PREMIERE PARTIE SCIENCE ECONOMIQUE THEME 3 MONDIALISATION,

PREMIERE PARTIE SCIENCE ECONOMIQUE THEME 3 MONDIALISATION,
FINANCE INTERNATIONALE ET INTEGRATION EUROPEENNE

QUELLE EST LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE DANS L’ECONOMIE GLOBALE ?
CHAPITRE 7 QUELLE EST LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE DANS L’ECONOMIE GLOBALE ?

Thèmes et questionnements Indications complémentaires
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires CHAPITRE n°7 QUELLE EST LA PLACE DE L’UNION EUROPEENNE DANS L’ECONOMIE GLOBALE ? Euro, union économique et monétaire. Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des États membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne. Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

Quels projets pour l’intégration européenne ?
Section 1 Quels projets pour l’intégration européenne ?

I. L’INTEGRATION EUROPEENNE : UN PROJET ECONOMIQUE
A. La dynamique de l’intégration On parle d’intégration économique lorsque des accords commerciaux entre nations aboutissent à la constitution d’un espace économique unique. L’intégration économique concerne un ensemble de pays proches géographiquement. Ceux-ci décident de construire un espace économique et social au sein duquel il n’y aura plus d’entraves aux échanges, que ceux-ci concernent les biens et des services, les capitaux ou les hommes. Cela s’accompagne de la création d’institutions communes chargées de gérer les intérêts communs des pays. L’intégration économique résulte d’une construction. Elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. A la suite de Bela Belassa (The theory of economic integration,1961), on distingue généralement cinq étapes dans le processus d’intégration régionale :

Libre circulation des marchandises
Création d’une simple zone de libre-échange entre les pays membres : son objectif principal est d’éliminer les barrières douanières et les restrictions quantitatives existant entre les pays membres de l’accord. Par contre, chaque pays peut soumettre les importations en provenance de l’extérieur de la zone à son propre tarif extérieur. L’intérêt de ce type d’accord est limité, car la coopération et l’intégration des différents pays sont minimales. On ne peut alors parler véritablement de régionalisation des échanges. Zone de 4 pays sans accord de libre échange Zone de libre échange à 4 pays Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises Tarif extérieur commun
L’union douanière correspond à une régionalisation plus poussée que la zone de libre échange. En effet les partenaires adoptent une politique commerciale marquée par l’instauration d’un tarif extérieur commun. Zone de libre échange à 4 pays Union douanière Libre circulation des marchandises + Tarif extérieur commun

Libre circulation des marchandises + Tarif extérieur commun
Le marché commun : il ne se contente pas d’établir un tarif extérieur commun. Il élimine toutes les entraves aux mouvements de facteurs de production (libre circulation du travail et du capital) à l’intérieur de l’union assurant ainsi la libre circulation du capital et du travail. Cependant, quand la libre circulation des facteurs est mise en œuvre la concurrence entre les pays est renforcée ce qui nécessite une coordination des politiques économiques afin d’éviter une stratégie du type passager clandestin (nécessité d’harmoniser les politiques fiscales, par exemple). Libre circulation des marchandises + Tarif extérieur commun + Libre circulation des capitaux et des personnes

L’union économique : elle pousse plus loin la recherche de l’intégration puisqu’elle vise à harmoniser les politiques économiques des pays membres. Mais, la coordination des politiques économiques se heurte à la nécessité d’une coordination des politiques monétaires afin de limiter les risques de change et de concurrence déloyale (une dévaluation compétitive, par exemple). Libre circulation des marchandises + Tarif extérieur commun Libre circulation des capitaux et des personnes + coordination des politiques économiques

L’union économique et monétaire : Elle constitue la phase ultime de l’intégration puisqu’elle crée une monnaie commune gérée par une banque centrale commune (la BCE, par exemple). Les Etats abandonnent ainsi un des principaux éléments de leur souveraineté : le droit de battre monnaie. Libre circulation des marchandises + Tarif extérieur commun Libre circulation des capitaux et des personnes + coordination des politiques économiques + adoption d’une monnaie unique Notions essentielles

B. La dynamique de l’intégration européenne : un processus historique marqué par de nombreuses étapes 18 avril 1951 Signature du traité de Paris instaurant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

25 mars 1957 : Signature du Traité de Rome
Instituant la Communauté Economique Européenne (C.E.E)

La Communauté Économique Européenne avait pour objectif l'établissement d'un marché commun, fondé sur les quatre libertés de circulation : des biens, des services des personnes, des capitaux et le rapprochement progressif des politiques économiques. Pour parvenir à cet objectif le traité CEE, prévoyait, entre autres: - l'élimination des droits de douane entre les États membres ; - l'établissement d'un tarif douanier extérieur commun ; - l'instauration d'une politique commune dans l'agriculture et les transports ; - la création d'un Fonds social européen ; - l'institution d'une Banque européenne d'investissement ; - le développement de relations plus étroites entre les États membres

A Zone de libre échange progressive
A l’origine la C.E.E comprend six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique.

1er juillet 1968, instauration d’une Union Douanière
La même frontière entre la Belgique et la France en 1968 et 2008

Signature le 10 avril 1972 des Accords de Bâle instituant le Serpent monétaire européen afin de faciliter les échanges entre les pays membres de la CEE. En effet, le Serpent monétaire européen est un dispositif économique qui limite les fluctuations de taux de change entre les pays membres de la CEE. Pour chaque monnaie, un seuil d'intervention à la vente et un seuil d'intervention à l'achat, en fonction du taux de change par rapport à chacune des autres monnaies, étaient définis. Ainsi, une monnaie ne pouvait pas fluctuer par rapport à une autre de plus ou moins 2,25% autour de sa parité bilatérale.

premier élargissement de la CEE. L’Europe des 9 :
1er janvier 1973 : premier élargissement de la CEE. L’Europe des 9 : entrée du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark.

Suite aux accords de Brême signé en juillet 1978, le Système monétaire européen est créé le 13 mars 1979, il succède au Serpent monétaire européen avec lequel il ne faut pas le confondre. Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes afin de favoriser le commerce intra-européen et faciliter l’intégration économique européenne. Il repose sur trois piliers : Un encadrement des marges de fluctuations autour d'un cours pivot de référence, l'ECU (European Currency Unit) Pour autant l'ECU n'est en rien une monnaie commune, il n'est qu'un outil virtuel déduit quotidiennement selon les cours de change des monnaies des États membres. Un mécanisme de change qui assure un lien solide entre les monnaies nationales. Un système de crédit qui gère la solidarité monétaire des pays.

Deuxième élargissement de la CEE.
1er janvier 1981: Deuxième élargissement de la CEE. L’Europe des 10 : entrée de la Grèce

Troisième élargissement de la CEE. entrée de l’Espagne et du Portugal
1er janvier 1986 : Troisième élargissement de la CEE. L’Europe des 12 : entrée de l’Espagne et du Portugal

28 février 1986 : signature de l’Acte Unique qui prévoit d’éliminer en l'espace de six ans, les derniers obstacles qui subsistent encore à l’époque à la libre circulation des services, des capitaux et des personnes. Il accroît également l’influence du Parlement, et relance l’idée d’une union économique et monétaire. 1988 Le Conseil européen confirme l’objectif de la création de l’Union économique et monétaire (UEM). Un comité d’experts présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, étudie les modalités de la réalisation de cette UEM. Le « rapport Delors » propose un plan en trois phases. 1989 Début des négociations relatives au futur traité sur l’Union européenne, qui institue l’Union européenne (UE) et modifie le traité instituant la Communauté européenne. Il comprend notamment des dispositions concernant la mise en place de l’UEM et la création de la Banque centrale européenne. Ce futur traité deviendra le « traité de Maastricht ».

Signature du traité de Maastricht
Le 7 février 1992 Pierre Bérégovoy, Premier ministre français et Roland Dumas, son ministre des Affaires étrangères, signent à Maastricht, aux Pays-Bas, le traité instituant l’Union européenne.

Le traité de Maastricht prévoit la création d’une Union Européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), puis 15 en 1995 et 27 aujourd'hui. Plus précisément, le traité prévoit, outre la réalisation du marché commun, la réalisation d’une Union Economique et Monétaire (UEM), avec l’adoption d’une monnaie unique (l'euro) ainsi que la mise en œuvre de politiques communes dans des domaines divers. La Communauté économique européenne prend d'ailleurs le nom de "Communauté européenne", ce qui manifeste clairement la volonté des états de dépasser la vocation économique, "marchande" de la construction communautaire pour tendre vers une Europe unie sur les terrains politique, social et culturel (l'émergence de la notion de "citoyenneté européenne" en est une illustration).

1er janvier 1993 Mise en place du marché unique et de ses quatre libertés: la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux est devenue réalité. Pour se faire, depuis la signature de l’acte unique ce sont plus de 200 textes législatifs couvrant la fiscalité, le droit des affaires, la qualification professionnelle et d’autres obstacles encore ont été promulgués en vue d’ouvrir les frontières. La libre circulation de certains services a toutefois été différée.

1er novembre 1993 Entrée en vigueur du traité de Maastricht. Convergence des politiques économiques afin que les Etats puissent vérifier les critères de convergence pour adhérer à la monnaie unique dont l’adoption est prévue le 1er janvier 1999.

Premier élargissement de l’UE. L’Europe des 15 :
1er janvier 1995 : Premier élargissement de l’UE. L’Europe des 15 : entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

Mise en place de la monnaie unique le 1er janvier 1999, c’est la création de l’Union Economique et Monétaire Au 1er janvier 1999, onze Etats remplissent les conditions imposées par le traité de Maastricht et adoptent la monnaie unique pour les transactions commerciales et financières (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande). Ainsi, il n’existe qu’une seule politique monétaire commune à tous les pays de la zone euro et mise en œuvre par la Banque centrale européenne (BCE).

Mise en circulation des pièces et des billets en euro le 1er janvier 2002

1er janvier 2004 : Deuxième élargissement de l’UE avec l’entrée de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovénie, et de la Slovaquie. C’est le passage de l’UE à 15 à l’UE à 25. États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Nouveaux États membres: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. Pays candidats: Bulgarie, Roumanie et Turquie.

1er janvier 2009 : Troisième élargissement de l’UE avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie. C’est l’UE à 27.

1er juillet 2013 : Quatrième élargissement de l’UE avec l’entrée de Croatie. C’est l’UE à 28.

Les élargissements successifs de la CEE puis de l’UE

Allemagne Autriche Belgique Espagne Estonie
Finlande France Grèce Irlande Italie Lettonie Luxembourg Pays-Bas Portugal Slovénie Chypre Malte Slovaquie 2001, 2008 et 2009; 2011 et 2014: les élargissements de la zone Euro 18 2011 2014

Formes de l’intégration
Ainsi, les pays européens ont-ils mené une expérience originale d’intégration plus étroite de leurs économies. Intégration sans précédent jusqu’à ce jour. Formes de l’intégration Caractéristiques Zone de libre échange - Absences d’obstacles tarifaires et non tarifaires à l’intérieur de la zone - Protection nationale en dehors de la Zone Union douanière + Tarif extérieur commun vis-à-vis du reste du monde Association Européenne de Libre Échange – AELE - (1960) : GB, Suisse, Norvège, Danemark, Portugal, Autriche, Suède Coopération Économique pour l’Asie-Pacifique – APEC - (1989) : 21 membres dont Australie, Canada, Chine, Japon, Russie, Viet-Nam, Etats-Unis Accord de Libre Échange Nord-Américain – ALENA- (1992) : USA, Canada, Mexique AFTA (1992) : Les pays de l’Association des Nations du Sud Asie (ASEAN)

Pacte Andin – communauté Andine des Nations (1969)
Union douanière Zone de libre échange + Tarif extérieur commun vis-à-vis du reste du monde Pacte Andin – communauté Andine des Nations (1969) Le Marché commun du Sud - MERCOSUR – (1995)

Union économique et Monétaire
Marché commun Union douanière + Libre circulation des hommes et des capitaux Harmonisation fiscale réglementaire Marché unique européen ( ) Union économique Marché Unique Politiques communes Union Européenne ( ) Union économique et Monétaire Union Économique Monnaie Unique UEM (1999- …)

II. L’INTÉGRATION EUROPÉENNE : AU-DELÀ DE L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE UN PROJET PLUS LARGE
Introduction En novembre 1954, Jean Monnet écrivait : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui, de la Chine et de l’Inde de demain. L’unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d’Europe, est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix ».

A. Une intégration politique démocratique et un acteur à part entière de la vie internationale
1) Une intégration politique démocratique encore inachevée Il existe un parlement européen élu depuis 1979 au suffrage universel direct.

Depuis le traité de Maastricht signé en 1992, la qualité juridique de citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne a été introduite. Cette qualité juridique accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne.

2) L’UE un acteur à part entière de la politique internationale
L’UE est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce et à ce titre peut déposer plainte auprès de l’ORD (Organe de Règlements des Différends) Depuis le 3 mai 2011, l’UE a obtenu le statut d’observateur à l’Assemblée générale des Nations Unies, lui a accordé. Ce statut permet désormais à l’Union européenne de prendre la parole, d’une seule voix, aux Nations Unies, et donc de renforcer la clarté de ses prises de positions internationale. Cependant ce nouveau statut ne lui n’accorde pas de droit de vote. Conformément au traité de Lisbonne (2009) c’est Federica Mogherini qui occupe le siège de l’UE à l’ONU. En effet, « le Haut représentant exprime la position de l’UE dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ».

B. Des politiques communes
1) La politique agricole commune (PAC) La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture.

La PAC est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en Ses objectifs sont : d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre. de stabiliser les marchés, en évitant notamment la surproduction, mais aussi en luttant contre une trop grande instabilité et volatilité des prix - de garantir la sécurité des approvisionnements ; - d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole grâce à des prix garantis et des aides directes au revenu permettant d’isoler l’agriculture européenne des variations des prix mondiaux. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.

2) La politique énergétique commune (EURATOM)
L'Euratom (ou CEEA, Communauté européenne de l'énergie atomique) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et est entré en vigueur le 1er janvier Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique – notamment après la crise de Suez en 1956 qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplaçait le charbon dans l'industrie électrique.

3 La politique régionale
La politique régionale de l'Union européenne vise à: - aider chaque région à exploiter tout son potentiel; - renforcer la compétitivité et l'emploi au niveau régional, en investissant dans des domaines à fort potentiel de croissance; - Réduire les inégalités de niveau de vie entre les habitants de l’UE. Les dépenses de la politique régionale ont représenté un tiers du budget européen pour la période , soit quelques 350 milliards d'euros. Les fonds proviennent de trois sources différentes, choisies en fonction de l'objet du financement et du pays ou de la région concernés: le Fonds européen de développement régional (FEDER) couvre les programmes axés sur les infrastructures générales, l'innovation et les investissements; le Fonds social européen (FSE) finance des projets de formation professionnelle et d'autres types de programmes d'aide à l'emploi et à la création d'emplois; le Fonds de cohésion finance des projets d'infrastructures environnementales et de transport et le développement des énergies renouvelables. Il est réservé aux pays dont le niveau de vie est inférieur à 90 % de la moyenne européenne (les 12 États membres ayant adhéré depuis 2004, le Portugal, la Grèce et l'Espagne).

La solidarité à l’œuvre: la politique de cohésion
Entre 2007 et 2013, 350 milliards d’euros ont été consacrés aux infrastructures, aux entreprises, à l’environnement et à la formation des travailleurs dans les régions défavorisées 4 Fonds régional 4 Fonds social 4 Fonds de cohésion Objectif de convergence: régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE. 81,5 % des fonds sont consacrés à cet objectif. Objectif de compétitivité et d’emploi au niveau régional.

Evolution du PIB par habitant en Parité des Pouvoirs d’Achat (EU à 28 = 100)

Politique de cohésion

4) ERASMUS Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of University Students) est le nom donné au programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles européennes. Le programme Erasmus a été lancé en 1987 lors de la conférence de Rome . Erasmus contribue à la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur en poursuivant plusieurs objectifs opérationnels dont : - l'amélioration de la qualité et l'accroissement du volume de la mobilité étudiante et enseignante en Europe - l'amélioration de la qualité et l'accroissement du volume de la coopération multilatérale entre établissements d'enseignement supérieur (EES), et depuis 2007, entre établissements d'enseignement supérieur et entreprises - la transparence et la compatibilité des qualifications acquises dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle supérieure en Europe.

Conclusion Nous avons pu constater que l’intégration européenne était originale, car elle ne vise pas seulement à construire un espace économique intégré mais à faire de l’Europe un acteur à part entière de la vie internationale (c’est l’Union européenne en tant que telle qui siège à l’OMC, c’est l’Union européenne qui, aux côtés des Etats-Unis et de la Russie, participe à la « troïka » pour le Proche Orient, etc.). Si d’autres expériences d’intégration (l’ALENA par exemple) se situent uniquement dans la perspective du libre-échange l’UE va plus loin car il ne s’agit pas seulement de favoriser la libre circulation des marchandises, mais surtout d’intensifier les liens commerciaux et culturels, de favoriser les coopérations entre entreprises, universités, laboratoires de recherche, de susciter et de faciliter les échanges entre européens (programmes Erasmus par exemple), de mettre en place des politiques communes (politiques agricole, régionale, énergétique, etc.). La perspective est clairement celle d’une forme ou d’une autre d’intégration politique démocratique (élection du parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979).

L’existence d’une politique extérieure et de sécurité commune, le renforcement de la coopération militaire, la charte des droits sociaux fondamentaux, interdisent donc de lire l’histoire de la construction européenne comme la simple réalisation d’un projet « libéral » de libre circulation des marchandises et des capitaux. Si cette dimension est effectivement présente, elle n’est pas la composante unique du processus. Comme le soulignait François Perroux, un processus d’intégration suppose toujours la combinaison d’opérations de marché et d’opérations hors-marché, de procédures privées et de procédures publiques.

L’UEM : quels avantages et quelles perspectives ?
Section 2 L’UEM : quels avantages et quelles perspectives ?

INTRODUCTION. L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OU LA CONSTITUTION D’UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE DE PREMIER ORDRE L’UE à 28 est un espace économique de taille modeste par rapport aux plus grands pays de la planète.

De même, l’UE ne représente que 7,2% de la population mondiale
Toutefois, l’UE à 27 représente un marché de 503,7 millions d’habitants ce qui en fait le 3ième plus grand marché mondial après la Chine et l’Inde

Son PIB représente donc Source : CEPII, base de données CHELEM-PIB
Évolution des parts dans le PIB mondial en parité de pouvoir d’achat – 2013 (en % du PIB PPA mondial) En 2013, l’UE à 27 reste la première puissance économique mondiale. Le PIB mondial est de milliards de $ et le PIB de l’UE à 27 est de milliards d’€ Son PIB représente donc 23,2% du PIB mondial (21,3% pour l’UE à 15) Source : CEPII, base de données CHELEM-PIB

Il est de 28 064 $ de 2005 par habitant.
Produit intérieur brut par habitant en parité de pouvoir d’achat 2005 (classement des zones en fonction de leur niveau en 2013) Le niveau de vie des habitants de l’UE à 27 est 2,64 plus élevé que le niveau de vie moyen dans le monde. Il est de $ de 2005 par habitant.

Part dans les exportations mondiales de biens et services, 1967 - 2010
À elle seule l’UE à 27 représente en 2010 : 35% des exportations mondiales (9 zones, en pourcentage du commerce mondial) Les exportations mondiales en 2010 milliards de dollars Source : CEPII, bases de données CHELEM-balance des paiements. * La courbe de l’UE27 est attachée à l’axe de droite, celles des autres zones à l’axe de gauche. Ce qui en fait la première puissance commerciale en termes d’exportations On remarque néanmoins que cette part décline depuis les années 70

Les exportations mondiales de biens en 9 zone en excluant l’intra-zone (en pourcentage du total y compris l’intra-zone) 2010 milliards de dollars La part de l’Union Européenne dans le commerce mondial est beaucoup plus faible si on exclue des calculs le commerce intra-zone Source : CEPII, base de données CHELEM-commerce international * Union européenne à 27

L’UE est l’une des zones d’accueil des IDE les plus attractives
Flux d’IDE entrants (en % du total) L’UE est l’une des zones d’accueil des IDE les plus attractives UE à 27 Zone Euro

L’UE est la première zone d’accueil des IDE en terme de STOCKS
Stocks d’IDE entrants (en % du total) UE à 27 Zone Euro L’UE est la première zone d’accueil des IDE en terme de STOCKS

Flux d’IDE sortants (en % du total)
UE à 27 Zone Euro Les entreprises de l’UE sont généralement les premières à investir à l’étranger

Stocks d’IDE sortants (en % du total)
UE à 27 Zone Euro Les entreprises de l’UE sont les premières à investir à l’étranger en termes de STOCK

2012 26.4 Etats-Unis 25.8 Union Européenne 17.6 Chine 12.4 Japon 1.6
Répartition des 500 FMN par CA en $ 2012 Etats-Unis 26.4 Union Européenne 25.8 Chine 17.6 Japon 12.4 Inde 1.6 Brésil Russie 1.4 Reste du Monde 13.2 Rang Nom Pays Branche Chiffre d'affaires (en Milliards de $) 1 Royal Dutch Shell Pays-Bas Pétrole 481,7 2 Walmart États-Unis Commerce de détail 469,2 3 ExxonMobil 449,9 4 Sinopec Chine 428,2 5 China National Petroleum Corporation 408,6 6 BP Royaume-Uni 388,3 7 State Grid Corporation of China Électricité 298,4 8 Toyota Japon Automobile 265,7 9 Volkswagen Allemagne 247,6 10 Total France 234,3 Les flux croisés d’IDE qui ont souvent pris la forme de fusions-acquisitions ont donné naissance à des firmes européennes de taille mondiale.

La monnaie européenne l’€ a vu sa part dans les réserves de change mondiales progressé depuis 1999 et ce notamment face au $

Ainsi, l’€ est devenu la deuxième monnaie internationale des réserves de change derrière le $ mais devant la £, le Yen ou encore le Yuan. La crise des dettes souveraines en Europe a toutefois conduit à une baisse de la part de l’€ dans le montant des réserves de change

Le rôle de l’€ est toutefois négigeable pour les pays non européens
% de l’encours total des bons et obligations L’euro a connu un développement phénoménal en tant que monnaie dans laquelle sont libellés les bons du trésors et obligations internationaux Utilisation de l’€ en % des échanges mondiaux en 2006 Le rôle comme monnaie de facturation ou de règlement des échanges s’est accru lui aussi : la monnaie unique est ainsi utilisée dans plus de 50% des échanges extérieurs de la zone euro. Le rôle de l’€ est toutefois négigeable pour les pays non européens

La parité euro - $ du 04 janvier 1999 au 30 janvier 2015 (source : BCE)
Maximum : 15 juillet 2008 : 1 euro = 1,5990 $ EUR 1 = USD De 2000 à juillet 2008, l’€ s’est apprécié de manière forte et significative vis-à-vis du $. Toutefois, la crise des sub-primes de 2008 puis celle des dettes souveraines dans la zone € ont conduit depuis à une dépréciation de la monnaie européenne. Minimum : 26 octobre euro =0,8252 $

I. LES BENEFICES DE L’UNION ECONOMIQUE
A. Les avantages attendus de la zone de libre échange La mise en place d’une zone de libre échange est source de croissance économique, pour deux sortes de raisons essentiellement. La suppression des barrières douanières fait baisser les prix directement et indirectement Directement, par la suppression des droits de douane, Indirectement en renforçant la concurrence entre les producteurs européens de plus l’élargissement des débouchés permet la réalisation d’économies d’échelle, ce qui va là encore dans le sens d’une réduction des prix. Cette réduction des prix dynamise les exportations et ralentit les importations. Ce qui est favorable à la croissance économique. De même, la baisse des prix conduit à une hausse du revenu réel des ménages ce qui entraîne une hausse de la consommation des ménages (ou de leur épargne) et une hausse des profits des entreprises et à terme de leurs investissements. Or, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises sont des moteurs de la croissance.

Par ailleurs, la suppression des barrières douanières permet d’accroître la spécialisation entre les pays ce qui conduit à une allocation optimale des ressources source de gains de productivité. Enfin, l’amélioration de la compétitivité ne repose pas que sur les prix : l’intensification de la concurrence à l’intérieur de l’Europe pousse les entreprises européennes à innover, en même temps que l’élargissement rend l’innovation rentable.

Hausse de la compétitivité CROISSANCE ÉCONOMIQUE structurelle Gains de
Zone de libre échange Augmentation de la Suppression des Hausse de la taille des marchés droits de douane concurrence Économies d’échelle Incitation à Accroissement de la Hausse des l’innovation exportations prix spécialisation Baisse des Hausse de la compétitivité CROISSANCE ÉCONOMIQUE structurelle Gains de productivité Hausse de la demande Hausse des Hausse du Pouvoir d’achat salaires Hausse de la consommation Hausse des Hausse des profits investissements

B. Les avantages attendus du marché commun
Aux avantages précédents va s’ajouter : La libre circulation des personnes permet en principe une La libre circulation des capitaux Dans le même temps la libéralisation des services financiers permet meilleure allocation du capital humain et la résorption des poches de chômage (flux migratoires des travailleurs) conduit elle aussi à une allocation optimale de l’épargne et favorise les IDE intra-zone mais également en provenance de l’extérieur de la zone du fait de l’élargissement du marché. via une réduction des coûts des emprunts bancaires et des émissions de titres (baisse des taux d’intérêt) une hausse des investissements.

II. LES AVANTAGES ATTENDUS DE LA MISE EN PLACE DE LA MONNAIE UNIQUE
A. Mise en place, avantages et limites du SME Introduction : La mise en place, le 1er janvier 1999, de la monnaie unique européenne, constitue l’aboutissement d’un long processus initié au milieu des années 70 lors de la création du Système Monétaire Européen. L’instauration de l’EURO apparaît pour certain comme la preuve de la réussite de l’intégration des économies des pays européens. 1) La mise en place du SME : A l’origine, la création du SME a été motivée par la fin du système monétaire de Bretton Woods et par l’abandon des changes fixes décrété en 1971 par le Président Nixon. La convergence des économies européennes s’est alors trouvée remise en cause par la fluctuation des monnaies des pays membre de la CEE.

40 000 FF 10 000 FF apprécié déprécié 8 400 FF
En effet, la fluctuation des taux de changes est un frein aux échanges et au final à l’intégration économique de la zone. Supposons au départ et pour simplifier le taux de change suivant entre le FF et le DM 1 DM = 2FF Si un importateur français souhaite acheter des voitures allemandes au prix de DM. L’importation d’une voiture lui revient : …………………………… FF Dès lors, si l’importateur français vend les voitures made in germany » FF il fait une marge de ………………….. sur chaque voiture vendue. FF Toutefois, le règlement des voitures se faisant à 3 mois, il se peut qu’au moment où l’importateur se procurera via sa banque les DM pour régler sa dette vis-à-vis du fabricant de voitures le DM se soit ……………………… autrement dit le FF se soit …………………………… de 4% apprécié déprécié Dans ce cas comme le cours de change est désormais de 1DM=2,06 FF, la voiture coûte alors FF la marge n’est plus que de ……………………………………………. 8 400 FF

Dès lors, les accords de la Jamaïque, instituant la création d’un système monétaire international fondé sur les changes flottants a conduit les pays européens à réfléchir à la création d’un système monétaire régional rétablissant les changes fixes afin de ne pas remettre en cause les acquis précédents de la convergence économique. Cette réflexion trouve son aboutissement en 1979 avec la création du Système Monétaire Européen ayant comme finalité la création d’une zone monétaire stable au sein de l’Europe.

Le SME repose sur un certain nombre de principes :
Les monnaies européennes sont échangeables entre elles grâce à des cours pivots qui rétablissent donc le principe des changes fixes. Mais ces cours-pivots sont ajustables entre eux puisque les parités peuvent être modifiées selon l’évolution économique des pays (Réévaluation / Dévaluation) De plus, les monnaies peuvent varier les unes par rapport aux autres de + / - 2,25%. Cette marge de variation sera élargie à + / - 15 % après la crise monétaire de 1993 (2 août 1993 au 31 Décembre 1998.) Les Banques Centrales européennes ont l’obligation d’intervenir sur le marché des changes quand les monnaies s’écartent de leur cours-pivot. - Une monnaie commune est crée, l’ECU, pour servir d’unité de comptes au sein de l’Union Européenne.

Exemple fictif : Au début de la période du SME, on suppose que, 1 Ecu = 3 FF, les fluctuations autorisées sont donc : 1 Ecu = 3,0675 FF (cours plafond) et 1 Ecu = 2,9325 FF (cours plancher) 1 Ecu = 1,5 DM, les fluctuations autorisées sont donc : 1 Ecu = 1,5375FF (cours plafond) et 1 Ecu = 1,46625 FF (cours plancher) On a donc comme parité pivot FF/DM : 1DM = 2 FF Comme cours plafond, 1 DM = 2,0920 FF et plancher 1 DM = 1,9073 FF Si après une première période, les parités FF/DM ne peuvent plus être respectées, alors par exemple, le FF peut être dévalué par rapport à l'Ecu de 3% et on a ainsi un nouveau cours pivot de 1 Ecu = 3,09 FF alors que dans le même temps, le DM peut être réévalué par rapport à l'Ecu de 5% par exemple, ce qui donne un nouveau cours pivot de 1 Ecu = 1,425 DM Intervention des banques centrales françaises et allemandes pour éviter que la dépréciation du franc aille au delà de la parité plafond La banque de France achète des FF et vend des DM (elle puise dans ses réserves) ; la Bundesbank vend des DM et achète des Francs (elle accroît ses réserves de change) 1DM = 2,2172 FF 1DM = 2,1684FF 1DM = 2,1196 FF Lorsque le maintien de la parité est jugée insoutenable il y a dévaluation du FF et réévaluation du DM 1DM = 2,0920 FF 1DM = 2FF 1DM = 1,9073 FF

Les 3 dévaluations du premier septennat Mitterrand
Le 4 octobre 1981, quelques mois après l'entrée en fonctions du nouveau président de la République, et la politique de relance mise en œuvre, le gouvernement dévalue le franc de 3 %. Le 12 juin 1982, nouvelle dévaluation du franc de 5,75 %, assortie d'un plan de rigueur. Le 21 mars 1983, le mark allemand et le florin néerlandais sont réévalués de 4,25 % contre toutes les monnaies du SME. La lire italienne est dévaluée de 2,75 % face à toutes les monnaies du SME. Le franc perd 8 % par rapport au mark. Le 21 mars 1983 marque la mise en œuvre de la politique de rigueur salariale. Stabilité et appréciation du franc avant l’euro Le 6 avril 1986, Édouard Balladur annonce une dévaluation de 3%. Le 11 janvier 1987, le franc n'est pas dévalué mais le DM et le FL sont réévalués de 3% et 2%.

2) Le bilan du SME Le SME, mis en place en 1979, a connu une crise majeure en Cette crise ne doit pas cacher les succès de cette politique au cours des années 80 : relative stabilité des taux de change des monnaies européennes entre elles malgré des ajustements relativement fréquents des cours-pivots de certaines monnaies alors qu’à cette périodes, les autres monnaies du SMI ont connu des variations parfois très fortes.

convergence des taux d’intérêt chez les pays membres du SME ce qui a contribué à favoriser l'émergence d'un marché financier européen permettant une meilleure allocation des ressources financières au sein de l'espace économique européen. Instauration du SME

- convergence et diminution du taux d’inflation au sein de l’Union (de 11% au début des années 80 à 2,5 % à la fin des années 90). En ce sens, on peut dire que les politiques monétaires menées en Europe ont atteintes leur objectif prioritaire de lutte contre la hausse des prix. Instauration du SME

Taux d’inflation annuel dans les 15 pays de l’UE qui utilisaient l’euro en 2008
Instauration du SME

3) Les limites du SME Néanmoins, le SME s’est trouvé remis en cause du fait des limites même de son mode de fonctionnement : - L’influence prépondérante de l’Allemagne s’est traduite par la transformation du SME en Zone-mark. Autrement dit, la coordination des politiques économiques s’est faite au détriment de la spécificité nationale des économies européennes. (Exemple : échec de la politique de relance de 1981 menée en France ; celle-ci s’est heurtée à la contrainte extérieure) - L’intégration économique devait à terme se traduire par l’émergence d’une monnaie unique, rôle que ne pouvait pas jouer l’ECU. Sans cette monnaie unique, l'espace économique européen se trouve sans cesse menacé dans son processus d'intégration par les chocs d’offre ou de demande pouvant entraîner des modifications importantes des taux de change entre les monnaies européennes.

B. L’avènement de l’UEM, ses caractéristiques et ses avantages attendus
1) L’avènement de l’UEM Le passage à la monnaie unique ( l’EURO ) est un processus qui s’étale sur une décennie et qui s’est déroulé selon un calendrier précis : Phase 1 : (juillet 1990 – janvier 1994) phase de convergence des politiques économiques des pays candidats à l’UEM visant à faire converger les taux d’inflation nationaux et à réduire les déficits publics. Phase 2 : (janvier 1994 – fin 1999) L’Institut Monétaire Européen est crée afin de préparer la venue de l’EURO et de la BCE (Banque Centrale Européenne). Les conditions préalables à l’instauration d’une monnaie unique sont progressivement mises en place (indépendance des banques centrales nationales, libéralisation définitive des marchés de capitaux). La politique économique des Etats membres est encadrée par les critères d’adhésion à l’EURO (inflation, taux d’intérêt, déficits publics, dette nationale, taux de change). Phase 3 : (conditionnée au respect des critères de convergence) instauration de l’EURO comme monnaie unique pour les paiements entre pays européens et pour les entreprises (1er janvier 1999). L’EURO devient la monnaie unique européenne est sert aux échanges entre acteurs économiques. L’UEM a donc été mise en place le 1er janvier 1999 mais la disparition des monnaies nationales n’a été réalisée qu’en Depuis cette date, l’EURO sert de monnaie d’échange entre les pays participants à l’UEM et pour les règlements internationaux.

2) Les caractéristiques ou les principes de l’UEM
- L’instauration de l’UEM se traduit par : - La création d’une monnaie unique européenne appelée à se substituer aux différentes monnaies nationales des pays participants . - La politique monétaire est assurée au niveau européen par la BCE qui a comme priorité d'assurer la stabilité de la valeur de la monnaie européenne (VOIR CHAPITRE n°16).

En effet, il ne peut y avoir simultanément :
3) Les avantages de l’Union monétaire dans le contexte monétaire et financier international Fin de l’alignement de la politique monétaire des états européens sur celle de la RFA. En effet, il ne peut y avoir simultanément : Taux de changes fixes Libre circulation des capitaux Indépendance de la politique monétaire Par exemple si la France et l’Allemagne sont dans un système de change semi-fixes (SME) et qu’il y a libre circulation des capitaux ; alors la politique monétaire doit être similaire dans les deux pays. En effet, si un pays (la France) par exemple adopte une politique monétaire plus laxiste (taux d’intérêt plus faible pour favoriser la croissance au détriment de l’inflation) alors les capitaux vont sortir de son territoire. La vente de FF sur le marché des changes conduit à une dépréciation du FF, ce qui est incompatible avec un système de change semi-fixes (c’est l’expérience de la relance de 1981 suivie de la politique de rigueur de 1983 ; en faisant le choix de l’Europe en 1983 François Mitterrand a renoncé à l’autonomie de la politique monétaire et plus largement de la politique économique de la France !) Lorsque les changes sont fixes et qu’il y a libre circulation des capitaux alors la politique monétaire est autonome / contrainte. Ce fût le cas du …………………………………….. En revanche, lorsque les changes sont flexibles et qu’il y a mobilité des capitaux alors la politique monétaire est autonome / contrainte. C’est le cas de la …………………………………. aujourd’hui. La contrainte / L’indépendance est d’autant plus forte que la monnaie est elle-même forte / faible. SME Zone euro

La mise en place d’une monnaie unique stimule la croissance économique
La mise en place d’une monnaie unique stimule la croissance économique. En effet, certains avantages précédents sont accentués La transparence de l’information augmente sur les marchés : il n’y a plus de problèmes pour comparer les prix entre les pays membres de l’UEM, puisqu’ils sont tous libellés en euros. Cela facilite donc la réalisation d’une réelle concurrence* entre les entreprises des pays membres de la zone euro. Or, on sait que la concurrence exerce une pression à la baisse sur les prix, dans la mesure où elle incite les entreprises à ne pas réaliser de super-profits comme elles peuvent le faire quand il n’y a pas de réelle concurrence. L’accroissement de la concurrence conduit donc à un accroissement du pouvoir d’achat des consommateurs et à une incitation à innover plus grande la part des entreprises. * En effet, les différences de prix se voient désormais davantage et les consommateurs ont ainsi notamment grâce aux NTIC davantage l’opportunité d’acheter là où c’est le moins cher. A terme l’UEM doit entraîner probablement un alignement progressif des prix dans toute l’Europe.

La baisse des prix est accentuée par le fait que les entreprises vont réaliser des économies sur les coûts de transaction. Les coûts de transaction sont ceux qu’il faut supporter quand on est amené, du fait de l’échange, à changer des monnaies entre elles : les intermédiaires financiers qui réalisent ces opérations de change se font normalement payer ; à partir du moment où il n’y a plus qu’une monnaie, il n’y a plus de change pour toutes les opérations entre pays de la zone euro, et donc plus de commission de change.

La monnaie étant unique les incertitudes liées à la variation des taux de change disparaît * :
Cela favorise le commerce intra-européen et donc renforce la concurrence et la spécialisation Cela favorise la mobilité des capitaux et les IDE intra-européens. * Avant, comme les taux de change pouvaient fluctuer, les acteurs économiques qui signaient des contrats avec paiement différé couraient toujours un risque de change. Ce risque est supprimé, évidemment, entre pays de la zone euro.

- diminution et convergence des taux d’intérêt grâce à la création d’un marché des capitaux unifié : La création d'un marché financier ou seul existe l'Euro (au lieu des différentes monnaies nationales) rend celui-ci plus large et permet alors une meilleure allocation des ressources financières au sein de la zone Euro. Réalisation de l’UEM

- Suppression de la prime de risque pesant sur les pays à monnaie faible ; les pays à monnaie faible comme la France devait avoir des taux d’intérêt plus élevés que les pays à monnaie forte comme l’Allemagne afin de compenser la dépréciation anticipée de leur monnaie. Pour attirer les investisseurs étrangers (bons du trésor ou obligations d’entreprise, les agents français doivent proposer des taux d’intérêt beaucoup plus élevés que les agents allemands pour compenser la dépréciation qu’anticipent les investisseurs)

Affirmation de l’EURO comme monnaie internationale, et indépendance accrue par rapport au $ : Les entreprises européennes, qui auparavant se finançaient en partie en dollars couraient un risque de change important ce qui n’est plus le cas puisque l'Euro s'impose, chaque jour davantage, comme monnaie de financement des emprunts internationaux des entreprises européennes. Len effet, l’euro est désormais la monnaie d’un ensemble économique intégré qui pèse un poids comparable à celui des États-Unis. Vis-à-vis des tiers, l’euro est plus crédible que n’importe laquelle des monnaies nationales qui se sont réunies dans l’euro. Cela signifie que l’euro est une monnaie plus demandée, plus recherchée, par exemple pour constituer des réserves que ne pouvaient l’être les autres monnaies européennes. Résultat : les européens trouvent plus facilement des capitaux sur les marchés internationaux, et ils les trouvent à un taux d’intérêt plus faible (quand on fait confiance à un emprunteur, on lui fait payer son emprunt moins cher). Pour les entreprises européennes, c’est évidemment intéressant dans la mesure où elles réalisent des économies sur le coût du capital, par exemple pour financer leurs investissements. La crédibilité accrue de la monnaie favorise les IDE provenant de l’extérieur à la zone. Enfin, l’Euro permet une résistance accrue aux crises financières et aux chocs extérieurs en raison d’un plus grande crédibilité de la monnaie

Accroissement de la transparence de Baisse des incertitudes liées .
Monnaie unique Accroissement de la transparence de Baisse des incertitudes liées Meilleure circulation des dans l’Union aux variations l’information sur les marchés des taux de change capitaux Accroissement des Accroissement des Échanges intra-européens Accroissement de la concurrence (incitation à l’innovation et à la spécialisation) IDE Gains de productivité Allocation optimale de l’épargne CROISSANCE ÉCONOMIQUE Suppression des Baisse des pour les entreprises taux d’intérêt commissions de change Hausse des Monnaie unique investissements privés et publics Suppression des pour les pays à monnaie faible primes de risque Baisse des Taux d’intérêt sur les bons du Trésor

Quelles politiques conjoncturelles dans l’UEM ?
Section 3 Quelles politiques conjoncturelles dans l’UEM ?

Introduction la croissance la stabilité des prix. le plein-emploi
1) Qu’est-ce qu’une politique économique ? Les politiques économiques recouvrent l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour réguler l’économie ‘c’est-à-dire que l’Etat tente par ses interventions d’orienter l’activité économique dans un sens jugé souhaitable. Elles sont caractérisées par la hiérarchisation des objectifs poursuivis et par le choix des moyens ou des instruments mis en œuvre pour les atteindre. 2) Quels sont les objectifs des politiques économiques la croissance Quatre objectifs hiérarchisés en fonction des priorités gouvernementales la stabilité des prix. le plein-emploi l’équilibre des échanges extérieurs

Une représentation graphique ou schématique des quatre objectifs.
Le carré magique de Nicholas KALDOR Croissance (%) 10 8 6 4 2 Solde des transactions courantes (%) Taux de chômage (%) 10 8 6 4 2 Taux d’inflation (%)

1980 Croissance (%) 10 8 6 4 2 Solde des transactions courantes (%)
Taux de chômage (%) Taux de chômage 10 8 6 4 2 Taux d’inflation (%)

1980 Croissance (%) 1990 10 2000 8 2010 6 4 2 Solde des transactions courantes (%) Taux de chômage Taux de chômage (%) 10 8 6 4 2 Taux d’inflation (%)

3) Quels sont les deux grands types de politique économique ?
On distingue traditionnellement deux grands types : Les politiques économiques conjoncturelles Les politiques économiques structurelles Les politiques conjoncturelles visent à atteindre les objectifs à court terme. Il existe trois principaux instruments : La politique monétaire La politique budgétaire La politique des revenus Les politiques structurelles sont, quant à elles, des politiques de long terme ; elles visent à atteindre les objectifs par une modification profonde du fonctionnement de l’économie. Elles tendent à modifier les grandes institutions en charge de la régulation des activités économiques et sociales, ainsi que les comportements des agents économiques dans un sens jugé souhaitable par la collectivité. Ce sont donc des politiques qui cherchent plus à influencer les conditions d’offre que les conditions de demande. Dans une optique néo-classique, elles cherchent à libéraliser les marchés, alors que, dans une optique keynésienne, elles cherchent à renforcer le poids de l’intervention publique sur ces marchés.

I. La politique monétaire

A. Qu’est-ce que la politique monétaire. Quels sont ses objectifs
A. Qu’est-ce que la politique monétaire ? Quels sont ses objectifs ? Quels sont ses instruments ? 1) Qu’est-ce que la politique monétaire ? Volet de la politique économique visant à influer sur l'évolution de la masse monétaire et les taux d'intérêt.

Croissance économique
2) Quels sont ses objectifs ? Comme toute politique économique, une politique monétaire peut être mise en œuvre pour atteindre l’un ou plusieurs des objectifs de toute politique économique. Plein emploi Croissance économique Equilibre extérieur Stabilité des prix

LA CONCEPTION LIBERALE DE LA MONNAIE
Marché du travail Détermination du niveau de l’emploi Marché des biens et services de consommation Consommation des ménages Niveau de Production Distribution de revenus Salaires et revenus mixtes pour les ménages Bénéfices pour les entreprises Epargne des ménages Placement financier Marché des fonds prêtables Détermination du niveau de l’investissement Placement financier autofinancement Demande de fonds prêtables Marché des biens et services de production Marché des fonds prêtables

LA CONCEPTION LIBERALE DE LA MONNAIE :
la monnaie n’a pas d’impact sur l’activité économique A la suite de J. B. SAY pour les auteurs libéraux, la monnaie n’est qu’un voile. Autrement dit, elle a pour principale fonction de servir d’intermédiaire aux échanges. Dès lors le rôle de la monnaie est de faciliter les échanges. Par conséquent, les règles monétaires proposées par les libéraux sont simples. La croissance de la masse monétaire doit accompagner (et non pas précéder) le développement de l’activité économique. Le contrôle de la masse monétaire doit être confié à une banque centrale indépendante du pouvoir politique afin que la croissance de la masse monétaire ne soit pas livrée aux caprices des gouvernements. Ainsi, pour les économistes libéraux l’objectif prioritaire de la politique monétaire est de veiller à ce que la masse monétaire ne se développe pas plus vite que la quantité de biens et de services offerts dans l’économie. Dans le cas contraire, il y a bien entendu inflation comme le montre très justement la théorie quantitative de la monnaie : MV = PQ

2 2 Hausse du niveau général des prix
MV = PQ Cette équation résume à elle seule toute la théorie monétaire libérale (ou théorie monétariste). Elle dit : la masse monétaire (M) multipliée par sa vitesse de circulation (V) est égale au niveau général des prix (P) multiplié par le volume des transactions. On comprend donc que plus il y a de monnaie en circulation (et si V reste constant) alors plus les prix augmentent dans la mesure où l’activité économique est restée forcément constant (la monnaie n’ayant pas d’impact sur les facteurs de production !). Le rôle de la politique monétaire est la lutte contre l’inflation. 2 Accroissement de la masse monétaire Si vitesse de la circulation de la monnaie constante Dans la mesure où la quantité de monnaie en circulation n’a pas d’influence sur le niveau de production. Alors la quantité produite reste constante Hausse du niveau général des prix 2

Si création de monnaie supplémentaire
Dès lors, si un gouvernement et/ou une banque centrale qui contrôlent la masse monétaire veulent utiliser la monnaie pour stimuler l’activité ils ne parviendront qu’à accroître l’inflation .En effet, si les autorités monétaires décident d’accroître la masse monétaire en circulation (en facilitant le crédit par exemple aux ménages et aux entreprises), les agents vont se retrouver avec des moyens de paiement excédentaires, qu’ils font chercher à dépenser ce qui implique une hausse de la demande globale. Pour un offre donnée de biens et de services, cette hausse de la demande entraîne uniquement la hausse des prix, ce qui réduit la valeur des moyens de paiements (la monnaie perd de son pouvoir d’achat), ce qui entraîne une perte du pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, ce qui contribue à faire baisser la demande et à restaurer l’équilibre. INFLATION Si création de monnaie supplémentaire Marché du travail Marché du capital Quantité de monnaie nécessaire pour les échanges Volume de la production Vidéo : Dessine moi-l’éco

Niveau de la demande de consommation Niveau de l’épargne
Niveau de Revenu LA CONCEPTION KEYNESIENNE DE LA MONNAIE : Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie Niveau de la demande de consommation Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective Niveau de la production Niveau de l’emploi

Niveau de Revenu 100 Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie Niveau de la demande de consommation 100 Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) 100 Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective 100 On suppose une économie où le nombre de salariés est de 100. Chacun perçoit 1 euro. Chacun produit 1 euro Niveau de la production 100 Niveau de l’emploi Plein emploi 100

Niveau de Revenu 200 Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie Niveau de la demande de consommation 160 Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation 40 Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) 40 160 Accroissement du Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective 200 160 On suppose une économie où le nombre de salariés est de 100. Chacun perçoit 2 euros. Chacun produit 2 euros 200 Niveau de la production Niveau de l’emploi Plein -emploi 100 100

Niveau de Revenu Le niveau d’investissement mis en œuvre par les entreprises ne compense plus la « non consommation des ménages ». Le niveau de demande effective n’augmente pas suffisamment pour atteindre l’équilibre de plein emploi = L’ETAT doit intervenir 300 Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie 90 Niveau de la demande de consommation 210 Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) 60 210 Accroissement du Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective 210 270 On suppose une économie où le nombre de salariés est de 100. Chacun perçoit 3 euros. Chacun produit 3 euros Niveau de la production 270 90 Niveau de l’emploi Sous-emploi 100

LA CONCEPTION KEYNESIENNE DE LA MONNAIE :
le rôle central de la monnaie sur l’activité économique Pour les économistes keynésiens, la politique monétaire doit accompagner la politique budgétaire et a pour principaux objectifs la croissance et l’emploi. En fonction de la situation économique la politique monétaire doit être expansive ou restrictive. Plus précisément, en cas de récession, le rôle de la politique économique est la relance de la demande effective et donc la relance de la consommation et des investissements. Au cœur de cette relance se trouve la politique budgétaire, mais la politique monétaire doit accompagner cette politique, dans ce cas précis par une politique monétaire expansive (baisse du taux d’intérêt) afin de donner aux ménages les moyens de consommer et surtout aux entreprises d’investir.

Baisse du taux d’intérêt
En effet, selon KEYNES, le taux d’intérêt se fixe non pas sur le marché financier (comme le suppose les libéraux) mais sur le marché monétaire. Le taux d’intérêt est donc fonction de la demande de monnaie qui émane des agents (qui désirent consommer et investir) et de l’offre de monnaie qui dépend de la banque centrale. Ainsi, en cas de récession, le rôle de la banque centrale est de pratiquer une politique monétaire expansionniste afin de faire baisser le taux d’intérêt et faciliter notamment l’investissement des entreprises. Lesquelles ont été incitées à produire du fait d’une augmentation de la demande effective due à une politique budgétaire expansionniste. Accroissement de la quantité de monnaie offerte relativement à la demande Baisse du taux d’intérêt Politique monétaire expansive Croissance économique Hausse de la demande effective Hausse de l’investissement

3) Quels sont ses instruments ?
Les instruments de la politique monétaire sont ceux qui permettent à l’organisme responsable d’agir sur la quantité de monnaie en circulation dans l’économie. On sait que ce sont les banques de second rang qui dans les économies modernes créent de la monnaie et donc en partie déterminent la quantité de monnaie en circulation dans l’économie. En effet, « ce ne sont pas les dépôts qui font les crédits », mais les « crédits qui font les dépôts. » Dès lors, lorsqu’elles accordent des crédits à leurs clients les banques s’endettent vis-à-vis de ces derniers et finalement vis-à-vis du système bancaire (expliquer le système)

La banque centrale a donc deux instruments principaux pour mener à bien sa politique monétaire :
le taux des réserves obligatoires : sont des réserves financières que les banques de second rang et autres établissements financiers doivent déposer auprès de la banque centrale. Le montant des réserves obligatoires à déposer, rémunérées ou non selon les pays, est calculé comme un pourcentage de leur encours de dépôts. En général, seule une partie des dépôts est prise en compte. Dans la zone euro, il s’agit des dépôts et des titres de créance et instruments du marché monétaire dont les échéances sont inférieures à deux ans. Ce taux est actuellement de 2% dans la zone euro.

Vidéo : Les instruments de la politique monétaire
- Le taux directeur du marché monétaire auquel les banques de second rang peuvent se refinancer Chaque semaine, les banques centrales de la zone euro procèdent à des appels d’offres visant à fournir de la liquidité au marché sous forme de prise en pension (détention provisoire) de titres détenus par des banques commerciales pour une durée d’une semaine. Les appels d’offres sont effectués à taux fixes depuis le 15 octobre Ce taux fixe est appelé le taux de refinancement.

de liquidités aux banques
On observe que la BCE a offert le 28/01/2015 pour un montant de ……………… milliards d’euros de liquidités aux banques de second rang à un taux fixe de ………… à échéance du ……………………. 163,82 0,05% 04/02/2015

(second semestre) On observe que la BCE a offert le 27/08/2014 pour un montant de ……………… milliards d’euros de liquidités aux banques de second rang à un taux fixe de ………… à échéance du ……………………. 131,76 0,15% 03/09/2014

Les opérations principales de refinancement à taux fixe au premier semestre 2014

Ces opérations sont complétées chaque fois que nécessaire par des appels d’offres à plus longue échéance. On observe que la BCE a offert le 29/01/2015 pour un montant de ……………… milliards d’euros de liquidités aux banques de second rang à un taux fixe de ………… à échéance du ……………………. 34,13 0,05% 30/04/2015

Ainsi : Lorsque la banque centrale européenne souhaite, pour l’ensemble de la zone euro : FREINER L’INFLATION (afin de parvenir à l’objectif d’une inflation inférieure à 2% en moyenne par an – glissement annuel -) généralement elle cherche à freiner/favoriser la demande pour cela elle cherche à : défavoriser / favoriser l'épargne des ménages (pour augmenter / réduire la consommation) effet de substitution augmenter / freiner les prêts à la consommation, effet revenu - ainsi que augmenter / freiner l'investissement des entreprises,

dès lors sur le marché monétaire elle doit
augmenter / baisser le taux minimum ou taux fixe de ses appels d'offre (taux plancher du marché monétaire) Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 1999 à décembre 2003 Politique monétaire restrictive pour limiter la hausse des prix

Politique monétaire expansive en période de désinflation
Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2010 à janvier 2015 Hausse du taux directeur en avril et juillet 2011 pour lutter contre l’inflation Hausse des taux d’intérêt 07 avril 2011 BCE Jean-Claude Trichet confirme une prochaine hausse du taux directeur Politique monétaire expansive en période de désinflation

Politique d’open market, Politique d’open market, Politique d’open
Plus marginalement, la banque centrale européenne peut provoquer la baisse / l'accroissement du taux d'intérêt du marché monétaire au jour le jour (taux intermédiaire du marché). Dans ce dernier cas, sur le marché monétaire la Banque centrale se portera acheteuse / vendeuse de titres ; ainsi, toutes choses égales par ailleurs, l’offre de titre sur le marché s’accroîtra / diminuera relativement à la demande et le prix des titres baissera / augmentera ce qui équivaut à une hausse des taux d’intérêt. market, Politique d’open market, Politique d’open market, politique d’o

Les inconvénients d’une telle politique c’est qu’elle favorise / freine la croissance économique dans la mesure où d’une part la consommation (premier moteur de la croissance) est favorisée / défavorisée et que l’investissement (moteur et facteur de la croissance) et favorisé / freiné . Les avantages sont qu’en réduisant l’inflation les exportations gagnent / perdent en compétitivité, elles augmentent / baissent ce qui favorise la croissance ; dans le même temps, les importations sont plus / moins compétitives ce qui là encore favorise la croissance. Cependant la hausse des taux d’intérêt peut entraîner une appréciation / dépréciation de l’€ dans la mesure où cette hausse peut conduire à une entrée/sortie de capitaux.

le taux de ses appels d'offre (taux plancher du marché monétaire)
b) En revanche, si c’est la croissance et le plein-emploi qui sont recherchés (par le biais de la consommation et/ou de l'investissement), les autorités monétaires auront sans doute pour objectif intermédiaire de faire monter / baisser les taux d’intérêt afin de favoriser la consommation et l’investissement. Dans ce cas, sur le marché monétaire la Banque centrale : ………………………….. le taux de ses appels d'offre (taux plancher du marché monétaire) A taux fixe (En pourcentage) Date de valeur (a) Opérations principales de refinancement Facilités permanentes Appels d'offres à taux fixe Dépôt au jour le jour Prêt marginal au jour le jour 10 septembre 2014 0.05 - 0.20 0.30 11 juin 2014 0.15 - 0.10 0.40 13 novembre 2013 0.25 0.00 0.75 8 mai 2013 0.50 1.00 11 juillet 2012 0.75 1.50 14 décembre 2011 1.75 9 novembre 2011 1.25 2.00 13 juillet 2011 2.25 13 avril 2011 13 mai 2009 08 avril 2009 11 mars 2009 2.50 21 janvier 2009 3.00 10 décembre 2008 12 novembre 2008 3.25 2.75 3.75 15 octobre 2008 Baisser le Vidéo : La BCE baisse son taux directeur c’était attendu ! Vidéo : La BCE baisse son taux directeur ce n’était pas attendu !

Du 28 juin 2000 au 09 octobre 2008 les appels d’offre se faisaient à taux variable ou minimal
A taux variables (En pourcentage) Date de valeur (a) Opérations principales de refinancement Facilités permanentes Taux de soumission minimal Dépôt au jour le jour Prêt marginal au jour le jour 09 octobre 2008 3.25 4.25 08 octobre 2008 2.75 4.75 09 juillet 2008 5.25 13 juin 2007 4.00 3.00 5.00 14 mars 2007 3.75 13 décembre 2006 3.50 2.50 4.50 11 octobre 2006 2.25 09 août 2006 2.00 15 juin 2006 1.75 08 mars 2006 1.50 06 décembre 2005 1.25 09 juin 2003 06 juin 2003 1.00 12 mars 2003 07 mars 2003 11 décembre 2002 06 décembre 2002 14 novembre 2001 09 novembre 2001 19 septembre 2001 18 septembre 2001 05 septembre 2001 31 août 2001 15 mai 2001 11 mai 2001 5.50 11 octobre 2000 06 octobre 2000 5.75 06 septembre 2000 01 septembre 2000 28 juin 2000

Politique monétaire expansive face à la crise des subprimes
Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2006 à décembre 2011 Politique monétaire expansive face à la crise des subprimes Politique monétaire expansive en période de désinflation

Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2010 à janvier 2015 Politique monétaire expansive en période de désinflation Depuis décembre 2011 la BCE pratique une politique de baisse des taux d’intérêt pour relancer la croissance économique

- provoquera la baisse du taux d'intérêt du marché monétaire au jour le jour (taux intermédiaire du marché). Dans ce dernier cas, sur le marché monétaire la Banque centrale se portera acheteuse de titres ; ainsi, toutes choses égales par ailleurs, l’offre de titre sur le marché diminuera relativement à la demande et le prix des titres augmentera ce qui équivaut à une baisse des taux d’intérêt.

(en moyenne sur la période des positions quotidiennes)
De plus durant cette période la banque centrale accroît le volume du montant des liquidités octroyées lors de ces opérations de refinancement. Montant des opérations de refinancement dans la zone euro en milliards de € (en moyenne sur la période des positions quotidiennes) à court terme à long terme 2000 159,0 57,2 2001 122,5 60,0 2002 168,1 45,0 2003 235,5 2004 265,7 75,0 2005 301,3 90,0 2006 313,1 120,0 2007 173,0 278,6 2008 337,3 457,2 2009 55,8 593,4 2010 179,5 336,3 2011 238,0 389,0 2012 74,0 1044,1 2013 91,6 625,3

Les membres sont nommés pour huit ans non renouvelables
B. La politique monétaire dans l’UE : qui fait quoi ? Vidéo : L’Eurosystème Les pays ayant adopté l’euro comme monnaie commune ont dû renoncer à l’autonomie de leur politique monétaire et au final abandonner la politique monétaire à une banque centrale unique. La BCE dont le siège est à Francfort Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose des six membres du Directoire, et des gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) des seize pays de la zone euro. Au deuxième rang (de gauche à droite) : Jörg Asmussen, Peter Praet, Benoît Cœuré Au premier rang (de gauche à droite) : Vítor Constâncio (vice-président), Mario Draghi (président), José Manuel González-Páramo Les membres sont nommés pour huit ans non renouvelables Au premier rang (de gauche à droite) : Carlos Costa, Yves Mersch, Vítor Constâncio, Mario Draghi, José Manuel González-Páramo, Benoît Cœuré, Marko Kranjec, Jörg Asmussen Au milieu (de gauche à droite) : Erkki Liikanen, Ignazio Visco, Ewald Nowotny, Miguel Fernández Ordóñez, Josef Bonnici, Patrick Honohan, Jozef Makúch, Christian Noyer Au troisième rang (de gauche à droite) : Luc Coene, George A. Provopoulos, Athanasios Orphanides, Klaas Knot, Jens Weidmann, Peter Praet, Andres Lipstok

Le conseil des Gouverneurs
Les responsabilités du conseil des gouverneurs : arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ; définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème. En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution. Réunions et décisions Le Conseil des gouverneurs se réunit habituellement deux fois par mois à l’Eurotower, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Lors de la première des deux réunions mensuelles, le Conseil des gouverneurs analyse les évolutions économiques et monétaires et prend les décisions de politique monétaire. À l’occasion de la seconde réunion du mois, il examine les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. Le conseil des Gouverneurs

C. Quels sont les objectifs prioritaires de la politique monétaire menée par la BCE ?
Dans le cadre de l’UEM l’objectif est unique : la stabilité des prix dans la zone euro (taux d’inflation inférieur à 2% par an). « Sans préjudice à cet objectif la BCE apporte son soutien aux politiques économiques générales de l’UE de manière à « promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques de l’ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres ». (article 2 du Traité de Maastricht).

Taux d’intérêt monétaire « élevé »
Frein à la création monétaire Désinflation Gains / Pertes de compétitivité prix Frein aux anticipations inflationnistes Hausse / Baisse des exportations Hausse / Baisse des importations Frein à la hausse des salaires nominaux Croissance économique Création d’emplois Hausse / Baisse du pouvoir d’achat

Taux d’inflation annuel (en glissement mensuel)
4) Un premier bilan de la politique monétaire en Europe Instauration de la monnaie unique Taux d’inflation annuel (en glissement mensuel)

II. La politique budgétaire

A. Qu’est-ce que la politique budgétaire. Quels sont ses objectifs
A. Qu’est-ce que la politique budgétaire ? Quels sont ses objectifs ? Quels sont ses instruments ? 1) Qu’est-ce que la politique budgétaire ? Politique budgétaire : Volet de la politique économique qui se définit par son moyen, le budget de l’Etat. L’effet principal du budget se situe au niveau de la demande, qu’il s’agisse de l’importance et de la nature des dépenses, des recettes et du déficit ou de l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement

2) Quels sont ses instruments ?
Au sens strict l’Etat dispose d’un seul instrument son budget. Toutefois, il peut agir au niveau de ses dépenses (choix de postes budgétaires clés : comme le ministère de l’emploi et de la solidarité, le ministère de l’éducation et de la recherche, le ministère des transports et de l’équipements ……..) par le biais de ses recettes (PO portant sur les ménages ou sur les entreprises) et la nature de son solde budgétaire (ampleur de son déficit ou de son excédent) Au sens large, il peut agir sur les OSS et sur l’UNEDIC. Dans ce cadre, se rajoute son rôle sur les cotisations sociales, la CSG, le CRDS, et sur les prestations sociales.

Croissance économique
3) Quels sont ses objectifs ? Comme toute politique économique, une politique budgétaire peut être mise en œuvre pour atteindre l’un ou plusieurs des objectifs de toute politique économique. Plein emploi Croissance économique Equilibre extérieur Stabilité des prix

Les approches théoriques
Contre Les classiques et les néo-classiques, toute offre créant sa propre demande il n’est pas nécessaire de relancer la demande mais il serait plus judicieux dans le cadre d'une politique budgétaire de soutenir l'offre .

Distribution de revenus
Marché des biens et services de consommation Marché du travail Détermination du niveau de l’emploi Consommation des ménages Niveau de Production Distribution de revenus Salaires et revenus mixtes pour les ménages Bénéfices pour les entreprises Epargne des ménages Placement financier Marché des fonds prêtables Détermination du niveau de l’investissement Placement financier autofinancement Demande de fonds prêtables Marché des biens et services de production Marché des fonds prêtables

Les approches théoriques
Les classiques et les néo-classiques, toute offre créant sa propre demande il n’est pas nécessaire de relancer la demande mais il serait plus judicieux dans le cadre d'une politique budgétaire de soutenir l'offre (1) Seules de telles mesures de politiques budgétaires sont envisageables à la seule condition qu'elles n'entravent pas les règles du marché et la libre concurrence. En fait, pour les libéraux, l’intervention de l’Etat doit donc rester minimale Baisse de la fiscalité sur les entreprises et baisse de la fiscalité sur les ménages aisés ayant de fortes capacités d’épargne ; Et ce afin de favoriser l’investissement productif défiscalisation des heures supplémentaires et baisse de la fiscalité sur les ménages occupés. Et ce afin de favoriser l’offre de travail et finalement le niveau de l’emploi

De même selon les libéraux une politique basée sur le soutien de la demande ne peut avoir que des effets négatifs sur l’offre (2) Le versement de minima sociaux aux ménages les plus démunis peut entraîner une trappe à la pauvreté et à l’inactivité (baisse de l’offre de travail et accroissement du chômage volontaire) La redistribution verticale a pour effet de de diminuer les capacités d’épargne des ménages les plus aisés ce qui peut entraîner une hausse des taux d’intérêt et ainsi pénaliser l’investissement productif des entreprises. Enfin, une politique budgétaire qui soutiendrait la demande en pénalisant l’offre ne pourrait qu’entraîner de l’inflation ce qui pénaliserait la compétitivité des entreprises en favorisant les importations.

Enfin, selon les libéraux une politique budgétaire expansive n’aura pas d’effet sur la production. En effet, d’une part toute détérioration du solde budgétaire doit et devra être financée éventuellement par des emprunts gouvernementaux. Or, ces emprunts gouvernementaux (émissions de bons du trésor), à leur tour, équivalent ou équivaudront à des taxes et à des impôts futurs dont les consommateurs avisés tiennent compte exactement comme ils le font pour les taxes et les impôts actuels, c'est-à-dire en réduisant leurs dépenses. Cela annule entièrement l'influence d'une politique budgétaire expansionniste sur la demande globale. D’autre part, les emprunts gouvernementaux accrus qui résultent d'une politique budgétaire expansionniste font concurrence aux demandes de fonds des emprunteurs privés, ce qui fait monter les taux d'intérêt et conduit à effet d’éviction. De plus, si les déficits se poursuivent pendant une période prolongée, l'accumulation de la dette publique et la croissance des paiements d'intérêt sur cette dette feront augmenter à la longue les taux d'intérêt, ce qui fera fléchir la demande globale et compromettra la capacité du gouvernement à apporter de nouveaux changements aux recettes et aux dépenses à des fins de stabilisation.

Robert LUCAS Robert BARRO
Toutefois à partir du milieu des années 80 certains auteurs libéraux tels que Robert LUCAS Robert BARRO vont soutenir la thèse que l‘intervention de l’Etat peut être favorable à la croissance car celle-ci peut contribuer à augmenter la productivité des facteurs de production (3) Par exemple les dépenses d’éducation et de recherche peuvent permettre d’augmenter le stock de connaissances (le capital humain) - Robert LUCAS - De même les infrastructures publiques peuvent faciliter la circulation des biens, des personnes, et de l'information – Robert BARRO – Ces auteurs sont appelés les « nouveaux classiques » ; ce sont les théoriciens de la croissance endogène (la croissance dépend des agents économiques).

Contrairement aux libéraux, J. M
Contrairement aux libéraux, J. M. KEYNES va chercher à montrer que les gouvernements pouvaient endiguer les phases d'expansion ou de récession par le moyen des instruments budgétaires. En effet, comme pour Keynes toute offre ne crée pas sa propre demande, la politique budgétaire peut permettre, lorsqu'il y a sous emploi du facteur travail (chômage) le retour au plein-emploi par une relance de l’activité économique et plus précisément par le biais de l’investissement public.

Niveau de la demande de consommation Niveau de l’épargne
Niveau de Revenu Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie Niveau de la demande de consommation Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective Niveau de la production Niveau de l’emploi

Niveau de Revenu Le niveau d’investissement mis en œuvre par les entreprises ne compense plus la « non consommation des ménages ». Le niveau de demande effective n’augmente pas suffisamment pour atteindre l’équilibre de plein emploi 300 Offre de monnaie (Etat) Demande de monnaie 90 Niveau de la demande de consommation 210 Niveau de l’épargne Epargne = revenu - consommation Taux d’intérêt Niveau de la demande de biens et services de consommation Niveau de la demande de biens et services d’équipements (Investissement) 60 210 Accroissement du Rendement escompté des investissements Niveau de la demande effective 210 270 On suppose une économie où le nombre de salariés est de 100. Chacun perçoit 3 euros. Chacun produit 3 euros Niveau de la production 270 90 Niveau de l’emploi Sous-emploi 100

En effet, le fonctionnement normal du système capitaliste conduit à un investissement privé insuffisant, au sens où l’investissement privé est inférieur au volume d’épargne des ménages (autrement dit l’investissement privé ne comble pas à lui seul l’écart entre le volume de l’offre globale qui correspondrait au plein emploi et la dépense de consommation des ménages). Dans ce contexte, en cas de période de ralentissement de l’activité économique, il préconise des investissements publics qui seront réalisés par des autorités locales. Le principe étant le suivant : c’est l’Etat qui finance, éventuellement par l’emprunt, le projet d’investissement mais qui met ensuite les sommes obtenues à la disposition des autorités locales et ce dans un souci d’efficacité. Le critère important de l’investissement public mené est que ce projet rapporte un rendement au cours d’une période de temps. Le rendement du projet peut être un rendement monétaire direct mais il peut être aussi évalué en flux indirects de services (par exemple une université qui fait l’acquisition de bâtiments ou d’équipements qui permettront ensuite de développer l’enseignement et donc la formation et finalement la productivité).

Keynes va alors appeler « dette productive » cette dette qui aura servi à financer de tels projets. Dans la mesure où les projets permettront soit des revenus directs soit d’accroître indirectement la production si bien que les flux de revenus générés ex-post permettront de financer la dette contractée ex-ante. Keynes, préconise même le fait que le budget courant de fonctionnement de l’Etat dégage un excédent, lesquels excédents pourront être utilisés pour financer les investissements publics contra-cycliques.

Le multiplicateur keynésien
A cette occasion J. M. Keynes a montré l’existence d’un effet multiplicateur (à savoir que le montant de dépense initiale lors d’un investissement public, dans le cadre d’une politique d’emploi public ou bien d’une politique de redistribution entraîne une vague successive de revenus, si bien que la hausse de la demande est plus que proportionnelle à la hausse de la dépense initiale) Le multiplicateur keynésien

B. La politique budgétaire dans l’UE : qui fait quoi ?
La politique budgétaire reste du ressort des Etats. Néanmoins, il existe un budget européen :

Le budget de l’Union européenne pour 2015
Crédits d’engagements pour les politiques de l’UE en milliards d’€ 2015 1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi (Education, formation, recherche, innovation, réseau d’énergie et de transport) 1b.Cohésion économique, sociale et territoriale 17,5 49,2 2. Croissance durable et ressources naturelles 59,2 Sécurité et citoyenneté 2,13 L’UE en tant qu’acteur mondial (Coopération au développement, Aide humanitaire, Démocratie et droit de l’homme, etc …) 8,4 Dépenses d’administration 8,6 Total 145,5 (*) soit 1,12% du PIB de l’UE - 27

Les ressources propres traditionnelles (RPT), qui consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance de pays tiers. Elles rapportent environ 15 % des recettes totales; La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un taux de pourcentage uniforme qui est appliqué à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales; La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est un taux de pourcentage uniforme appliqué au RNB de chaque État membre. Bien qu’il s’agisse d’un élément d’équilibrage, elle est devenue la principale source de revenu, représentant quelque 73 % des recettes totales. Le budget est également alimenté par d’autres recettes, telles que les impôts acquittés par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes de l’Union et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois. Ces ressources diverses s’élèvent à environ 1 % du budget.

C. Quels sont les objectifs de la politique budgétaire à l’échelle européenne ?
Si on observe le budget européen, l’objectif principal est celui de la croissance économique. Il s’agit notamment de favoriser la compétitivité et également la convergence des économies européennes. L’idée de développement durable s’inscrit également de manière transversale.

III. Bilan : l’UEM renforce les interdépendances entre les politiques économiques menées

A. Une politique monétaire unique
Avec l’avènement de l’UEM, les Etats qui ont adopté l’€ ont renoncé à l’indépendance de leur politique monétaire et accepté de transférer leur politique monétaire à un organisme supranational : la BCE. AU SEIN DE LA ZONE EURO, LA POLITIQUE MONETAIRE EST DESORMAIS UNIQUE.

B. Et des politiques budgétaires encadrées par le pacte de stabilité et de croissance
1) Les principes du pacte de stabilité et de croissance Le Pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires. C'est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Le PSC est fondé sur les articles 99 et 104 du Traité instituant la Communauté européenne. Il a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin Le PSC prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM) et l'institution de l'euro. Cependant, contrairement à la politique monétaire, LA POLITIQUE BUDGETAIRE DEMEURE UNE COMPETENCE NATIONALE.

Le PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE prévoit notamment que :
Ainsi, si les objectifs principaux des budgets nationaux dépendent des décisions politiques et des idéologies des gouvernements nationaux. Toutefois, les marges de manœuvre des politiques budgétaires sont limitées par le PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE. Le PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE prévoit notamment que : Déficit public soit inférieur à 3% du PIB Dette publique soit inférieure à 60% du PIB Pour favoriser l'application du Pacte de stabilité, plusieurs procédures de contrôle ont été créées : - une surveillance multilatérale préventive : les Etats de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Sur cette base, le Conseil adopte des conclusions et des recommandations; - une procédure pour déficit excessif : en cas de non respect des règles du Pacte de stabilité, le Conseil émet des recommandations et prend éventuellement des sanctions sous forme d'amende pouvant aller de 0,2 à 0,5 % du PIB.

2) Les raisons de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
a) Eviter l’effet d’éviction au niveau européen Au niveau national l’effet d’éviction désigne le fait que lorsqu’un investissement public est financé par l’endettement (émission d’obligations) son financement provoque donc une hausse des taux d’intérêt sur les marchés financiers (raréfaction de l’épargne) ce qui pénalise (EVINCE) l’investissement privé. Autrement dit, il y a effet d’éviction lorsque l’investissement public mis en œuvre provoque une hausse des taux d’intérêt sur les marchés financiers laquelle entraîne une baisse de l’investissement privé. Au final, le niveau d’investissement global est resté inchangé.

140 140 90 100 Déficit budgétaire = 60 (40) 30 6% 11% 9%
En effet, dans le cas dans le cas d’un Etat non vertueux avec le monnaie unique et la disparition du risque de change, l’effet d’éviction au niveau national peut apparaître au niveau européen. Une partie de l’épargne nationale attirait par des taux d’intérêt plus élevés quitte le pays (40) Gouvernement « vertueux » Gouvernement NON « vertueux » 140 Offre d’épargne = 100 110 Offre d’épargne = 100 110 100 Demande d’épargne des entreprises = Demande d’épargne des entreprises = 140 120 110 90 120 110 100 Taux d’intérêt = 7% 8% Taux d’intérêt = 7% 8% Excédent budgétaire = 30 Déficit budgétaire = 60 Taux d’intérêt = 6% 9% Taux d’intérêt = 11% 9%

Hausse de l’investissement
b) Renforcer la politique de désinflation compétitive menée par la banque centrale Frein des tensions inflationnistes Pas d’effet d’éviction Réduction des impôts Baisse des taux d’intérêt monétaires Les taux sur le marché financier restent inchangés Sur les entreprises Sur les ménages Hausse de l’investissement productif Modération des anticipations inflationnistes Frein à la hausse des salaires nominaux Baisse des taux d’intérêt nominaux et diminution de la prime de risque due à l’inflation Incitation à l’épargne Baisse des coûts de production

3) L’assouplissement du pacte de stabilité et de croissance
Face à l’impossibilité de certains Etats dont la France et l’Allemagne de respecter le PSC celui-ci a été assoupli en 2005. les Etats sont autorisés à avoir un déficit public supérieur à 3% en cas de récession ; les délais de réduction du déficit en cas de déficit excessif sont allongés (deux ans au lieu d'un) ; dans l'évaluation du caractère " excessif " d'un déficit, des " facteurs pertinents " peuvent désormais être pris en compte, c'est-à-dire exclus du calcul. Il s'agit, par exemple, des dépenses de R&D et du coût des réformes structurelles (réformes des retraites par exemple). Cette application partielle du Pacte de stabilité et la relative illisibilité à laquelle a conduit sa réforme ont fait perdre une partie de sa crédibilité à la gouvernance budgétaire de l'Union.

IV. Les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union Européenne

A. Le policy-mix européen
En macroéconomie, l'anglicisme policy-mix (ou policy mix) ou le dosage macroéconomique en français, désigne l’« art » de combiner de manière optimale, en fonction de la position dans le cycle économique, les principaux moyens d’action de la politique économique : la politique budgétaire et la politique monétaire. Dans la mesure où les économies sont soumises à des chocs d’offre ou des chocs de demande, le policy-mix européen doit répondre à deux situations : Des chocs symétriques qui concernent l’ensemble des pays de la zone Du ressort de la politique monétaire unique Choc pétrolier, crise des subprimes, etc. Des chocs asymétriques qui ne concernent que certains pays de la zone Du ressort des politiques budgétaires nationales Hausse du coût du travail, tsunami, Papy-boom, etc.

B. Crises des subprimes et des dettes souveraines et coordination des politiques économiques insuffisantes La crise financière qui a débuté en puis la crise des dettes souveraines à partir de 2010 ont fait éclater en pleine lumière les insuffisances de la gouvernance de la zone euro et plus largement de l’Union européenne. Alors qu’au moment de la mise en place de l’euro de nombreux commentateurs s’inquiétaient des effets destructeurs d’un possible choc asymétrique, c’est un choc symétrique (celui de la crise mondiale) qui a fait vaciller la construction européenne. Vidéo 1 : La crise des subprimes Vidéo 2 : La crise des subprimes Vidéo 3 : La crise des subprimes

1) La BCE face à la crise de liquidités des banques du fait de la crise des subprimes.
Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs et ce pour faire face à la récession. De plus, la BCE aliment de manière régulière le marché interbancaire de liquidités (opérations de refinancement dite « illimitées »)

Politique monétaire expansive face à la crise des subprimes
Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2006 à janvier 2015 Politique monétaire expansive face à la crise des subprimes Politique monétaire expansive en période de désinflation Politique monétaire expansive face à la crise des dettes souveraines

2) Les politiques budgétaires face à la crise des subprimes
Force est de constater que le plan de relance menée à l’échelle européenne est très modeste pour ne pas dire inexistant.

Tandis que chaque Etat a mis en place son propre plan de relance
A l'issue du Conseil européen des décembre 2008 a été adopté un plan de relance de 200 milliards d'euros équivalent à 1,5 % du PIB européen, conformément aux recommandations de la Commission. Sur les 200 milliards d'euros de dépenses affichées, 30 milliards sont des dépenses communautaires (principalement des prêts de la Banque Européenne d'Investissement) et 170 milliards relèvent des budgets nationaux.

Le plan de relance de la Chine a été de 4 000 milliards de yuans, soit 586 milliards de dollars. L'équivalent de 13,88 % du PIB (PIB 2008 estimé à 4 222 milliards de dollars) La somme était destinée à renforcer sur deux ans la demande intérieure du pays, qui ne pouvait plus à l’époque compter sur le formidable moteur des exportations pour entretenir une croissance nécessaire d'au moins 8%. Le plan a prévu entre autres des investissements dans les infrastructures, une réforme du système de protection sociale et une augmentation des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Au Japon Plan n°1 du 28 août 2008 : 73 milliards d'euros pour soutenir consommateurs, agriculteurs et entreprises face aux prix élevés du pétrole et des produits de base (denrées alimentaires et métaux). Les aides aux PME, qui assurent 70 % des emplois sont substantielles. Plan n°2 du 30 octobre 2008 : 207 milliards d'euros pour relancer la consommation (réductions fiscales, aides directes aux ménages, allocations familiales ou vieillesse, prêts immobiliers bonifiés). Plan n°3 du 12 décembre 2008 : 192 milliards d'euros consistant essentiellement en des baisses d'impôts, et des aides aux travailleurs temporaires récemment licenciés. Plan n°4 du 27 janvier 2009 : 40 milliards d'euros devant notamment financer le versement d'aides en argent liquide à chaque ménage, et l'injection de capitaux publics dans les entreprises de tous les secteurs de l'économie menacées par la crise économique. Au total les plans de relance au Japon représente 13,2% du PIB

Le plan de relance de l'économie américaine signé en février 2009 par de l'administration Obama a été chiffré à 787 milliards de dollars. Un an auparavant, son prédécesseur, George Bush, avait lui fait voter un plan d'aides et d'incitations fiscales de 152 milliards (le plan Paulson se consacrait lui au sauvetage de la finance). Soit un total de 939 milliards de dollars qui représente 6,55 % du PIB américain estimé en 2008. Signé en février dernier, le plan Obama comprend 500 milliards de dollars de dépenses et 287 milliards d'allègements fiscaux. Parmi les principales mesures : divers crédits d'impôt pour les bas revenus et les classes moyennes, une prime pour les très bas revenus, des déductions fiscales pour les entreprises, des aides aux collectivités locales et des mesures fiscales destinées à encourager le développement des énergies renouvelables.

La crise des subprimes a amené les Etats à mettre en place des plans de relance et donc à creuser les déficits budgétaires de manière importante.

Ce qui a pour conséquence une explosion des dettes publiques

3) La BCE face aux crises des dettes souveraines, l’exemple de la Grèce
L'un des pays à plus forte croissance au sein de la zone euro entre 2000, l'année qui précède l'introduction de la monnaie unique, et 2007, l'année de l'éclatement de la crise dite des « subprimes », la Grèce a été la première à plonger dans la crise de la dette souveraine. Une hausse annuelle moyenne du PIB de 4,2 % entre 2000 et 2007 a permis de faire oublier les déficits structurels d'Athènes.

Toutefois en Grèce il apparaît que
Le secteur public est sur-dimensionné. Celui-ci représente environ 40 % du PIB et la Grèce compte quelque fonctionnaires civils sur une population active de 5 millions de personnes. De plus, on estime entre 20 % et 30 % du PIB du pays le poids de l'économie grise. Depuis 1993, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. En arrivant au pouvoir en octobre 2009, le Premier ministre Georges Papandreou découvre un déficit de 12,9% et une dette publique équivalente à 115% du PIB. Ces prédécesseurs ont triché durant de nombreuses années, déclarant un déficit bien en-deçà de la réalité L’arrivée de l’euro a contribué à spectaculairement faire chuter les taux d’intérêt en Europe, donc la dette a coûté de moins en moins cher, et n’a pas incité les pays à mettre en place des politiques de rigueur pour revenir à des situations prudentes.

Vidéo : Les taux obligataires dans la zone euro s’envolent !
Les taux d’intérêt auxquels l’Etat grec doit emprunter pour financer son déficit budgétaire et faire face aux échéances de la dette arrivée à terme se sont envolés

Normalement pour n’importe quel pays, la structure des taux d’intérêt se présente comme suit :
En temps normal, la courbe a une forme concave et croissante, car les taux courts sont plus bas que les taux longs (immobilisation de l’argent plus faible, aversion au risque plus faible, incertitude sur le taux d’inflation réduite, etc.). Lecture : Un prêteur gagne environ 0,8 % par an en prêtant à l’État pour 1 an, et 1,8 % pour 5 ans.

Mais progressivement la courbe des taux en Grèce s’est inversée !
Cela signifie que le marché anticipe une probabilité de défaut quasi total grec à court terme

Rapidement, cette crise de la dette a posé deux problèmes majeurs :
Risque de faillite pour certains agents ayant acquis de la dette grecque et notamment les banques ! Impossibilité pour l’Etat Grec de se financer !

Les taux d’intérêt auxquels l’Etat grec doit emprunter pour financer son déficit budgétaire et faire face aux échéances de la dette arrivée à terme se sont envolés

Face aux crises des dettes souveraines et notamment du fait de la crise grecque la BCE a modifié ses pratiques : Tout d'abord, la BCE accepte désormais lors des OPERATIONS DE REFINANCEMENT comme collatéral (titre apporté en garantie lors des opérations de refinancement) de la part de banques illiquides de la dette publique quelle que soit la note attribuée par les agences de notation. Auparavant la BCE n’acceptait comme collatéral que des titres notés AAA. La BCE accepte de financer la banque illiquide en contrepartie du collateral apporté quelle que soit sa qualité. Banque liquide Banque illiquide Sollicite un prêt de euros de la BCE et apporte en garantie 10 * € de bons du trésor AAA ou non AAA

Toutefois, le tournant majeur eu lieu le 10 mai 2010.
A cette date, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. Pour Jean-Claude Trichet tout comme lors de la faillite de Lehman Brothers « les marchés ne fonctionnaient plus » Pour limiter les risques d’inflation la BCE stérilisera ses interventions sur le marché secondaire par la vente de titres sur le marché bancaire. C’est-à-dire qu’elle créera de la monnaie banque centrale pour acquérir des bons du trésor grec à une institution en difficultés, mais dans le même temps elle vendra sur le marché monétaire des titres pour un montant identique à des banques surliquides (destruction de monnaie) (*) Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés sur le marché primaire.

Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2010 à janvier 2015 Politique monétaire expansive en période de désinflation 13 avril 2011 et 13 juillet 2011 la BCE augmente son directeur. Il passe de 1% à 1,25% puis de 1,25% à 1,50%

La BCE a injecté depuis la crise des milliards d’euros dans le système bancaire et ce pour des durées de plus en plus longues.

Vidéo : La crise de la dette s’atténue pour l’Espagne
Vidéo : La crise de la dette s’atténue pour l’Irlande

La BCE a injecté depuis la crise des milliards d’euros dans le système bancaire et ce pour des durées de plus en plus longues.

Taux annuel d’inflation en glissements mensuels et taux des appels d’offre dans la Zone Euro de janvier 2010 à janvier 2015 Politique monétaire expansive en période de désinflation Retour à une politique monétaire expansive

Le gouverneur de la BCE Mario Draghi a annoncé le 22 janvier 2015 un programme de rachat d’actifs de 60 milliards d’euros par mois de mars 2015 jusqu’à fin septembre 2016, soit un « assouplissement quantitatif » (« Quantitative Easing ») autrement dit une mesure non-conventionnelle d’un montant de plus de milliards d’euros au total. Les interventions de la BCE porteront sur toutes les maturités : aussi bien sur des dettes à deux ans que sur des dettes à trente ans. Pour ne pas déstabiliser les marchés, il est indiqué que la BCE ne rachètera sur le marché secondaire pas plus que 25 % du montant de chaque émission obligataire des différents États, et pas plus de 33% de la dette totale de chaque émetteur…

4) Les Etats européens face à la crise des dettes souveraines
Les Etats européens ont cherché à mettre en œuvre des plans de rigueur à partir de 2012.

C. Les insuffisances des politiques économiques européennes
1) Des politiques économiques insuffisamment coordonnées au sein de la Zone Euro On peut donc faire plusieurs critiques à l’UE en matière de politique économique : - Les politiques budgétaires restent nationales et ne sont pas coordonnées. C’est contradictoire avec la création d’une monnaie unique commune à tous les Etats de la zone euro. Le PSC n’a pas su harmoniser les politiques budgétaires et elle n’a pas été respectée. En conséquence, les pays sont tentés d’adopter des stratégies de « chacun pour soi » et de se faire concurrence en matière d’impôts et de charges sociales (le « dumping fiscal »). - A la différence des vrais Etats fédéraux, l'Union européenne dispose d'un budget commun ridiculement faible, même si on le compare à des pays très décentralisés comme le Canada ou la Suisse, où les provinces et les cantons ont de très larges compétences. Il est égal à 1,1% du PIB de l’UE.

- Les politiques monétaires et les politiques budgétaires ne sont pas coordonnées. En d’autres termes, le « policy mix » est impossible puisque la BCE et les gouvernements ne mettent pas au point ensemble le même type de politique.

Au final la zone euro est mal armée pour affronter une crise
Au final la zone euro est mal armée pour affronter une crise. Ce diagnostic était connu. Sans gouvernement économique digne de ce nom, un policy mix est impossible. La BCE agit principalement dans le cadre de ses missions, qu’elle interprète radicalement : maintenir la stabilité des prix, coûte que coûte. Elle le fait avec constance, en différant souvent la baisse des taux directeurs, ce qui ralentit parfois le mouvement de reprise de l’économie réelle. Mais la BCE a su réagir rapidement face à la crise financière en fournissant massivement des liquidités grâce à des mesures pertinentes.

Les Etats membres sont restés maître du jeu en matière de relances budgétaires. Néanmoins l’Union n’a pas été absente. Sa présence s’est exprimée sous trois formes : une participation symbolique de 30 milliards d’euros, une coordination molle à travers des suggestions sur les mesures à prendre pour soutenir l’économie et une application réaliste du PSC face aux dérapages des finances publiques. Mais tout cela n’incarne pas une politique puissante et lisible. Du point de vue des citoyens européens, les mesures budgétaires prises dans la zone euro traduisent beaucoup plus la réaffirmation de l’importance des Etats nations que la présence d’une Europe forte et protectrice.

Au total, la gestion européenne de la crise est parfaitement conforme aux traités européens, ce qui permet de révéler leurs limites. La BCE devrait élargir ses objectifs prioritaires au-delà de la seule stabilité des prix : il faut donc revoir son statut. Par ailleurs, un plan de relance administré par l’UE marquerait, enfin, le rôle protecteur de l’Europe. Ce choix impose un vrai budget européen, financé par un impôt payé directement par les citoyens. Ce budget, si nécessaire, devrait pouvoir être en déficit. Là encore une révision des traités s’impose. On retrouve ainsi le lancinant problème de l’intégration politique. La zone euro doit apprendre de la crise un enseignement essentiel : elle restera d’autant plus fragile qu’elle refuse de s’avancer vers une forme de fédéralisme. Pourtant, cette direction est vitale pour elle.

2) Discipline collective, règle et discrétion : le débat européen
En matière de politique économique, on distingue souvent les politiques fondées sur l’application d’une règle que les décideurs se contentent d’appliquer et les politiques discrétionnaires qui supposent que les décideurs prennent les décisions qui leur semblent adéquates dans un contexte économique changeant. Les économistes qui mettent l’accent sur l’instabilité endogène des économies de marché insistent sur la nécessité de mettre en œuvre des politiques discrétionnaires. A l’inverse, les économistes qui mettent l’accent sur le caractère autorégulateur du marché privilégient les politiques fondées sur des règles. Lors de la mise en place de l’euro, le choix a été fait de privilégier une action par les règles plutôt que par la discrétion. Or, si les règles peuvent être utiles, seule une combinaison complexe de règle et de discrétion peut permettre la conduite efficace d’une politique économique. La crise des dettes souveraines illustre ce point. Alors que le Pacte de Stabilité et de Croissance visait à faire obstacle aux stratégies de passager clandestin, on constate qu’il n’a pas été un bon instrument pour prévenir la crise et pour y répondre.

Il s’agit aujourd’hui de tirer toutes les conséquences de l’intégration monétaire par la mise en place d’une souveraineté partagée sur la gestion budgétaire au niveau de la zone euro. Il s’agit dans le même temps d’assurer la soutenabilité des dettes publiques et la stabilité financière. Ces objectifs ne peuvent pas être atteints dans le cadre de stratégies insuffisamment coopératives des Etats membres, il faut donc qu’émerge un volontarisme politique accru au niveau européen. Pourtant, dans un premier temps, les responsables européens ont d’abord cherché à renforcer les règles (Mécanisme Européen de Stabilité, Pacte budgétaire) et cela a relancé un débat sur la nécessité d’une politique discrétionnaire en faveur de la croissance.

3) La nouvelle gouvernance économique dans la zone euro
La crise a mis en évidence des problèmes fondamentaux et des évolutions non tenables dans de nombreux pays européens. Elle a aussi rappelé combien les économies des pays de l'UE sont interdépendantes. Une coordination renforcée des politiques économiques dans l'ensemble de l'UE est donc nécessaire. La nouvelle gouvernance économique de l'UE repose sur plusieurs piliers: Un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite. Il y a une nouvelle méthode de travail, le «semestre européen», permettant de débattre des priorités économiques et budgétaires à la même période chaque année. Désormais, le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le pacte budgétaire s'inscrit dans une logique institutionnelle différente de celle du Pacte de stabilité et de croissance. En effet, il se place dans une perspective plus intergouvernementale et ne concerne prioritairement que les pays de la zone euro.

L’entrée en vigueur du Mécanisme Européen de Stabilité.
En 2010, l'UE a réagi à la crise de la dette souveraine en créant des mécanismes temporaires de soutien pour ses États membres, qui sont remplacés en 2013 par le mécanisme européen de stabilité (MES). Ce dispositif vise à assurer une aide financière aux membres de la zone euro en difficulté et qui ont ratifié le pacte budgétaire. Il peut intervenir lorsque les taux d'intérêt d'un État grimpent au point de l'empêcher d'emprunter sur les marchés, menaçant la stabilité de l'ensemble de la zone euro. Pour voler à leur secours, il pourra accorder des lignes de crédit. L’Union bancaire européenne. Les 27 ont trouvé un accord le 13 décembre 2012 sur la supervision bancaire européenne, prévoyant la création du mécanisme européen de surveillance unique (MSU) au 1er janvier 2013.

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