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1 LA FACTURE ELECTRONIQUE - UN USAGE CONFIDENTIEL QUI SE GENERALISE - Conférence du 17 novembre 2004 Organisée par la SPRL Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal
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2 PLAN DE LA CONFERENCE
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3 1. Le cadre juridique
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4 1.1 La directive européenne du 20/12/2001 Les motifs de la directive : -L’essort du commerce électronique nécessite la création d’un cadre juridique pour l’utilisation de la facture électronique -Harmonisation des mentions reprises sur les factures -Détermination des paramètres de stockage -Permettre le contrôle des administrations fiscales
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5 1.1 La directive européenne du 20/12/2001
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6 1.2. La loi du 28 janvier 2004
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8 1.3 L’article 5 de l’A.R. N°1
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9 2. La facture électronique vue par les médias
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10 2. La facture électronique vue par les médias
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11 4. L’impact sur la gestion
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12 4.1 Modèle d’implémentation
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13 4.1 Modèle d’implémentation
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14 4.1 Modèle d’implémentation
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15 4. 2 Les acteurs belges
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16 4.2 Les acteurs belges
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17 4.3 Gestion de la mixité
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