Gestion du Risque Définition Risques majeurs Prévention et protection Commune à Risque TMD ADR Définition ADR 2009 Stationnement & Transport Arrêté &

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2 Gestion du Risque Définition Risques majeurs Prévention et protection Commune à Risque TMD ADR Définition ADR 2009 Stationnement & Transport Arrêté & Infraction

3 Gestion du risqueADR "Un "danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité" est un risque"

4 Gestion du risqueADR +

5 Gestion du risqueADR Caractéristiques:  Forte gravité  Faible fréquence ClasseDommages humainsDommages matériels 0IncidentAucun blesséMoins de 0,3 M€ 1Accident1 ou plusieurs blessésEntre 0,3 M€ et 3 M€ 2Accident grave1 à 9 mortsEntre 3 M€ et 30 M€ 3Accident très grave10 à 99 mortsEntre 30 M€ et 300 M€ 4Catastrophe100 à 999 mortsEntre 300 M€ et 3 000 M€ 5Catastrophe majeure1 000 morts ou plus3 000 M€ ou plus Ministère de l’Ecologie et du DD

6 ConnaissanceSurveillanceInformation Maitriser le Risque & Réduire La préparation des plans de secours La gestion de crise Le retour d'expérience L'indemnisation

7 Gestion du risqueADR

8 Gestion du risqueADR " Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive." (source: prim.net)  Les risquent d'accident sont plus nombreux (Vitesse, trafic…)  Conséquences:  Un effet primaire  Des effets secondaires

9 Gestion du risqueADR  Réglementation  ADR  RID  ADNR  …  Prévention:  Signalisation  Restriction  La formation des intervenants

10 Gestion du risqueADR  Genève le 30 septembre 1957  Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe  17 articles  Droit de modification ou de restriction l’entrée de certaines marchandises dangereuses

11 Gestion du risqueADR  L'annexe A est plus ciblé sur l'aménagement de la marchandise en cause  L'annexe B est plus ciblé sur l'aménagement du véhicule  Documents, les équipements de sécurité et l'attitude de l'équipage  Surveillance  Limitation au passage par les tunnels routiers  un code de restriction en tunnel en fonction de la dangerosité de la matière transportée pour les marchandises dangereuses

12 Gestion du risqueADR Directive 94/55/CE 1994 1er juin 2001 Décret ADR Arrêté du 8 février 2002... Liste des accords multilatéraux Arrêté du 9 mai 2008 Texte consolidé de l’arrêté ADR 30 janvier 2009 10 mars 2008 Infraction Décret n°77-1331 Décret °2006-1246