Tout savoir sur la justice participative

Présentation au sujet: "Tout savoir sur la justice participative"— Transcription de la présentation:

1 Tout savoir sur la justice participative
Centre international de formation en Afrique des avocats francophones (CIFAF) Cotonou, Août-Septembre 2013 Tout savoir sur la justice participative Avec l’amiable autorisation de : Me Milville Tremblay Avocat, médiateur, arbitre et conseiller en règlement des différends Éric Beauchesne, avocat 17 septembre 2013

2 Plan de présentation Définition adoptée par le Barreau
Constats de ce rapport Le concept/culture de Justice participative Le pictogramme de la Justice participative Pourquoi « Justice participative »? Une opportunité… 2

3 Plan de présentation Nouveau rôle de l’avocat
Certains outils de la Justice participative Comment moderniser sa pratique L’avenir : AGIR! Conclusion Quelques références 3

4 Qu’est-ce que la justice?

5 Qu’est-ce que la Justice participative?
5

6 Justice participative
Définition adoptée par le Barreau La justice participative est une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution 6

7 Justice participative
Le point de départ : 2003 Publication par la Commission du droit du Canada du rapport « La transformation des rapports humains par la justice participative » Voir : 7

8 Justice participative
Constats de ce rapport Perceptions à l’égard du système Coûts Délais Stress Besoins changeants de la clientèle Expériences positives en médiation familiale depuis 1993 8

9 Justice participative
Le concept/culture de Justice participative Se subdivise en deux catégories La justice consensuelle : elle recouvre les domaines du droit civil, du droit familial et du droit commercial La justice réparatrice : elle est applicable aux domaines du droit pénal et du droit criminel S’applique à tout le monde S’applique à tous les types de droit avec originalité et adaptation 9

10 Justice participative
Le concept/culture de Justice participative « La justice participative est une philosophie, une conception générale et évolutive de la justice, recherchant un sentiment de justice chez les citoyens concernés, par leur participation et des approches adaptées aux circonstances, aux intérêts et capacités des personnes ou instances impliquées. Il s’agit d’une justice sur mesure fondée sur l’équité. » Me Miville Tremblay 10

11 Justice participative
Le pictogramme de la Justice participative 11

12 Justice participative
Pourquoi « Justice participative »? Tendance sociale de « participation citoyenne » Besoin d’une Nouvelle perception Il s’agit donc d’une opportunité De susciter des questions...et y répondre D’actualiser le monde juridique De préciser le rôle des avocats 12

13 Justice participative
Une opportunité… de susciter des questions… et y répondre Qu’est-ce que la justice aujourd’hui? Socialement Pour le citoyen concerné Comment obtenir justice pour notre client? Qui est le client concerné? Que peut faire un avocat? Que puis-je faire moi en tant qu’avocat? Comment le système judiciaire peut répondre aux attentes? 13

14 Justice participative
Une opportunité… d’actualiser le monde juridique Que devons nous actualiser? L’offre de service Efficacité/Accessibilité/Diversité La perception de la justice et des avocats Que pouvons-nous faire? S’ouvrir et se former Informer/communiquer Offrir de nouveaux services, de nouvelles approches Accompagner les citoyens 14

15 Justice participative
Une opportunité… de préciser le rôle des avocats… « Les avocats ne font pas que plaider » Quel est le rôle que vous pouvez/voulez jouer? Quels sont les autres rôles que d’autres avocats peuvent jouer? Assister dans un processus choisi par le client Accompagner sur demande (coaching) Référer 15

16 Justice participative
Une opportunité… de préciser le rôle des avocats… Obligation déontologique Articles pertinents du Code de déontologie / / / / / / / Obligation continue dans le temps 16

17 Justice participative
Nouveau rôle de l’avocat Convergence de l’avocat traditionnel et du nouvel avocat Les mêmes compétences dans des approches repensées Implication accrue des clients dans sa recherche de « justice » Plus axé sur le client que sur la Loi « empowerment » du client 17

18 Justice participative
Nouveau rôle de l’avocat Diversification de l’offre de service Responsabilisation du client par l’information complète Recherche de la satisfaction du client plutôt que l’application d’une règle ou procédure unique Une approche « sur mesure » adaptée à chaque client 18

19 Justice participative
Certains outils de la Justice participative Profil client Nouveauté dans la mise en demeure Définitions de certaines approches Dépliants et documents du Barreau Éducaloi, voir : 19

20 Justice participative
Profil client Voir le barreau.qc.ca Mise en situation Le client parfait 20

21 Justice participative
Profil client Justice participative Philosophie, conception générale et évolutive de la justice permettant d’identifier les outils applicables pour chaque cas Rôle de l’avocat et participation du citoyen Justice consensuelle (matières civiles, commerciales, droit du travail, administratifs, etc.) Justice réparatrice (matières pénales et criminelles, jeunesse) M. Appropriés R.C M. Appropriés R.C / PRD  Contrôle sur le processus et le résultat - 21 N.B. : évaluer le niveau de pression subi par le client dans chaque dossier afin d’évaluer convenablement l’efficacité du processus choisi N.B. : évaluer régulièrement le dossier dans le temps pour choisir le bon processus au bon moment

22 Justice participative
Nouveauté dans la mise en demeure « Sans préjudice à notre réclamation, dans le but de régler la situation rapidement et à moindre coûts pour tous, nous sommes autorisés à vous offrir une approche de justice participative (négociation, médiation, arbitrage, etc.) afin d’explorer les possibilités d’une entente à l’amiable complète de cette affaire. Si vous êtes intéressés de tenter une telle démarche avec nos clients, veuillez simplement communiquer avec le soussigné pour nous en aviser. Nous prendrons alors les moyens appropriés pour explorer les options qui s’offrent à nous dans les circonstances, le tout, dans un processus choisi de concert entre nous et dans le respect des droits et intérêts de chacun. » 22

23 Justice participative
Définitions de certaines approches Négociation Mode de base de résolution d’un conflit. Elle permet de trouver un terrain d’entente par la discussion et le compromis. La négociation ne se fait pas nécessairement dans le cadre d’un recours judiciaire et peut se faire directement entre les personnes impliquées dans le conflit ou encore par l’entremise de leurs avocats. 23

24 Justice participative
Définitions de certaines approches Droit collaboratif Nécessite que les personnes impliquées dans un conflit et leurs avocats s'engagent, à l’avance et par contrat, à trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux tribunaux, faute de quoi, les avocats se retireront du dossier. Les parties doivent également dévoiler toute l'information nécessaire à la résolution du conflit et signer une clause de confidentialité afin d’éviter que ce qui se dit en négociation ne soit utilisé ultérieurement. En mode de droit collaboratif, les séances de négociations peuvent avoir lieu entre les personnes impliquées, en présence de leur avocat, mais aussi entre avocats seulement. Groupe de droit collaboratif du Québec : 24

25 Justice participative
Définitions de certaines approches Médiation Forme de négociation dans laquelle intervient une personne neutre dont la tâche est de faciliter le dialogue. Le médiateur joue ainsi un rôle actif et peut proposer des solutions. Par une démarche structurée mais souple, la médiation laisse place à la créativité dans la recherche de solutions et favorise une vision d’ensemble du conflit, au-delà de sa dimension juridique. La médiation peut s’appliquer dans tous les domaines de droit notamment en matière familial, de petites créances et de droit civil et commercial et n’a pas uniquement lieu dans le cadre d’un recours judiciaire. 25

26 Justice participative
Définitions de certaines approches Méd-ARB Les parties conviennent que le mandat du médiateur se transformera en mandat d'arbitrage lorsqu'il y a impasse La convention doit être très claire 26

27 Justice participative
Définitions de certaines approches Conférence de règlement à l’amiable Dans le cadre des procédures à la cour, sur demande des parties, un juge peut tenir une conférence à huis clos, sans frais*, ni formalités, ayant pour but d’aider les parties à communiquer, à négocier, à identifier leurs intérêts, à évaluer leurs positions et à explorer des solutions mutuelles satisfaisantes Art à du Code de procédure civile php?type=2&file=/C_25/C25.HTM *sous réserves des coûts assumés par l’état 27

28 Justice participative
Définitions de certaines approches Arbitrage Ce processus consiste à choisir une personne à titre d’arbitre afin qu’elle décide d’une solution au conflit en fonction de règles choisies à l’avance par les personnes impliquées. La décision de l’arbitre, souvent spécialiste du domaine touché par le conflit, est finale et ne peut généralement être contestée devant un tribunal. Pour être légal, le recours à l’arbitrage doit être prévu à l’avance dans un contrat. L’arbitrage est particulièrement efficace en matière de droit commercial et de droit du travail, principalement en raison de sa rapidité. Il est cependant interdit en certaines matières, notamment en droit familial. 28

29 Justice participative
Définitions de certaines approches Procès Le procès peut s’avérer incontournable, notamment lorsque les personnes impliquées ne s’entendent pas sur les évènements à la source du conflit. Un recours judiciaire n’exclut toutefois pas d’utiliser des modes de justice participative. Par exemple, des négociations entre avocats, des séances de médiation ou de conciliation et le recours au droit collaboratif sont possibles. 29

30 Justice participative
Modèle de médiation et approches du médiateur Types de modèle de médiation Médiation facilitatrice Médiation évaluative Médiation classique Méditation transformative Finalité du modèle et circonstances qui favorisent son utilisation Encourage les avocats à un point de convergence, de compromis Oriente pour trouver des solutions suffisantes Intérêts individuels, mais peu d’intérêts collectifs Peu de confiance entre les parties Mauvais équilibre des forces de négociation ou grand désir d’accommodation de l’autre Gestion et évaluation neutre Déséquilibre de pouvoirs Relation future peu importante Satisfaction des parties ne dépend pas de leur coopération Un des avocats est peu coopératif et peu engagé à trouver une solution intégrative Fondée sur la négociation raisonnée Orientée vers les besoins, intérêts et la satisfaction des parties dans la solution finale Les intérêts des parties sont interdépendants Confiance entre les parties Influence et pouvoir équilibrés entre les parties Réconciliation des parties (victimes, accusés) Justice réparatrice Axée sur la trans-formation sociale Grande coopération entre les partie Enjeux de satis-faction sont élevés Intérêts des parties sont interreliés Parties s’engagent volontairement à un processus de transformation personnel Le médiateur révisera ses stratégies et techniques selon le contexte amené par les parties et l’évolution des négociations 30

31 Justice participative
Modèle de médiation et approches du médiateur Types de modèle de médiation Médiation facilitatrice Médiation évaluative Médiation classique Méditation transformative Rôle du médiateur Techniques les plus appropriées Aide à trouver les «bottoms lines» Interventions visent la recherche d’une solution sans émettre d’opinion neutre Sollicitation d’offres Identifie forces et faiblesses Caucus fermés Intervention favorisent un processus orienté vers une solution neutre non exécutoire Donne une opinion professionnelle sur des éléments de la négociation Évaluation Traitement sélectif de l’information Interventions favorisent une solution à la satisfaction des parties Évite positions de force entre les parties Favorise dialogue pour exploter plusieurs options de solutions Écoute active Plénière Caucus ouvert Traite le litige en discutant en profondeur des conflits qui en sont la cause sous-jacente Favorise l’écoute active des autre techniques relationnelles Le médiateur révisera ses stratégies et techniques selon le contexte amené par les parties et l’évolution des négociations 31

32 Justice participative
Modèle de médiation et approches du médiateur Types de modèle de médiation Médiation facilitatrice Médiation évaluative Médiation classique Méditation transformative Dangers reliés à ce modèle Permet une négociation prématurée alors que les options ne sont pas encore claires et détaillées Privilégie la position du médiateur au détriment des avocats ou des parties Accepter comme vrai les informations d’une partie sans vérification Équilibre du pouvoir entre les parties Le médiateur révisera ses stratégies et techniques selon le contexte amené par les parties et l’évolution des négociations Hélène de Kovachich, Groupe Option Médiation, Tableau inspiré de Boulle, Laurence et Kelly, Kathleen J., «Légal Issues in Mediation», Mediation Principales, Process, Practice, Toronto & Vancouver, Canadian Edition, 1998, p 32

33 Justice participative
Trois états psychologiques Avant de coopérer, les parties passent généralement par trois états psychologique L’intransigeance L’insécurité à l’égard d’une position autre que la leur La volonté de modifier la position initiale 33

34 Justice participative
Les qualités, les aptitudes et le rôle du médiateur Deux qualités principales Indépendance Impartialité 34

35 Justice participative
L’indépendance est liée au comportement Démonter un détachement total envers les parties pour que la relation de confiance s’établisse Le médiateur ne doit jamais donner l’impression de représenter une partie La perte d’indépendance entrainera la perte de crédibilité et par conséquent, la perte d’influence 35

36 Justice participative
L’impartialité Signifie que le médiateur doit être libre de tout favoritisme ou préjugé La perception de partialité est dévastatrice entrainant dès qu’elle se manifeste la fin abrupte du processus 36

37 Justice participative
Processus Exposé des règles du jeu Les rôles Discussions ordonnées discipline Plénières Caucus (rencontres privées) Rôle des avocats Assistance et conseil Conclusion d’une entente Convention Homologation 37

38 Justice participative
Dépliants et documents du Barreau On se fait une loi de vous offrir des choix Publicités du Barreau Seul devant la Cour (Fondation du Barreau du Québec*) Coaching 38

39 Justice participative
Éducaloi Simplement y référer vos clients 39

40 Justice participative
Comment moderniser sa pratique Être visionnaire Nécessité de bien connaître sa clientèle Intégration des nouvelles technologies Internet Communication « Facebook » 40

41 Justice participative
Comment moderniser sa pratique Approche interdisciplinaire Spécialisation nécessaire et réseautage Multidisciplinarité : avocat 2021 Développement de marchés Ouverture sur le monde…formation 41

42 Justice participative
L’avenir : AGIR! Promouvoir la Justice participative Changer l’offre de service du praticien et les perceptions du public Protéger et préserver la relation privilégiée que nous avons avec les citoyens Promouvoir le vrai rôle de l’avocat et son devoir de conseil Assurer l’accessibilité de la justice par notre professionnalisme et notre intégrité 42

43 Justice participative
L’avenir : AGIR! Responsabiliser les citoyens face à la justice, à l’exercice de leurs droits et au respect de leurs obligations Prévention et information au centre de l’intervention judiciaire L’avocat devient un agent de règlement des problèmes juridiques 43

44 Justice participative
Conclusion Notre profession doit se transformer pour s’ajuster à la société moderne et aux nouvelles attentes du système judiciaire Le tout dans l’intérêt du public, de la justice et de la profession De plus, cette évolution est incontournable pour solutionner les problèmes que rencontre présentement le système judiciaire L’avocat a un rôle majeur dans cette transformation 44

45 Justice participative
La justice participative respecte et responsabilise le justiciable, favorise l’accessibilité à la justice et replace l’avocat dans son rôle respectable d’officier de justice 45

46 Justice participative
Quelques références Macfarlane, Julie. The new lawyer: how settlement is transforming the practice of law, UBCPress 2008 Susskind, Richard. The end of Lawyers. Rethinking the Nature of Legal Services, Oxford University Press 2009 Profil client On se fait une loi de vous offrir des choix 46

47 Éric Beauchesne © 2013, Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L. Avocat
© 2013, Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.