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Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau.

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1 Votre voix à l’assemblée générale annuelle PPE - Parents partenaires en éducation Organisme provincial à but non-lucratif 2445, boul. St-Laurent, bureau B-150 Ottawa (Ontario) K1G 6C3 Téléphone : 613 741-8846 Télécopieur : 613 741-7322 Courriel : info@reseauppe.cainfo@reseauppe.ca Internet: : www.reseauppe.cawww.reseauppe.ca Document de lecture pour une participation active du délégué à l ’Assemblée générale annuelle Mieux comprendre le rôle de chacun à une Assemblée générale annuelle (AGA)

2 C’est le lieu principal d’imputabilité du Conseil d’administration envers ses membres C’est le lieu d’élection des administrateurs et administratrices de PPE (le Conseil d’administration) C’est une assemblée délibérante et décisionnelle composée de : Personnes déléguées par les conseil d’écoles membres Membres du Conseil d’administration d’Observateurs (sans droit de vote) Qu’est-ce qu’une Assemblée générale?

3 Les décisions de l’AGA portent sur les points à l’ordre du jour, dont : L’adoption de l’ordre du jour L’adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente La ratification des états financiers vérifiés de l’année précédente La nomination des vérificateurs La réception du rapport de la présidence et/ou du rapport annuel de PPE Les amendements aux statuts et règlements – lorsqu’applicable Les élections des membres du conseil d’administration Les propositions soumises à l’Assemblée

4 Quel est le processus décisionnel? Le membre délégué, le membre du Conseil d’administration, peut apporter une proposition devant l’Assemblée en autant que celle-ci soit en lien avec les points adoptés à l’ordre du jour La Proposition (doit être proposée et appuyée par deux personnes différentes), elle pourra être discutée, pour ensuite être mise au vote : Vote PourContreAbstention La proposition sera : Adoptée ou rejetée Déposée sur le bureau (pour procéder à une discussion plus tard) Le Renvoie ( doit être étudier par un comité qui fera rapport à la prochaine Assemblée)

5 Rôle et responsabilités Une déléguée ou un délégué à l’AGA doit : – Bien se préparer aux échanges et aux débats en prenant connaissances des dossiers et de la documentation; – Écouter attentivement et activement les présentations faites au cours de l’Assemblée; – Participer aux débats et aux votes;

6 Rôle et responsabilités (2) Une déléguée ou un délégué à l’AGA doit : – Respecter les conventions à l’AGA incluant les statuts et règlements en vigueur, les procédures d’une assemblée délibérante, l’ordre du jour et les consignes de la présidence d’assemblée; – Parler en toute liberté, dans les meilleurs intérêts collectifs de PPE et de ses membres.

7 Rôle de la présidence de l’Assemblée Assurer le respect des Statuts et règlements qui portent sur l’Assemblée générale Assurer le respect des procédures d’une assemblée délibérante Faciliter le travail de l’Assemblée générale Aider aux déléguées et délégués à compléter le travail propre à l’ordre du jour.

8 Propositions (ou motion) Les propositions doivent normalement être faites en rapport avec un point à l’ordre du jour et doivent porter sur la disposition du point ciblé. Une assemblée ne peut délibérer que si elle est saisie d’une proposition (souvent appelée motion). Un point à l’ordre du jour doit faire l’objet d’une proposition visant à en disposer d’une façon ou d’une autre.

9 Les vœux Souhaits exprimés par les membres de PPE présents à l’AGA mais qui ne font pas l’objet de proposition, de débat ou de vote. Les membres du conseil d’administration disposent des vœux lors de leurs rencontres ordinaires.

10 Qui s’occupe de PPE entre les AGA? Le Conseil d’administration L’équipe de gestionnaires de PPE GUIDER dans leurs tâches par : – Les statuts et règlements de PPE – Les politiques de PPE – Le procès-verbal de l’AGA

11 MERCI ET BONNE AGA!


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