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Programme IEV-CT ITALIE- TUNISIE 2014-2020 Nouveau cadre légal ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP) Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union Palermo, 3 juillet 2014
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De l’IEVP à l’IEV Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP) L’Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) deviens Instrument Européen de Voisinage (IEV) dans la nouvelle période de programmation 2014-2020. L’allocation financière finale du volet de coopération transfrontalière n’est pas encore décidé, mais le cadre réglementaire avance.
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Nouveautés Demande de concentration thématique de l’UE et allocation budgétaire limité (10 objectifs thématiques à en choisir maximum 4) Harmonisation avec CTE et IPA-CBC ◦Gestion partagé ◦Structures de gestion similaires ◦Prag ne pas obligatoire; chaque programme définie ses procédures de gestion et contrôle Préservation des spécificités (paiements en avance, possibilité de participation privé, etc…) Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union
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Calendrier du cadre réglementaire Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP)
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Période de mise en œuvre des programmes Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP)
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