CFHE 19 Septembre 2011 Liberté de circulation Campagne du Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH)

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1 CFHE 19 Septembre 2011 Liberté de circulation Campagne du Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH)

2 2 La liberté de circulation? Pourquoi? Quels résultats? Pourquoi vous impliquer? Comment vous impliquer?

3 3 Un des droits européens fondamentaux consacrés pas les traités (marché commun) La campagne du FEPH se concentre sur 3 de ces libertés : –Libre circulation des personnes (travail, études, tourisme) –Libre circulation des biens (accessibilité des produits, standardisation, information) –Libre circulation des services (voyage, assistance, mobilité)  Qu’est ce que la liberté de circulation?

4 4  Pourquoi cette campagne? Le droit de se déplacer librement en Europe n’est pas effectif pour tous Les personnes en situation de handicap ont des difficultés –pour se déplacer à l’étranger, –travailler, –vivre dans les autres pays européens, –accéder aux biens et services.

5 5  Des textes à l’appui… Convention des Nations-Unies renforce le droit à l’accessibilité: article 9 Stratégie 2010-2020 –« Acte Européen de l’Accessibilité » pour 2012 couvrant l’accès aux biens et aux services –Reconnaissance mutuelle des cartes nationales

6 6  Les résultats attendus (1/3) Carte européenne de mobilité –Un meilleur accès aux transports, musées, cinémas, événements culturels, installations sportives et autres services fournis par le secteur public et privé. –Réductions tarifaires pour l’accès à une variété de services –Droit à être accompagné sans coût additionnel. Reconnaissance mutuelle des cartes, sur le modèle de la carte européenne de stationnement > Voir le position paper du FEPH

7 7  Les résultats attendus (2/3) Acte européen de l’accessibilité –Sur le modèle de l’Americans with Disabilities Act –Sous forme de Directive? – « Shadow act » comme instrument de lobby. Lisa Waddington, EDF Chair in European Disability Law, Maastricht University

8 8  Les résultats attendus (3/3) Rapport sur l’impact de la liberté de mouvement sur les personnes en situation de handicap (mouvement des personnes, biens et services)

9 9  Pourquoi vous impliquer? Le FEPH a besoin de ses membres pour une expertise de terrain (exemple de barrières, bonnes pratiques) et pour diffuser la campagne. Si cette campagne aboutit, cela peut nettement améliorer les droits des citoyens européens en situation de handicap!

10 10  Comment vous impliquer? Faites nous part d’exemples concrets de barrières Faites connaître la campagne auprès des décideurs Cherchez des partenaires pour diffuser l’information: –Industrie, –Organisation de consommateurs, –Autres ONGs/ associations, –Organisation de passagers et tourisme, –Entreprises privées, –Prestataires de services, –….

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