OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne Décembre 2014.

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1 OPAH DU PAYS DES VALLEES DES GAVES : Adaptation du logement Performance Energétique Habitat indigne Décembre 2014

2 Depuis 2008, le Pays des Vallées des Gaves s’est engagé dans l’amélioration des logements en Vallées des Gaves. Face aux demandes encore nombreuses, et grâce au soutien renouvelé de l'ANAH, de la Région Midi-Pyrénées et du Conseil Général, le Pays des Vallées des Gaves a choisi de reconduire une nouvelle opération d’amélioration de l’habitat. LES OBJECTIFS DE L’OPAH

3 LE PERIMETRE DE L’OPAH

4 LES OBJECTIFS DE L’OPAH : Convention signée en Juin 2013 L’OPAH prévoit pour l’année 2014 : - volet « performance énergétique des logements privés » 30 aides aux travaux dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (Propriétaires occupants) 5 aides aux travaux de rénovation énergétique des logements locatifs (nouvelles aides Anah) - Volet « adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps » 25 aides aux travaux - Volet « lutte contre l’habitat indigne » 15 diagnostics à domicile 8 aides aux travaux pour les propriétaires occupants 5 aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés et dégradés)

5 N OUVELLES REGLEMENTATION ANAH Juillet – Décembre 2014

6 DYNAMIQUE FORTE DE L’OPAH EN 2013 ET 2014 : REPERCUSSIONS SUR LE PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES Les propriétaires très fragilisés (ressources très modestes, sans chauffage pour cet hiver) ne pourront pas être subventionnés pour des travaux urgents. Les délais de paiement des subventions s’allongent (attente de 4 mois). Cependant : Les dossiers insalubrité, locatif et adaptation du logement sont traités de façon normale. Les dossiers continuent à être déposés en 2014. L’OPAH permettrait pourtant d’envisager des résultats dépassant les objectifs initiaux, en ligne avec les fortes ambitions nationales de rénovation énergétique. Cette dynamique mérite d’être soutenue et confortée.

7 DYNAMIQUE FORTE DE L’OPAH EN 2013 ET 2014 : Le succès rencontré par l’OPAH entraine à la mi-2014 une forte dynamique sur le territoire, celle-ci se heurte malheureusement à des tensions au plan national et local du fait des capacités d’engagement effectives de l’ANAH. Par la circulaire du 9 juillet, la directrice générale de l’ANAH demande d’adapter les programmes d’actions 2014 pour définir les modalités de régulation du flux de dossiers pour la fin d’exercice 2014. Avec les priorités locales d’intervention arrêtées du fait des contraintes budgétaires et de l’afflux de dossiers « prioritaires », la délégation départementale est conduite à rejeter les dossiers présentés: - par les PO modestes énergie faisant l’objet d’une décision postérieure au 16/09/14 : 6 dossiers PO modeste -par des propriétaires occupants quand le logement n’est pas occupé à la date du dépôt du dossier Les dossiers excédentaires aux objectifs contractuels ne seront financés qu’en 2015 : 25 dossiers de PO énergie très modestes sur le Pays des Vallées des Gaves qui vont subir des délais d’attente de plusieurs mois (dossier déposé depuis mars non engagé)

8 DOSSIERS ENGAGES EN 2014: 30% des dossiers énergie engagés

9 L E BILAN

10 LES RESULTATS DE L’OPAH Janvier-Novembre2014 : Résultats OPAH Janv Novembre 2014 Dossiers en cours Résultats Diagnostics 2014 Résultats OPAH 2013 Objectifs OPAH 2014 Nombre total de logement 7184889173 Nombre de dossiers énergie 3850 5430 Nombre de dossiers adaptation 2130252825 Nombre de dossiers PO insalubrité 32528 Nombre de logements PB dégradés,indignes 95555 Nombre de logements PB énergie 02325 Soit 97% des objectifs atteints jusqu’en Novembre 2014

11 LES RESULTATS DE L’OPAH 2014 :

12 LES RESULTATS DE L’OPAH 2014 : LE TRAVAIL DE TERRAIN Une OPAH qui se réalise sur le terrain : -De nombreuses nouvelles demandes : 164 en 11 mois soit environ 4 par semaine - Environ 4 contacts par jour concernant le montage du dossier, les suites après dépôt du dossier : besoin d’un appui sur la durée - 88 diagnostics réalisés sur le terrain - 43 visites de contrôle des travaux - 71 dossiers déposés soit 6 par mois

13 LE TRAVAIL DE TERRAIN : CONTACT Recevabilité en terme de ressources ANAH Information générale sur les aides Orientation du programme de travaux, préconisations, première simulation Envoi du dossier de subvention VISITE Réception des pièces administratives : examen de la recevabilité du dossier administratif visite au domicile : diagnostic énergétique, accessibilité Recalage du programme de travaux si besoin Aide dans le calage des devis et informations sur les normes thermiques MONTAGE DOSSIER Evaluation thermique (gain 25%), diagnostic accessibilité Réception des documents complémentaires : examen des documents Rapport de visite, fiche de synthèse Dépôt du dossier auprès de l’ANAH, de la Région et des caisses de retraite Information tout au long de la procédure : du dépôt à la fin des travaux : ou en est mon dossier? Contact avec les entreprises, les propriétaires : gestion du bon déroulement des travaux Demande d’avance, d’acompte de financement Visite de contrôle des travaux : reportage photo, fiche de synthèse Appel des propriétaires à toutes les phases : relationnel étroit TRAVAUX ET PAIEMENT

14 BILAN SYNTHÉTIQUE  TRAVAUX G É N É R É S / IMPACT É CONOMIQUE : 2 803 143 € Soit 20 emplois pérennisés  SUBVENTIONS ESTIMEES :  ANAH : 1 008 311 €  Prime Habiter Mieux : 349 100 €  Conseil G é n é ral : 107 834 €  Conseil Régional : 134 000 € É TAT QUANTITATIF GLOBAL (2013- Novembre 2014)

15 BILAN SYNTHÉTIQUE  GAIN ENERGETIQUE : + DE 25% de gain énergétique (PO+PB) : 113 Logements  GAIN ENERGETIQUE GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : 23 375 KWh/m².an Soit un gain moyen de 30% par dossier Soit un gain moyen de 212 kwh/m²/an  GAIN EN EMISSION DE GAZ GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES : 3 443 KgéqCO²/m².an É TAT QUANTITATIF GLOBAL (2013-Novembre 2014)

16 GAIN ENERGETIQUE PAR CLASSES 55% des logements sont classés en étiquette G avant travaux, ce sont des logements énergivores. Ce parc de logement passe à 7% en classe G après travaux. Après travaux : 37% passe au-delà de l’étiquette D et 69% au delà de l’étiquette E.

17 BILAN SYNTHÉTIQUE L OCALISATION : 400 contacts (2013- novembre 2014) 20 135 30 113 29 46 95

18 BILAN SYNTHÉTIQUE L OCALISATION : 162 logements déposés (71 de janv à novembre 2014) 11 43 15 47 17 18 33

19 LES DOSSIERS SANS SUITE : 68 dossiers soit 17% des contacts 70% des propriétaires de dossiers engagés ont réalisés les travaux dans les deux ans de l’OPAH

20 NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS DEPOSES

21 RESSOURCES PROPRIETAIRES OCCUPANTS

22 CONSTAT OCCUPATION DES LOGEMENTS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS

23 P résentation du film

24 CONTACT PACT H&D BÉARN-BIGORRE Dominique LASSERRE 52 Bd Alsace Lorraine 64000 PAU / 05.59.14.60.60 www.dlasserre@pactbearn.com  Conseils techniques  Evaluation thermique du logement  Aides financières  Information et suivi personnalisé des dossiers POINTS D’ACCUEIL L’équipe du PACT H&D Béarn-Bigorre vous accueille : Lourdes : PLVG - 4 rue Edmond Michelet : 1er vendredi du mois 10h à 12h Argelès-Gazost CC d’Argeles-Gazost -1 rue Saint Orens : 3ème vendredi du mois de 10h à 12h