Les Universités : de la recherche académique au développement régional Atelier.

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1 Les Universités : de la recherche académique au développement régional Atelier

2 Identification des participants Étudiants Étudiants Académiques impliqués dans la valorisation Académiques impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Représentants des entreprises Représentants des entreprises Représentants des pouvoirs publics Représentants des pouvoirs publics

3 Le cas de l’ULG Création de l’ULg en 1817, au coeur du bassin industriel Création de l’ULg en 1817, au coeur du bassin industriel Intégration des Ecoles d’ingénieurs fin 19è Intégration des Ecoles d’ingénieurs fin 19è Culture de recherche, aussi en interaction avec les entreprises, plus grande qu’ailleurs Culture de recherche, aussi en interaction avec les entreprises, plus grande qu’ailleurs Possibilités réglementaires de pratiquer l’expertise (Art 45) et des prestations pour tiers (Art 63) Possibilités réglementaires de pratiquer l’expertise (Art 45) et des prestations pour tiers (Art 63)

4 Le cas de l’ULG 1980 : 1ère crise de la sidérurgie, déclin constant des entreprises du bassin 1980 : 1ère crise de la sidérurgie, déclin constant des entreprises du bassin 1981 : création de la 1ère spin off 1981 : création de la 1ère spin off 1989 : création de l’Interface Entreprises- Université, à l’initiative des entreprises 1989 : création de l’Interface Entreprises- Université, à l’initiative des entreprises 1997 : structuration de la 3è mission, et implication dans le développement régional 1997 : structuration de la 3è mission, et implication dans le développement régional Attentes croissantes pour aider au redéploiement régional Attentes croissantes pour aider au redéploiement régional

5 Le cas de l’ULg Evolution des prestations pour tiers (98-04)

6 Le cas de l’Ulg Structure du budget global (2004)

7 Cas de l’ULg Création d’entreprises

8 Le cas de l’ULB Forte tradition de recherche académique Forte tradition de recherche académique L’ère des contrats (  1990) L’ère des contrats (  1990) –Initiatives individuelles de quelques laboratoires de recherche (sciences appliquée, biotechnologie) –Objectif de développer des activités intéressantes –Renforcement progressif de l’administration de la recherche –1992: Mise en place de l’Interface (promotion de la recherche contractuelle) –Pas vraiment de politique institutionnelle –Croissance régulière des activités contractuelles (en partie lié à la régionalisation)

9 Le cas de l’ULB L’ère des brevets (1990-2000) L’ère des brevets (1990-2000) –Les contrats ne permettent pas de capitaliser les acquis ni de faire des profits –Les connaissances acquises constituent un patrimoine qui a une valeur économique –1993: Mise en place de la gestion de la PI (fonds des brevets) dans l’optique de générer des revenus –Quelques projets de création d’entreprises –1997: transfert aux universités de la propriété des résultats et support à la valorisation.

10 Le cas de l’ULB L’ère du développement régional (depuis 1995) L’ère du développement régional (depuis 1995) –Demande croissante de la part des pouvoirs publics –Prise de conscience du rôle de l’université dans le développement régional –Politique délibérée en matière de création d’entreprises –Projets intégrés de développement régional (Biopôle de Gosselies: centres de recherche + centre de transposition industrielle + incubateur + entreprises) –Objectif institutionnel de développement académique et de développement régional

11 Questions pour l’atelier Quels sont les objectifs et les motivations pour développer la troisième fonction ? Quels sont les objectifs et les motivations pour développer la troisième fonction ? Quels instruments (activités, structures, procédures,…) faut-il mettre en place pour y arriver ? Quels instruments (activités, structures, procédures,…) faut-il mettre en place pour y arriver ? Difficultés rencontrées – solutions possibles Facteurs clé de réussite

12 Moyens et méthodes Que faut-il mettre en place pour que la recherche universitaire ait plus de retombées économiques ?

13 Méthodes et moyens Sensibiliser et former la communauté universitaire Sensibiliser et former la communauté universitaire Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Clarifier les règles et les procédures Clarifier les règles et les procédures Apporter le support nécessaire (compétences, structures, ressources) Apporter le support nécessaire (compétences, structures, ressources) Veiller à la cohérence du système et des actions Veiller à la cohérence du système et des actions

14 Sensibiliser et former la communauté universitaire à rencontrer les entreprises Susciter, provoquer : Portes ouvertes dans les laboratoires Séminaires de formation Animation du Parc Scientifique Fertilisation croisée dans les grappes Organiser : Rencontres structurées pour débusquer des projets nouveaux Groupes de travail mixtes Travaux de fin d’étude, de doctorat Contrats moyen terme

15 Rassembler Politique de grappes technologiques Le parc scientifique Le parc scientifique –70 entreprises de haute technologie, et près de 2000 emplois –Un campus avec 3300 personnes employées à l’ULg, et 3500 au CHU –Plus de 50 spin-offs actives, totalisant 1000 emplois Les grappes technologiques : la fertilisation croisée Les grappes technologiques : la fertilisation croisée –Wallonie Espace –BioLiège –Pôle transport et logistique –Grappe Nutrition –Grappe Microsystèmes –Grappe Sécurité et Défense

16 Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Excellence scientifique Excellence scientifique Site internet Site internet Séminaires de formation pour entreprises Séminaires de formation pour entreprises Participations congrès, salons, bourses où les entreprises sont Participations congrès, salons, bourses où les entreprises sont

17 Clarifier les règles et les procédures

18 Explicites Explicites Claires et précises Claires et précises Équitables Équitables Connues de la communauté universitaire Connues de la communauté universitaire Acceptées Acceptées Appliquées Appliquées

19 Les contrats: procédures Initiative au promoteur Initiative au promoteur Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Signature par le Recteur, après visa du DR Signature par le Recteur, après visa du DR Prélèvement de 15% au profit de l’université Prélèvement de 15% au profit de l’université Ouverture et provisionnement des comptes Ouverture et provisionnement des comptes Recrutement et gestion du personnel par le DRH Recrutement et gestion du personnel par le DRH Gestion financière par le DF Gestion financière par le DF Réglementation des prestations pour compte de tiers Réglementation des prestations pour compte de tiers Rémunérations complémentaires Rémunérations complémentaires (1 jour/semaine; transparence) (1 jour/semaine; transparence)

20 Les brevets: règles et procédures L ’université est propriétaire des résultats et dépose les brevets L ’université est propriétaire des résultats et dépose les brevets Définition concertée d’une stratégie de valorisation entre les inventeurs et l ’interface (+ convention) Définition concertée d’une stratégie de valorisation entre les inventeurs et l ’interface (+ convention) Prise en charge par l’université des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Prise en charge par l’université des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Support des pouvoirs publics (régionaux) Support des pouvoirs publics (régionaux) Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts. Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts.

21 La création d’entreprises Règles et procédures Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l ’université Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l ’université Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Hébergement possible dans des Centres d’Entreprises. Hébergement possible dans des Centres d’Entreprises. Participation de l ’Université au capital à travers une société de capital à risque. Participation de l ’Université au capital à travers une société de capital à risque.

22 La création d’entreprises: les rapports avec l’université Cadre juridique approprié Cadre juridique approprié –Convention de reconnaissance –Hébergement ; accès aux infrastructures –Collaborations scientifiques –Accords de licence –Apports de fonds ; participation au capital Identification et rémunération correcte de tous les apports Identification et rémunération correcte de tous les apports

23 Apporter le support nécessaire

24 Apporter le support nécessaire: les compétences (métiers)  Réception, analyse et suivi des demandes adressées à l’université  Promotion et facilitation des activités de recherche contractuelle  Gestion de la propriété intellectuelle  Transferts de technologie vers les entreprises existantes  Support à la création d’entreprises nouvelles  Animation de réseaux locaux  Formation et sensibilisation de la communauté universitaire Tous ces métiers requièrent une approche professionnelle

25 Réception, analyse et suivi des demandes  Analyse des demandes adressées à l’université  Identification des compétences présentes  Mise en rapport de la demande et de l’offre  Appui à la définition du cadre et du contenu de la collaboration  Suivi de la collaboration = tâches d’intermédiation au sens strict

26 Promotion et facilitation de la recherche contractuelle  Promotion du potentiel S&T universitaire  Information des équipes sur les programmes et les opportunités de contrats  Préparation des réponses aux appels d’offre, des contrats et des accords de consortium  Élaboration des budgets  Élaboration des plans de valorisation  Rédaction des clauses de propriété intellectuelle  Négociation des contrats et des accords de consortium  Suivi (et gestion administrative) des contrats

27 Gestion de la propriété intellectuelle de l’université  Identification des résultats valorisables  Évaluation technico-économique (recherches complémentaires; études de marché,…)  Clarification des droits de propriété  Négociation avec les inventeurs  Évaluation de la brevetabilité  Rédaction et dépôt des brevets  Gestion du portefeuille de brevets  Financement des frais de protection (Fonds des brevets)

28 Transferts de technologies vers les entreprises existantes  Identification et évaluation des licenciés potentiels  Préparation et négociation des accords de licence  Suivi des accords de licence  Perception et répartition des royalties  Gestion du contentieux

29 Support à la création d’entreprises nouvelles  Mêmes tâches que pour une entreprise existante, +  Coaching du porteur de projet  Élaboration du plan d’affaire  Élaboration du plan financier  Négociation des apports en nature et en espèce  Recherche des financements  Suivi des participations

30 Organisation de l’Ulg Partenariats avec Meusinvest Savoir-faire Propriété Patrimoine Service Chercheurs Usufruit Exploitation Rétribution Gesval (100) Portefeuille de brevets et licences Apports en nature et participations ULg Interface Entreprises Université WSL Administration Spinventure (50/50) Capital amorçage SPS (70/30) Espaces GIGA CIDE (50/50) Montage - Coaching

31 Création d’entreprises Les outils mis en place par l’ULg

32 Les structures de support à l’ULB Structures internes (administration) Structures internes (administration) –ULB-Interface, Département financier, DRH… Structures externes Structures externes –Pôles d’excellence –Incubateurs, centres d’entreprises –Parcs scientifiques –Entreprises de recherche –…

33 Les structures internes Comité de valorisation Comité de gestion des contrats Comité de gestion du personnel contractuel

34 Coordination des activités (ULB)

35 Missions d ’ULB-Interface Promotion des équipes de recherche Promotion des équipes de recherche –brochures, événements,… Montage de projets Montage de projets –identification de partenaires –préparation et négociation des contrats Gestion de la propriété intellectuelle Gestion de la propriété intellectuelle –Détection et protection de la P.I. –accords de licences –création d ’entreprises (en collab. avec le Dpt financier) Coordination des activités en matière de développement régional Coordination des activités en matière de développement régional

36 Ressources d ’ULB-Interface 1 Directeur 1 Directeur 3 conseillers scientifiques: 3 conseillers scientifiques: –technologies de l ’information (+ Région bruxelloise) –sciences de la vie, biotechnologie (+ Rég.wallonne) –sciences de l’ingénieur (+ Rég. wallonne) 1 conseiller juridique 1 conseiller juridique 1 conseiller juridique (programmes européens) 1 conseiller juridique (programmes européens) 2 secrétaires 2 secrétaires

37 Facteurs clé de réussite 1. Avoir le soutien explicite des autorités universitaires 2. Créer un environnement institutionnel favorable 3. Développer une approche stratégique

38 Créer un environnement favorable Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Obtenir la maîtrise de la propriété des résultats de la recherche Obtenir la maîtrise de la propriété des résultats de la recherche Support adéquat de la part des pouvoirs publics (recherche, valorisation) Support adéquat de la part des pouvoirs publics (recherche, valorisation)

39 Avoir une approche stratégique Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle ( Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle ( Définir des priorités institutionnelles Définir des priorités institutionnelles Préciser les objectifs Préciser les objectifs Identifier et rassembler les ressources nécessaires Identifier et rassembler les ressources nécessaires Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Associer toutes les parties prenantes (stakeholders) au processus stratégique

40 I.Objectifs et Motivations

41 Objectifs institutionnels Assurer le développement de l’institution – renforcer la notoriété Assurer le développement de l’institution – renforcer la notoriété Augmenter les ressources de l’institution Augmenter les ressources de l’institution Améliorer la qualité de la recherche et de l’enseignement Améliorer la qualité de la recherche et de l’enseignement Acquérir une légitimité supplémentaire par rapport à l’environnement économique et social Acquérir une légitimité supplémentaire par rapport à l’environnement économique et social Être reconnu comme partenaire à part entière dans le développement économique et social Être reconnu comme partenaire à part entière dans le développement économique et social Attirer et garder les personnes les plus compétentes Attirer et garder les personnes les plus compétentes

42 Objectifs personnels Avoir les moyens de développer des activités de recherche intéressantes Avoir les moyens de développer des activités de recherche intéressantes Améliorer la qualité de son enseignement Améliorer la qualité de son enseignement Apporter quelque chose de concret à l’environnement Apporter quelque chose de concret à l’environnement Renforcer son statut au sein de l’organisation Renforcer son statut au sein de l’organisation Augmenter ses revenus et son statut social Augmenter ses revenus et son statut social

43 Les trajectoires individuelles Voie académique (publications, mandats..) Voie académique (publications, mandats..) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Ces différentes trajectoires correspondent à des valeurs et des modes de vie différents. Ces différentes trajectoires correspondent à des valeurs et des modes de vie différents. Elles doivent être possibles, reconnues et articulées au sein des institutions. Elles doivent être possibles, reconnues et articulées au sein des institutions.

44 Les systèmes de buts dans les organisations MISSION Buts personnels Sécurité Appartenance Epanouissement Pouvoir Buts de systèmes Survie Efficience Contrôle de l’environnement Croissance Buts formels (explicites) (Objectifs stratégiques) Positionnement Organisation Ressources Divergence Convergence Buts idéologiques (implicites) Valeurs et croyances Normes et standards Culture