Les Conventions de Genève

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1 Les Conventions de Genève
Le droit humanitaire international un code universel

2 L’histoire En 1862, Henri Dunant (Suisse) a publié son livre, Mémoire de Solferino. Dans cette publication, Dunant a discuté des horreurs de la guerre. Il a proposé la formation d’une organisation qui offrirait de aide humanitaire en temps de guerre. Dunant proposait également un traité gouvernemental (entre divers gouvernement) qui permettrait que cette organisation reste neutre. Ceci est comment la Croix Rouge a été formée en1863 Suite à la structuration de la Croix Rouge, le gouvernement suisse a invité le corps diplomatique international à une rencontre à Genève en 1864.

3 Vidéo:

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Durant cette première rencontre, douze pays se sont présentés. C’est ce qu’on appelle la Conférence diplomatique de Genève de 1949 Le point principal discuté durant cette conférence a été “la condition des soldats blessés sur terre en temps de guerre” Cette convention assure la protection des blessés et des malades, mais aussi du personnel sanitaire et religieux et des unités et moyens de transport sanitaires.

5 Les Conventions de Genève
Une deuxième conférence a été organisée en 1906 et avait comme objectif de “protéger les militaires blessés, malades et/ou naufragés en mer en temps de guerre”. Cette convention suit les décisions de la première convention mais les applique au militaires en mer. Par exemple, elle protège les navires-hôpitaux. Elle prévoit une carte d'identité pour les membres du personnel sanitaire et religieux attachés aux forces armées sur mer.

6 Les Conventions de Genève
La troisième convention, en 1929, s’applique aux prisonniers de guerre. Les conditions et le régime de captivité ont été définis de manière précise, en particulier ce qui concerne le travail des prisonniers de guerre, leurs ressources financières, les secours qui leur sont envoyés et les poursuites judiciaires intentées contre eux. La Convention établit le principe selon lequel les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives.

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La quatrième convention de 1949, adresse les inquiétudes face à la protection des civils, notamment en territoires occupés. Les trois premières ne concernaient que les combattants, et non les personnes civiles. Mais les événements de la seconde guerre mondiale a montré à quel point était déplorable l'absence d'une convention internationale protégeant les civils en temps de guerre.

8 En plus des quatre traités, les conventions de Genève sont formées de trois protocoles.
Un protocole est composé de règles d’étiquette respectés par les diplomates et les chefs d’états. Le premier protocole traite des conflits armés internationaux. Le second traite des conflits armés non-internationaux. Le dernier reconnaît les emblèmes officiels neutres.

9 Des conflits armés internationaux.
Confrontation armée où deux pays (au minimum) utilisent la force armée l’un contre l’autre, même si l’un d’eux ne reconnaît pas qu’il s’agit d’une guerre. Une situation d’occupation ou une guerre de libération nationale constituent également un conflit armé international.

10 Des conflits armés internationaux.
Recours à la force armée, à l’intérieur d’un État, entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes armés.

11 Les Conventions de Genève sont entrées en force le 21 octobre 1950.
Les ratifications se sont faites sentir à travers les années: Années 50: 74 états ont ratifié les Conventions Années 60: 48 états Années 70: 20 états ont signé Années 80: 20 autres états se sont joints. Années 90: 26 pays on ratifié les Conventions principalement à cause des activités politique qui ont amené la fin de l’union soviétique, de la Tchécoslovaquie et de l’ancienne Yougoslavie.

12 Vidéo le droit humanitaire international
(13min)

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14 International Humanitarian Law
The Geneva Conventions and their Additional Protocols are at the core of international humanitarian law, the body of international law that regulates the conduct of armed conflict and seeks to limit its effects. They specifically protect people who are not taking part in the hostilities (civilians, health workers and aid workers) and those who are no longer participating in the hostilities, such as wounded, sick and shipwrecked soldiers and prisoners of war.

15 Sources The Red Cross - Nobel Prize – Icrc - (13min) Symbols -