Version n°1 du 10 décembre 2007 FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008.

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1 Version n°1 du 10 décembre 2007 FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008

2 Version n°1 du 10 décembre 2007 Se doper c’est tricher !

3 Formation contrôle antidopage Prévenir, Agir Prévenir, Agir

4 Version n°1 du 10 décembre 2007 Plan de l’intervention Introduction généraleIntroduction générale I. Les acteurs du contrôle antidopageI. Les acteurs du contrôle antidopage II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

5 Version n°1 du 10 décembre 2007 Introduction Générale A.Fondements de la lutte contre le dopageA.Fondements de la lutte contre le dopage B. Définition légale du dopageB. Définition légale du dopage C. Les textes applicablesC. Les textes applicables D. Les différents types de contrôlesD. Les différents types de contrôles E. Présentation des intervenantsE. Présentation des intervenants

6 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. Fondements de la lutte contre le dopage La lutte contre le dopage est avant tout un problème de Santé publique.La lutte contre le dopage est avant tout un problème de Santé publique. C’est un axe fort de la politique fédérale qui trouve également son fondement dans l’égalité des chances des participants à une compétition.C’est un axe fort de la politique fédérale qui trouve également son fondement dans l’égalité des chances des participants à une compétition.

7 Version n°1 du 10 décembre 2007 B. Définition légale du dopage La définition légale du dopage résulte des disposition de l’article L 232-9 du Code du Sport. La définition légale du dopage résulte des disposition de l’article L 232-9 du Code du Sport. Le dopage y est défini comme l’ «utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété »

8 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. Les textes applicables 1.Dispositions légales 2.Réglementation fédérale 3. Autres sources

9 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. Les textes applicables 1.Dispositions 1.Dispositions légales: LoiLoi du 5 avril 2006, codifiée, pierre angulaire. ArticlesArticles R 232-45 à R 232-71 du Code du Sport relatifs aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des contrôles. UnUn décret prévoyant la liste des produits interdits avec une classification selon la nature des substances et des procédés utilisés, est publié chaque année.

10 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. Les textes applicables 2. Réglementation fédérale: Règlement de lutte contre le dopage de la FFARèglement de lutte contre le dopage de la FFA

11 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. Les textes applicables 3. Autres sources: Règles des compétitions de l’IAAF.Règles des compétitions de l’IAAF. Convention de l’UNESCO du 19 octobre 2005.Convention de l’UNESCO du 19 octobre 2005. Standards internationaux de l’AMA.Standards internationaux de l’AMA.

12 Version n°1 du 10 décembre 2007 D.Les différents types de contrôles 1. Les contrôles en compétition 2. Les contrôles hors compétition

13 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Les différents types de contrôles 1.Les contrôles en compétition Toute épreuve donnant lieu à un classement est éligible à des contrôles antidopage. Toute épreuve donnant lieu à un classement est éligible à des contrôles antidopage. A ce titre, des délégués fédéraux, ainsi que des locaux adaptés doivent être présents sur chaque épreuve. A ce titre, des délégués fédéraux, ainsi que des locaux adaptés doivent être présents sur chaque épreuve.

14 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Les différents types de contrôles 2. Les contrôles hors compétition: Procédure spécifiqueProcédure spécifique Concernent tous les sportifs (sauf les contrôles diligentés par les institutions internationales où seuls les sportifs de haut niveau sont visés.)Concernent tous les sportifs (sauf les contrôles diligentés par les institutions internationales où seuls les sportifs de haut niveau sont visés.) Les contrôles hors compétition sont de l’initiative de l’AMA, de l’IAAF, de l’AEA, ou de l’AFLD.Les contrôles hors compétition sont de l’initiative de l’AMA, de l’IAAF, de l’AEA, ou de l’AFLD.

15 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Présentation des différents intervenants 1. Au niveau mondial: IAAF IAAF AEA AEA AMA AMA 2. Au niveau national: FFA FFA AFLD AFLD

16 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Présentation des différents intervenants 1. Au niveau mondial: IAAF: intervention pour les compétitions internationales organisées sous son égide ainsi que pour la réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs appartenant au « groupe cible ».IAAF: intervention pour les compétitions internationales organisées sous son égide ainsi que pour la réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs appartenant au « groupe cible ». AEA: idem.AEA: idem. AMA: réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs élites.AMA: réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs élites.

17 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Présentation des différents intervenants 2. Au niveau national: FFA: compétence pour les compétitions autorisées ou organisées sous son égide.FFA: compétence pour les compétitions autorisées ou organisées sous son égide. AFLD: compétence pour toutes les compétitions nationales et pour tous les sportifs s’entraînant sur le territoire français en ce qui concerne les contrôles hors compétition.AFLD: compétence pour toutes les compétitions nationales et pour tous les sportifs s’entraînant sur le territoire français en ce qui concerne les contrôles hors compétition.

18 Version n°1 du 10 décembre 2007 Plan de l’intervention I.Les acteurs du contrôle antidopageI.Les acteurs du contrôle antidopage II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

19 Version n°1 du 10 décembre 2007 I. Les acteurs du contrôle antidopage A. Le sportifA. Le sportif B. L’organisateurB. L’organisateur C. La personne chargée du contrôleC. La personne chargée du contrôle D. Le délégué fédéralD. Le délégué fédéral E. Les escortesE. Les escortes

20 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. Le sportif:droits et obligations - Droits: droit de se faire accompagner par une personne de son choix. - Droits: droit de se faire accompagner par une personne de son choix. - Il peut émettre des doutes sur la validité de la procédure qui sont consignés sur le PV. - Il peut émettre des doutes sur la validité de la procédure qui sont consignés sur le PV.

21 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. Le sportif:droits et obligations Obligations: SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE, ne pas nuire à son bon déroulement, respecter les délais pour se présenter. Par ailleurs, le sportif doit se munir de tout document permettant d’établir son identité. En outre, il lui est conseillé de déclarer s’il bénéficie d’une Autorisation d’Usage Thérapeutique, et les éventuels médicaments qu’il utilise.

22 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. Le sportif:droits et obligations LE SPORTIF A TOUJOURS DROIT AU RESPECT DE SA PERSONNE

23 Version n°1 du 10 décembre 2007 B. L’organisateur Il doit mettre à la disposition de la personne chargée du contrôle des locaux adaptés.Il doit mettre à la disposition de la personne chargée du contrôle des locaux adaptés. Il ne doit pas gêner le déroulement de la procédure.Il ne doit pas gêner le déroulement de la procédure. Dans l’hypothèse où l’organisateur ne prévoit pas de locaux, ou s’oppose à la tenue des contrôles, celui-ci s’expose à des sanctions pénales et administratives.Dans l’hypothèse où l’organisateur ne prévoit pas de locaux, ou s’oppose à la tenue des contrôles, celui-ci s’expose à des sanctions pénales et administratives.

24 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. La personne chargée du contrôle Médecin, infirmier… ayant suivi une formation spécifique.Médecin, infirmier… ayant suivi une formation spécifique. Personne assermentée.Personne assermentée. Clé de voûte du contrôle: c’est elle qui prend les décisions concernant le déroulement du contrôle.Clé de voûte du contrôle: c’est elle qui prend les décisions concernant le déroulement du contrôle.

25 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral Il veille au bon déroulement du contrôle.Il veille au bon déroulement du contrôle. Il participe à la désignation des sportifs à contrôler.Il participe à la désignation des sportifs à contrôler. Il participe à l’identification du sportif.Il participe à l’identification du sportif. Il collabore avec la personne chargée du contrôle.Il collabore avec la personne chargée du contrôle.

26 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral Le Délégué est licencié à la FFA. Il ne doit pas être lié aux sportifs Il s’engage à rester disponible pendant toute la durée des opérations de contrôle Il est le garant du bon déroulement des procédures de contrôle. Il est responsable du comportement des Escortes. Si le contrôle se prolonge tardivement, il doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le gardien des lieux et s'assurer des possibilités de retour des athlètes.

27 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral Le Délégué Fédéral doit collaborer adroitement avec la Personne chargée du contrôle pour que ses décisions prennent en compte les spécificités de l’athlétisme. Ces personnes sont formées et agréées pour tous les sports et ne connaissent pas toujours précisément les règles de l'athlétisme. Les athlètes mineurs (moins de 18 ans) sont obligatoirement accompagnés d’une personne majeure choisie par l’athlète. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation des parents (loi de 2002).

28 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral Un athlète ayant égalé ou battu un record de France Espoir ou Senior, doit subir un contrôle antidopage pour que son record puisse être homologué. Lors d’une compétition comportant un contrôle antidopage, l’athlète se présentera spontanément au contrôle, sans notification. S’il n’y a pas de contrôle sur la compétition, informer l’athlète qu’il a 24 heures pour effectuer ce contrôle auprès d’une personne agréée. Pour connaître cette Personne, contacter soit la FFA soit la DRJS.

29 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral Pour les athlètes qui ont 2 épreuves, la convocation se fait à la fin de l’épreuve tirée au sort. Si l’athlète doit participer à une 2ème épreuve, il est prévenu que l’Escorte restera avec lui. ( L'escorte prendra soin de ne pas gêner sa récupération et sa remise en condition pour la 2ème épreuve ). L’athlète ira au contrôle après la 2ème épreuve. La durée d'une heure n’est plus requise. Si l’athlète a besoin d’uriner entre les 2 épreuves, il se rendra au contrôle antidopage et passera en priorité.

30 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral AVANT LA COMPETITION S’assure de l’organisation générale. Fléchage des locaux de contrôle. Lieux situés dans un espace confidentiel. Locaux propres. Salle d’attente pour 15 à 20 personnes. 2 salles séparées "hommes" et "femmes’’ pour les personnes chargées du contrôle.

31 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral PENDANT LA COMPETITION Affecte une Escorte à chaque athlète à contrôler et lui remet la convocation à faire signer. Enregistre l'heure d'arrivée et de départ des athlètes. Surveille le comportement des athlètes dans la salle d'attente ( pas de photos, d'autographes, … ).

32 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral PENDANT LA COMPETITION Gère le passage des athlètes au contrôle. Dès qu'il est au Centre de Contrôle, l’athlète ne peut en ressortir qu’après en avoir demandé l’autorisation au Délégué Fédéral et accompagné de son escorte. Signe éventuellement le PV en fin de contrôle. Un responsable sécurité peut être affecté au Centre pour contrôler les entrées réservées aux seuls athlètes convoqués, accompagnés d’une personne (des badges peuvent être remis à cet effet).

33 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral PENDANT LA COMPETITION L'athlète peut se faire accompagner par une seule personne, de son choix. Par contre, un athlète mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure. L'accompagnateur ne peut pas assister à l'entretien médical, ni au prélèvement. Le prélèvement d'urine se fait sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle. Cette personne est du même sexe que l'athlète. Lorsque l'athlète ne peut pas fournir suffisamment d'urine, l'échantillon doit être consigné en sécurit dans la salle de prélèvement et l'athlète doit retourner en salle d'attente.

34 Version n°1 du 10 décembre 2007 D. Le Délégué Fédéral PENDANT LA COMPETITION L'athlète a toujours droit au respect de sa personne, et à ce titre, le Délégué Fédéral doit veiller à ce que : Les boissons fournies soient variées et en quantité suffisante. La salle d'attente ne soit pas trop bruyante, pour éviter de perturber le retour au calme de l'athlète. L'Escorte n'importune pas l'athlète en discutant avec lui. Des éléments perturbateurs (presse, TV) ne sollicitent pas l'athlète aux abords du centre de contrôle.

35 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les Escortes Elle doit être majeure. Elle doit être licenciée FFA. Elle doit être du même sexe que l'athlète à contrôler. Elle doit être fiable et disponible. Elle sait être discrète. Elle est bien informée des procédures du contrôle. Elle est sans lien avec le sportif. Elle est à l’écoute du Délégué Fédéral. Elle est de préférence bilingue pour les compétitions internationales.

36 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les Escortes Elle doit porter la tenue officielle et le badge qui lui sont remis par l’organisateur. Vis à vis de l’athlète, elle doit être gracieuse et discrète, mais ferme (signature de la notification, temps imparti). En cas d’incident (refus de signature, interview qui peut entraîner le dépassement de l’heure, …), elle contacte immédiatement le Délégué Fédéral. Tout manquement à ces obligations entraînera l’arrêt immédiat de la mission de l'Escorte.

37 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes Si l'athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné par des témoins. Même procédure si l'athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié. Le PV sera transmis à l'AFLD et à la FFA, par la Personne responsable du contrôle. Il est important de noter dans le PV le maximum d'éléments et de prendre les noms des témoins. Toute personne empêchant le déroulement d'un contrôle est passible de sanctions pénales et administratives ( jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende )

38 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes Dès la fin de l’épreuve, dans le sas prévu à cet effet : Présenter la convocation à l'athlète, en lui demandant d’inscrire son nom (si ce n’est déjà fait) en majuscules et de signer dans la case prévue à cet effet, sans dépasser le cadre. Noter l’heure de la notification, et préciser à l’athlète qu’il a une heure au maximum pour se présenter au centre de contrôle. Remettre à l'athlète, l’exemplaire de la convocation qui lui revient.

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40 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes A partir de cet instant, l'Escorte ne doit plus quitter l’athlète. L’athlète peut être sollicité par la presse. Faire en sorte de ne pas gêner interviews, en restant discret. Si l’athlète est attendu pour une remise de récompense, un officiel l’accompagnera au podium et le ramènera auprès de l'Escorte. Si la fin du temps imparti approche, faire un signe à l’athlète pour lui signaler qu’il faut se rendre au centre de contrôle.

41 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes PROCEDURE Escorter, avec vigilance, l’athlète qui vous est confié, jusqu’au Centre de Contrôle Antidopage. L’athlète doit se munir de tout document permettant son identification (licence avec photo, pièce d’identité) et prendre ses affaires. L’athlète ne doit pas prendre de douche et ne doit pas aller aux toilettes. S’assurer que seuls l’athlète et son accompagnateur pénètrent dans la salle d'attente.

42 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes PROCEDURE Dès l’arrivée dans la salle d’attente : Se présenter, avec l’athlète, au Délégué et lui remettre la liasse du procès verbal. Avertir l’athlète qu’il a des boissons à sa disposition. Ne pas toucher, ni ouvrir les bouteilles. L’athlète choisit lui-même sa boisson. Veiller à ce qu’aucune bouteille entamée ne traîne dans la salle. Éliminer immédiatement les boissons entamées, restées sans surveillance après le départ d'un athlète.

43 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes PROCEDURE Rester à la disposition du Délégué, au cas où un contrôle partiel surviendrait. S'il y a trop de monde dans la salle d’attente, voir avec le Délégué si vous êtes indispensable. Ne pas utiliser les toilettes réservés au contrôle des athlètes.

44 Version n°1 du 10 décembre 2007 E. Les escortes L’escorte est un licencié FFA formé et autorisé à exécuter des tâches spécifiques, dans le cadre de la procédure de contrôle antidopage, dont notamment : La notification à l’athlète désigné pour un contrôle L’accompagnement et la surveillance de l’athlète jusqu’à son arrivée au poste de contrôle antidopage, et éventuellement jusqu’à la fin du contrôle.

45 Version n°1 du 10 décembre 2007 Les escortes (suite) La réussite du contrôle passe par une entière collaboration entre les différents acteurs, et le respect par chacun de sa mission.

46 Version n°1 du 10 décembre 2007 Plan de l’intervention Introduction généraleIntroduction générale I. Les acteurs du contrôle antidopageI. Les acteurs du contrôle antidopage II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

47 Version n°1 du 10 décembre 2007 II.La préparation du contrôle A.Prise de possession des locaux B.Désignation des Athlètes contrôlés C. Notification aux athlètes désignés

48 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. La prise de possession des locaux Les locaux doivent assurer de façon continue l’intimité du sportif et les conditions de sécurité lors de la collecte. Les locaux doivent assurer de façon continue l’intimité du sportif et les conditions de sécurité lors de la collecte. Ils doivent autant que possible se rapprocher des standards suivants: - une salle d’attente, équipés de toilettes attenants et d’un lavabo, - si possible un bureau fermé afin d’assurer la confidentialité de l’entretien médical.

49 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. La prise de possession des locaux Des bouteilles, en conditionnement individuel, d’eau, de jus de fruit ou autre, sans alcool, ni caféine, en quantité suffisante, cachetées, doivent être mises à la disposition des sportifs désignés pour le contrôle. La présence de savon, essuie mains, sacs à déchets est souhaitable.

50 PREVOIR  boissons fraîches, non alcoolisées, en bouteilles capsulées, en quantité suffisante : - eau en bouteille de 33 cl - jus de fruits - bière (sans alcool) - coca (sans caféine)  gobelets stériles, emballés individuellement.  décapsuleur  poubelle table réfrigérateur chaises ou bancs pour une vingtaine de personnes SALLE D'ATTENTE

51 PREVOIR - poubelle - savon - essuie-tout SALLE DE PRELEVEMENT table toilettes lavabo 3 ou 4 chaises flacons gobelets

52 Toutes les portes doivent fermer à clé PREVOIR Le ou les Délégués Fédéraux 8 Escortes (4 femmes et 4 hommes), majeures et licenciées FFA 1 porte document rigide avec crayon pour chaque Escorte salle de prélèvement "hommes" pour 3 ou 4 personnes salle de prélèvement "femmes" pour 3 ou 4 personnes salle d'attente pour 15 à 20 personnes

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54 Version n°1 du 10 décembre 2007 B. La désignation des athlètes contrôlés La personne chargée du contrôle désigne l’athlète qui sera contrôlé selon les modalités de l’ordre de mission (tirage au sort, classement, record).La personne chargée du contrôle désigne l’athlète qui sera contrôlé selon les modalités de l’ordre de mission (tirage au sort, classement, record). Une collaboration avec le délégué fédéral est recommandée.Une collaboration avec le délégué fédéral est recommandée.

55 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. La notification aux athlètes désignés Elle peut être réalisée par la personne chargée du contrôle, par un délégué fédéral, par une escorte, ou par tout licencié de la fédération.Elle peut être réalisée par la personne chargée du contrôle, par un délégué fédéral, par une escorte, ou par tout licencié de la fédération. Etape qui marque le début de la procédure de contrôle.Etape qui marque le début de la procédure de contrôle. La notification doit être signée par l’athlète et doit comporter le lieu et l’heure auxquels l’athlète doit se présenter au poste de contrôle.La notification doit être signée par l’athlète et doit comporter le lieu et l’heure auxquels l’athlète doit se présenter au poste de contrôle.

56 Version n°1 du 10 décembre 2007 Suite L’athlète, à partir du moment ou il a reçu sa notification, ne doit être laissé sans surveillance jusqu’à sa prise en charge par la personne chargée du contrôle. C’est le rôle principal de l’escorte.

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58 Version n°1 du 10 décembre 2007 Plan de l’intervention Introduction généraleIntroduction générale I. Les acteurs du contrôle antidopageI. Les acteurs du contrôle antidopage II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

59 Version n°1 du 10 décembre 2007 III.Le déroulement du contrôle Le contrôle se déroule en trois étapes:Le contrôle se déroule en trois étapes: A. Un entretien avec l’athlète B. Un examen médical C. Le ou les prélèvements

60 Version n°1 du 10 décembre 2007 III. Le déroulement du contrôle Personnes présentes lors du contrôle: l’athlète, la personne chargée du contrôle, le Délégué Fédéral, éventuellement la personne qui accompagne l’athlète…Personnes présentes lors du contrôle: l’athlète, la personne chargée du contrôle, le Délégué Fédéral, éventuellement la personne qui accompagne l’athlète… Lors du prélèvement, seuls l’athlète et la personne chargée du contrôle doivent être présents.Lors du prélèvement, seuls l’athlète et la personne chargée du contrôle doivent être présents.

61 Version n°1 du 10 décembre 2007 A. L’entretien préalable Entretien qui porte sur la prise, l’administration ou l’utilisation de produits de santé, en particulier de médicaments, prescrits ou non.Entretien qui porte sur la prise, l’administration ou l’utilisation de produits de santé, en particulier de médicaments, prescrits ou non. Présentation de l’AUT (autorisation à usage thérapeutique) éventuellement.Présentation de l’AUT (autorisation à usage thérapeutique) éventuellement. Entretien qui ne peut être réalisé que si la personne chargée du contrôle est un médecin.Entretien qui ne peut être réalisé que si la personne chargée du contrôle est un médecin.

62 Version n°1 du 10 décembre 2007 B. L’examen médical L’examen médical est réalisé par la personne chargée du contrôle si elle est médecin et si elle l’estime nécessaire L’examen médical est réalisé par la personne chargée du contrôle si elle est médecin et si elle l’estime nécessaire

63 Version n°1 du 10 décembre 2007 C. Le Prélèvement Il peut prendre la forme d’un prélèvement sanguin, urinaire, capillaire, ou par air expiré notamment.Il peut prendre la forme d’un prélèvement sanguin, urinaire, capillaire, ou par air expiré notamment. Cependant, seul le contrôle urinaire est reconnu, et peut entraîner l’ouverture d’une procédure. Il se réalise sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle.Il se réalise sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle.

64 Version n°1 du 10 décembre 2007 Plan de l’intervention Introduction généraleIntroduction générale I. Les acteurs du contrôle antidopageI. Les acteurs du contrôle antidopage II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

65 Version n°1 du 10 décembre 2007 IV.L’issue du contrôle La personne chargée du contrôle dresse sans délai un procès verbal où sont mentionnées les conditions dans lesquelles le contrôle s’est déroulé.La personne chargée du contrôle dresse sans délai un procès verbal où sont mentionnées les conditions dans lesquelles le contrôle s’est déroulé. Toute observation relative au contrôle doit être reportée sur le procès verbal sur demande du sportif, de la personne chargée du contrôle ou du délégué fédéral.Toute observation relative au contrôle doit être reportée sur le procès verbal sur demande du sportif, de la personne chargée du contrôle ou du délégué fédéral.

66 Version n°1 du 10 décembre 2007 IV.L’issue du contrôle Le sportif vérifie l’identité entre les numéros de code des échantillons, et ceux qui sont inscrits sur le procès verbal.Le sportif vérifie l’identité entre les numéros de code des échantillons, et ceux qui sont inscrits sur le procès verbal. Cette vérification est consignée au procès verbal.Cette vérification est consignée au procès verbal. L’éventuelle production d’une AUT et des autres éléments fournis par le sportif à l’appui de ses déclarations doit être ajouté sur le procès verbal.L’éventuelle production d’une AUT et des autres éléments fournis par le sportif à l’appui de ses déclarations doit être ajouté sur le procès verbal.

67 Version n°1 du 10 décembre 2007 IV. L’issue du contrôle Ensuite, le procès-verbal doit être signé par le sportif, la personne chargée du contrôle et éventuellement le délégué fédéralEnsuite, le procès-verbal doit être signé par le sportif, la personne chargée du contrôle et éventuellement le délégué fédéral Le refus de signer de la part du sportif, ne fait pas obstacle à la transmission des échantillons aux fins d’analyse (néanmoins, cela devra être précisé sur le procès verbal)Le refus de signer de la part du sportif, ne fait pas obstacle à la transmission des échantillons aux fins d’analyse (néanmoins, cela devra être précisé sur le procès verbal)

68 Version n°1 du 10 décembre 2007 IV. L’issue du contrôle Une copie du procès verbal doit être transmis à l’intéressé, le cas échéant à la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou au représentant légal.Une copie du procès verbal doit être transmis à l’intéressé, le cas échéant à la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou au représentant légal. Deux autres exemplaires doivent être transmis l’un au Département des Analyses de l’AFLD (anonyme), l’autre à la FFA.Deux autres exemplaires doivent être transmis l’un au Département des Analyses de l’AFLD (anonyme), l’autre à la FFA.

69 Version n°1 du 10 décembre 2007 Que faire en cas de difficultés? Si l’athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné des témoins. Le PV sera ensuite transmis à l’AFLD et à la FFA.Dans ce cas, marquer le maximum d’éléments dans le procès verbal et prendre le nom des témoins.Si l’athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné des témoins. Le PV sera ensuite transmis à l’AFLD et à la FFA.Dans ce cas, marquer le maximum d’éléments dans le procès verbal et prendre le nom des témoins. Idem si l’athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié.Idem si l’athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié. Toute personne empêchant le déroulement du contrôle est passible de sanctions pénales et administratives (jusque 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende).Toute personne empêchant le déroulement du contrôle est passible de sanctions pénales et administratives (jusque 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende).

70 Version n°1 du 10 décembre 2007 Que faire en cas de difficultés? Si le sportif arrive au-delà du délai d’une heure, ce sera à la personne chargée du contrôle de juger de l’opportunité de poursuivre le contrôle ou de dresser un constat de carence. Cependant, en vertu des standards internationaux de l’AMA et des règles des compétitions de l’IAAF, un temps d’attente supplémentaire d’une demi heure est obligatoire, avant de consigner dans le PV la non-soumission du sportif aux opérations de contrôle.Si le sportif arrive au-delà du délai d’une heure, ce sera à la personne chargée du contrôle de juger de l’opportunité de poursuivre le contrôle ou de dresser un constat de carence. Cependant, en vertu des standards internationaux de l’AMA et des règles des compétitions de l’IAAF, un temps d’attente supplémentaire d’une demi heure est obligatoire, avant de consigner dans le PV la non-soumission du sportif aux opérations de contrôle.

71 Version n°1 du 10 décembre 2007 suite En cas de réserve sur la procédure de contrôle, la personne chargée des contrôles fera part de ses remarques dans un rapport écrit qu’il transmettra à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.En cas de réserve sur la procédure de contrôle, la personne chargée des contrôles fera part de ses remarques dans un rapport écrit qu’il transmettra à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.

72 Version n°1 du 10 décembre 2007 Les vices de procédure A la notification : Signature de l'athlète qui dépasse le cadre sur la notification. Toute indication ou signe quelconque sur la notification Non remise du feuillet de la notification qui revient à l'athlète contrôlé. Dans la salle d’attente : Prise de photos (attention aux téléphones portables qui prennent des photos). Demandes d'autographes. Plus d'un accompagnateur pour un quelconque des athlètes contrôlés.

73 Version n°1 du 10 décembre 2007 Les vices de procédure Dans le bureau du préleveur : Entretien avec l'athlète par le Médecin, non isolé d'une tierce personne (confidentialité). Toilettes non attenantes. Obligation de passer dans un couloir emprunté par d'autres personnes Pas de choix dans les packs de gobelets stériles ou dans les packs de flacons. Présence d'une personne non autorisée dans les toilettes (autre que préleveur et athlète).

74 Version n°1 du 10 décembre 2007 CONCLUSION La fiabilité et la crédibilité des contrôles dépendent du respect de la procédure. Nous sommes les garants de ce respect. Il nous appartient de mettre en œuvre toutes ces règles que nous venons d’étudier afin d’éradiquer ce fléau que représente le dopage pour notre sport.

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