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La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 décembre 2010.

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1 La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 décembre 2010

2 2 8/2/2011 1. Vision et stratégie Développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, dans le respect de la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé

3 3 8/2/2011 1. Vision et stratégie  La vision et la stratégie de la plate-forme eHealth visant à promouvoir une prestation de services et un échange d'informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés pour la période 2011-2013 ont été approuvées par le Comité de gestion en décembre 2010  La proposition avait été préparée par l'administration de la plate- forme eHealth sur la base de réunions stratégiques bilatérales avec des représentants des principales parties prenantes un séminaire stratégique de la direction de la plate-forme eHealth, afin de traduire l'input dans des objectifs stratégiques et opérationnels

4 4 8/2/2011 1. Vision et stratégie  La diffusion de la vision et de la stratégie est réalisée par la présidence ou la participation active à des groupes de concertation, tels que -le Groupe 19 relatif aux hubs et aux meta-hubs -le comité directeur Recip-e -groupes de travail des Communautés en matière d'eHealth des exposés réalisés de sa propre initiative ou à la demande de parties prenantes la publication de cette vision et stratégie sur le site web

5 5 8/2/2011 1. Vision et stratégie  Les études sont réalisées, de sa propre initiative ou à la demande des parties prenantes, telles qu'en matière de rédaction d'un modèle de consentement éclairé pour l'inscription dans le répertoire des références élaboration d'une nouvelle méthode de chiffrement affiné et d'accès aux données enregistrées dans des coffrets de soins de santé extra-muraux développement d'une banque de données intégrée des prestataires et établissements de soins (voir infra) développement d'une banque de données intégrée des médicaments (voir infra)

6 6 8/2/2011 1. Vision et stratégie  Les évolutions nationales et, progressivement, également les évolutions européennes en matière de TIC et de sécurité de l'information nécessaires à la réalisation des missions de la plate-forme eHealth font l’objet d’un suivi grâce à des contacts permanents avec les principales parties prenantes, e.a. en ce qui concerne les propositions ou initiatives de nouveaux projets la participation active aux projets européens, tels que epSOS et NetCards la lecture

7 7 8/2/2011 1. Vision et stratégie  Support à la rédaction de projets de textes réglementaires, tels qu'en matière de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux valeur probante de documents électroniques dans le secteur des soins de santé

8 8 8/2/2011 2. Standards et architecture de base Déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie

9 9 8/2/2011 2. Architecture de base  L'architecture de base orientée services (SOA) a été fixée  9 services de base multifonctionnels sont offerts gratuitement par la plate-forme eHealth (8 en environnement de production, 1 en environnement d'acceptation)  Le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'autres acteurs

10 10 8/2/2011 2. Architecture de base  La plate-forme eHealth intervient en tant que développeur et/ou en tant que plate-forme d'hébergement pour certains services à valeur ajoutée, tels que l'application en vue de l'enregistrement des interventions du SMUR (SMUREG) l'application en vue de la gestion des services de garde des médecins généralistes (Medega)  Le développement et la maintenance de sources authentiques relèvent de la responsabilité primaire de tiers

11 11 8/2/2011 2. Architecture de base  La plate-forme eHealth intervient en tant que plate-forme d'hébergement pour certaines sources authentiques n'enregistrant pas de données à caractère personnel relatives à la santé de patients, telles que le Cadastre des professions de santé du SPF Santé publique la banque de données centrale des institutions du SPF Santé publique la banque de données contenant les agréations de l’INAMI une première version de la banque de données des médicaments

12 12 8/2/2011 2. Normes, standards et spécifications  Il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs  Des normes ont été fixées pour l'enregistrement des logiciels pour les médecins généralistes  Plusieurs standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML; également tous les nouveaux messages X.509 (certificats)

13 13 8/2/2011 2. Normes, standards et spécifications  Tous les nouveaux messages sont élaborés en standard KMEHR, tels que p.ex. en matière de prescription électronique en milieu ambulatoire ou en matière d'échange d'enregistrements de patients entre les logiciels pour médecins généralistes enregistrés  Des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC  Préparation d'une évaluation de Snomed CT (Systematized Nomenclature of Medicine - Clinical Terms) comme base pour un thésaurus sémantique avec traduction dans différents systèmes de classification internationaux choisis

14 14 8/2/2011 2. Documentation  Une documentation fonctionnelle et technique détaillée est disponible sur le portail de la plate-forme eHealth, notamment concernant l'architecture de base les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme eHealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR

15 15 8/2/2011 3. Enregistrement des logiciels Vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

16 16 8/2/2011 3. Enregistrement des logiciels  Médecins généralistes les critères d'enregistrement ont été approuvés par la Commission de conventions médico-mutualiste le cahier des charges pour le choix d'un tiers indépendant chargé de tester une vingtaine de critères à vérifier a été attribué -définition de use cases pour les tests -réalisation concrète des tests le contrôle du respect des critères par les logiciels est en cours

17 17 8/2/2011 3. Enregistrement des logiciels  Autres groupes cibles sur la base des résultats de la procédure d'enregistrement des logiciels pour médecins généralistes et de l'intérêt manifesté par d'autres groupes cibles, il sera examiné si une telle procédure est aussi souhaitée pour d'autres groupes cibles

18 18 8/2/2011 4. Plate-forme de collaboration Concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données sécurisé avec les services de base y afférents

19 19 8/2/2011 Services de base plate-forme eHealth Réseau 4. Schéma plate-forme de collaboration Patients, prestataires de soins et établissements de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portail plate-forme eHealth Portail plate-forme eHealth Portail Health Portail Health SVA Logiciel établissement de soins Logiciel établissement de soins SVA MyCareNet SVA Logiciel prestataire de soins Logiciel prestataire de soins SVA Site INAMI Site INAMI SVA SAVSAVSAV

20 20 8/2/2011 4. Services de base  Complètement opérationnels 1.coordination de sous-processus électroniques 2.environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be) 3.gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4.gestion de loggings 5.système de chiffrement end-to-end -lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du chiffrement -lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du chiffrement 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités de base 7.horodatage (timestamping) 8.codage et anonymisation

21 21 8/2/2011 4. Services de base  Opérationnels, en phase d’évaluation 9.répertoire des références (“metahub”) 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes  Supports techniques et garanties pour chaque service de base les cookbooks pour l'utilisation de ces services sont publiés sur le portail de la plate-forme eHealth les SLA en matière de disponibilité et de performance sont fixés, publiés et respectés

22 22 8/2/2011 4. Coordination sous-processus électroniques Application Clients eHealth Service Bus (ESB) Providers Application Orchestration Application Integration & Monitoring Exposed services Consulted services

23 23 8/2/2011 4. Coordination processus partiels électroniques  Statut outils d'orchestration et d'intégration ont été mis en place ESB est ou sera utilisé pour différents services de base et services à valeur ajoutée -chiffrement end-to-end -accès au Registre national et aux registres Banque Carrefour -déclaration de naissance électronique (eBirth) -simplification demandes Chapitre 4 médicaments (Civics) -prescription de médicaments électronique en milieu ambulatoire (Recip-e) -rapportage sur les interventions SMUR (Smureg ) -consultation électronique de l'assurabilité -alimentation et consultation du registre "Shared Arthritis File for Elec tronic use" (eCare-SAFE)

24 24 8/2/2011 4. Environnement portail  Contient des informations concernant la plate-forme eHealth les services de base offerts, leurs fonctionnalités, les spécifications pour leur utilisation et les service levels garantis en matière de disponibilité et de performance les normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques fixés

25 25 8/2/2011 4. Environnement portail  Renvoie, par groupe cible, aux services à valeur ajoutée proposés aux différents acteurs des soins de santé  Est soutenu par un système de gestion de contenu  Contient une fonction de recherche et un forum

26 26 8/2/2011 4. Environnement portail  Statut en production avec des mises à jour régulières et utilisé par 26 services à valeur ajoutée SLA a été fixé par le Comité de gestion et est respecté -SLA : disponibilité 99% (ligne rouge) (moyenne = ligne bleue)

27 27 8/2/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès  Un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme eHealth, telle une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth

28 28 8/2/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès  Un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système de gestion des autorisations d'accès que la plate- forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section Santé du Comité sectoriel  Le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

29 29 8/2/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès

30 30 8/2/2011 4. Gestion des utilisateurs et des accès  Statut utilisé par 26 services à valeur ajoutée documentation disponible -cookbooks, SLA SLA a été fixé par le Comité de gestion et est actuellement respecté -disponibilité SLA = 99% -délai de réponse SLA = 98% <1.5sec

31 31 8/2/2011 4. Gestion de loggings  Est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé: qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

32 32 8/2/2011 4. Chiffrement  Des bibliothèsques ont été développées pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé par la plate-forme eHealth dans un environnement J2EE à la demande de Microsoft par une firme privée dans un environnement.NET  Une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

33 33 8/2/2011 4. Chiffrement  Des bibliothèques ont été développées pour le chiffrement et le déchiffrement de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé par la plate-forme eHealth dans un environnement J2EE à la demande de Microsoft par une firme privée dans un environnement.NET  La plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

34 34 8/2/2011 4. Chiffrement destinataire connu Plate-forme eHealth Healthcare actor Person or entity Internet Identification certificate Identification certificate Web service Register key Connector or other software to generate key pair Sends public key Stores private key in a secure way Public keys repository 1 2 2 Authenticates sender Stores public key 3 4

35 35 8/2/2011 Identification certificate 4. Chiffrement destinataire connu Internet Plate-forme eHealth Public keys repository Authenticates sender Sends public key 2 3 Message originator Identification certificate Asks for public key Encrypts message 4 1 Message recipient Decrypts message 5 Stored private key Identification certificate Web service Ask public key Send message Any protocol

36 36 8/2/2011 4. Chiffrement destinataire connu  Statut bibliothèque J2EE est validée par COSIC bibliothèque.NET est validée par COSIC est utilisé par eBirth et est testé par 17 maisons de logiciels documentation disponible -bibliothèque J2EE avec cookbooks -référence à bibliothèque.NET avec cookbooks -SLA a été examiné et approuvé en décembre 2010 par le Comité de gestion (disponibilité de la requête visant à recevoir une ETK publique d'un destinataire)

37 37 8/2/2011 4. Chiffrement destinataire inconnu User 2 Recipient User 1 Originator Key Management / Depot Messages Depot 1 asks for key 2 sends key Symmetric key Encrypted with public key of user 1 3 sends encrypted message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of Message depot Message encrypted with symmetric key 4 justifies right to obtain key 4 justifies right to obtain message Symmetric key Encrypted with public key of user 2 5 receives key 5 receives message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of User 2

38 38 8/2/2011 4. Chiffrement destinataire inconnu  Statut validé par COSIC disponible en environnement d'acceptation sera utilisé par Recip-e et testé par plusieurs maisons de logiciels documentation disponible -bibliothèque Java -cookbooks

39 39 8/2/2011 4. Boîte aux lettres électronique sécurisée  Une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet l'envoi d'un document est réalisé par un service web la consultation d'un document est réalisée par le biais d'une application web  Des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles en mode test et seront disponibles en mode production à partir du premier trimestre 2011 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent: prestataires de soins individuels (médecins - infirmiers), établissements de soins (hôpitaux - groupements), organismes assureurs et autres la consultation d'un document peut être réalisée tant par le biais d'un service web que par le biais d'une application web la possibilité d'intégration à des logiciels la documentation relative au eHealthBox est publiée sur le site web

40 40 8/2/2011 4. Boîte aux lettres électronique sécurisée  Au cours de la phase 2 nouveaux groupes-cibles (chaque groupe-cible disponible dans les sources authentiques doit être en mesure de publier et de recevoir) application web pour publication intégration chiffrement confirmation de réception, de publication et de lecture reply & forward tools consultation de mailboxes multiples fonction d'auto-delete  Documentation disponible (version actuelle) cookbook pour services web manuel pour consultation en ligne

41 41 8/2/2011 4. Horodatage (timestamping)  Un système a été développé pour l'horodatage de messages transmis à la plate-forme eHealth ou à l'intervention de celle-ci, sans que la plate-forme eHealth ne doive avoir accès au contenu de ces messages  Un système a été développé pour l'archivage des messages datés par la voie électronique, si les acteurs des soins de santé concernés et/ou la section santé du Comité sectoriel en décident

42 42 8/2/2011 4. Horodatage (timestamping) User document A 1 code de hachage A Plate-forme eHealth 2 hachage document B code de hachage B timestamp bag 3 electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6

43 43 8/2/2011 4. Horodatage (timestamping)  Statut en production dans 22 hôpitaux (en collaboration avec plusieurs logiciels commerciaux destinés aux hôpitaux) documentation disponible -cookbook, SLA les SLA ont été fixés par le Comité de gestion sur base du SLA de mars, ils ont été respectés en termes de disponibilité et de performance pour ce qui concerne le service “Timestamp authority” en ce qui concerne la consultation du timestamping, une nouvelle proposition a été introduite en décembre à la suite des adaptations et des améliorations des bugs

44 44 8/2/2011 4. Codage et anonymisation  Un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'agrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  Son usage est uniquement autorisé pour les instances énumérées dans la loi; le projet d'arrêté royal visant à élargir ces instances à plusieurs institutions des communautés et des régions a reçu l'avis favorable du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

45 45 8/2/2011 4. Codage et anonymisation  La procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible  La décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information  Déjà utilisé pour 6 cas, soumis au Comité de gestion, tels: eBirth enregistrement eH1N1 Procare Data Entry …

46 46 8/2/2011 4. Codage et anonymisation  SLA est fixé par Comité de gestion: Disponibilité: 99,00 % Performance : 98,00 % (ligne rouge)

47 47 8/2/2011 4. Répertoire des références  Est élaboré via un système graduel la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à l' (aux) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient  L’élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux locaux et régionaux entre prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth

48 48 8/2/2011 4. Répertoire des références

49 49 8/2/2011 4. Répertoire des références  La publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée modèle de consentement éclairé a été élaboré avec 2 alternatives: opt-in & opt- out et soumis à une enquête publique soumis au Comité de gestion de la plate-forme eHealth  L'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel  Un comité d'accompagnement a été institué et sera transformé en un groupe de travail du Comité de concertation de la plate-forme eHealth lors de la création de ce comité

50 50 8/2/2011 4. Bibliothèque technique

51 51 8/2/2011 4. Service level agreements

52 52 8/2/2011 4. Monitoring

53 53 8/2/2011 4. Gestion des incidents

54 54 8/2/2011 4. Gestion des incidents

55 55 8/2/2011 5. Répartition des tâches et normes de qualité S'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité

56 56 8/2/2011 5. Sources authentiques accessibles  Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques  Cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)

57 57 8/2/2011 5. Sources authentiques accessibles  Banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS  Banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’un établissement ou prestataire de soins (ou d'un groupement de prestataires de soins) gestionnaire: en partie ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), en partie SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement ou prestataire de soins (ou groupements de prestataires)

58 58 8/2/2011 5. Sources authentiques en développement  Banque de données des spécialités pharmaceutiques gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP comprendra dans la phase 1 -agréations -composition -notices scientifiques -conditions de remboursement comprendra dans la phase 2 -interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques -interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients état d'avancement en ce qui concerne la phase 1 -les modèles de données et les procédures d'intégration des informations ont été élaborés -la consultation d'une première version des conditions de remboursement est possibile dans un environnement d'acceptation

59 59 8/2/2011 5. Sources authentiques en développement  Banque de données des prestataires et établissements de soins, résultant notamment de l'intégration du cadastre des prestataires de soins, tant du SPF Santé publique que des Communautés relatif aux établissements de soins, de la banque de données des agréations INAMI, de la banque de données des pharmacies de l'AFMPS,... gestionnaires: SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, INAMI, AFMPS, organismes compétents des Communautés coordination: groupe « Source authentique - prestataires et établissements de soins » -améliorer la disponibilité et la qualité des données par le respect de standards de qualité -éviter des travaux multiples dans le chef des institutions concernées grâce à une optimalisation des processus -garantir une collecte unique de données auprès des prestataires et établissements de soins concernés par une optimalisation des processus

60 60 8/2/2011 5. Sources authentiques en développement

61 61 8/2/2011 5. Sources authentiques en développement  Banque de données relative aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients lors de certains diagnostics gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour plus de 1.500 diagnostics  Banque de données relative aux droits du patient dans l'assurance maladie gestionnaire: mutualités contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie

62 62 8/2/2011 6. Programmes et projets Promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

63 63 8/2/2011 6. Programmes et projets  La méthode d'inventarisation et de prioritisation de programmes et de projets telle que prévue dans le contrat d'administration a été élaborée et implémentée  Les moyens dont la plate-forme eHealth a besoin pour la préparation, la coordination ou l'exécution des programmes et des projets ou l'appui des services à valeur ajoutée au cours de l'année 2011 sont repris dans l'annexe du contrat d'administration

64 64 8/2/2011 6. Programmes et projets  La plate-forme eHealth coordonne, au moyen d’un planning de projets, l’exécution des programmes et des projets et le soutien des nouveaux services à valeur ajoutée qui sont repris dans la liste des priorités et assure l’organisation du suivi des projets  La plate-forme eHealth coordonne les adaptations de la réglementation qui sont nécessaires à l'exécution des programmes et projets, dans la mesure où ceci est décidé avec les acteurs des soins de santé qui sont associés aux programmes et projets, tels qu'en matière de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux simplification des demandes du chapitre IV médicaments

65 65 8/2/2011 6. Programmes et projets  Suite à la mise en production d'un service qui est coordonnée par la plate-forme eHealth, la plate-forme eHealth veille à la disponibilité des chiffres utiles afin de pouvoir assurer, en permanence, le suivi, l'évaluation et, si nécessaire, l'adaptation du service

66 66 8/2/2011 6. Planning et suivi des projets

67 67 8/2/2011 6. Programmes & projets: dashboard

68 68 8/2/2011 6. Budget & comptabilité analytique  Le budget est fixé annuellement sur la base d'une méthode de zero based budgetting respectant les tâches de base opérationnelles (telles que la gestion de l'infrastructure TIC) le développement, la mise à disposition et la promotion des services de base l'appui des services à valeur ajoutée la fixation et la promotion des normes, des standards et des spécifications les programmes et projets la maintenance corrective et évolutive  Le modèle de la comptabilité analytique est fixé, implémenté et intégré aux outils de planification, de gestion de projets, de gestion des modalités pratiques de collaboration (BSM) et d'imputation de la durée de travail

69 69 8/2/2011 6. Services à valeur ajoutée  Tout service de base est dans l'intervalle utilisé par plusieurs services à valeur ajoutée  Le nombre de demandes d'utilisation des services de base pour des services à valeur ajoutée augmente considérablement  Les slides suivants contiennent des exemples représentatifs en ce qui concerne les 26 services en production 2 services qui étaient en production, mais qui ne le sont plus à l'heure actuelle services en développement services en cours d'examen

70 70 8/2/2011 6. En production  Alimentation et consultation du Registre du cancer du registre relatif aux prothèses de la hanche ou du genou (Orthopride) des registres relatifs aux soins fournis en matière de pacemakers et de défibrillateurs cardiaques (Qermid) du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe) du registre des maladies neuromusculaires (Belgian Neuromuscular Disease Registry – BNMDR)

71 71 8/2/2011 6. En production  PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion  Soutien de la prescription de soins électronique interne dans 22 hôpitaux  Logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary)  Banque de données de consommation médicale des hôpitaux (eTCT)

72 72 8/2/2011 6. En production  Gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega)  Consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (Euthaconsult)  Rapportage sur les interventions du SMUR (SMUREG)  Enregistrement et consultation de données relatives à la vaccination contre le virus H1N1  Consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers  Transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités

73 73 8/2/2011 6. En production  Introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e)  Déclaration de naissance électronique (eBirth)  Resident Assessment Instrument (BelRAI)  Création, modification et consultation d’un formulaire d'évaluation pour un patient  Plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA)

74 74 8/2/2011 6. En production  Système d'enregistrement en ligne dédié aux établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse (BINC)  Portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire  Portails de patients contenant des informations administratives de UZ Leuven et UZ Gent  Commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest/eShop)

75 75 8/2/2011 6. Etaient en production  Élections des médecins  Système d'enregistrement en ligne pour hôpitaux pour les cas de contamination avec le virus H1N1

76 76 8/2/2011 6. En développement  Prescription de médicaments électronique en milieu ambulatoire (Recip-e)  Accessibilité banque de données des spécialités pharmaceutiques  "Nettoyage" unique de la banque de données des patients dans un hôpital grâce à l'accès au Registre national et aux registres Banque Carrefour (Bulk ConsultRN)  Accessibilité du module d'enregistrement de la tumorothèque virtuelle belge (Registre du cancer Biobanque, application supplémentaire du Registre du cancer)

77 77 8/2/2011 6. En développement  Alimentation et consultation du registre des endoprothèses vasculaires (Qermid Endoprothèse) registre des stents coronaires (Qermid Coronaire) registre de suivi des soins ambulatoires (Ambulatory Care Health Information Library - Achile) registre de suivi de la toxicomanie et de l’alcoolisme (TDI) registre du suivi du traitement de la violence intrafamiliale (VIFQG) registre des maladies rares par l'Institut scientifique de Santé publique registre des données des services d'urgence (UREG)

78 78 8/2/2011 6. En développement  Services web accessibilité pour services actuels: les registres relatifs aux soins fournis en matière de pacemakers et de défibrillateurs cardiaques (Qermid) le registre relatif aux prothèses de la hanche ou du genou (Orthopride) le dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe) le rapportage sur les interventions du SMUR (Smureg)  Moyens de communication: LIBRHOS, communication par l'INAMI aux hôpitaux via eHealthBox Pharmanet, communication par l'INAMI aux médecins concernant le comportement de prescription

79 79 8/2/2011 6. En développement  Accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM accès à la bibliothèque numérique via eHealth user-management (DLH) guidelines distribution system, distribution des "scripts" et recommandations  Assurabilité et facturation tiers payant pour pharmaciens (Assur/eFac)  Echange d’attestations médicales pour permis de conduire entre médecins et communes (Mercurius)

80 80 8/2/2011 6. En examen  Alimentation et consultation des registres pour cancers spécifiques (Hemato & Gyneco, applications supplémentaires du Registre du cancer) du registre pour le suivi de patients traités par des hormones de croissance (SAGHE) du registre des soins palliatifs (set minimal de données pour Palliative care) du registre des évaluations médicales des personnes handicapées mis à la disposition des institutions concernées du registre des trajets de soins (REGM)

81 81 8/2/2011 6. En examen  Accessibilité de coffrets de soins extra-muraux en collaboration avec les Communautés  Elections pour kinésithérapeutes & dentistes  Collaboration avec fournisseurs de logiciels utilisation chiffrement end-to-end par Medibridge utilisation de l'eHealthBox par Medibridge  Communication électronique de rapports de garde par les médecins de garde au dépositaire du dossier médical (Wacht-mailer)

82 82 8/2/2011 6. En examen  Système du tiers payant pour assurance hospitalisation complémentaire et développement de flux de communication électroniques sécurisés (AssurCard/Assuralia)  Déclaration électronique de maladie professionnelle  Applications pour laboratoires: proof of concept pour la communication de résultats d'examen de laboratoire aux logiciels des médecins généralistes (eHealthBox labos-médecins généralistes) demande électronique d’examen de laboratoire par médecin généraliste (timestamping labo)

83 83 8/2/2011 6. En examen  Renforcement, extension des functionnalités pour certains services: Belrai, accessibilité du protocole 3 (intégration de nouveaux profils INAMI) Orgadon, enregistrement et consultation de testaments AFMPS “Fiches jaunes”, remplacer "DocCheck" pour ce site web Medic-e (external), introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale

84 84 8/2/2011 7. Dossiers de patients et prescriptions Gérer et coordonner les aspects TIC de l'échange de données dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques

85 85 8/2/2011 7. Dossiers de patients hôpitaux  La plate-forme eHealth se charge de fixer et modéliser, sur base de la concertation au sein du Comité d'accompagnement, les processus électroniques en vue de l'échange de données enregistrées dans les dossiers de patients électroniques dans les hôpitaux et d'alimenter à cet effet le répertoire des références (système hub-metahub); 28 services web sont décrits à cet effet  La plate-forme eHealth met les services de base de la plate-forme eHealth à disposition en vue du soutien de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients  La plate-forme eHealth a développé le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

86 86 8/2/2011 7. Dossiers de patients hôpitaux: actuellement Remote files unknown

87 87 8/2/2011 7. Dossiers de patients hôpitaux: à l'avenir A C B 1: Where can we find data? 3: Fetch data from hub A 3: Fetch data from hub C Meta- Hub 2: In hub A and C Hub

88 88 8/2/2011 7. Dossiers de patients extra-muraux  La plate-forme eHealth soutient le développement de plate-formes de partage de données enregistrées dans les dossiers de patients gérés par les divers types de prestataires de soins (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, …) en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) entre les systèmes d'information locaux des prestataires de soins extra- muraux et entre ces systèmes et les systèmes d'information d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub pour une interaction avec un coffret de soins extra-muraux à développer avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux

89 89 8/2/2011 7. Dossiers de patients extra-muraux  La plate-forme eHealth soutient le développement de coffrets de soins extra-muraux en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) contenu éventuel -données synthétiques issues des systèmes d'information locaux de différents (types de) prestataires de soins extra-muraux (Sumehr) -trajets de soins et plans de soins -journaux -(renvoi à l')état de vaccination -sur la base d'un logiciel développé de manière coordonnée qui est capable d'interagir avec des systèmes d'information de différents types de prestataires de soins sur la base de standards ouverts et de processus métier informatisés idéalement hébergés à un nombre limité d'endroits avec une gestion opérationnelle par un ou plusieurs organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins extra- muraux, des hôpitaux et des organisations de patients

90 90 8/2/2011 7. Prescriptions électroniques  Le système de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux est opérationnel la règlementation a été adaptée les services de base nécessaires de la plate-forme eHealth sont opérationnels une implémentation de référence open source, qui peut être aisément intégrée aux logiciels actuels des hôpitaux, est disponible un viewer pour les instances de contrôle est disponible la documentation nécessaire est disponible sur le portail de la plate-forme eHealth 22 hôpitaux sont en production, 7 autres ont réalisé des tests dont le résultat s'est avéré positif

91 91 8/2/2011 7. Prescription électronique hôpitaux Hospital prescription A 1 code de hachage A Plate-forme eHealth 2 hachage prescription B code de hachage B timestamp bag electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6 3

92 92 8/2/2011 7. Prescription électronique ambulatoire  Le système de prescription électronique ambulatoire de médicaments est en test le projet est géré par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate- forme eHealth l'application a été mise en place -selon les use cases fixés -avec utilisation des messages KMEHR fixés par la plate-forme eHealth -avec utilisation des services de base pertinents de la plate-forme eHealth  coordination de sous-processus électroniques  gestion intégrée des utilisateurs et des accès  gestion de loggings  système de chiffrement end-to-end  horodatage (timestamping) -avec les garanties élaborées afin d'éviter que des prescriptions soient délivrées à un autre nom l'application est testée à partir de janvier 2011 par 30 prestataires de soins et est corrigée là où nécessaire

93 93 8/2/2011 eHealth Key depot Recip-e 1 asks for key 2 gives key 3 sends encrypted recipe 4 asks for key 5 gives key Prescriber Pharmacy 4 asks recipe 5 gives recipe 7. Prescription électronique ambulatoire

94 94 8/2/2011 8. TTP pour le codage et l'anonymisation Intervenir comme tierce partie de confiance indépendante (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique

95 95 8/2/2011 8. Codage et anonymisation  Un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'agrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification en codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes

96 96 8/2/2011 8. Codage et anonymisation  Son usage est uniquement autorisé pour les instances énumérées dans la loi; le projet d'arrêté royal visant à élargir ces instances à plusieurs institutions des communautés et des régions a reçu l'avis favorable du Comité de gestion de la plate-forme eHealth  La procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section Santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

97 97 8/2/2011 8. Codage et anonymisation  La décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information  Déjà utilisé pour 6 cas, soumis au Comité de gestion

98 98 8/2/2011 9. Moteur des changements Être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie

99 99 8/2/2011 9. Moteur des changements  Les informations relatives à la vision et à la stratégie et toutes les informations organisationnelles, techniques, juridiques et de sécurité utiles sont disponibles sur le portail de la plate-forme eHealth  Le soutien organisationnel, technique, juridique et de la sécurité utile est mis à la disposition, de manière proactive, des acteurs des soins de santé associés aux programmes et projets ou au développement de services à valeur ajoutée qui font appel aux services de base proposés par la plate-forme eHealth

100 100 8/2/2011 9. Moteur des changements  Toutes les informations utiles relatives à la prestation de services et l’échange d’informations électroniques dans les soins de santé sont communiquées à l’occasion de journées d’étude ou de congrès nationaux ou internationaux  Un helpdesk est opérationnel pour les utilisateurs de la plate-forme eHealth; celui-ci prévoit l’organisation d’une aide de la première ligne et de la deuxième ligne

101 101 8/2/2011 10. Collaboration instances publiques Organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

102 102 8/2/2011 10. Collaboration instances publiques  La plate-forme eHealth participe activement aux organes suivants: les organes de l'INAMI, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l'AFMPS, des prestataires de soins et des organismes assureurs qui traitent des aspects d'eHealth à leur demande, les organes des Communautés et des Régions qui traitent des aspects d'eHealth les groupes d'accompagnement de projets importants (Recip-e, échange électronique de données entre hôpitaux, …) la section santé du Comité sectoriel le Collège des institutions publiques de sécurité sociale les organes de l'Union européenne compétents en matière d'eHealth l'assemblée générale et le Conseil d'administration de l'asbl Smals

103 103 8/2/2011 10. Collaboration instances publiques  La plate-forme eHealth organise une concertation bimestrielle entre les représentants des organismes publics au sein de son Comité de gestion  La plate-forme eHealth assure la rédaction de rapports d’auditorat dans le cadre de demandes d’autorisation adressées à la section Santé du Comité sectoriel

104 104 8/2/2011 11. Fonctionnement interne  L’organigramme et le plan du personnel pour 2011 ont été fixés  Des profils de fonction ont été rédigés pour l'ensemble des fonctions  La comptabilité analytique a été implémentée  Le plan d'administration pour 2011 a été élaboré  Les indicateurs relatifs aux projets et aux service level agreements sont passés en revue lors d'une réunion de suivi qui a lieu toutes les deux semaines  Des modalités de collaboration, dont le respect fait l'objet d'un suivi trimestriel, ont été établies par écrit pour toutes les missions confiées à l'asbl Smals

105 Merci ! Questions?


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