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Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries Textiles et Cuir Ministère de lIndustrie. du Commerce et de la mise à niveau de lEconomie Accord de Libre-Échange.

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1 Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries Textiles et Cuir Ministère de lIndustrie. du Commerce et de la mise à niveau de lEconomie Accord de Libre-Échange Maroc – États-Unis Gestion des Quotas Textile Royaume du Maroc Ministère de lIndustrie, du Commerce et de la mise à niveau de lÉconomie

2 Rappel Résultats des négociations Exonération immédiate des DD pour 98,7% des exportations marocaines actuelles. Sauf une liste de quelques produits à exonérer dans 9 ans. Accès Aux Marchés

3 Une liste symétrique à 0% des droits de douane dès lentrée en vigueur de lAccord ; Le reste des produits sera démantelé dune manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années ; Une liste de 45 produits à 0% des droits de douane dans la limite dun contingent qui sera augmenté de 20% chaque année pendant 5 ans. Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 ans. Résultats des négociations Textile Rappel

4 Pourquoi 45 positions ? Règle de symétrie Impact sur lUE Droits de douane élevés Capacité exportatrice existante Résultats des négociations Textile

5 En millions de $ Famille de produits Exportations Quota Année 1 Quota Année 5 Lingerie (Chaîne et trame et maille) Chaîne et Trame Maille Rideaux LES 45 PRODUITS : 4 familles de produits Résultats des négociations Textile

6 LES 45 PRODUITS Suivi de lévolution des quotas au niveau américain sur le site : /commodity/ Résultats des négociations Textile

7 Possibilités dexportation sans droit de douane: 1,2 Md$ (1ère année) à 2.4 Md $ (5ème année) ; Sans limite à partir de la 6ème année ; 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers les USA. Accès au marché américain pour les 45 produits Résultats des négociations Textile LES 45 PRODUITS

8 Fils : «à partir de la fibre », il faut que la fibre soit originaire de la zone Tissus : «à partir du fil », il faut que le fil soit originaire Vêtements : «à partir du fil », le fil doit être originaire LES REGLES DORIGINE Principe général: la triple transformation

9 Fils: Pour les fils de laine, de soie et de fibre végétale : les fibres peuvent être importées hors zone Pour les filaments, la matière de base pétrochimique ou cellulose utilisée pour fabriquer les filaments peut être importée hors zone Les exceptions : LES REGLES DORIGINE

10 Tissus: Pour les étoffes en maille de coton et de fibre synthétique et les non-tissés, il faut que la fibre soit originaire Pour les tissus en soie et en lin, le fil de soie peut être importé LES REGLES DORIGINE Les exceptions :

11 Vêtements: Pour les soutiens gorges et bustiers, ils peuvent être fabriqués à partir du tissu, à condition que le tissu fabriqué au sein de la zone soit au moins 75% de la valeur totale du produit (à lexclusion des accessoires) LES REGLES DORIGINE Les exceptions :

12 : Un changement aux positions à 61.11, à partir de tout autre chapitre, sauf des positions à 51.13, à 52.12, et ou et 53.11, du chapitre 54, ou des positions à ou à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de lune des Parties ou de toutes deux LES REGLES DORIGINE Exemple dapplication des Règles dorigine : (T-shirts)

13 Fabrication de T-Shirt à partir de nimporte quelle position sauf de: : fil et tissus de laine : fil et tissus de coton : jute et autre fil : jute et autre tissus Chapitre 54: filament, fil et tissus Synthétique : fils et tissus synthétiques : tissus de bonneterie LES REGLES DORIGINE Exemple dapplication des Règles dorigine : (T-shirts)

14 Cette règle signifie: Fabrication du T-Shirt à partir de nimporte quel autre produit, sauf du fil et tissus hors zone La fibre peut être importée hors zone LES REGLES DORIGINE Exemple dapplication des Règles dorigine : (T-shirts)

15 30 millions de SME fait à partir de fil et tissus hors zone (stable 4 ans et dégressif de manière linéaire pendant 6 ans). Règle de minimis de 7%. Possibilité de réviser certaines règles en fonction de lévolution des échanges. LES REGLES DORIGINE La flexibilité :

16 M ² repr é sentent 150% de la moyenne des exportations marocaines vers les USA LES REGLES DORIGINE Produits textiles Flexibilité M² dexportation à partir de matières hors zone (fils et tissus)

17 La gestion est assurée par un Comité consultatif siégé au Département de lIndustrie et composé des représentants de: LAdministration des Douanes et Impôts Indirects Le Ministère du Commerce Extérieur Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération lAMITH LANPME LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é

18 Quota affecté pour une durée de 4 mois et les réalisations contrôlées chaque mois. Les quantités non réalisées sont réaffectées Quota attribué moyennant des frais de gestion de lordre de 0,5% du montant de la transaction à lexport LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é

19 Le Comité a lancé depuis 2006 un appel ouvert à manifestation dintérêt Lentreprise dépose auprès du Ministère chargé de lIndustrie une demande de quota, établie sur un formulaire téléchargeable sur le site du Ministère Le Comité traite les demandes et statue sur la base du quota disponible La décision de répartition du contingent est prise par le Ministre chargé de lIndustrie, après avis du Comité consultatif LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é : Proc é dure

20 Lentreprise est informée du niveau du quota, dans les 24 heures, et invitée à sacquitter des frais de gestion du contingent octroyé Lentreprise doit se présenter au bureau de Douane dexportation muni de la décision doctroi du quota, pour lobtention du visa du certificat déligibilité à télécharger sur le site du ministère, nécessaire à lentrée du marché américain LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é : Proc é dure

21 Site du Ministère pour télécharger le formulaire de la Demande et le certificat déligibilité LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é : Proc é dure

22

23

24 Site pour la conversion du SME: Site de la douane américaine : LES REGLES DORIGINE Gestion de la flexibilit é : Proc é dure

25 Exemple de conversion CATEGORY 349 * BRASSIERES, OTHER BODY SUPPORT GAR (Conversion Factor to Square Meters= 4.00 ; Unit=DO ) HTS CODEDESCRIPTION BRASSIERES CONT LACE, NET OR EMBROIDERY OF COTTON BRAS NOT CONTAINING LACE NET OR EMBROIDERY COTTON GIRDLES AND PANTY-GIRDLES OF COTTON CORSETS OF COTTON LES REGLES DORIGINE

26 Octroi pour la période : 1er janvier – 31 Décembre 2006 Une quarantaine dentreprises ont bénéficié du quota Près de 6,5 millions de M² réalisés Près de 34 millions dollars LES REGLES DORIGINE Octroi pour la période : 1er janvier – 30 Mars 2007 Une trentaine dentreprises ont bénéficié du quota Près de 1,5 millions de M² réalisés Près de 7 millions dollars Gestion de la flexibilit é : É tat des lieux

27 Échanges Maroc – États-Unis Les exportations vers les Etats-Unis ont progressé de 43% par rapport à 2005, soit plus de 300 millions de dh. Le principal secteur ayant bénéficié de cette progression est la bonneterie avec 102% et les produits chaîne et trame avec 34%.

28 Les sites USA : and quotas/commodity/ Les personnes chargées du dossier au niveau de la douane américaine : Labuda, Janet L : Fennessy, Brian F : Sites et Contacts

29 Mme Lamyea EL ISMAILI Équipe Gestion TPL Mme Rim Oumalek : M. Mohamed Lachkar : Tél. : Fax. :


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