Comité d’Etablissement du 07 février 2013.

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1 Comité d’Etablissement du 07 février 2013.
Vos Elus CGT : Philippe Verguet Frédéric Razurel Etienne Poirel Jean-Pierre Lezzeri Claude Gandiolle Denis Forterre Eric Lamy Représentant Syndical : Michel Roux Marc Pautot Arnaud Pacot Jean-Louis Pascal

2 Comite d’établissement du 7 fevrier 2013
Déclaration CGT Dépassements des temps de travail Accueil Distributeur Projet campus Prochain CE Le 13 mars 2013

3 La Grande braderie des droits des salariés !
Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi…Mais au détriment de l’équilibre des comptes de l’assurance chômage puisque le MEDEF refuse toute recette supplémentaire. La Grande braderie des droits des salariés ! Dans les IEG, les salariés des domaines tertiaires en première ligne ? Une taxation des contrats courts, mais hors contrats d’intérim…Et cette mesure rapportera 40 millions d’euros aux employeurs qui ont décidé d’exonérer de cotisations patronales l’embauche des jeunes de moins de 26 ans Le pompon des ces « avancées », c’est qu’aucune ne s’applique tout de suite : il va falloir que de nouvelles négociations s’ouvrent dans les branches professionnelles ! Cette année 2013 démarre bien mal pour les salariés : la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de signer l’accord issu des négociations dites de « sécurisation de l’emploi » qui marque une grave régression des droits sociaux dans notre pays. Bref, le MEDEF entend bien gagner l’abandon de toute référence collective et la fin du code du travail, remplacés par des contrats de gré à gré, léonins par nature. Nous n’allons pas ici faire l’exégèse des raisons de ce reniement des valeurs et principes du syndicalisme : chacun pourra juger des accointances politiques des uns et des autres, et de leur degré d’indépendance…Chacun pourra aussi apprécier le devenir de tel ou tel leader syndical en partance et décider s’il y a là un lien de cause à effets. La CGT ne voit aucune raison de lui faire ce cadeau et en appelle avec solennité à la mobilisation de l’ensemble des salariés pour que la Loi à venir rompe avec cette politique et construise réellement de la sécurité pour l’emploi des salariés. Constatons cependant que les signataires sont minoritaires et ne représentent que 38% des salariés : bel exemple de démocratie sociale ! Pour la CGT, le détournement des mots ne doit pas faire illusion. Pas plus que le matraquage d’un mensonge ne le fait devenir une réalité : le réformisme n’est pas le synonyme de régression, une « avancée sociale » ne se conçoit jamais comme un pas en arrière…La CGT continuera quant à elle à porter les principes du progrès social ! Nous constatons aussi que se réjouissent à juste titre le MEDEF, la CGPME ou encore l’ancien conseiller social de Nicolas SARKOZY Michel SOUBIE puisque c’est bien le projet SARKOZY des accords « compétitivité-emploi » de l’ancien Gouvernement qui est remis en selle. Une mauvaise nouvelle n’arrivant que rarement seule, la CGT a pris connaissance du jugement rendu le 17 janvier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre concernant la création d’une filiale SI à GDF-SUEZ : Ce satisfecit des acteurs les plus réactionnaires de notre société et des promoteurs du libéralisme le plus fou augure de ce qu’apportera cet accord aux salariés. Les juges valident le droit pour GDF-SUEZ de créer une filiale Groupe pour assurer les activités opérationnelles SI et d’y transférer en bloc le personnel : « …ce projet de filialisation est réel et n’apparait en rien frauduleux, dès lors l’article L du code du travail doit trouver à s’appliquer… » Malgré les critiques de certains députés PS qui dénoncent un « texte déséquilibré » et estiment que « ces reculs sociaux ne peuvent être portés par la gauche », un projet de loi doit être présenté début mars et soumis au parlement. En outre, ils considèrent que «…le transfert automatique des contrats de travail…n’emporte pas transfert du bénéfice du Statut du personnel des IEG qui n’est pas attaché à la personne du salarié dans la mesure où il n’est pas incorporé au contrat de travail mais est dépendant de l’activité principale de l’entreprise à laquelle appartient le salarié. ». Chacun fera l’analyse des promesses du candidat socialiste à la présidentielle à cette aulne : les français ont-ils voté en mai 2012 pour le libéralisme sans entraves et sa loi de la jungle ? Il nous importe maintenant de faire connaître dans le détail aux salariés le contenu de cet accord « historique » : tous les documents sont mis en ligne et consultables sur le site Ce qui veut dire que les salariés transférés dans cette filiale « …ne pourront prétendre au bénéfice du statut National du personnel des IEG… ». La CGT à ERDF va s’inscrire pleinement dans la campagne d’information décidée par notre confédération, avec en particulier la diffusion d’un journal tiré à 2 millions d’exemplaires. Cette décision de justice fait donc apparaître un risque grave sur la pérennité du statut des IEG pour tout le personnel, et hypothèque l’avenir des domaines tertiaires au sein des entreprises : RH, contrat de travail, SI, comptables, etc. Nous allons également largement diffuser toutes les informations en notre possession relatives à ce dossier, et en premier lieu l’adresse de la CGT à l’ensemble des salariés parue le 16 janvier. Vu le projet actuel de reprise des SI ERDF par le Groupe EDF dans l’optique d’une filialisation de cette activité, sur le modèle de GDF-SUEZ, Ce document synthétise les principaux éléments de cet accord, où l’on voit bien qu’il s’agit d’abord : Vu les velléités de filialisation de l’ensemble des activités tertiaires (actuelle Direction des services partagés à EDF), d’ajouter à la flexibilité du travail en organisant la mobilité forcée, avec licenciement automatique pour « motif personnel » en cas de refus ! de sécuriser la délinquance patronale en réduisant la possibilité de recours devant les prud’hommes en instaurant un « maximum récupérable » et l’impossibilité d’une réparation des faits remontant à plus de 3 ans… Une extrême vigilance de l’ensemble du personnel s’impose d’instaurer un chantage à l’emploi en baissant les salaires jusqu’à 2 années, comme si les salariés étaient responsables des difficultés car trop payés Y compris chacun est en mesure faire le lien entre cette brèche ouverte dans l’application de notre Statut et l’accord inique dit de « sécurisation de l’emploi », et d’en mesurer les éventuelles conséquences. d’attaquer le CDI en expérimentant le contrat hyper flexible « intermittent » La CGT réaffirme sa farouche opposition à toute tentative de « désintégration » de l’entreprise. de faciliter les licenciements collectifs par des plans sociaux décidés par accords d’entreprises ou à défaut par document unilatéral soumis à consultation du CE. La CGT s’opposera de toute ses forces à une filialisation des activités tertiaires dans l’intérêt des salariés et parce que ces activités ont une importance majeure dans le bon fonctionnement de l’entreprise et la réalisation de ses objectifs industriels. Ces reculs seraient assortis « d’avancées », mais plus tard et pas pour tous… : Une complémentaire santé pour tous, mais qui ne concerne pas la plupart des salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Seules les Assurances se frottent les mains devant ce nouveau pactole offert. La CGT considère que les salariés des domaines tertiaires doivent maintenant s’emparer de ces questions : rien ne pourra aboutir sans leur implication.

4 La cgt a mis au vote du CE la résolution suivante :
Suite a l’intervention des représentants du personnel lors du CE du 10 janvier 2013 sur les dépassements du temps de travail et l’avis négatif de l’organisme, le Président s’entête à appliquer sa démarche malgré notre rappel : « le code du travail prévoit dans son article D , que l’employeur doit immédiatement présenter à l’inspection du travail une demande de régularisation accompagnée des pièces justificatives et avis du CE ». Suite aux interventions de ce jour, et les réponses données en séance, la Direction continue de faire obstruction au niveau de l’organisme. Elle ne fournit toujours pas les documents qui nous permettraient de suivre les temps de travail, les temps de repos, les journées de travail consécutives ainsi que les occurrences d’astreinte de l’ensemble des agents. En janvier vous aviez été questionné, sur l’inertie et l’éventuel triturage des restitutions des dépassements, à ce jour nous n’avons pas d’élément de votre part qui puisse nous donner un signe contraire. Face à ce constat, les représentants du personnel en CE URE Est se donnent le temps pour décider ou non d’engager la procédure juridique nécessaire auprès des instances compétentes vis-à-vis du CE si les DR ne corrigeraient pas le tir d’ici le prochain CE. Dans l’hypothèse où la Direction passerait outre la présente résolution, les représentants du personnel siégeant au CE URE Est mandatent le Secrétaire de l’organisme pour engager une procédure en délit d’entrave devant le Tribunal Correctionnel compétent.   Seule la CGT a voté cette résolution

5 Accueil distributeur Depuis l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la CGT a toujours combattu la fermeture des accueils physiques de proximité. La CGT est donc favorable à une évolution de l'entreprise de nature à renforcer sa présence sur l'ensemble du territoire, dans les secteurs ruraux comme en milieu urbain, en contribuant à améliorer la relation avec les usagers. Il est proposé: la création d'équipes accueil téléphonique pour le marché de masse sur Montbéliard, Charleville et Epinal, la création d'équipes accueil téléphonique pour le marché d'affaires (positionnement et dimensionnement seront donnés à un prochain CE), Expérimentation d'accueils physiques (en mairie, lors d'un projet de création de lotissement ou accueil des forains lors de foire, ....). Ce dossier va faire l'objet de concertation sociale dans chaque DR. A suivre!

6 Projet Campus Suite aux départs massifs en inactivité de service, aux recrutements importants, à une population rajeunie et donc à une nécessité de professionnalisation de tous ces nouveaux entrants, il est proposé la création de trois centres de formation, un sur Ottmarsheim, un sur Chalon en Champagne et un autre sur Heillecourt. Ces trois Campus seront labélisés par l'UOF. Afin de dispenser les différentes formations, il sera fait appel à des Agents confirmés et ayant des compétences dans les métiers d'exploitation des réseaux ou technique clientèle. Des discussions, avec les Organisations Syndicales, sont actuellement en cours au niveau national afin de déterminer un certain nombre de points concernant les Agents volontaires (quel cursus de formation pédagogique, quelle reconnaissance de l'implication des Agents, quelle rémunération,.....). Nous ne sommes pas revenu aux Ecoles de Métiers, mais c'est une avancée!!