COMPTABILITÉ UNIONS CENTRE

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1 COMPTABILITÉ UNIONS CENTRE

2 PLAN DU STAGE A quoi sert la comptabilité. La transparence financière.
Le bilan. Le compte de résultat. L’annexe aux comptes. Le Plan Comptable Général. La comptabilité par engagement. Le lettrage des comptes. Le rapprochement bancaire. Les immobilisations.

3 CE N’EST PAS LA BOUSSOLE QUI FAIT MARCHER LE NAVIRE
CE N’EST PAS LA BOUSSOLE QUI FAIT MARCHER LE NAVIRE. CEPENDANT ELLE LUI EST INDISPENSABLE CAR ELLE LE GUIDE DANS LA BONNE VOIE.

4 A QUOI SERT LA COMPTABILITE ?

5 Traduction chiffrée des opérations économiques et juridiques d’une entité.
Présenter un Bilan et Compte de résultat et une annexe. Répondre aux obligations légales (loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail)

6 CRITERE DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE
L’instauration de nouvelles obligations en matière d’établissement, d’arrêté d’approbation et publicité de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles participe à la transparence financière de celles-ci.

7 TABLEAU DES NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Art. 15 de la loi du 20 août 2008 Niveau Confédéral et fédéral Niveau régional et départemental A tous les niveaux Art. L à L du Code du travail Etablissement des comptes Exercice comptable 2009 Art. L du Code du travail Arrêté et approbation des comptes Exercice comptable 2010 Exercice comptable 2011 Exercice comptable 2012 Art. L du Code du travail Publicité des comptes Art. L du Code du travail Nomination du commissaire aux comptes

8 REFERENTIEL COMPTABLE APPLICABLE
Règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° du 3 décembre 2009, qui tout en renvoyant au référentiel comptable applicable aux associations, définit certaines règles particulières.

9 MESURES DE SIMPLIFICATION
En matière de présentation de compte Si ressources < euros présentation simplifiée des comptes. En matière de tenue de comptes Si ressources < euros, possibilité de ne tenir qu’un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources qu’elles perçoivent et des dépenses qu’elles effectuent et les références aux pièces justificatives.

10 COMMISSARIAT AUX COMPTES
Si ressources > euros

11 En pratique, la procédure formelle est :
ARRETE DES COMPTES L’arrêté des comptes est assuré par l’organe chargé de la direction (bureau). En pratique, la procédure formelle est : - inscription à l’ordre du jour de la réunion de l’organe compétant. - délibération dûment constatée dans un PV.

12 APPROBATION DES COMPTES
Elle donne lieu à une délibération par l’assemblée générale des adhérents ou de l’organe collégial de contrôle désigné par les statuts. Les délibérations doivent respecter certaines formalités (mode de convocation…)

13 PUBLICATION DES COMPTES
Si ressources > euros, transmission électronique sur le site internet des Journaux officiels dans les 3 mois qui suivent l’approbation des comptes. Si ressources < euros, soit au JO soit sur leur site internet ou, à défaut à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la concurrence, du travail et de l’emploi dans le ressort de laquelle leur statuts ont été déposés.

14 BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE
LES ETATS FINANCIERS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

15 LE COMPTE DE RESULTAT A QUOI SERT LE BILAN ?

16 Représentation de la situation financière.
A QUOI SERT LE BILAN ? C’est une photographie de l’entité à un instant donnée (fin exercice comptable). Représentation de la situation financière. Représentation patrimoniale.

17 Représentation patrimoniale :
A QUOI SERT LE BILAN ? Représentation patrimoniale : A gauche, les emplois énumèrent et mesurent les biens dont l’entité est propriétaire (équipements, stocks, créances et comptes bancaires). C’est l’ACTIF. A droite, figurent les dettes. C’est le PASSIF.

18 Le bilan regroupe les classes 1 à 5 du plan comptable général.
A QUOI SERT LE BILAN ? Par différence, entre les actifs et les dettes, les fonds propres mesurent la valeur du patrimoine. Les fonds propres étant situés à droite du bilan, comme les dettes, on a pris l’habitude de leur étendre le terme de passif. Le bilan regroupe les classes 1 à 5 du plan comptable général.

19 A QUOI SERT LE BILAN ? ACTIF PASSIF Actif immobilisé Actif incorporel
Actif corporel Actif financier Actif circulant Stock et fournitures Créances Disponibilités Comptes bancaires Placements Espèces Comptes de régularisation PASSIF Fonds associatifs Réserves Résultat Provisions Fonds dédiés Dettes financières Emprunts, banques créditeurs Dettes diverses Dettes fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autres dettes Comptes de régularisation

20 A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?

21 A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?
Représentation des flux économiques et juridiques de la période comptable. Document qui récapitule les produits et charges de la période sans tenir compte de leur date d’encaissement ou de paiement. La différence entre les produits et charges représente l’excédent ou la perte de la période.

22 A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?
Les charges et produits sont présentées par nature de dépense et non par objet. Le compte de résultat regroupe les comptes de la classe 6 (charges) et (produits) du plan comptable général.

23 A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?
CHARGES (6) Charges d’exploitation Achats (60) Autres charges externes (61) Autres services extérieurs (62) Impôts et taxes (63) Charges de personnel (64) D.A.P (68) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) Engagements à réaliser sur contribution de financement (689) PRODUITS (7) Produits d’exploitation (70-75) Cotisations Subventions (74) Autres produits (70,75) Transfert de charges (79) R.A.P (78) Produits financiers (76) Produits exceptionnels (77) Contributions de financement, report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (789)

24 A QUOI SERT L’ANNEXE AUX COMPTES ?

25 Document indissociable du bilan et du compte de résultat.
L’ANNEXE AUX COMPTES Document indissociable du bilan et du compte de résultat. Comporte toute information susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de la structure.

26 Information relatives aux règles et méthodes comptables
L’ANNEXE AUX COMPTES Contenu de l’annexe Information relatives aux règles et méthodes comptables Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat permettant de mieux appréhender le contenu de certains postes du bilan et compte de résultat. Autres informations

27 PLAN COMPTABLE GENERAL
A QUOI SERT LE PCG ?

28 PLAN COMPTABLE GENERAL
Véritable ouvrage élaboré par l’Autorité des normes comptables comprenant : Dispositions générales, une terminologie, un plan de compte. Règles relatives aux méthodes d’évaluation et à la détermination du résultat, les règles relatives au fonctionnement des comptes et à l’établissement de documents de synthèse, des dispositions spéciales, une méthodologie relative à la consolidation des comptes.

29 PLAN COMPTABLE GENERAL
Dispositions générales, un réseau général d’analyse comptable, une nomenclature des comptes, des méthodes de calcul, des précisions pour l’utilisation de la comptabilité analytique pour la gestion d’entreprise.

30 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et nomenclature Répartition en 8 classes de comptes. Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

31 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Comptes de bilan, classes 1 à 5 : Classe 1, comptes de fond propre : Réserves, résultat, provisions… Classe 2, comptes d’immobilisations : Ils regroupent les immobilisations incorporelles, corporelles, financières, les amortissements et dépréciations relatifs aux immobilisations. Classe 3, stocks et en-cours.

32 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Classe 4 : comptes de tiers : Créances et dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en générales à court terme. Ecritures de régularisation des charges et des produits. Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4 les comptes des tiers destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances, c’est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et créances à venir se rapportant à l’exercice, c’est-à-dire charges à payer et produits à recevoir.

33 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants. Ils sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent, et ceux-là seulement.

34 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Classe 5, comptes financiers : Les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons. Les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers. Les valeurs mobilières de placement.

35 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Comptes de gestion (compte de résultat) classes 6 et 7 : Classe 6, comptes de charges : Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

36 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature À l’exploitation normale et courante de l’entité (60 à ). À sa gestion financière ( ). À ses opérations exceptionnelles ( ). Aux engagements (689).

37 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature Classe 7, comptes de produits : Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

38 PLAN COMPTABLE GENERAL
Plan de compte et sa nomenclature À l’exploitation normale et courante de l’entité (70 à ). À sa gestion financière ( ). À ses opérations exceptionnelles ( ). Aux transferts de charges (79). Aux engagements (789).

39 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
QUELLE UTILITEE ?

40 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Un peu d’histoire Jusqu’au Moyen Age, la comptabilité s’est limitée à compter les mouvements de trésorerie, c’est-à-dire l’entrée ou la sortie des pièces de monnaie dans la caisse du commerçant (il n’existait alors pas d’autre forme de monnaie que métallique). Chaque opération ne donnait lieu qu’à une seule écriture, soit dans la colonne des recettes, soit dans la colonne des dépenses.

41 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Un peu d’histoire La différence entre le total de la colonne des recettes (majoré de la caisse de début) et le total de la colonne des dépenses est le solde en caisse en fin de période. Il s’agit d’une comptabilité en partie simple ou dite de trésorerie.

42 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Un peu d’histoire La fin du Moyen Age fut marquée par une large extension des échanges commerciaux et par le développement de la pratique du crédit. Les négociants et banquiers, notamment italiens, avaient des partenaires commerciaux dans toutes l’Europe. Les paiements ne s’effectuaient plus au comptant, ne serait-ce qu’en raison de la distance. Il était donc nécessaire de tenir un compte des créances et des dettes concernant chaque partenaire. Ces comptes relatifs aux correspondant extérieurs ou compte de tiers étaient distincts de la comptabilité des recettes et des dépenses. C’est le début de la comptabilité d’engagement.

43 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Exemple d’enregistrement de facture fournisseur 1er écriture Libellé écriture Débit Crédit Fac AAA fournitures bureau Utilisation compte de tiers 100 Utilisation compte de charge On enregistre la dette et la charge, donc une écriture = 1 flux dans le bilan (dette) et 1 flux dans le compte résultat (charge)

44 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Exemple Paiement la de facture fournisseur à l’échéance convenue 2eme écriture Libellé écriture Débit Crédit Règlement frs AAA Utilisation compte banque 100 Utilisation compte tiers On enregistre le paiement de la dette, donc on solde la dette, la deuxième écriture = 2 flux dans le bilan, solde de la dette et mouvement du compte bancaire.

45 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
FOURNISSEUR AAA COMPTE BANQUE Débit Crédit 100 COMPTE DE CHARGE Flèche violette, enregistrement facture Flèche verte, paiement facture

46 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Un peu d’histoire Ce double enregistrement établit une relation entre la comptabilité des tiers (bilan), de trésorerie (bilan) et la comptabilité du résultat (compte de résultat). Cette méthode s’est généralisée en Italie du Nord au XIV et au XV siècle. Elle fut décrite sous le nom de partie double par Luca Pacioli en 1494.

47 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
Un peu d’histoire Dans les siècles qui suivirent, la comptabilité en partie double a gagné toute l’Europe. Son emploi s’est étendu l’enregistrement de toutes les opérations des entreprises, même celle qui ne concernaient pas les tiers. L’usage systématique du double enregistrement assure en effet un contrôle de l’exactitude des écritures.

48 LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT
AVANTAGES Enregistrement des opérations différées dans le temps : emprunts, prêts, provisions, achats, ventes… Permet d’avoir une image patrimoniale de l’entité (actif et passif). Assure un équilibre entre les sommes aux débits et celles aux crédits et de se faite exercer un contrôle sur les différents protagonistes (fournisseurs, clients, comptable, responsable achat…) Permet de retrouver facilement les flux financiers échangés avec un tiers ou organismes extérieurs. Permet de gérer plus facilement la trésorerie grâce aux échéances enregistrées à l’aide du logiciel comptable.

49 LE LETTRAGE DE COMPTES QUELLE UTILITEE ?

50 Ne concerne que les comptes de la classe 4 (bilan), comptes de tiers.
LE LETTRAGE DE COMPTES Ne concerne que les comptes de la classe 4 (bilan), comptes de tiers. Permet de rapprocher rapidement une facture, ndf…de son paiement (utile lorsqu’il y a beaucoup de mouvements). Permet d’identifier les comptes de tiers à régulariser (édition des écritures non lettrées).

51 LE LETTRAGE DE COMPTES FOURNISSEUR AAA COMPTE BANQUE Débit Crédit 100
100 Enregistrement facture Paiement Facture COMPTE DE CHARGE

52 LE LETTRAGE DE COMPTES Dans le tableau précédent, le lettrage du compte fournisseur AAA, permet d’identifier la facture de son paiement. Concrètement, le logiciel va marquer les deux écritures (c’est à vous de lui indiquer lesquels) concernées par un code (numérique ou lettre). N’apparaitront plus que les factures à payer (vous avez toujours la possibilité de consulter les factures payées).

53 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
QUELLE UTILITEE ?

54 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
Permet d’opérer un rapprochement entre le solde du compte banque dans votre comptabilité et solde indiqué sur le relevé bancaire. Permet de justifier le solde de votre compte banque indiqué dans le bilan.

55 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
Pourquoi le solde du compte banque ne correspond-il pas au relevé bancaire ? erreur de la banque ou de l’entreprise. la banque n’a pas encore traité les derniers chèques émis par l’entreprise. Certaines opérations ne sont pas encore enregistrées dans votre comptabilité et prélevées directement sur votre compte bancaire (intérêts perçus, intérêts versés, commissions bancaires). Des clients ont pu régler par virement l’entreprise sans la prévenir.

56 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
Comment réaliser le rapprochement bancaire ? 1re étape : pointer les opérations communes aux deux documents Cela revient à pointer les opérations qui apparaissent dans le compte 512 et sur le relevé bancaire. 2eme étape : corriger les erreurs de saisie comptable et ou bancaire, saisir les opérations bancaires non comptabilisées. Opérer un nouveau pointage. 3eme étape : Edition du rapprochement bancaire.

57 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE
Comment se présente l’état de rapprochement bancaire ? Solde compte comptable (512) (balance des comptes) + ou – les écritures saisies en compta et non traitées par la banque (ex: chèques, remises chèques…), donc non pointées = Solde bancaire théorique. Vérifier que le solde bancaire théorique correspond au solde indiqué sur le relevé bancaire : il ne doit pas y avoir d’écart.

58 LES IMMOBILISATIONS Définition : Dépenses qui constituent l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine de l’entité.

59 Durée de détention > 1 an. Si valeur < 500 euros ht  charges.
LES IMMOBILISATIONS Définition : Durée de détention > 1 an. Si valeur < 500 euros ht  charges. Dépenses sur biens existants  immo si augmentation de sa valeur ou de sa durée probable d’utilisation.

60 Dépenses d’entretien et réparations récurrentes  charges.
LES IMMOBILISATIONS Définition : Dépenses d’entretien et réparations récurrentes  charges. Dépenses d’amélioration, grosses réparations, ou additions qui ont pour effet d’accroitre la valeur  immo.

61 Immobilisations incorporelles (20)
LES IMMOBILISATIONS Typologie : Immobilisations incorporelles (20) dont logiciels, fichiers, site internet… Immobilisations corporelles (21) dont matériels informatiques, de bureaux, mobiliers, constructions, agencements… Immobilisations financières (27) dont dépôts et cautionnement, prêts…

62 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
Définition : Processus de correction de l’évaluation des immobilisations : il est la constatation comptable de la perte de valeur des immobilisations, se dépréciant avec le temps de façon irréversible, et a pour but de faire figurer les immobilisations au bilan pour leurs valeurs vénales.

63 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
COMMENT ÇA MARCHE Calcul de la dotation annuelle : valeur du bien x prorata / durée amortissement On calcule un prorata temporis pour les biens acquis en cours d’année (première année) et lors de la dernière année.

64 la date de mise en service du bien
LES IMMOBILISATIONS La date de prise en compte, pour calculer l’amortissement de la première année et : la date de mise en service du bien

65 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
COMMENT ÇA MARCHE valeur du bien x prorata / durée amortissement La durée d’amortissement dépend de la durée utilisation économique du bien et des durées définies par l’administration fiscale. Par exemple un ordinateur peut-être amorti sur une durée de 3 à 5 cinq.

66 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
COMMENT CA MARCHE valeur du bien x prorata / durée amortissement Lorsque le cumul des dotations aux amortissements = valeur du bien, on arrête d’amortir. Le bien est alors inscrit au bilan pour une valeur à zéro.

67 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
Durée et taux usuels Durée Taux Immeubles bureaux 25 ans 4% Automobile 4 à 5 ans 20 à 25% Mobilier 10 ans 10% Matériel bureau 5 à 10 ans 10 à 20% Agencements installations 10 à 20 ans 5 à 10% Ordinateurs 3 ans 33.33% Logiciels 1 à 3 ans 33.33 à 100%

68 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
Exemple : achat ordinateur d’une valeur de euros le 01 mars, installé le 15 mars. Calcul de la première annuité : 1000 * (9.5/12) / 3 = euros Calcul des 2 annuités suivantes : 1000 / 3 = euros par ans Calcul dernière annuité : 1000 * (2.5/12) / 3 = euros

69 L’AMORTISSEMENT LINEAIRE
Tableau amortissement Année Base amortissable D.A.P Amortissements cumulés Valeur brute VNC 31/12 (valeur nette comptable) 1 1000 263.89 736.11 2 333.33 597.22 402.89 3 930.55 69.45 4

70 LES IMMOBILISATIONS Ecriture d’achat Date Compte Libellé Débit Crédit
01/03 218300 Fac AAA ordinateur 1000 404000

71 Ecriture amortissement
LES IMMOBILISATIONS Ecriture amortissement Date Compte Libellé Débit Crédit 31/12 281830 D.A.P matériel informatique 263.89 681120

72 Si bien mis au rebut et totalement amorti :
LES IMMOBILISATIONS Si bien mis au rebut et totalement amorti : Sortir de l’actif du bilan et annuler les amortissements cumulés. Si bien mis au rebut et pas totalement amorti : Sortir de l’actif du bilan, annuler les amortissements cumulés et constater une perte ou profit exceptionnel (675 ou 775) Si Prix de vente – V.N.C > 0  profit (775). Si Prix de vente – V.N.C < 0  perte (675).