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Le contrôle antidopage Rôles et missions des Délégués Fédéraux et des Escortes (SUPPORT DE FORMATION)

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1 Le contrôle antidopage Rôles et missions des Délégués Fédéraux et des Escortes (SUPPORT DE FORMATION)

2 Le code du sport, dans larticle R stipule que : Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestations sportives ont lobligation dorganiser la formation des escortes et des délégués fédéraux. LAFLD est chargée de définir le contenu et les modalités de cette formation. La partie théorique de cette formation, dune durée denviron deux heures, comprend trois modules. Contexte Réglementaire

3 Module 1 : Généralités Module 2 :Le rôle des escortes / délégués fédéraux lors des contrôles antidopage Module 3 : Spécificités des rôles descorte et de délégué fédéral

4 Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale. Introduction Un sport « propre » est le corollaire de ces articles, notamment au regard de valeurs comme la santé, léthique et la saine confrontation. Le sport de haut niveau est source d'enrichissement et de progrès humain.

5 Depuis les Jeux Olympiques de Séoul, en 1988, le C.I.O. a intensifié la lutte dans le domaine du dopage. Il a reçu le soutien de nombreux états, dont la France. Historique Le travail mené par ces acteurs a abouti : - à la création de lAgence Mondiale Antidopage en 1999 ; - à lentrée en vigueur du Code Mondial Antidopage en 2004.

6 Les acteurs daujourdhui : Au niveau international, des instances très présentes : LAgence Mondiale Antidopage (A.M.A) Le Comité International Olympique (C.I.O.) Les Fédérations Internationales (dans notre cas la F.I.C.)

7 LAgence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D), créée par la loi du 5 avril 2006; Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports (M.S.J.V.A) qui assurera des missions de prévention et de coordination ; Les Antennes médicales de prévention du dopage (A.M.P.D.) qui assurent information et suivi au niveau local; Le C.N.O.S.F. et les fédérations agréées qui peuvent constituer des instances consultatives. Au niveau national :

8 Toutes ces instances doivent respecter les mêmes standards de base : Le standard relatif aux procédures de contrôle Le standard relatif aux autorisations pour usage thérapeutique (AUT). La liste des produits et procédés interdits (www.afld.fr)www.afld.fr Le standard relatif aux laboratoires (tous doivent être accrédités auprès de lA.M.A).

9 Le point central de lensemble de ce dispositif est : Le contrôle antidopage Il doit obéir à des règles de procédure précises ; Il concerne souvent plusieurs sportifs sur le même lieu au même moment ; Il est exécuté par un agent agréé (missionné par lA.F.L.D.) qui agit souvent seul. La loi a prévu quil soit assisté :Par les délégués fédéraux Par les escortes

10 Avant la compétition : LA.F.L.D. désigne le préleveur La Fédération désigne le Délégué Fédéral pour la manifestation Le Délégué Fédéral vérifie la configuration logistique du contrôle La procédure du contrôle anti-dopage

11 Pendant la compétition : Le Délégué Fédéral désigne une ou plusieurs escortes Le préleveur désigne les sportifs à contrôler Le Délégué Fédéral ou lEscorte procède à la notification du contrôlenotification du contrôle Le Délégué Fédéral ou lEscorte accompagne le sportif au contrôleaccompagne le sportif au contrôle Le médecin préleveur effectue le prélèvement Le Délégué Fédéral assiste aussi le préleveur après le contrôle La procédure du contrôle anti-dopage

12 Un moment clé : la notification Cette phase débute quand le préleveur, lescorte, le délégué fédéral ou toute personne désignée par le préleveur, procède à la notification du sportif sélectionné et se termine quand le sportif se présente ou refuse de se présenter au local antidopage. Renseigner la partie « notification » du procès-verbal de contrôle antidopageprocès-verbal de contrôle antidopage Localiser le sportif désigné pour le contrôle Vérifier lidentité du sportif Informer le sportifInformer le sportif Signer et faire signer le procès-verbal Rester en présence du sportif jusquau contrôle

13 Lorsque le contact initial a eu lieu, lescorte doit sassurer que le sportif est informé : De son obligation de se soumettre à un prélèvement, sous peine de sanctions ; De la qualité de lautorité responsable du contrôle; De la nature du prélèvement déchantillons et de toutes les conditions à respecter De ses droits : - obtenir de plus amples renseignements sur le processus de prélèvement déchantillons; - demander un délai dune heure au plus pour se présenter au local antidopage, en cas de circonstances exceptionnelles Linformation au sportif De ses responsabilités : - rester en présence de lescorte en permanence; - présenter une pièce didentité; - se conformer à la procédure de contrôle; - se présenter immédiatement pour le contrôle; De lendroit où se trouve le local antidopage. Du fait que sil choisit de consommer de la nourriture ou de boire, avant de fournir un échantillon, il le fait à ses propres risques, Du fait quil doit éviter une réhydratation excessive en lien avec lobligation de produire un échantillon présentant une densité spécifique convenant à lanalyse. De ce que léchantillon à fournir au préleveur doit être la première miction après sa notification, et quil ne doit pas évacuer durine avant de remettre un échantillon au préleveur.

14 Le sportif doit se rendre immédiatement au local antidopage à compter de sa convocation au contrôle. Dans le cas de circonstances exceptionnelles, le Délégué Fédéral ou lEscorte pourra, sous le contrôle du préleveur, octroyer au sportif un délai dune heure maximum avant de se présenter au contrôle à compter de la réception et de lacceptation de la notification, à la double condition : que le sportif soit escorté en permanence et maintenu sous observation directe durant cet intervalle de temps; et que la demande repose sur un des motifs suivants : prendre part à une cérémonie protocolaire de remise de médailles ; participer à des engagements médiatiques ; participer à dautres compétitions ; effectuer des soins destinés à la récupération physique ; se soumettre à un traitement médical nécessaire ; se procurer une pièce didentité ; toute autre circonstance exceptionnelle qui pourrait se justifier et qui sera documentée Laccompagnement du sportif au local du contrôle antidopage

15 LEscorte La définition quen donne lIST dans sa nouvelle version applicable au 1er janvier 2009 est la suivante: « Agent officiel formé, et autorisé par lO.A.D. (organisation antidopage), à exécuter des tâches spécifiques, y compris la notification du sportif sélectionné pour un prélèvement déchantillon, laccompagnement et lobservation du sportif jusquà son arrivée au poste de contrôle du dopage et/ou lattestation de la vérification du recueil de léchantillon si sa formation le qualifie pour réaliser ces tâches. »

16 Lescorte doit être du même sexe que le sportif quelle accompagne. Elle est nommée par le Délégué Fédéral ou le préleveur lui-même. Elle se place sous lautorité du préleveur. Elle peut demander lintervention du délégué fédéral. Elle doit signaler au préleveur le comportement du sportif. Sa mission prend fin après la présentation du sportif au local antidopage. LEscorte

17 Le Délégué Fédéral Il est désigné par la fédération ou par lorganisateur. Il dispose en principe dune excellente connaissance des sportifs et des équipes sportives. Il intervient comme auxiliaire de la procédure, sous le contrôle du préleveur. Tout comportement du délégué qui pourrait sapparenter à une opposition aux mesures de contrôle lui ferait encourir des sanctions administratives et pénales.

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