiques 2e axe de classement : action mise en œuvre pour une même action, déclinaison des différentes voies d’abord techniques actions rangées en ordre de complexité croissante exérèse partielle, puis totale, puis élargie action unique ou acte isolé puis actions multiples ou procédure de la moins invasive vers la plus invasive

48 Plan type par chapitre Principe de description n° 2
 ACTES DIAGNOSTIQUES technique topographie  ACTES THERAPEUTIQUES topographie action

49 Niveau de détail adéquat
Principe de description n° 3 Niveau de détail adéquat Suffisant pour répondre aux objectifs de description de l’activité médicale d’allocation de ressources Non excessif utilisation du caractère extension documentaire pour des actes à mobilisation de ressources proche que la société savante souhaite décliner intérêt épidémiologique d’un niveau anatomique intérêt descriptif d’une voie d’abord

50 Non mention de la pathologie
Principe de description n° 4 Non mention de la pathologie Le code pathologie figure déjà dans le RUM (hospitalisation) figurera à côté du code acte (activité libérale) Recommandation de la pré-norme européenne la description de l’acte doit se faire à l’aide de critères techniques et non sur la notion de l’affection traitée Quelques rares exceptions

51 Précision de chaque libellé Règles de construction du libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de construction du libellé 4 axes pertinents action obligatoire topographie obligatoire (sauf chapitre 17) voie d’abord obligatoire (sauf si évidente) technique si discriminante, facultative Exemples : biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage biopsie / de peau

52 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire Pas de termes imprécis correction, traitement, cure, … sauf exception (malformations congénitales) Harmonisation du vocabulaire un même terme conserve toujours le même sens une même information se traduit toujours par le même terme ou la même expression

53 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire Actions et voies d’abord définitions fournies en annexe à la CCAM conformes aux ouvrages lexicographiques en général vrai restrictions de sens parfois parfois précisions spécifiques en cas de litige, ces définitions prévaudront sur tout autre document

54 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire Polysémie (mot qui a plusieurs sens) soit un seul sens est employé soit remplacé par une locution explicite neurolyse peut signifier destruction ou libération du nerf n’existe pas dans la CCAM remplacé par destruction du nerf ou par libération du nerf

55 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire Éponymes (noms propres) exclus des libellés une expression éponymique peut figurer en note d’inclusion pour faciliter la recherche ou la compréhension du libellé

56 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Règles de vocabulaire Nomenclature anatomique internationale francisée terminologie internationale utilisée pour la description de la topographie ulna patelle fibula talus...

57 Précision de chaque libellé Orthographe et grammaire
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Orthographe et grammaire Emploi du singulier information générique de sens “un ou plusieurs” biopsie de peau = une ou plusieurs biopsies de peau Emploi de l’article partitif “de” toujours le sens de “un ou plusieurs” exérèse de lésion = exérèse d’une ou plusieurs lésions Emploi de l’adjectif numéral “un” ou “une” il existe un libellé pour “plusieurs”

58 Précision de chaque libellé Cas particulier du bilatéral
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Cas particulier du bilatéral Acte fréquent en bilatéral 2 libellés : “unilatéral” et “bilatéral” Acte le plus souvent bilatéral 1 seul libellé avec mention “unilatéral ou bilatéral” Acte sur organe pair sans précision du côté s’entend unilatéral si bilatéral, application du modificateur “bilatéral”

59 Précision de chaque libellé Syntaxe
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Syntaxe Préposition “avec” : 2 situations relie deux actions procédure reliant deux actes isolés amygdalectomie avec adénoïdectomie introduit la technique utilisée il existe le libellé sans la dite technique coagulation d’un œdème du larynx avec laser coagulation d’un œdème du larynx sans laser Conjonction “et” toujours au sens de “avec”

60 Précision de chaque libellé Syntaxe
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Syntaxe Conjonction “ou” proposition alternative ayant le sens “ou bien” turbinoplastie ou turbinectomie inférieure ou moyenne unilatérale ou bilatérale, par endoscopie Expression “et/ou” rare, car non conforme à la langue française équivaut à la conjonction ou employée dans un sens inclusif Parage et/ou suture de plaie de l’auricule

61 Précision de chaque libellé Conventions d’écriture
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Conventions d’écriture Crochets […] isolent un synonyme du terme qui les précède curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien résection palliative de la prostate [recalibrage de l’urètre] par urétroscopie Parenthèses (…) précisent le code d’un libellé exclu à l’exclusion de : polypectomie intranasale (GAFD002)

62 Précision de chaque libellé Conventions d’écriture
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Conventions d’écriture Expression “au lit du malade” acte réalisé au lit d’un malade intransportable pour les actes d’imagerie ou d’électrophysiologie Terme “chirurgical” acte réalisé au bloc opératoire si réalisé au cabinet ou au lit du malade, les codes dont le libellé mentionne chirurgical ne peuvent pas être utilisés pansement chirurgical d’une brûlure

63 Précision de chaque libellé Précisions lexicographiques
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Précisions lexicographiques “Par … on entend” précise les sens de termes ayant une définition stricte Par fracture complexe on entend : fracture multifragmentaire ou fracture avec enfoncement ostéochondral nécessitant un geste de relèvement “Comprend” précise les conditions d’emploi des libellés Actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des parties molles Comprend : érythrodermie bulleuse avec épidermolyse [Lyell]

64 Précision de chaque libellé Annexes au libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Annexes au libellé Notes d’inclusion précisent le contenu technique implicite d’une action réductions de luxation articulaire à ciel ouvert incluent : réparation de l’appareil capsuloligamentaire par suture ou plastie, la stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel inerte, et/ou la contention par appareillage externe

65 Précision de chaque libellé Annexes au libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Annexes au libellé Expression “Avec ou sans” signale une action, ou une technique, réalisée de façon facultative avec les actes sus ou sous-cités la réalisation effective au cours de ces actes n’est pas jugée discriminante en description et en valorisation Décaillotage de la vessie par endoscopie Avec ou sans : électrocoagulation de la vessie

66 Précision de chaque libellé Annexes au libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Annexes au libellé Exemples figurent en italique sous le libellé ne sont pas limitatifs on y trouve la désignation éponymique des actes Cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper] par laparotomie Interventions de Burch, Marshall-Marchetti-Krantz, Scali, par laparotomie

67 Précision de chaque libellé Annexes au libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Annexes au libellé Notes d’exclusion strictement limitatives précisent les conditions dans lesquelles le ou les libellés ne doivent pas être employés placées en tête de chapitre ou sous-chapitre s’appliquent à tous les libellés de la division concernée placée sous un libellé interdit ce libellé pour décrire l’acte qu’elle introduit

68 Précision de chaque libellé Annexes au libellé
Principe de description n° 5 Précision de chaque libellé Annexes au libellé Système tégumentaire A l’exclusion de : actes sur les paupières, l’auricule, le nez, les lèvres, la marge anale, les organes génitaux externes et le périnée Echographie de l’œil et/ou de l’orbite avec biométrie A l’exclusion de : biométrie oculaire pour implant

69 Le modificateur (M) Information associée à un libellé
Principe de description Le modificateur (M) Information associée à un libellé identifie un critère particulier pour la réalisation de l’acte et/ou pour la valorisation de l’acte applicable à une liste finie d’actes isolés ou de procédures urgence, obésité, âge, bilatéralité liste non encore arrêtée !

70 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX
Le codage des actes

71 un code = un libellé = un prix unitaire
Principes généraux Chaque acte, ou prestation, est identifié par un code il n’y a plus de lettre-clé, ni de coefficient Chaque code est affecté d’attributs qui précisent ses caractéristiques propres un code = un libellé = un prix unitaire

72 1 code = 1 libellé = 1 prix unitaire
La tarification est basée sur l’exploitation des codes des actes pas de référence aux lettres-clés et coefficients Prix unitaire d’un acte correspond à l’honoraire versé au professionnel résulte de la négociation tarifaire

73 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX
Le système de codification

74 |_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚      
|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚       Description de l’acte code de l’acte code activité extension documentaire phase de traitement Codes supplémentaires modificateurs association non prévue rembours.t exceptionnel     nécessaires au groupage PMSI permettent la tarification influent sur la tarification descriptifs, sans effet sur la tarification

75  Code de l’acte 7 caractères alphanumériques
4 caractères alphabétiques, signifiants 3 caractères numériques, aléatoires répond à plusieurs contraintes code ergonomique et maniable facilité des regroupements ou des tris évolutivité

76 AA A A NNN La codification : un code semi-structuré de
7 caractères calé sur la structuration des libellés AA A A NNN accès et/ou technique topographie compteur action Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie sans résection costale : GGJA002

77 Topographie GGJA002 1ère lettre : codage du système anatomique
Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, sans résection costale GGJA002 1ère lettre : codage du système anatomique

78 Topographie GGJA002 2e lettre : codage de l’organe ou de la fonction
Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, sans résection costale GGJA002 2e lettre : codage de l’organe ou de la fonction

79 Action GGJA002 3e lettre : codage de l’action principale du libellé
Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, sans résection costale GGJA002 3e lettre : codage de l’action principale du libellé

80 Technique et/ou accès GGJA002 4e lettre : codage du mode d’accès
Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, sans résection costale GGJA002 4e lettre : codage du mode d’accès ou de la technique utilisée

81 Compteur GGJA002 GGJA004 Compteur à 3 chiffres
Différencie les actes ayant même code anatomique même code d’action même code de voie d’accès ou de technique Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, sans résection costale GGJA002 Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie, avec résection costale GGJA004

82 |_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚      
 code Activité Identifie les actions des différents intervenants pour un même acte Constant et obligatoire Nombre d’intervenants nécessaire pour un acte défini en référence aux règles de l’art

83  code Activité Chaque professionnel indique Code activité
le code de l’acte – 7 caractères suivi du code activité – 1 caractère Code activité 1 pour l’acte principal 4 pour les actes d’anesthésie générale ou locorégionale 5 pour la réalisation d’une circulation extracorporelle

84  code Activité Code Acte HHFA011 Appendicectomie, par laparotomie
Codes Activités HHFA011 1 Appendicectomie, par laparotomie HHFA011 4 Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie

85  code Activité Acte principal Valeurs du code activité
réalisé en plusieurs temps par plusieurs intervenants au cours de la même intervention Valeurs du code activité 1 , 2 ou 3 suivant le nombre d’intervenants

86  code Activité Code acte Codes activités
JDFA010 Exérèse de la plaque d’une exstrophie vésicale avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du bassin Codes activités JDFA010 1 exérèse de la plaque et dérivation urinaire JDFA010 2 ostéotomie du bassin JDFA010 4 anesthésie

87  Extension documentaire
|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚        Extension documentaire Créé à la demande des sociétés savantes niveau de détail supplémentaire sans modification significative des moyens nécessaires n’intervient pas sur la facturation Alphanumérique sur une position Validation obligatoire par la structure de maintenance de la CCAM

88  Extension documentaire
Code acte : EDAF005 Dilatation intraluminale d’une branche de l’aorte abdominale à destinée digestive avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée Extensions documentaires (exemples) F tronc coeliaque G artère gastrique gauche H artère hépatique commune I artère splénique J artère mésentérique supérieure

89  Extension documentaire
Activité 4 : Anesthésie Extension documentaire Anesthésie générale A. locorégionale péridurale ou épidurale A. locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie] A. locorégionale plexique ou tronculaire A. locorégionale intraveineuse A. générale avec anesthésie locorégionale

90  code Phase de traitement
|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚        code Phase de traitement Pour les actes réalisés en plusieurs phases repérage de la phase déclenchement d’un paiement par phase orientation dans le GHM adéquat pour les phases se déroulant sur plusieurs hospitalisations

91  code Phase de traitement
Code acte MJMA006 Reconstruction d’un tendon de la main par transplant libre, en deux temps Codes phase de traitement 1 reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de prothèse provisoire, par abord direct Avec ou sans : réfection des poulies 2 transplant libre de tendon de la main

92 |_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚      
  Modificateurs Précisent les circonstances de l’acte  modificateurs valorisés  modificateurs non valorisés Exemples U Urgence A score ASA > 2 F jour Férié

93   Modificateurs Pour la description Pour la tarification
seulement une dizaine de modificateurs non applicables à tous les actes jusqu’à 4 modificateurs par acte lorsqu’ils sont autorisés Pour la tarification seulement 2 modificateurs facturables à indiquer en premier (positions ) majoration exprimée en % du tarif de base

94   Modificateurs Code acte Codes modificateurs
FFFA Anesthésie pour splénectomie totale par laparotomie, avec ou sans greffe de rate Intervention en urgence, un jour férié, patient ASA3 Codes modificateurs U F A urgence, jour férié, ASA > 2 Les deux premiers ( U F ) seront tarifants

95   Modificateurs Attention !
Dans la version 0 bis seulement 2 modificateurs validés : Réalisation d’un acte bilatéral, par un même accès Réalisation d’un acte bilatéral, par deux accès différents

96 Associations d’actes Associations interdites Exemple
actes composant une procédure actes implicites Exemple « Amygdalectomie par dissection » et « Adénoïdectomie » association interdite car il existe une procédure associant ces deux actes

97 Associations d’actes Associations prévues Exemple
actes associables, gestes complémentaires Exemple « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou abord lomboabdominal » et « Curage lymphonodal lomboaortique, par laparotomie » cette association est prévue par une note en tête du sous-paragraphe Coder éventuellement : curage lymphonodal

98 Associations d’actes Associations non prévues Exemple
associations non prévisibles et non exclues Exemple « Appendicectomie, par laparotomie » et « Exérèse de lésion sous-cutanée sus-fasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe » cette association n’est pas prévue par la CCAM, mais elle n’est pas exclue

99  code Association non prévue
|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚        code Association non prévue Permet le remboursement d’associations d’actes non prévues non exclues par la CCAM

100  code Association non prévue
Taux d’abattement applicable en fonction du code association de plusieurs actes réalisés par le même praticien (si plusieurs praticiens : chacun code séparément ses actes) Association de 4 actes maximum 1 association non prévue, même mode d’accès 2 association non prévue, modes d’accès différents Association de plus de 4 actes 3 polytraumatismes 4 association de plus de 4 actes Attention ! La liste des codes d’association non prévue n’est pas encore arrêtée

101  code Association non prévue
Actes associés MCCA008 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l’avant-bras, à foyer ouvert NCCA013 Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe Code association non prévue 2 Association non prévue, modes d’accès différents

102  Remboursement exceptionnel
|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_| |_|  ‚        Remboursement exceptionnel « admission au remboursement » précisée pour chaque acte remboursable non remboursable remboursable selon circonstances lorsque l’indication médicale autorise le remboursement ces indications sont précisées dans la CCAM le professionnel inscrit le code dans le champ 

103  Remboursement exceptionnel
Code acte GAMA008 Rhinoplastie primitive de la pointe Code remboursement exceptionnel 1 demande de remboursement exceptionnel Le champ  prend la valeur 1 pour un acte « remboursable selon circonstances » lorsque le praticien estime que les indications médicales permettent de le rendre remboursable

104 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX
Le codage des actes Exemples de codage et tarification

105 Exemples de codage        
Drainage d’un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage G G J B _ 0 _ _ _ _ _ _        

106 Exemples de codage              
Appendicectomie par laparotomie Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie H H F A _ 0 _ _ _ _ _ _        H H F A _ 0 _ _ _ _ _ _       

107 Exérèse de la plaque d’une exstrophie vésicale avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du bassin
Exérèse de la plaque et dérivation urinaire J D F A _ 0 _ _ _ _ _ _ Ostéotomie du bassin J D F A _ 0 _ _ _ _ _ _ Anesthésie J D F A _ 0 _ _ _ _ _ _       

108 Reconstruction d’un tendon de la main par transplant libre, en deux temps
Phase 1 : reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de prothèse provisoire, par abord direct M J M A _ 1 _ _ _ _ _ _ Phase 2 : transplant libre de tendon de la main M J M A _ 2 _ _ _ _ _ _       

109 Dilatation intraluminale d'une branche de l'aorte abdominale à destinée digestive avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée Code documentaire : tronc cœliaque (F) E D A F F 0 _ _ _ _ _ _       

110 Anesthésie pour splénectomie totale, par laparotomie Avec ou sans : greffe de rate
Intervention : un jour férié (F) en urgence (U) Patient ASA 3 (A) F F F A _ 0 F U A _ _ _       

111 Rhinoplastie primitive de la pointe
Remboursement exceptionnel remboursement autorisé (1) G A M A _ 0 _ _ _ _ _ 1       

112               Code association non prévue
Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l'avant-bras, à foyer ouvert (MCCA008) Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe (NCCA013) Code association non prévue association non prévue, modes d’accès différents (2) M C C A _ 0 _ _ _ _ 2 _        N C C A _ 0 _ _ _ _ 2 _       

113 Exemple de tarification
Anesthésie pour splénectomie totale, par laparotomie Avec ou sans : greffe de rate Intervention : un jour férié (F) en urgence (U) Patient ASA 3 (A) F F F A _ 0 F U A _ _ _        Tarif de base : € % % % 3e modificateur non applicable Tarif après modificateurs : % = €

114 M C C A 0 0 8 1 _ 0 _ _ _ _ 2 _ N C C A 0 1 3 1 _ 0 _ _ _ _ 2 _
Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l'avant-bras, à foyer ouvert (MCCA008) Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe (NCCA013) association non prévue, modes d’accès différents (2) M C C A _ 0 _ _ _ _ 2 _ Tarif de base : € N C C A _ 0 _ _ _ _ 2 _ Tarif de base : € Accès différents = 60% Règle : tarif de base le plus élevé : sans abattement tous les autres : tarif modulé en fonction du type d’association Exemple : tarif de l’association = (163.20*60%) = €

115 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX
Le codage des actes Le contexte technique

116 Informations qui subsistent
Identifiant du professionnel de santé Date d’exécution de l’acte Montant des honoraires Code motif de dépassement Frais de déplacement (ID ou IK)

117 Informations qui disparaissent
Lettres clés BDC, BR2, BR4, D, DC, K, KA, KC, KCC, KE, KMO, PRA, RIN, SC, SCM, SPR, ORT, PRO, TO, Z, ZN et leurs coefficients Sont concernés les actes techniques réalisés par les médecins (catégorie 1) par les chirurgiens (catégorie 4) en exercice libéral, salarié ou remplaçant

118 Champ d’application Secteur d’activité libérale Secteur public
en cabinet en établissement privé d’hospitalisation Secteur public soins externes PH avec activité libérale à l’hôpital hospitalisation

119 CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX
Règles de codage

120 Règles de codage S’appliquent pour une date donnée
Découlent directement des principes de construction de la CCAM utiliser un seul code pour la description du soin dérogation : acte complémentaire identifié Communes au secteur public et au secteur privé RSS des hospitalisations publiques et privées honoraires médicaux

121 Structuration des libellés
Réalisation de plusieurs actes identiques dans le même temps opératoire le libellé n’existe qu’au singulier le singulier signifie un ou plusieurs ne coder qu’une seule fois l’acte correspondant 3 biopsies de peau : coder biopsie de peau une seule fois le libellé est décliné en “un” et “plusieurs” coder le libellé “plusieurs”

122 Cas particulier du bilatéral
Réalisation de deux actes identiques sur deux organes pairs libellé décliné en unilatéral et bilatéral coder le libellé bilatéral libellé unilatéral ou bilatéral coder ce libellé libellé sans précision coder ce libellé avec le modificateur bilatéral

123 Principe de l’acte global
Tout acte thérapeutique inclut l’éventuel acte diagnostique réalisé dans le même temps opératoire et par la même voie d’abord des listes d’exclusion gèrent les incompatibilités Kystectomie ovarienne par coelioscopie incompatible avec Exploration abdominale par coelioscopie

124 Principe de l’acte global
Avec guidage correspond à la technique utilisée interdiction de coder en sus l’acte d’imagerie indiqué les actes d’imagerie décrivent des actes diagnostiques complets ils ne sont en aucun cas utilisables pour décrire le guidage d’un acte diagnostique ou thérapeutique Biopsie du foie sur une cible par voie transcutanée avec guidage échographique

125 Cas particulier de l’anesthésie
Si anesthésie systématique même code acte code activité 4 pour l’anesthésie Si anesthésie non systématique coder un acte complémentaire d’anesthésie compatible avec l’acte considéré code activité 1 pour cet acte complémentaire

126 Dérogation à l’acte global
Actes itératifs identifiés dans leur libellé Séance de … à coder à chaque réalisation de l’acte … par 24 heures à coder chaque jour où l’acte est réalisé

127 Dérogation à l’acte global
Acte complémentaire compatible avec une liste finie d’actes isolés ou de procédures figure en regard des libellés avec lesquels il est compatible ne peut jamais être codé seul Acte per opératoire se comporte comme un acte complémentaire

128 Dérogation à l’acte global
Associations prévues annoncées par Coder éventuellement… coder chacun des actes réalisés Laryngectomie totale Curage lymphonodal cervical partiel bilatéral

129 Dérogation à l’acte global
Associations non prévues coder les actes réalisés y compris les actes complémentaires renseigner le caractère Association non prévue association rejetée si l’un des actes est inclus dans l’autre les 2 actes constituent une procédure les 2 actes font partie d’une association prévue

130 Modificateur Chaque modificateur est compatible avec une liste finie d’actes inscrit en regard de chaque libellé raisons de non autorisation sans objet sur le plan médical urgence et cystectomie totale implicite dans le libellé urgence et césarienne en urgence Coder au maximum 4 modificateurs par acte

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