Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Élargissement du réseau.

Présentation au sujet: "Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Élargissement du réseau."— Transcription de la présentation:

1 Comment accéder aux ressources du FEM Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Élargissement du réseau du FEM Partenariats public-privé SIGP et site web Atelier Elargi pour la Circonscription avril 2012 Ouagadougou, Burkina Faso

2 Cadre institutionnel du FEM
Comment accéder à la Caisse du FEM Cadre institutionnel du FEM

3 Étapes de l’élaboration d’un projet
Idée de projet – Pays – PCPN (facultatif) Conception du projet – Entités d’exécution – FIP & financement PPG (modèles) Approbation du projet – Points focaux techniques Examen de la FIP & du financement PPG par le Secrétariat du FEM, inscription dans un programme de travail et approbation par le Conseil Préparation du projet – Entités d’exécution Descriptif du projet – Entités d’exécution – projets de grande ou de moyenne envergure (activités habilitantes) (modèles) Examen par le Secrétariat du FEM, agrément/approbation par le DG et information du Conseil

4 Système transparent d’allocations des ressources (STAR)
Diversité biologique, changements climatiques, dégradation des sols Tous les pays ont une allocation nationale Allocations minimales: 2 M USD pour les changements climatiques, 1,5 M USD pour la diversité biologique et 0,5 M USD pour la dégradation des sols Souplesse, si allocation totale inférieure à 7 M USD

5 Programmes non couverts par le STAR
Eaux internationales Polluants organiques persistants et gestion sans risque des substances chimiques Programme d’aide aux pays Projets/programmes régionaux et mondiaux Programme de microfinancements Mobilisation du secteur privé

6 Allocations STAR pendant FEM-5
FEM-5 Allocation utilisée (M USD) Reconstitution 4,25 milliards de dollars Enveloppes STAR (M USD) Pays Changements climatiques Diversité biologique Dégradation des sols Total Répartition souple ? Burkina Faso 3.23 1.50 5.10 9.83 6.027 Non Le Cap-Vert 2.00 3.52 1.48 7.00 Oui Tchad 2.20 1.91 2.72 6.82 6.1 Guinée-Bissau 1.10 4.60 Mali 3.54 1.96 4.04 9.54 5.6 Mauritanie 2.05 2.87 6.92 6.37 Niger 3.38 6.88 6.58 Sao Tomé et Principe 2.77 2.73 7.5 Sénégal 2.41 1.80 4.92 9.13 5.00 La Gambie 4.57 8.07

7 Comment accéder aux autres fonds : Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation Le FEM administre également trois fonds fiduciaires : Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA) Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds spécial) Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de Nagoya) Il assure en outre les services de secrétariat du Fonds pour l’adaptation

8 Fonds pour les PMA et Fonds spécial
Créé au titre de la Convention pour répondre aux besoins particuliers des PMA Seul fonds actuellement mandaté pour financer la préparation et la mise en œuvre des PANA 48 PANA déjà financés et 54 projets approuvés Ressources disponibles = 537M USD Ouvert à tous les pays en développement parties à la Convention Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert de technologies à court et moyen terme 43 projets approuvés Ressources disponibles = 239M USD

9 Particularités du Fonds PMA/Fonds spécial
FONDS POUR LES PMA & FONDS SPÉCIAL Principe du coût additionnel Effets positifs à caractère mondial NON requis Hors STAR Financement sur la base d’une situation inchangée Plafond plus élevé pour les projets de moyenne envergure du Fonds PMA (2 M USD) Approbation de façon continue pour les projets du Fonds PMA Accès équitable au Fonds pour tous les PMA CAISSE DU FEM Surcoût Effets positifs sur l’environnement mondial STAR Cofinancement => Sans reprendre les preuves scientifiques et les calculs économiques … Seek advice on timeframe, modalities, possible size of voluntary contributions, etc. Quote language from COP12 asking the GEF to finance adaptation

10 Caractéristiques du Fonds PMA/Fonds spécial
Le principe du coût additionnel distingue les projets du Fonds PMA/Fonds spécial de la pratique courante du FEM qui finance les projets selon le principe du surcoût. Le montant intégral des coûts additionnels imposés au pays par les effets du changement climatique est pris en charge par le Fonds PMA/Fonds spécial. Base inchangée – Les activités qui seraient réalisées en l’absence de changement climatique constituent le projet de base (base : situation inchangée). Le Fonds PMA applique le principe de l’accès équitable selon lequel le financement de la mise en œuvre des PANA est ouvert à tous les PMA, et non sur la base du premier arrivé, premier servi.

11 Comment accéder aux ressources du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial?
Accés aux ressources du Fonds pour les pays les moins avancés, sur le site du FEM Accés aux ressources du Fonds spécial pour les changements climatiques, sur le site du FEM

12 Fonds de Mise en œuvre du Protocole de Nagoya
Le Fonds de Nagoya est un fond fiduciaire crée et administré séparément par le conseil du FEM. -Etabli le 18 février 2011 Le financement reste indépendant des allocations STAR.

13 Chronologie Démarrage : 26 mai 2011
Conseil du FEM (GEF/C.40/11/Rev.1) Modalités d’application 1 : 18 août 2011 Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques Modalités d’application 2 : 11 novembre 2011 & aux membres titulaires et suppléants du Conseil du FEM

14 Fonds de Mise en Œuvre du Protocole de Nagoya: Que finance-t-il?
Des projets qui: Complètent les investissements envisagés dans le cadre de la Caisse du FEM (STAR) à l’appui de l’accès aux ressources génétiques et des avantages en découlant (régime APA) Cherchent à concrétiser les possibilités d’accord sur un régime APA entre utilisateurs et pourvoyeurs de ressources génétiques Favorisent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé Permettent aux pays de rassembler des informations pour examiner leurs capacités et leurs besoins d’application d’un régime APA, l’accent étant mis sur les politiques et la législation en vigueur

15 Comment accéder au Fonds de Nagoya
Projets de moyenne envergure Mêmes politiques et modalités que celles appliquées aux autres projets de moyenne envergure du FEM Agrément, de façon continue, du directeur général Entités d’exécution du FEM Organisations partenaires (réalisent le projet) Lettre d’approbation du point focal technique du FEM Lettres de cofinancement Le financement s’ajoute aux allocations STAR

16 Fonds de Nagoya : État des lieux
Rapport d’activité du Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (GEF/C.41/Inf.08/Rev.01) Ressources disponibles : 15 M USD (Japon, Suisse et France) Projets approuvés : GEF ID 4780 (Promouvoir l’application du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent au Panama) Projets à venir : 3 projets de moyenne envergure en cours d’élaboration, 3 fiches de synthèse, pourparler avec 7 partenaires et pays

17 Fonds pour l’adaptation
Ressources Produit de la monétisation des URCE : $167,4 M Contributions des Partis visés à l’Annexe I Espagne 45 EUR, Monaco 10,000 EUR, Allemagne 10 M EUR, Suède 200 M SEK, Suisse 3 M CHF Contributions annoncées : Australie 15 M AUD, Région de Bruxelles-Capitale 1 M EUR, Royaume-Uni 10M £ Ressources allouées au 20 mars 2012: $116,1 M Ressources actuellement disponibles: $147 M Estimation des ressources d’ici fin 2012 Hypothèse moyenne $207 M (basse : $187 M, haute : $223 M) Le montant des ressources disponibles estimées (au 31 décembre 2011) est calculé à partir du tableau 5, ligne 16 de l’AFB/EFC.7/6 (« ressources potentielles ») plus les nouvelles contributions de la Suède (100 millions de couronnes suédoises) et de la Suisse ( 3 millions de francs suisses).

18 Modalités d’accès Modalité d’Accès Direct
Les projets et programmes des Partis remplissant les conditions d’admissibilité peuvent être présentés directement au Conseil du Fonds pour l’adaptation par une institution nationale de mise en œuvre (INM) accréditée. Modalité d’Accès Multilatéral Les Partis peuvent soumettre leurs projets par le biais d’une institution multilatérale de mise en œuvre (IMM) accréditée. Modalité d’Accès Régional Un groupe de Partis peut également nommer une entité régionale ou sous-régionale comme institution de mise en œuvre (IRM).

19 Modalités d’accès (2) Les INM, IMM et IRM doivent:
Satisfaire aux normes fiduciaires établies par le Conseil du Fonds pour l’adaptation: Gestion et intégrité financières Capacité institutionnelle Transparence, pouvoirs d’enquête interne et mesures anticorruption Assumer l’entière responsabilité de chacun des aspects de la gestion des projets et programmes Assurer la gestion financière, le travail de suivi et l’établissement des rapports nécessaires

20 Procédure d’une vs deux étapes
Pour des projets/programmes au delà de 1M USD, un choix doit se faire quant aux procédures soit: Une procédure d’une étape (proposition complète) ou de deux étapes (approbation du concept et document du projet/programme.) Pour des projets de petite échelle (En dessous de $1m) la procédure d’une étape doit être choisie. Les concepts sont soit endossés, non endossés ou rejetés. -Les fonds ne sont PAS mis appart pour des concepts endossés Les propositions complètes sont soit approuvées, non approuvées, ou rejetées. -L’endossement des concepts n’est PAS requis pour la présentation de la proposition complète, mais en générale, les projets approuvés sont en premier lieu endossés comme concepts. Toutes les propositions sont publiées sur le site web et ouvertes au public pour tout commentaire.

21 Cycle du Projet du Conseil du fonds pour l’adaptation
Présentation du projet ou programme au secrétariat du fond pour l’adaptation en suivant les modèles approuvés par le Conseil du fonds pour l’adaptation. Contrôle de cohérence et évaluation technique de la part du secrétariat. Révision par le comité d’examen de projets et programmes. Des services experts externes peuvent être utilisés. B A C Prise de décision par le fond pour l’adaptation. Tous les projets: Rapports annuels sur l’état des lieux, rapport d’évaluation final. D Traitance de la part du fond pour l’adaptation. Décaissement des fonds par l’administrateur avec un ordre écrit du fond pour l’adaptation. Implémentation et contrôle du projet par l’entité d’exécution. E F

22 Critères de financement
Des fonds sont pourvus pour l’intégralité des coûts d’adaptation de base pour les programmes et projets ayant pour objectif principal de s’adapter et d’augmenter la capacité d’adaptation au changement climatique Les projets doivent être concrets: l’accent doit être mis sur l’impact. Aucun secteur ou approche n’est préétabli L’allocation totale pour les projets et programmes présentés par les entités multilatérales d’exécution à chaque réunion ne peut dépasser 50% des ressources accumulées dans le fond fiduciaire. Tous les projets/programmes doivent inclure une composante de gestion de connaissance (KM). Les propositions doivent s’adapter au cadre de résultats du fond pour l’adaptation

23 Critères d’évaluation des projets
Cohérence avec les stratégies nationales pour le développement durable Les bénéfices économiques, sociaux et écologiques Le respect de standards techniques nationaux Le rapport coût-efficacité Les mécanismes de gestion, gestion financière et des risques, le suivi et l’évaluation, et l’évaluation de l’impact Eviter la duplication avec d’autres sources de financement pour les projets d’adaptation Consulter les partis prenants: assurer l’acceptation et l’incorporation des points de vues de la communauté La considération de questions de genre dans l’élaboration du projet

24 Élargissement du réseau du FEM
En mai 2011, le Conseil du FEM a approuvé un projet pilote d’accréditation de jusqu’à dix nouvelles institutions pour exécuter les projets de l’institution. Au moins 5 institutions nationales Une fois accréditées, les Agences de projet pourront accéder directement aux ressources des fonds administrés par le FEM pour aider les pays bénéficiaires à préparer et exécuter des projets.

25 Candidatures déposées au 31 décembre 2011
Institutions nationales (5) Uruguay : Agencia Nacional de Investigación e Innovación (ANII) Fédération de Russie : VTB Bank Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) Chine: Ministère de l’Environnement, Bureau de la coopération économique étrangère (MEP FECO) Afrique du Sud: Banque de développement de l’Afrique australe (DBSA) Organisations internationales de la société civile (3) Union mondiale pour la nature (UICN) Fonds mondial pour la nature (WWF) Conservation International (CI) Organismes des Nations Unies (2) Programme alimentaire mondial (PAM) Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN-HABITAT) Institutions régionales (4) LAC: Conservation International Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) Pacifique: Secrétariat du Programme régional océanien de l’environnement (PROE) Afrique du Nord: Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) Afrique de l’Ouest: Banque ouest africaine de développement (BOAD)

26 Critères d’accréditation
Les institutions suivantes ont qualité pour être accréditées dans le cadre du projet pilote : Institutions nationales Organisations régionales Organisations de la société civile/ONG Programmes et organismes spécialisés des Nations Unies Autres organisations internationales

27 Examen des demandes Phase I : Les institutions candidates seront évaluées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles apportent au réseau du FEM et de leur positionnement stratégique par rapport aux objectifs de l’institution. Phase II : Les institutions candidates devront satisfaire pleinement aux normes fiduciaires du FEM ainsi qu’aux normes de sauvegarde environnementale et sociale de l’institution.

28 Déroulement de la procédure
Phase I : Évaluation interne de la valeur ajoutée des institutions par le Secrétariat du FEM et approbation du Conseil Phase II : Examen externe du respect des normes fiduciaires, environnementales et sociales (Panel d’accréditation)

29 Critères d’evaluation
Pertinence au FEM Démonstration de résultats sur l’adaptation au changements de l’environnement et du climat Niveau d’engagement Capacité pour mobiliser des financements Efficacité institutionnelle Réseau de contacts

30 Partenariats public-privé
pendant FEM-5 Un montant de 80 M USD est réservé à la mobilisation du secteur privé pendant FEM-5. La mobilisation du secteur privé n’est pas une fin en soi ; c’est un moyen de multiplier les effets positifs sur l’environnement mondial.

31 Stratégie de mobilisation du secteur privé : Trois modalités d’intervention pour FEM-5
Mettre en place des programmes de partenariat public-privé avec des banques multilatérales de développement pour promouvoir l’utilisation d’instruments financiers autres que les aides directes Encourager les pays à utiliser les ressources allouées dans le cadre du STAR pour proposer des instruments financiers hors aides directes à l’appui de projets d’investissement du secteur privé Soutenir des concours entre PME pour promouvoir le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise Under Modality 1, the MDBs can build programs in any focal area. PPP Programs can be country, regional, or global in nature. Many will focus on small and medium enterprises; all will have private sector partners Under Modality 2, projects using STAR allocation can are eligible to get an incentive from the private sector set-aside if they incorporate a non-grant instrument. For every three dollars of STAR allocation used, a matching grant of one dollar is available. Under Modality 3, the GEF will support countries that want to start competitions to recognize innovation and entrepreneurship. In December, the South Africa announced the winners of their first clean technology competition with GEF and UNIDO support. Competitions can cover any focal area; adaptation technology is especially encouraged. GEF/C.41/09.Rev.01, Stratégie révisée de mobilisation accrue du secteur privé

32 Qu’est-ce qu’un instrument financier autre qu’une aide directe ?
Dans le cadre de l’Instrument du FEM, c’est une forme de financement à des conditions libérales susceptible de générer des rentrées de fonds (ou des remboursements). Ces rentrées de fonds viennent compléter les ressources du FEM et peuvent être utilisées pour de futurs investissements. Exemples : Financements conditionnels Garanties de crédit ou fonds de garantie des risques Investissements dans des fonds de placement Crédits à des conditions libérales Garanties des risques de performance Fonds auto renouvelables Fonds de mutualisation des risques associés aux prêts Examples: In Chile, the IADB used GEF funding to establish a risk guarantee fund that is lowering the risk for local banks to fund energy efficiency projects. (#4176) In a Regional program in Cape Verde, Liberia, Sierra Leone, and Senegal, the World Bank has established a credit line to support the West Africa Regional Fisheries Program. (#3558) Many other examples of existing use of non-grant instruments are listed in Annex 4 of the GEF revised strategy available on the GEF web-site.

33 Et maintenant… Le Secrétariat du FEM travaille avec les banques multilatérales de développement pour finaliser les modalités d’application. Les banques multilatérales peuvent proposer des projets de partenariat public-privé à tout moment, en vue de leur examen en juin ou lors de futurs programmes de travail. Les Entités d’exécution et les pays peuvent à tout moment présenter de nouvelles FIP comportant l’utilisation d’instruments financiers autres que les aides directes. Les Entités d’exécution et les pays peuvent à tout moment proposer des projets de moyenne envergure pour organiser des concours entre PME. MDBs are already preparing proposals and we hope one or more PPP Programs will be ready for the June 2012 work program. Several agencies are studying SME competitions, using the South Africa model, in various countries.

34 Site web Documents à emporter:
Listes des membres du Conseil et des points focaux Fiches-pays Programme d’aide aux pays Programmes de travail et documents du Conseil Publications/vidéos Modèles – FIP, activités habilitantes Bulletin de suivi des programmes

35 Système intégré de gestion des projets (SIGP)
Documents à emporter Nom d’utilisateur et mot de passe Outil de suivi pré-FIP Informations sur les projets Où trouver les FIP, DP, EEAP

36 Merci ! Des questions?